Jean-Baptiste Dorsainvil

“ De toutes les façons, le fait social qui s'impose à notre jugement, c'est qu'en principe la souveraineté réside dans la nation entière et ne saurait résider ailleurs. Cependant, une minorité, forte par ses traditions, ses convictions, son organisation, la solidarité de ses membres et leur courage, comme les patriciens romains ou l'ancienne aristocratie anglaise, peut longtemps maintenir une souveraineté de fait ou illégitime à son seul avantage. Mais cet état de choses ne peut s'éterniser, se perpétuer, que chez une nation dégénérée, sans énergie, insouciante ou inconsciente de ses droits. ”

“ Aucune politique ne peut être progressiste si elle ne vise à répandre dans le peuple plus de lumières et plus de bien-être, et à fortifier, avec la moralité, le sentiment du civisme et du patriotisme parmi les masses. Aux yeux des noirs et des jaunes, conscients de leurs devoirs, la politique se complique pour tous les haïtiens de la question de race, de l'intérêt de race, puisque, à tort ou à raison, on prétend que nous sommes incapables de fonder chez nous le régime légal, le vrai gouvernement représentatif de la souveraineté nationale.
C'est là le rôle social de l'Etat. ”

“ C'est ainsi que la Chambre des Lords du Parlement anglais représente l'aristocratie terrienne et héréditaire de la vieille Angleterre, tandis que la Chambre des communes représente le peuple. Là, la souveraineté, quoique nationale, est forcément divisée dans son origine, dans son essence, comme l'est la nation elle-même dans son organisation sociale. Il faut l'égalité des droits dans un Etat pour produire l'unité de la souveraineté, comme, par exemple, en France où la Chambre haute, le Sénat, a une toute autre signification et un tout autre but que la Chambre des Lords anglais. ”

“ Nous en parlerons tout particulièrement dans la suite, au chapitre sur les conditions de la pratique rigoureuse du dogme de la souveraineté populaire.
Une domination quelconque, autre que celle des majorités, ne peut se maintenir dans l'Etat que de deux manières : par l'emploi de la force ou par l'adhésion de l'opinion publique. L'emploi de la force, on le sait, n'est pas toujours possible. Si cette domination n'a pas pour elle le consentement presque unanime de la nation, l'aveu du sentiment populaire, elle succombera un jour ou l'autre sous l'effort des intérêts et des opinions coalisés. ”

“ Si nous avons demandé ailleurs que, pour la bonne discipline et le bon renom de notre armée, les militaires sous le drapeau n'exercent pas le droit de suffrage politique, ne puissent être ni électeurs, ni éligibles dans les assemblées primaires et électorales, nous demanderons ici qu'on respecte toutes les garanties que la loi et la Constitution leur accordent. Qu'il n'y ait pas pour eux un droit spécial ; qu'ils soient, au contraire, soumis, pour tous les actes délictueux qu'ils peuvent commettre hors les rangs, aux mêmes peines que les civils, justiciables des mêmes tribunaux. ”

“ C'est là une nouvelle preuve ajoutée à tant d'autres que la souveraineté nationale procède de la morale, du droit naturel, et que Celui qui a tout ordonné nous fait comprendre qu'elle doit s'exercer dans les limites de la saine raison. Par les lois et les institutions qu'elle s'est données, la société vise à sa conservation et à son développement. Mais, pour cela, il faut avant tout que le pouvoir soit moral, et il ne peut l'être que par la légalité et la régularité de ses actes. En face des résultats du régime d'abus qui, né avec la nation, mais qui aurait dû. ”

“ Quoiqu'il en soit, si la responsabilité n'est pas étroitement liée à l'exercice du pouvoir, c'est en vain qu'on chercherait à garantir les droits des citoyens et les intérêts de la nation. A la faveur des opinions des grands maîtres de la science du droit et des données fournies par l'expérience, nous allons rechercher comment doit être organisée la responsabilité du pouvoir exécutif et administratif pour qu'elle ne soit pas un leurre, une fiction ou une ironie. ”

“ Le développement régulier d'une nation est le résultat de l'évolution historique et des réformes sociales et politiques bien étudiées et sagement appliquées. L'évolution historique suppose avant tout la stabilité dans la société et dans l'Etat. Quant aux réformes utiles, elles ne peuvent être conçues et appliquées que par des esprits aussi expérimentés qu'éclairés. L'un et l'autre avantage ne sont réalisables qu'avec le gouvernement légal qui, naturellement, favorisera l'accession au pouvoir des meilleurs tempéraments et des fortes volontés par un simple effet de la loi de progression. ”

“ Au résumé, si dans le gouvernement de l'Etat il n'y a pas de règles générales et absolues, décrétées d'avance et connues de tous les citoyens, suivant lesquelles la délégation de la souveraineté nationale s'exerce ; d'autre part, si les dépositaires de l'autorité peuvent se jouer impunément de ces lois : dans l'un et l'autre cas le gouvernement n'est ni régulier, ni légitime, et la liberté individuelle demeure sans garantie. Une nation qui vivrait sous un tel régime serait certainement en dehors du droit public des peuples libres et sains (1) . ”

“ Une des conséquences inévitables de la pratique du suffrage universel et direct a été d'amener la loi dû nombre à être l'essence du gouvernement représentatif, en fondant le règne de la démocratie même dans les Etats où, comme en Angleterre, on cherchait des combinaisons pour en atténuer les effets inéluctables (1) . Dans les démocraties modernes, en vertu de ce fait, ce sont les majorités qui gouvernent ou qui tendent à gouverner, et leur domination est d'autant plus assurée qu'elles sont arrivées à acquérir plus de lumières, plus de bien-être et plus d'aptitudes politiques. ”

“ Au résumé, une bonne Constitution doit consacrer et garantir les libertés nécessaires du citoyen, limiter et préciser les attributions des pouvoirs publics et consacrer leur responsabilité légale. La loi ne doit pas seulement se borner à condamner la violence et les abus ; elle doit aussi y mettre obstacle, en garantissant pratiquement les droits et la liberté des citoyens : conséquemment, elle doit mettre à leur portée les moyens de s'assurer une prompte et sûre réparation des dommages que peut leur causer un pouvoir malavisé et arbitraire. ”

“ En dehors de ces deux restrictions nécessaires, la liberté d'enseignement ne doit être entravée par aucun monopole universitaire, ni par aucune immixtion abusive de l'Etat dans le domaine privé de l'enseignement national. Jusqu'ici, malgré les efforts tentés, on est obligé d'avouer que l'instruction primaire est encore très négligée, qu'elle est la plus négligée de toutes, bien qu'elle soit la plus utile, la seule qui soit indispensable. C'est qu'elle est la plus difficile à organiser et à diriger, en raison des éléments mêmes qu'il faut manier. ”

“ Les institutions ont nécessairement leur logique. Si le pouvoir exécutif est organisé pour accomplir les actes exécutifs et administratifs résultant de l'application des lois, il n'est pas admissible qu'il soit revêtu d'un pouvoir arbitraire de décision, à moins de supposer que les représentants de la nation, chargés d'exprimer sa volonté, de décider en son nom, ne peuvent pas le faire dans tous les cas, ce qui est absurde puisque tous les actes qu'accomplissent les organes immédiats de ce pouvoir doivent être prévus d'avance et réglementés par les lois. ”

“ La responsabilité des secrétaires d'Etat n'est, au reste, qu'un développement du droit commun. C'est pourquoi on les rend justiciables à la fois, pour leurs actes illégaux, tant des tribunaux ordinaires que de la Haute Cour. La règle générale, énoncée par toute Constitution libre, c'est que la responsabilité est attachée à l'exercice de toute fonction publique et que l'application des lois pénales est du ressort des tribunaux ordinaires. ”

“ Le juge n'a pas uniquement pour mission de rechercher et d'établir les preuves de sa culpabilité : il est aussi un protecteur que la loi lui a donné ; et, comme tel, il doit faire état de tout ce qui peut concourir à prouver son innocence ou à atténuer la gravité de l'acte dont le prévenu s'est rendu coupable. Ce que la loi présume, c'est son innocence plutôt que sa culpabilité. C'est donc comme un innocent que la justice doit le traiter jusqu'à ce qu'il n'y ait plus moyen de douter de sa culpabilité. ”

“ Tout pouvoir sans contrôle n'a d'autres limites que le sérieux, la sagésse et la modération de ceux qui l'exercent. Sans ce contre-poids indispensable, le gouvernement de Cabinet court le risque de devenir la pire des institutions, en se combinant avec le jeu de toutes les passions malsaines et de toutes les ambitions égoïstes, au détriment des intérêts supérieurs d'une nation et de sa dignité.'Il y aurait là véritablement un réel danger d'abord pour le régime même et ensuite pour le pays. ”

“ Pour ses actes répréhensibles, tout citoyen relève de la loi : c'est la justice qui doit le frapper. Quand les agents de la police administrative s'abandonnent à des violences et à des sévices, on a pour devoir de réagir, contre leurs excès si l'on est persuadé, comme on doit l'être, que rien ne doit être épargné lorsqu'il s'agit de protéger la vie et l'a dignité humaines. Et on ne pourra le faire d'une façon efficace et durable qu'en se donnant des lois et des institutions convenables et en les respectant religieusement.. ”

“ Dans le gouvernement de l'Etat, le respect de la loi intéresse à la fois l'ordre moral, l'ordre social et l'ordre politique. C'est donc à bon droit que le philosophe allemand Kant a soutenu que c'est la morale qui commande aux gouvernants de respecter, d'exécuter et de faire respecter les lois qui régissent leurs pays. La société est une personne morale. ”

“ La raison humaine ne la conçoit pas comme étant illimitée. Elle distinguera toujours entre le pouvoir du peuple et les droits des citoyens, de chaque citoyen, entre la souveraineté et la liberté. Mieux que toute force individuelle, mieux que toute autre force sociale, la souveraineté nationale, loin d'être un pouvoir absolu, illimité de l'Etat, doit être réglementée, conditionnée par la Constitution et les lois. ”

“ C'est l'égalité politique qui, à vrai dire, n'est qu'une égalité de fait comme dans le droit civil, la seule dont la société doit poursuivre la complète réalisation, si elle n'entend pas se livrer à des chimères. Conséquemment, ils sont astreints aux mêmes charges, ils sont tous assujettis à l'impôt et au service militaire, ils peuvent tous être appelés comme jurés, sauf les exceptions qui sont suggérées par l'intérêt commun ou l'état des personnes. ”

“ On pourrait à la rigueur se demander quelle est l'utilité d'une seconde Chambre législative dans une démocratie complète où la souveraineté doit être nécessairement une et indivisible. Là, en effet, les populations, alors même qu'elles n'auraient pas une commune origine, ne doivent pas avoir des intérêts différents. Il faut donc que la dualité du Corps législatif dans l'Etat démocratique réponde à d'autres nécessités, puisque les deux Chambres représentent la nation, le peuple, et ont cure des mêmes intérêts. ”

“ L'instruction devient de nos jours moins secrète, l'interrogatoire est dirigé tant dans l'intérêt du plaignant que dans celui du prévenu qui, devant le juge d'instruction, peut se faire assister par un défenseur.
De nos jours, la justice s'empreigne de plus en plus d'une idée étrangère, il est vrai, aux combinaisons du Code, mais éminemment supérieure: l'amélioration du coupable, que la société ne doit plus traiter comme un être nuisible qu'il faut détruire ou terrifier, en le pervertissant davantage, mais plutôt comme une nature viciée qu'il faut s'efforcer d'amender par la peine même. ”

“ La souveraineté nationale s'arrête donc devant les droits naturels des individus. Elle ne les absorbe pas, ils en sont distincts, et doivent conserver vis-à-vis d'elle leur puissance et leur action. Leur libre exercice est la condition primordiale du développement moral et matériel des citoyens et partant de la nation. La Constitution ne doit pas seulement proclamer le respect de ces droits, elle doit aussi, elle doit surtout en garantir l'exercice. Dans la pratique des choses, il est nécessaire qu'ils soient respectés par les pouvoirs publics. ”

“ Avec l'alliance forcée, l'amalgame de l'armée et de l'administration civile, le Pouvoir exécutif devient inéluctablement malfaisant. Il a toute puissance pour faire le mal sans rencontrer d'autre obstacle que le droit désarmé, impuissant à lui résister et à l'arrêter. Il faut sans doute faire la part moins belle aux mauvais penchants du coeur humain et composer la force publique de façon à en faire l'auxiliaire de la loi, la protectrice des droits et la sauvegarde de tous les intérêts privés et publics. ”

“ Quoi qu'il en soit, la souveraineté du peuple resterait en quelque sorte vacillante, instable, si la loi ne faisait pas de chaque citoyen, de tous les citoyens, des défenseurs obligés de la légalité, de l'ordre social et politique qui en est la conséquence directe. Ils ne le deviendront effectivement que par le droit de dénoncer les abus, les délits et les crimes secrets et de voir le pouvoir compétent en poursuivre la répression conformément aux prescriptions légales. ”

“ Avec la république démocratique, les choses changent. Le chef élu peut être destitué s'il viole les lois. Or, sous un régime démocratique, il est rare qu'une révolution s'impose, lorsque surtout le chef de l'Etat est nommé pour une période restreinte. La nation a la faculté de modifier ses institutions là où elles-prêtent le flanc à l'arbitraire. Si le président, nommé pour un septennat, a le temps de devenir un autocrate, grâce à l'état des moeurs, avant que son mandat expire, elle n'a plus qu'à en diminuer la durée ”

“ Dans la pratique des choses, le Président d'Haïti n'est que le chef du Pouvoir exécutif et administratit, dont le Corps judiciaire paraît n'être qu'une dépendance. La situation qui lui est faite par la Constitution, les pouvoirs qu'elle lui confère n'impliquent ni n'expriment la qualité de chef de l'Etat. Cependant, en droit, il est plus que le chef du Pouvoir exécutif, il en est l'unique titulaire. C'est à ce titre que tous les projets de loi que les ministres soumettent au Corps législatif doivent être signés par lui et contresignés seulement d'un ou plusieurs secrétaires d'Etat. ”

“ La pensée initiale qui a inspiré cette réforme de l'enseignement primaire, c'est que l'Etat qui, par son organisation et son fonctionnement, crée des devoirs et des droits nouveaux pour l'homme, contractait de ce chef l'obligation de l'éclairer sur l'exercice de ces droits et sur l'accomplissement de ces devoirs. A ce point de vue, c'est donc pour la société une nécessité impérieuse de répandre dans les masses une instruction générale suffisante, propre à développer en même temps leurs facultés intellectuelles, leurs qualités morales et leurs aptitudes économiques. ”

“ Depuis notre indépendance, sauf de rares exceptions, ceux qui sont appelés à diriger les destinées du pays exercent le pouvoir avec tant de violence et d'égoïsme qu'on dirait une domination étrangère qui se serait imposée à la nation brutalement. - On connaît les conséquences de cette politique réactionnaire et rétrograde : c'est la division de plus en plus profonde des classes, ce sont les représailles que les partis politiques exercent tour à tour les uns contre les autres, c'est l'antagonisme qui se développe au sein de la société, s'affaiblissant et se démoralisant de plus en plus. ”

“ La délégation ne rend donc pas chaque pouvoir souverain à la place du peuple, comme tout semble le faire croire en Haïti ; elle leur confère l'exercice des attributs de la souveraineté, comme mandataires, comme représentants, enfin, pour nous servir d'une expression plus intelligible, comme grands fonctionnaires. Les pouvoirs publics, ainsi entendus, sont les fonctions par lesquelles l'Etat remplit son rôle social de force coercitive et réglementaire.
Dans la plupart des démocraties modernes, le chef du pouvoir exécutif a un grand pouvoir de décision. ”