Sénat des États-Unis

“ La Chambre des représentants, qui n’a pas le temps de prendre racine dans le pays, n’approche jamais de la popularité du Sénat. En Amérique on est arrivé à résoudre ce problème, de mettre l’aristocratie naturelle au premier rang, et de lui donner l’influence et la popularité. On s’occupe en Amérique de ce que fait le Sénat, comme en Angleterre de ce que fait la Chambre des communes ; et une des causes de la faiblesse relative de la Chambre des représentants, c’est la courte durée de ses fonctions ; c’est là, du moins, l’opinion des hommes qui connaissent le mieux les États-Unis. ”

“ Dès lors, il n'y a là ni dualisme, ni double emploi, ni superfétation, ni gérontocratie, ni militarisme, ni manque d'unité, ni séparation absolue, et y eût-il ces imperfections ou toute autre, que le sénat subsisterait aussi longtemps que les États dont il est le délégué subsisteront eux-mêmes.
Ainsi le sénat des États-Unis a ses racines dans les faits préexistants; il n'est qu'un degré supérieur d'institutions fortes auxquelles il correspond, et dont il emprunte sa puissance et sa vie. ”

“ Il n’est pas bon qu’un corps politique se mêle à ce point de l’administration. Le Sénat aurait mis la justice entre les mains d’hommes à lui, il y aurait eu là un autre élément qu’un élément de gouvernement. On a donc décidé que ce serait le président qui nommerait les juges comme les grands fonctionnaires, mais avec l’aveu du Sénat, et on a trouvé que l’intervention du Sénat était une telle garantie pour la bonne administration de la justice, que pour les fonctions de juges de district, dont la constitution ne disait rien, l’usage a décidé que le Sénat interviendrait. ”

“ La Chambre des représentants, aux États-Unis, est l'expression même du corps électoral tout entier; le Sénat n'est que l'expression de chacun des divers États dont se compose l'Union. La première a sa base dans la population, abstraction faite des divisions administratives; le second, au contraire, n'a nullement sa racine dans la population. C'est ainsi que l'État le plus considérable et le plus populeux de la Confédération américaine ne nomme pas plus de sénateurs que l'État le moins peuplé et le plus petit. ”

“ Le sénat américain n’est pas, comme la chambre, une simple machine à voter. Il s’acquitte d’une façon convenable et parfois très brillante de « la fonction éducative » que l’on attribue au régime parlementaire. Les sénateurs peuvent parler à leur aise, sans être soumis à la tyrannie des comités, aux entraves du règlement et à la guillotine de la question préalable. ”

“ Non : c’est le speaker ou président de la Chambre, homme de parti ; et il les compose absolument comme il le veut (p. 158) ! Nos réformateurs qui songent aux comités de la Convention ne prendront assurément pas modèle sur ces comités d’Amérique ; ils ne prendront pas non plus modèle sur le Sénat des États-Unis pour réformer notre Sénat, qu’ils attaquent, dans les projets de révision, comme empiétant sur les droits de la Chambre. Qu’ils lisent cette page du livre de M. Wilson :
La conduite du Sénat, quand il s’agit de bills financiers, rend inutiles les efforts laborieux de la Chambre. ”

“ Aux États-Unis, le Sénat est composé de membres élus par la législature de chaque État ; il a toujours plus d'hommes politiques distingués que la Chambre des représentants, quoique moins nombreux, et se fait remarquer par un plus grand esprit de conduite et de sagesse. ”

“ La plus grande part de l'autorité appartient au Sénat ; il représente la stabilité dans les institutions américaines ; il est la maîtresse-pièce du mécanisme gouvernemental. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis on est parvenu à résoudre heureusement le double problème qui s'impose à toute République : réserver au peuple, par des élections fréquentes, une influence active dans la direction des affaires, et assurer en même temps la stabilité de l'Etat. ”

“ Ainsi partout où il y a l’esprit de tradition, cet esprit qui ne peut se conserver dans la mobilité démocratique, il y a de grandes alliances ; partout ailleurs on les cherche en vain. Attachés à la démocratie, mais ayant la conscience de cette faiblesse extérieure, les Américains ont voulu corriger ce vice politique ; ils y ont réussi en instituant le Sénat. ”

“ En 1848, la constitution française était faite de telle façon qu’au mois de mai 1852, le président arrivait à l’expiration de son pouvoir à l’heure même où la Chambre y arrivait de son côté, si bien qu’à cette date fatale le pays devait se trouver en l’air et sans gouvernement. C’est ce qui peut toujours arriver avec des pouvoirs électifs comme ceux de l’Amérique. Tous les quatre ans, ces pouvoirs s’évanouissent pour reparaître sous une forme nouvelle. Il fallait donc mettre quelque part un pouvoir stable et permanent. Ce pouvoir, c’est le Sénat. ”

“ Aux États-Unis d'Amérique, il n'y a aucune contestation sur le droit d' amendement du Sénat. Dans le pays de Washington, pour les lois de Finances, et sauf la priorité, c'est-à-dire l'initiative de première main de la Chambre des représentants, les deux Assemblées sont investies de pouvoirs absolument égaux. ”

“ Le tempérament versatile et impétueux de la Chambre populaire lui interdisait ce rôle. Seule une assemblée telle que le Sénat, pouvait assurer la constance nécessaire en politique.
La nécessité, dans un état fédératif, de donner aux Etats le composant une représentation spéciale et indépendante de leur étendue et de leur densité, constituait une quatrième raison en faveur de la création du Sénat américain. Tandis que la Chambre représenterait le peuple des Etats-Unis, le Sénat serait la représentation des Etats particuliers, considérés comme individualités distinctes. ”

“ Que les législateurs américains aient eu oui ou, non la perception bien claire de la portée doctrinale de leur oeuvre, il est évident qu'ils n'ont pas compris comme Montesquieu la division des pouvoirs.
Le Sénat des Etats-Unis n'est pas, comme la Chambre haute des monarchies constitutionnelles, un pouvoir exclusivement législatif destiné à faire contre-poids à la Chambre populaire, et à préserver le pouvoir exécutif contre ses empiétements et ses audaces ”

“ Dans le congrès fédéral des États-Unis, le sénat offre assurément des garanties de sagesse politique et possède une valeur incontestée. Quant à la chambre des représentans, les Américains lui reprochent d’être précisément le contraire d’une élite, et de n’atteindre même pas le niveau moyen du peuple qu’elle prétend représenter. ”

“ Aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Belgique, en Suisse, en Suède et Norvège, au Brésil, le Sénat est nommé, soit au second, soit au premier degré, par les électeurs qui nomment les députés. Il sert de contrepoids d'un côté au peuple, de l'autre au pouvoir exécutif. Ces Assemblées sont des pouvoirs constitutionnels effectifs, et il est permis de penser que, fortes de leur origine élective, elles résisteraient victorieusement aux attaques de la révolte armée. Mais, en résumé, le pays où la position du Sénat est la plus considérable, c'est l'Amérique. ”

“ Les individus passent, le corps reste. C’est donc une institution qui présente l’avantage des aristocraties, sans en avoir l’égoïsme, et qui a l’avantage de l’élection, sans en avoir la mobilité. Si le Sénat contrariait les idées populaires, rien n’empêcherait le peuple d’envoyer un tiers de membres nouveaux dans le Sénat tous les deux ans, et un tiers de membres nouveaux changera toujours la face d’une assemblée.
C’est ainsi qu’on a su instituer au sein d’une démocratie un pouvoir électif et permanent. ”

“ Les Américains ont résolu la question en rendant le président indépendant de l’Assemblée, en mettant le ministère à l’abri de l’action incessante et jalouse des chambres ; et, d’un autre côté, ils ont assuré le droit du pays en mêlant à la haute administration, par la diplomatie et la nomination des principaux fonctionnaires, y compris les ministres, le sénat, corps peu nombreux, réunion des hommes les plus éminents de l’Amérique, pouvoir assez durable pour conserver la tradition, et cependant se modifiant assez souvent pour se retremper dans l’opinion et avoir toujours pied dans le pays. ”

“ D'après cet exposé, on conçoit qu'il faut que les députes qui représentent la nation prise en masse puissent être choisis indistinctement parmi tous les citoyens, tandis que les sénateurs doivent être domiciliés dans le département dont ils sont les représentans spéciaux.
Dans la constitution des États-Unis, on trouve une combinaison savante, même en ce qui concerne la durée de chacune des deux assemblées. Le Sénat, étant un pouvoir modérateur, une assemblée d'ordre et de stabilité , ne se renouvelle que par séries , en sorte qu'un tiers des sénateurs sort de charge tous les deux ans. ”

“ Pourquoi, en face des mandataires salariés du Suffrage universel, n'y aurait-il pas une représentation également élue, composée de ceux qui, par le travail, l'épargne et l'intelligence, ont acquis le moyen de s'occuper gratuitement des intérêts publics? Avoir bien fait ses affaires, n'est-ce pas déjà une garantie qu'on fera bien celles des autres?
En Europe, les Chambres hautes, il faut en convenir, ne reçoivent, en général, ni traitement, ni indemnité. Le Sénat d'Amérique fait exception à cette règle. Les auteurs de la Constiution des États-Unis ont dû céder à un usage plus fort que les lois ”

“ Or il est évident qu’un gouvernement républicain étant celui où tous les pouvoirs sont exercés par des élus du peuple, choisis à temps et responsables de leur conduite, nous sommes république si nous confions le pouvoir exécutif à un conseil électif, puisqu’il n’y avait plus que celui-là qui, dans notre Constitution, fût abandonné à l’hérédité d’une famille et à l’absurde inviolabilité d’un chef. Il nous faut ce conseil pour établir la balance du Corps législatif, ainsi que dans le congrès des États-Unis la maintient le Sénat par rapport à la portion législative. ”

“ Au contraire, avec une constitution qui ne fait qu’établir et limiter les trois pouvoirs, et qui laisse le champ libre aux améliorations, vous avez une plus sûre garantie de la souveraineté du peuple. Voilà ce que sentirent les Américains ; l’avenir a prouvé combien ils avaient raison. Pour réformer la constitution américaine, il faudrait qu’on voulût changer le caractère des trois pouvoirs, donner au président une force nouvelle, supprimer le Sénat, affaiblir le pouvoir judiciaire. ”

“ Qu’importe que le sénat soit bon, si les sénateurs sont mauvais, que la cour suprême soit admirable, si les juges de cette cour suprême sont méprisables, que le président ait toute la puissance nécessaire au pouvoir exécutif, s’il s’en sert mal ou ne s’en sert pas, que l’indépendance des états ait des limites bien tracées, si ces limites sont sans cesse franchies ! ”

“ On ne saurait contester cependant que le sénat représente un élément véritablement fort de la société française, celui que l'on qualifie assez exactement d'élément petit bourgeois. Cela explique comment, quoique élu au suffrage indirect, le sénat exerce une action politique aussi puissante, sinon plus, que la chambre des députés. Exception faite des Etats-Unis, en aucun pays les chambres hautes ne possèdent une puissance politique aussi grande que celle de notre sénat. ”

“ Ce système peut faire les affaires d'un dictateur ou de quelques politiciens, mais il ne saurait convenir à des citoyens qui, ayant le sentiment de leur responsabilité, veulent apporter dans les affaires publiques l'indépendance et la prudence qu'ils mettent dans leurs affaires privées.
D'autre part, on admet un Sénat élu par degrés au nombre de trois. On sait fort bien, d'ailleurs, que dans certaines démocraties étrangères, aux États-Unis notamment, le vote populaire s'opère souvent par échelons.
Qu'on veuille bien comparer la valeur politique du Sénat, et celle de la Chambre des députés. ”

“ Le système spécial que nous allons maintenant trouver dans la Constitution des Etats-Unis comporte, au contraire, une règle identique pour tous les traités quels qu'ils soient : on n'admet pas que le chef de l'Etat en puisse faire aucun à lui seul, mais on n'exige jamais non plus l'approbation des deux Chambres qui constituent le pouvoir législatif : on se contente d'imposer au pouvoir exécutif le concours de l'une d'elles, le Sénat. ”

“ Aux Etats-Unis, la chambre des représentants représente les individus, et chaque état y élit, d'après sas lois électorales propres, un nombre de députés qui varie suivant sa population. Quant au sénat américain, il se compose de deux sénateurs par Etat quelle que soit sa population. ”

“ Sans la connaissance du passé, la constitution serait inexplicable dans quelques-unes de ses dispositions les plus importantes, l’organisation du sénat par exemple. L’histoire seule nous apprendra qu’il ne faut point attacher une valeur absolue à des dispositions toutes particulières au peuple américain et qui sont le résultat de concessions, de compromis mutuels, de nécessités du moment. ”

“ A première vue l’étude théorique de la Constitution américaine paraît justifier ces conclusions. Un Président de république assisté de ministres qui ne peuvent prendre part aux débats du Congrès, — un Sénat investi d’un droit de contrôle qui s’exerce jusque sur la nomination des fonctionnaires, — une Cour de justice qui peut casser les décisions législatives alors même qu’elles sont revêtues de la sanction présidentielle, tels sont les traits les plus saillans d’une organisation qui semble devoir en effet restreindre singulièrement la liberté d’action du chef du pouvoir exécutif. ”

“ Le renouvellement du Sénat a lieu dans les trois mois qui suivent cette élection.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel avec limite d'âge inférieure de quarante-cinq ans.
Le chef de l'Etat sera ainsi en conformité de programme avec la majorité des deux Chambres, et le recours au référendum d'arbitrage ne deviendra nécessaire que dans des cas très rares.
C'est ici comme toujours la Constitution américaine qui doit nous servir de guide.
La République des Etats-Unis est la plus riche et la plus prospère, la plus puissante des Républiques ”