J.-P. des Noyers

“ Les chemins de fer et les télégraphes ont changé la face des choses, et leur développement continu rend chaque jour plus sensible l’archaïsme d’une législation qui ne se maintient que par la répugnance qu’éprouvent les Américains à porter la main sur l’édifice de leur Constitution, même pour l’améliorer. Il est à supposer que ce sentiment, d’ailleurs fort respectable, suffira à protéger longtemps encore ce mode d’élection contre des remaniemens dont l’urgence semble d’autant moins impérieuse que ses imperfections n’empêchent pas la République Fédérale de poursuivre ses merveilleuses destinées. ”

“ Pratiquement, ajoute l’homme d’Etat américain, le Président a la nation en main. Il commande en chef l’armée et la marine et a le contrôle des affaires extérieures. Aux termes de la loi, le Congrès possède seul le droit de déclarer la guerre, mais la réalité de ce pouvoir réside dans l’Exécutif... Une fois la guerre déclarée, le Président est investi de pouvoirs spéciaux (war powers) qui n’ont jamais été définis ni limités. La puissance de l’Exécutif est d’autant plus grande qu’elle n’est point fixée par la Constitution. ”

“ Si les règles fondamentales en vertu desquelles s’effectue tous les quatre ans la nomination du premier magistrat de l’Union américaine sont généralement connues, il n’en est pas de même du travail préliminaire qui la précède et dont la complexité est faite pour dérouter toutes nos idées d’unité et de centralisation nationales. Il est difficile en effet d’imaginer un système plus différent du nôtre et qui s’éloigne plus des principes dont s’est inspirée notre Constitution en conférant aux deux Chambres, réunies en Congrès, le mandat de combler séance tenante la vacance présidentielle. ”

“ La Constitution fédérale n’accorde point au Président des Etats-Unis le droit de dissoudre la Chambre des représentais, qui est reconnu chez nous au Président de la République après avis conforme du Sénat. Si l’on songe que les Congrès américains se renouvellent tous les deux ans, qu’ils n’ont généralement qu’une seule session annuelle dont, une fois sur deux, la durée n’est que de trois mois, on verra que cette garantie, jugée indispensable dans les pays constitutionnels d’Europe, n’a point de raison d’être en Amérique. ”

“ Il se trouve toujours aux États-Unis, en temps d’élection, de richissimes capitalistes disposés à aider de leurs millions une candidature qui se réclame de leur appui et pour jouer, ne fût-ce qu’en syndicat, le rôle de Warwicks présidentiels. L’Amérique n’est pas seulement le pays des grosses fortunes, c’est celui des larges donations et la générosité des donateurs s’étend même à la politique. ”

“ A première vue l’étude théorique de la Constitution américaine paraît justifier ces conclusions. Un Président de république assisté de ministres qui ne peuvent prendre part aux débats du Congrès, — un Sénat investi d’un droit de contrôle qui s’exerce jusque sur la nomination des fonctionnaires, — une Cour de justice qui peut casser les décisions législatives alors même qu’elles sont revêtues de la sanction présidentielle, tels sont les traits les plus saillans d’une organisation qui semble devoir en effet restreindre singulièrement la liberté d’action du chef du pouvoir exécutif. ”

“ C’est exactement l’inverse aux États-Unis, où un nouveau Président est à peine investi de ses fonctions que les partis songent déjà à préparer, l’élection qui doit avoir lieu quatre ans plus tard.
Aux termes de l’article II de la constitution de 1789, la nomination du Président et du Vice-Président de l’Union doit être faite par un collège électoral spécialement convoqué pour la circonstance et où chaque État est représenté par un nombre de délégués correspondant à celui des sénateurs et des députés qu’il envoie au Congrès. ”

“ Une grande partie des projets de loi soumis au Parlement, déclare-t-il, sont préalablement, examinés par le cabinet et introduits dans le Congrès, à la suite d’une entente privée entre les ministres et les membres des comités parlementaires... Il est exact que le Président des États-Unis ne possède pas, en matière législative, de moyen régulier d’exercer son initiative ; une forte proportion des actes législatifs qui reçoivent, pendant son administration, la sanction du Parlement, et parfois les plus importans, n’en émane pas moins de lui. ”

“ Comme de juste, la presse joue dans ces manifestations un rôle prépondérant. On en comprendra toute l’importance si l’on songe qu’aux États-Unis les dimensions d’un journal quotidien dépassent trois ou quatre fois celles d’un journal français et qu’elles atteignent le dimanche les proportions d’une véritable encyclopédie, où toutes les informations, si étendues qu’elles soient, peuvent aisément trouver place. ”

“ Il est de règle que celui qui aspire à l’honneur de gouverner les États-Unis paie de sa personne dans la bataille électorale et, comme un général d’armée, se porte de préférence sur les points où sa présence est jugée le plus nécessaire. ”

“ L’Exécutif doit compter, il est vrai, à cet égard avec le contrôle sénatorial, mais dans des limites beaucoup moins strictes qu’on ne le suppose, et même dans ces questions de nominations, source ordinaire, dans le nouveau monde comme dans l’ancien, des plus ardentes compétitions, son initiative, ainsi qu’on le verra tout à l’heure, s’exerce beaucoup plus librement que celle de la plupart des chefs d’État européens. ”

“ C’est devant le peuple qu’il jure fidélité à la Constitution, c’est au peuple qu’il s’adresse ensuite pour exposer dans un discours, qui remplira plusieurs colonnes de journal, le programme de sa politique. Debout sur l’estrade découverte, qui a été édifiée au bas du grand escalier du Congrès, le nouveau président domine d’un mètre ou deux à peine la multitude qui couvre de ses vagues houleuses l’immense place environnante. ”

“ Ne pas perdre de vue que ces estimations qui ne visent que les souscriptions démocratiques s’appliquent uniquement à l’État de New-York [15] , le plus important, il est vrai, par le nombre des votans et celui où la machine électorale est montée avec le plus de perfection, mais qui, par le chiffre de sa population, ne représente en somme que la onzième partie de l’Union. ”

“ Le contrôle sénatorial s’exerce plus strictement sur les fonctionnaires appelés à résider dans leurs circonscriptions électorales. Pour éviter toute difficulté, une entente préalable a généralement lieu entre le gouvernement et les représentais de l’Etat intéressé. Les nouveaux candidats n’ayant point de passé administratif, sont d’ailleurs le plus souvent inconnus du pouvoir central qui ne peut guère que s’en remettre aux sénateurs et aux députés de son parti du soin de les lui désigner et qui n’aurait aucun intérêt à agir autrement. ”

“ Sans insister autrement sur les côtés critiquables d’un système électoral dont les inconvéniens sont dus surtout aux abus qui ont faussé l’œuvre des fondateurs de la République fédérale, on ne peut s’empêcher de toute façon d’être frappé de ses complications et de ses lenteurs. Les unes et les autres s’expliquaient en grande partie, à l’époque où il a été institué, par l’état rudimentaire des communications entre les différentes régions de l’Union. ”

“ L’impeachment est la plus grosse pièce d’artillerie qui figure dans l’arsenal du Congrès, mais elle est d’un maniement si difficile qu’on ne saurait s’en servir dans les circonstances ordinaires. C’est comme un canon de cent tonnes qui ne peut être mis en position qu’après les manœuvres les plus compliquées, qui nécessite une énorme charge de poudre et ne peut être pointé que contre un but de larges dimensions. ”

“ PÉRIODE OFFICIELLE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE Nous allons entrer, enfin, dans la période officielle de l’élection, celle qui a pour point de départ la nomination des délégués chargés de choisir le président parmi les candidats déjà acceptés par les conventions. Ici encore aucune uniformité dans la manière de voter. Les États restent libres, de par la Constitution, de suivre à cet égard les traditions locales. L’élection doit toutefois être faite à la même date dans toute l’étendue des États-Unis.
L’Utah et le Wyoming accordent aux femmes le droit de suffrage. ”

“ Lorsque, par exemple, un Président nommé par l’Assemblée de Versailles entre à l’Elysée, il est d’usage que les ministres lui remettent leur démission, mais si le cabinet démissionnaire est manifestement en communion d’idées avec la majorité du Parlement, il est naturellement reconstitué sur les mêmes bases. Il en est tout autre nient aux Etats-Unis, où l’arrivée aux affaires d’un nouveau Président, quel que soit le parti auquel il appartient, correspond inévitablement à la création d’un ministère composé d’élémens distincts du précédent. ”

“ Sur cette grande Convention, maintenant assemblée en ta présence, répands tes bénédictions. Puissent ceux qui vont y prendre part ne s’inspirer que du patriotisme le plus élevé, ne recherchant pour eux, ni pour leurs amis politiques, aucun avantage privé (seeknig ne private or sectional advantage) et n’envisageant que le bien de la nation, de façon qu’uni et prospère notre grand pays puisse, en tout ce qui est vrai et bon, servir de modèle aux autres peuples. ”

“ C’est la cinquième fois, depuis 1789, qu’un vice-président est promu aux fonctions suprêmes et, par une série de coïncidences assez singulière, chacun de ceux à qui est échu ce rôle tout accidentel s’est trouvé exercer sa charge pendant une période qui a presque égalé la durée d’une présidence ordinaire. ”

“ Le grand mal vient surtout de l’absence de contrôle dans l’emploi des ressources mises à la disposition des comités et de leurs ressortissans, car elle autorise toutes les suppositions. Des milliers d’intermédiaires, recrutés souvent à l’aventure, et dont nul ne peut surveiller la gestion, voient pendant plusieurs mois couler entre leurs doigts un Pactole, dont la source semble intarissable, sans autre consigne que de le répandre à leur tour pour le plus grand bien du parti. ”

“ Un certain nombre d’entre eux néanmoins, qui n’ont pris part qu’accidentellement aux luttes de leur parti, sont, avant leur entrée aux affaires, inconnus en dehors du cercle des amitiés de la Maison Blanche et rentrent pour toujours dans l’obscurité en résignant leur mandat.
Si le secrétaire d’Etat est hiérarchiquement le personnage le plus en vue du cabinet, il ne s’ensuit pas qu’il ait en rien les pouvoirs de nos présidens du Conseil. ”

“ Aucun ne réside au siège du département qu’il dirige et c’est à leur domicile privé qu’ont lieu les réceptions officielles qu’ils donnent pendant leur passage aux affaires et qui sont forcément beaucoup plus restreintes que les nôtres. Plusieurs ministères, le département d’Etat, la Marine et la Guerre, sont d’ailleurs agglomérés dans un bâtiment unique voisin de la Maison Blanche, également à proximité des Finances, ce qui permet au Président de se tenir plus aisément en communication constante avec ses principaux collaborateurs. ”

“ Au vote de la plate-forme succède la présentation des candidats qui est faite par les « leaders » du parti et qui est l’occasion des plus assourdissantes manifestations, l’intensité du tapage pouvant en pareil cas devenir la pierre de touche de la popularité. Ces candidatures sont du reste souvent d’importance très inégale. Chaque région électorale a son fils favori (favorite son) sur le nom duquel se groupe d’abord, par courtoisie, un nombre plus ou moins respectable de suffrages, sans autre objet que d’accorder à un enfant du pays un témoignage de flatteuse déférence. ”

“ Un Président républicain succédant à un autre Président républicain ne conservera pas plus le cabinet de son prédécesseur qu’il n’eût gardé celui d’un Président démocratique. Un vice-président, fortuitement investi du pouvoir, demeure libre de tout engagement vis-à-vis des ministres nommés par le Président défunt et jouit d’une entière latitude pour le choix de ses collaborateurs. ”

“ Il y a dans chaque district des États-Unis, disait à ce propos le World, le 8 août dernier, au moins deux comités de campagne (campaign Committees) recevant de comités supérieurs des sommes d’argent pour les besoins électoraux. Ces sommes s’élèvent dans les années ordinaires à des centaines de milliers de dollars, à de nombreux millions dans les années présidentielles. Or ceux qui les perçoivent et les distribuent n’ont de comptes à rendre à personne. Jamais ils n’ont à produire un reçu, une note, une pièce justificative quelconque ! ”

“ Il avait été question, — fait observer M. Harrison [8] , — dans la Convention de 1887, de placer à côté du Président un Conseil exécutif en vue de restreindre dans une certaine mesure sa liberté d’action. Mais cette suggestion a été sagement rejetée. Un exécutif à plusieurs têtes doit nécessairement manquer de la vigueur et de la promptitude de décision qui sont souvent une condition de salut public. ”

“ C’est le rôle du président du Comité national (national chairman) . Il est d’ordinaire dévolu à une des notabilités du parti que sa popularité a désigné à l’avance pour cette mission. Parfois c’est un riche financier qui, se sentant du goût pour la politique, met sa fortune au service de la cause qu’il épouse et se lance résolument dans la mêlée pour frayer la voie au candidat de son choix. ”

“ Les choses se passent à peu près de même en ce qui concerne la préparation des lois ordinaires. En théorie, l’initiative en appartient au Congrès seul. Dans In pratique, quoique la Constitution soit muette sur ce point, l’influence du Président se fait fréquemment sentir, soit pour la mise à l’ordre du jour des projets de loi dont il souhaite l’adoption, soit pour le retrait de ceux qu’il regarde comme inopportuns [17] .
Le droit d’interpellation tel qu’il est pratiqué en Europe, dans les pays parlementaires, n’existe pas aux Etats-Unis. ”

“ Quoique le programme voté dans ces Assemblées, dont l’opinion est faite d’avance, soit le plus souvent adopté sans contestation sérieuse, l’adhésion cependant n’est pas toujours unanime et il peut arriver qu’une fraction de la minorité, mécontente des résolutions prises par la majorité, se sépare d’elle avec éclat et passe à l’ennemi. ”

“ La situation d’un Président français élu par une majorité parlementaire dont les élémens peuvent se modifier est différente. Il est plus libre en tout cas de décliner des responsabilités qu’il juge excessives si ses intentions sont méconnues ou s’il cesse d’être en communion d’idées avec les Chambres. ”

“ En voyant défiler pendant plusieurs heures, d’une allure si martiale, ces multiples associations que nous avons vues tout à l’heure à l’œuvre sur toute la surface du pays, on sent qu’on a devant soi une force redoutable, militairement disciplinée, merveilleusement organisée pour la lutte, facteur indispensable du succès, mais avec laquelle il faudra compter après la victoire et qui saurait rappeler ses services, si on était tenté de les oublier. ”