Sous-secrétaire d'État

“ A la première objection je réponds que c'est une erreur grave que de supposer que le sous-secrétaire d'État pourra jamais faire ce que ferait le ministre ; les hommes supérieurs ne jouissent pas de la plénitude de leur initiative, lorsqu'ils ne portent pas la responsabilité de leurs actes. ”

“ S’il est impossible de convertir certains ministères ou sous-secrétariats d’Etat en postes non politiques, pourquoi ne placerait-on pas, à côté du sous-secrétaire d’Etat, un directeur non soumis aux mêmes changemens, un homme connaissant à fond les questions maritimes, ayant voyagé sur terre et sur mer et pouvant s’appliquer, avec compétence et esprit de suite, à la bonne marche de notre industrie nationale ? ”

“ L'oeuvre d'un sous-secrétaire d'État, dès qu'il ignore les choses d'extrême Orient et n'obéit qu'aux inspirations de sa coterie. ne peut être qu'une oeuvre éphémère, soumise aux caprices, aux volontés de son successeur, ballotté lui-même au gré de son cénacle, et ne saurait être prise au sérieux par des hommes graves. ”

“ Sont-ce d'anciens directeurs généraux, d'anciens préfets, d'anciens administrateurs consommés qui puissent servir de guides à leur inexpérience ? Non, ils manquent rarement de choisir un de leurs amis politiques, quelquefois plus capable qu'eux, mais tout aussi inexpérimenté, tout aussi peu au fait du personnel et des affaires du département auquel ils ont été appelés ; si bien qu'on ne saurait expliquer pourquoi ce n'est pas le sous-secrétaire d'Etat qui est le ministre, et pourquoi ce n'est pas le ministre qui est le sous-secrétaire d'État. ”

“ ART. 2. — Le sous-secrétaire d'État prépare les projets de loi, projets de décret et projets d'arrêté ministériel relatifs au service des Postes, Télégraphes et Téléphones, et les soumet au contreseing ou à la signature du ministre. Il signe toutes décisions, instructions et circulaires nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions organiques concernant le service ou le personnel, ces dispositions devant faire l'objet d'arrêtés ministériels, quand elles ne résultent pas d'un texte de loi ou d'un décret. ”

“ ART. 141. - Est nulle de plein droit toute nomination à une fonction publique ou toute promotion d'une personne attachée, sous une dénomination quelconque, au Cabinet d'un Ministre ou d'un Sous-Secrétaire d'État, si elle n'a pas été insérée au Journal officiel antérieurement à la démission du Ministre ou du Sous-Secrétaire d'État qui l'ont contresignée 3. ”

“ Tous les membres d'une Assemblée ont un droit égal à poser leur candidature devant le bureau dont ils font partie1; mais il est de règle constante que les ministres et les sous-secrétaires d'État ne soient jamais candidats; il découle des fonctions gouvernementales une incompatibilité tellement évidente qu'un membre nommé ministre ou sous-secrétaire d'État est remplacé d'office dans la commission dont il faisait partie. ”

“ On ne peut pas mettre dans le texte de la loi des distinctions qui résultent de lois générales. M. le sous-secrétaire d'Etat est assigné tous les jours devant les tribunaux. (Très bien ! très bien !)
M. Léonce de Castelnau. Dans la personne de qui est-il assigné ? Est-en sa propre personne ?
M. le rapporteur. C'est le receveur des postes qui recevra l'assignation.
M. Léonce de Castelnan. Il est bien entendu, alors, que c'est le receveur du bureau expéditeur ou celui du bureau destinataire qui devra recevoir l'assignation quand ce sera l'Etat qui sera directement responsable ? ”

“ Il n'est, somme toute, qu'un chef de cabinet supérieur, pourvu d'attributions larges et d'un titre plus décoratif. S'il ne se borne pas à recueillir les éléments de décision, mais qu'il possède le pouvoir de décider par lui-même, il est le président véritable. Ou bien la besogne de coordination n'est pas remplie, ou bien celui qui la remplit devient le chef. Je cherche en vain, d'ailleurs, par quels procédés prati-
ques pourrait s'en acquitter ce sous-secrétaire d'Etat providentiel. ”

“ Il paraît, mon cher ami, que vous allez parler de mon entrée au Conseil sans portefeuille (ministre secrétaire d’État, membre du conseil de vos ministres) . Si l’on fait quelque chose pour moi, l’entrée au Conseil est une réparation qui m’est due, sans quoi on aurait l’air de sanctionner la manière brutale dont j’en ai été écarté ; vous surtout, mon ami, étant là et n’ayant pas même pu prendre mon parti et plaider ma cause.
Une fois ministre secrétaire d’État, on fera de moi ce que l’on voudra pour le meilleur service du Roi ; mais il n’est pas question de cela dans ce moment. ”

“ Au-dessous du sous-secrétaire d'État se trouve l'armée des agents auxiliaires, c'est-à-dire des employés des bureaux. On les désigne sous ce nom, par opposition aux ministres que l'on qualifie d'agents directs, parce qu'ils ne prennent aucune décision en leur nom propre et n'ont ni caractère ni autorité vis-à-vis du public. Les actes élaborés dans les ministères sont toujours faits au nom du ministre qui en assume la responsabilité.
Ces employés sont extrêmement nombreux. ”

“ Il y a une concession que je n'ai pas faite, et que je ne ferai paS plus aujourd'hui qu'hier : c'est que les employés des postes s'arrogent le droit de renverser un ministre ou un sous-secrétaire d'État. Comme je l'ai dit et je le répète, j'ai répondu aux délégués des grévistes que, sur cette' question, il n'y avait pas de discussion possible. ”

“ Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée compatible avec son mandat doit, pour le conserver, se représenter devant ses électeurs, et solliciter d'eux une nouvelle investiture, sauf s'il est appelé soit à un portefeuille soit à un poste de sous-secrétaire d'Etat. ”

“ La charge de secrétaire d’État lui en donne le titre, l’entrée et la voix au conseil, le rang d’ancienneté partout parmi les conseillers d’État du jour qu’il a été secrétaire d’État, et comme secrétaire d’État a rang de conseiller d’État, et n’en a point d’autre. ”

“ Un certain nombre d’entre eux néanmoins, qui n’ont pris part qu’accidentellement aux luttes de leur parti, sont, avant leur entrée aux affaires, inconnus en dehors du cercle des amitiés de la Maison Blanche et rentrent pour toujours dans l’obscurité en résignant leur mandat.
Si le secrétaire d’Etat est hiérarchiquement le personnage le plus en vue du cabinet, il ne s’ensuit pas qu’il ait en rien les pouvoirs de nos présidens du Conseil. ”

“ L’importance de ces fonctionnaires grandit si rapidement que, déjà vers 1561, l’ambassadeur vénitien Michel Suriano comptait la charge de secrétaire d’état au nombre des quatre offices principaux du royaume. Chacun d’eux dans leur sphère, écrit-il, expédie les affaires, garde les papiers ; ils sont dépositaires des secrets les plus graves. En 1582, les secrétaires d’état siégeaient dans le conseil avec les mêmes prérogatives que les autres conseillers, avec plus de crédit encore, car ils avaient la confiance particulière et l’oreille du monarque. ”

“ Ce n'est pas en vain, Président, que la Constitution actuelle proclame que le Gouvernement de la République est essentiellement démocratique et représentatif (art. 34) , que les membres du Corps Législatif représentent la nation entière (art. 65) , et que les Secrétaires d'Etat sont respectivement responsables tant des actes du Président qu'ils contresignent que de ceux de leur Département ainsi que de l'inexécution des lois ; qu'en aucun cas l'ordre verbal ou écrit du Président ne peut soustraire un Secrétaire d'Etat à la responsabilité (art. 118) . ”

“ Finalement, c'est ce dernier qui fit le déplacement ; le vrai ministre s'était récusé, empêché, avait-il écrit en termes élégants, par le formidable embouteillage de ses occupations ; mais cela n'avait aucune importance ; car chacun sait, même chez les faucons rouges, qu'on appelle un sous-secrétaire d'Etat « Monsieur le ministre. »
Ce n'était pas cependant ce titre de courtoisie
qu'on lui donnait sur les affiches. ”

“ Ls sous-secrétaire d'État, au contraire, homme politique, membre du Parlement, se trouve nécessairement amené à adopter une politique propre : les déclarations qu'il fait à ses collègues sont considérées comme engageant le Cabinet alors qu'il peut ignorer la ligne de conduite adoptée par celui-ci : en effet, ou il faut que le ministre lui communique le résultat de chaque conseil, ou il faut qu'il ”

“ Daru ne tarda pas à lui rendre ces fonctions, avec lesquelles il s'était en quelque sorte identifié, et à retourner à l'administration des armées, où il avait rendu de si grands services1.
Avec un autre souverain, le secrétaire d'État n'eût pas tardé à devenir le premier personnage de l'Empire, un véritable premier ministre tel qu'on le comprenait sous l'ancien régime. Du contre-seing au contrôle, du contrôle à la décision, il n'y a guère qu'un pas. ”