Secrétaire d'État

“ —Monsieur, répondit mon bon maître, nous avons vu en France des changements plus grands que celui-là. Nous avons vu les quatre charges de secrétaire d'État remplacées par six ou sept conseils de dix membres chacun et messieurs les secrétaires d'État coupés en dix morceaux, puis rétablis dans leur forme première. A chacun de ces changements les uns juraient que tout était perdu, les autres que tout était sauvé. Et l'on en fit des chansons. ”

“ Nous répondrons qu'un sous secrétaire d'état est rarement plus accessible que le ministre lui-même, et que c'est aux chefs de division que préfèrent s'adresser ceux qui ont des droits à faire valoir, et des affaires à solliciter. ”

“ Secrétaire d’état est un des officiers de la couronne, qui fait au roi le rapport des affaires d’état de son département, & qui reçoit directement du roi ses ordres & commandemens, en conséquence desquels il expédie les arrêts, lettres-patentes, & autres lettres closes, les arrêts, mandemens, brevets, & autres dépêches nécessaires. ”

“ ART. 2. — Le sous-secrétaire d'État prépare les projets de loi, projets de décret et projets d'arrêté ministériel relatifs au service des Postes, Télégraphes et Téléphones, et les soumet au contreseing ou à la signature du ministre. Il signe toutes décisions, instructions et circulaires nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions organiques concernant le service ou le personnel, ces dispositions devant faire l'objet d'arrêtés ministériels, quand elles ne résultent pas d'un texte de loi ou d'un décret. ”

“ Mais du reste, comme Votre Excellence le remarquera, M. le secrétaire d'État n'élève ni discussion ni objection soit sur le sens, soit sur les termes de la dépêche. Il accepte les remerciements du gouvernement du Roi. Il applique au saint-siége, en s'en félicitant, la satisfaction que le cabinet français semble éprouver de la conduite des jésuites. Il constate la réalité de la communication qu'il m'a faite. Il détruit toute supposition d'un refus d'intervention antérieur, en marquant les limites dans lesquelles cette intervention aurait dû s'exercer. ”

“ Ce n'est pas en vain, Président, que la Constitution actuelle proclame que le Gouvernement de la République est essentiellement démocratique et représentatif (art. 34) , que les membres du Corps Législatif représentent la nation entière (art. 65) , et que les Secrétaires d'Etat sont respectivement responsables tant des actes du Président qu'ils contresignent que de ceux de leur Département ainsi que de l'inexécution des lois ; qu'en aucun cas l'ordre verbal ou écrit du Président ne peut soustraire un Secrétaire d'Etat à la responsabilité (art. 118) . ”

“ Daru ne tarda pas à lui rendre ces fonctions, avec lesquelles il s'était en quelque sorte identifié, et à retourner à l'administration des armées, où il avait rendu de si grands services1.
Avec un autre souverain, le secrétaire d'État n'eût pas tardé à devenir le premier personnage de l'Empire, un véritable premier ministre tel qu'on le comprenait sous l'ancien régime. Du contre-seing au contrôle, du contrôle à la décision, il n'y a guère qu'un pas. ”

“ A la première objection je réponds que c'est une erreur grave que de supposer que le sous-secrétaire d'État pourra jamais faire ce que ferait le ministre ; les hommes supérieurs ne jouissent pas de la plénitude de leur initiative, lorsqu'ils ne portent pas la responsabilité de leurs actes. ”

“ Sont-ce d'anciens directeurs généraux, d'anciens préfets, d'anciens administrateurs consommés qui puissent servir de guides à leur inexpérience ? Non, ils manquent rarement de choisir un de leurs amis politiques, quelquefois plus capable qu'eux, mais tout aussi inexpérimenté, tout aussi peu au fait du personnel et des affaires du département auquel ils ont été appelés ; si bien qu'on ne saurait expliquer pourquoi ce n'est pas le sous-secrétaire d'Etat qui est le ministre, et pourquoi ce n'est pas le ministre qui est le sous-secrétaire d'État. ”

“ FOURCROY, membre de l'Institut.
ART. 2.
Le citoyen LOCRÉ, ex-secrétaire général du Conseil des Anciens, est nommé secrétaire général du Conseil d'État.
ART. 6.
Les citoyens ci-dessus nommés se rendront sur-le-champ au palais, pour prêter serment de fidélité à la Constitution et être installés.
Signé : BONAPARTE, Par le premier Consul.
Le secrétaire d'État, Signé : HUGUES B. MARET.
Dans cette séance, le président reçut les serments des citoyens Chaptal et Dufresne, membres du Conseil d'État, qui ne s'étaient point trouvés à la séance d'installation. ”

“ M. M. Lafontant. — Est-ce comme chargé dû département des finances que le ministre de la justice nous dit qu'il n'est plus secrétaire d'État?
Le président. — Il fait dire qu'il n'est plus secrétaire d'État.
M. S. Louis fils. — Si M. Archin n'est plus secrétaire d'État, je propose, alors, de passer à l'ordre du jour sur son message.
M..M. Lavaud. — Messieurs, le président de la Chambre rient de vous donner communication de la réponse du secré-. taire d'État de la justice. ”

“ ART. 141. - Est nulle de plein droit toute nomination à une fonction publique ou toute promotion d'une personne attachée, sous une dénomination quelconque, au Cabinet d'un Ministre ou d'un Sous-Secrétaire d'État, si elle n'a pas été insérée au Journal officiel antérieurement à la démission du Ministre ou du Sous-Secrétaire d'État qui l'ont contresignée 3. ”

“ Ces officiers, dont les fonctions sont extrèmement importantes, comme on le dira plus particulierement au mot Secrétaire d’état, participent tous nécessairement au ministere par la nature de leurs fonctions, même pour ceux qui ne seroient point honorés du titre de ministre d’état comme ils le sont la plûpart au bout d’un certain tems, c’est pourquoi nous avons cru ne pouvoir nous dispenser d’en faire ici mention en parlant de tous les ministres du Roi en général. ”

“ Au-dessous du sous-secrétaire d'État se trouve l'armée des agents auxiliaires, c'est-à-dire des employés des bureaux. On les désigne sous ce nom, par opposition aux ministres que l'on qualifie d'agents directs, parce qu'ils ne prennent aucune décision en leur nom propre et n'ont ni caractère ni autorité vis-à-vis du public. Les actes élaborés dans les ministères sont toujours faits au nom du ministre qui en assume la responsabilité.
Ces employés sont extrêmement nombreux. ”

“ Art. 3. — Il assiste au Conseil des Ministres avec voix consultative. Art. 4. — Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre, délègue sa signature au Sous-Secrétaire d'Etat attaché à la Présidence du Conseil, dans les limites qui seront déterminées par arrêté.
Autre décret du 21 novembré 1917 supprimant le poste de Secrétaire général à la Présidence du Conseil. ”

“ « ART. 3. —En dehors des affaires qui rentrent normalement dans ses attributions, le soussecrétaire d'État a la délégation permanente de la signature du ministre pour toutes celles que celui-ci renvoie à sa décision.
« ART. 4. — Le sous-secrétaire d'État a le droit de parole devant les deux Chambres (V. infra, na 640) .
« ART. 5. — Il assiste le ministre dans la préparation et dans la discussion du Budget.
« ART. 6. — Le ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. » ”

“ Néanmoins, la loi peut répartir autrement les attributions de ces départements.
129. —Nul ne peut être secrétaire d'État, s'il n'est âgé de trente ans accomplis.
130. —Les secrétaires d'État se forment en conseil, sous la présidence du président de la République, ou de l'un d'eux délégué par le président. ”

“ Toutefois sous Sully et sous Richelieu, qui avaient concentré dans leurs mains presque toutes les branches de l’administration, les attributions des secrétaires d’état demeurèrent assez limitées. Les départemens n’en furent pas moins distincts, et quand ils n’étaient pas réunis sous l’autorité d’un seul homme, chaque secrétaire d’état était chargé d’un service séparé ”

“ Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. Des conseillers d'État désignés par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, seront chargés de l'inspection des préfectures, conformément aux instructions qui seront arrêtées par notre ministre de l'intérieur ART. 2. Sont désignés pour l'inspection des préfectures en 1853 :
MM. Carlier, Stourm, Vaïsse, J. Boulay (de la Meurthe) .
Fremy, Dariste. Boulatignier, conseillers d'État.
ART. 3. ”

“ Il y a une concession que je n'ai pas faite, et que je ne ferai paS plus aujourd'hui qu'hier : c'est que les employés des postes s'arrogent le droit de renverser un ministre ou un sous-secrétaire d'État. Comme je l'ai dit et je le répète, j'ai répondu aux délégués des grévistes que, sur cette' question, il n'y avait pas de discussion possible. ”

“ Hé bien, nous nous enveloppons tous du manteau de nos subordonnés. N'allez pas plus haut ; le ministre secrétaire d'état est un des premiers anneaux de la chaîne électrique ; le fluide magnétique qui- vient d'en haut, doit paraître naître d'en bas : ainsi,
Son Excellence le ministre trop occupé, s'en rapporte à M. le préfet, don il adopte l' opinion. ”

“ Article 8Article 8 Peuvent être relevés des interdictions prévues par la présente loi, les juifs :
Qui ont rendu à l’état français des services exceptionnels, Dont la famille est établie en France depuis au moins cinq générations et a rendu à l’état français des services exceptionnels. Pour les interdictions prévues par l’article 2, la décision est prise par décret individuel pris en conseil d’État sur rapport du commissaire général aux questions juives et contresigné par le secrétaire d’État intéressé. ”