Référendum

“ Le referendum, c'est le consensus populi qui donne la sanction à la loi; c'est le recours contre l'arbitraire et l'emportement des partis. Assurément, comme toute chose humaine, le referendum a ses dangers. ”

“ Il est vrai que l'intervention directe du peuple dans la législation se conçoit aussi sous une autre forme qu'on appelle parfois le référendum consultatif ou de consultation. Le législateur, perplexe sur une réforme très discutée, soutenue et combattue par des partis divers, en soumet directement le principe au vote populaire dans une formule claire et simple, mais forcément générale et compréhensive. ”

“ Si le referendum est un mode d'intervention du peuple pouvant s'exercer indistinctement dans un gouvernement semi-direct ou dans un gouvernement représentatif, il n'en est pas de même du plébiscite lequel exclue toute représentation et est, par sa nature, le gouvernement direct du peuple exclusivement affecté à l'élection. ”

“ « Il est hors de doute, dit ce diplomate, que le referendum a diminué l'importance des débats sur les lois et les résolutions des Chambres et qu'il les a amoindries elles-mêmes aux yeux du peuple. Il n'y a rien de surprenant à ce que les députés sentent moins le sérieux de leurs fonctions depuis qu'ils savent qu'après tout les mesures qu'ils adoptent, même si elles sont nécessaires, sont à la merci d'un vote populaire, de sorte que leurs décisions ne sont jamais définitives et que leur temps et leur peine risquent souvent d'être perdus (1) ». ”

“ Cette différence n’est pas une preuve d’infériorité du référendum impérial, elle tient à ce que celui-ci se rattache à un pouvoir permanent et l’autre à une république. Le référendum ou l’appel au peuple établi par notre Constitution sans le consentement des Chambres est donc une innovation heureuse. Les parlementaires le contestent : Ce n’est qu’un charlatanisme ou une duperie, disent-ils, et par là votre Constitution n’est pas libérale, elle est césarienne ; le peuple répond toujours oui à ce qu’un gouvernement lui demande. ”

“ Selon nous le referendum sert à désigner l'intervention populaire en matière législative, tandis que le plébiscite qualifie l'intervention du peuple en matière électorale. Le peuple procède au referendum quand il délibère sur des projets de lois ; il procède au plébiscite quand par l'universalité de ses suffrages il se prononce sur la nomination ou la révocation des organes supérieurs de l'Etat. ”

“ Ne serait-ce pas une sorte de référendum modernisé, plus rationnel et plus fécond que le référendum négatif des petits peuples, chez lesquels est encore possible, dans quelques circonstances, le gouvernement primitif, direct et immédiat, de l'Agora, du forum, ou des champs de mai Mérovingiens, gouvernement direct et simpliste, que les grandes nations, comme la France, ne peuvent plus, et ne doivent pas supporter? ”

“ En soumettant ces propositions à l’assemblée générale, nous soulevons une des plus importantes questions de la politique moderne, celle du referendum ou de la législation directe par le peuple... Le referendum n'est pas une chose bonne ou mauvaise en elle-même, c'est un instrument qui fait du bien ou du mal suivant le peuple qui s'en sert. ”

“ Enfin la clause d'urgence peut fournir un excellent moyen d'éviter le referendum. « Les Chambres, dit-on, sont toujours souveraines pour soumettre ou non une loi à la votation populaire; en proclamant l'urgence, elles escamotent au peuple toutes les mesures dont l'acceptation pourrait soulever des difficultés ». ”

“ L'initiative populaire fait entrer la démocratie dans une phase nouvelle. Avec ce droit le peuple souverain est législateur dans toute l'acception du mot, puisque non seulement il ratifie les projets élaborés par ses représentants mais qu'il a la faculté de proposer l'adoption de nouvelles lois ou l'abrogation de lois anciennes.
On assimile souvent le referendum et le plébiscite. ”

“ Y inscrira-t-on aussi le référendum royal, cette nouveauté singulièrement inattendue dans une constitution libérale, et à quelles conditions admettra-t-on ce droit de référendum ? Le fait est que toutes les combinaisons se heurtent dans la mêlée, que la section centrale du parlement en est à son deuxième ou troisième rapport, que le ministère s’épuise en projets de conciliation sans rien concilier, que les vieux partis belges sont en plein désarroi, et que cette campagne de la révision est déjà fertile en incidens étranges ou piquans. ”

“ Sans doute le principe en est le même; mais l'usage qu'on a fait en France du plébiscite napoléonien a introduit entre ces deux institutions des différences assez sensibles. Le plébiscite est un vote sur un homme, le référendum un vote sur une idée. ”

“ Nous admettons, disent les partisans du referendum constitutionnel, que le pays n'exerce pas lui-même ses pouvoirs et les délègue à des représentants ; mais encore faut-il qu'il consente lui-même cette délégation, c'est-àdire ratifie la Constitution. D'ailleurs le referendum constitutionnel ne présente pas les mêmes inconvénients que le referendum législatif: il n'est pas pour le peuple une cause de fréquents dérangements, les changements de constitution étant, par bonheur, assez rares. Enfin la sanction du peuple ne peut que donner plus de solidité à la constitution et ajouter à sa stabilité. ”

“ Hommage intermittent rendu à la souveraineté nationale, le referendum constitutionnel peut, à la rigueur, se comprendre même dans un Etat à forme représentative ; d'une application assez rare, il ne constitue pas une gêne bien grande pour le fonctionnement de la machine gouvernementale. ”

“ Au cas de veto populaire, la loi est votée par le parlement qui lui donne lui-même la force de loi ; mais dans un certain délai déterminé par la constitution, et sur une initiative dont l'exercice est aussi déterminé par la constitution, le peuple peut être directement consulté sur le
point de savoir s'il ne s'oppose pas à l'application de la loi. Le veto populaire équivaut à ce qu'on appelle quelquefois le référendum facultatif.
Parfois, on a usé de ce qu'on appelle le référendum consultatif. Ce n'est plus une loi faite que l'on soumet à la ratification populaire ”

“ L’appel au peuple ou le référendum offre le moyen unique de savoir d’un peuple ce qu’il pense, sur les choses et les institutions, en dehors de toute considération personnelle. Et par cela seul que la question se généralise, elle intéresse un plus grand nombre de personnes, et l’on en voit beaucoup qui, in différens à l’âpreté des luttes personnelles et ne venant jamais voter pour l’élection d’un député, sortent de leur torpeur pour répondre à l’interrogation d’un plébiscite et forment par leur intervention des majorités inattendues. ”

“ Assurément aussi, un corps législatif composé d'hommes instruits et distingués est plus compétent pour discuter et voter les lois que le peuple lui-même. Mais je pense cependant que si le gouvernement direct véritable est impossible, le système du référendum peut être utilement pratiqué. Le but à atteindreest évidemment d'établir une concordance aussi Complète que possible et permanente entre rassemblée qui vote les lois et la volonté du corps des citoyens au moment où telle loi est votée. ”

“ Enfin, avec le referendum, les petitesses de l'esprit de coterie disparaîtront, on n'aura plus à redouter « l'influence excessive des partis, les groupements inattendus, les surprises du scrutin qui tantôt donnent à un ministère une assez forte majorité, tantôt lui refusent un vote de confiance ». Et, pour arriver à ce résultat, il n'est pas même besoin de pratiquer constamment le referendum : « La crainte d'un recours au peuple est le commencement de la sagesse politique (1) ». ”

“ Enfin le referendum est encore pratiqué lorsqu'il s'agit de trancher des questions suscitant des oppositions violentes dans la commune.
2° Ou bien il s'agit « d'une question de la compétence de la législature, donc donnée sous forme de loi, mais qui n'intéresse qu'une région en particulier ou bien pour laquelle la législature ne croit pas nécessaire d'établir une loi uniforme pour tout l'État et s'en remet aux intéressés de chaque district, comté, ville ou cité, de décider s'ils veulent accepter la loi votée par la législature de l'État (1) ». ”

“ Je ne veux pas rechercher toutes les raisons qui font du référendum une institution légitime, nécessaire sans laquelle la souveraineté nominale du peuple n'est qu'un mot vide de sens. Quelle souveraineté en effet peut bien posséder un être qu'on peut soumettre à toutes les lois arbitraires que les autocrates oligarchiques ou monarchiques peuvent se mettre en tête de lui faire.? Auquel, enfin, on peut faire la loi?
Non, il n'y a pas de souveraineté pour un peuple auquel on peut appliquer des lois qu'il n'a pas approuvées. ”

“ Le vote référendaire, avons-nous dit encore, n'aura
lieu que lorsqu'il sera réclamé par un nombre relativement considérable d'électeurs, ou lorsque surgira entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif un désaccord qui menacera de dégénérer en conflit aigu.
Cette double condition ne saurait, croyons-nous, passer inaperçue. Grâce à elle, en effet, le peuple n'usera de son droit de referendum que sur des questions qui l'intéresseront ou qui seront de nature à l'intéresser.
Le referendum est la base nécessaire de tout gouvernement républicain et démocratique. ”

“ Par l'un de ces trois moyens le peuple se substitue au législateur, mais comme le droit d'initiative pourrait prêter à des abus, car quiconque pourrait l'utiliser, il n'est admis qu'avec l'assentiment d'un certain nombre de citoyens — le dixième ou le vingtième par exemple — et le referendum qui consiste à recueillir le nombre minimum de suffrages pour proposer la mesure législative, prend le nom de « referendum d'initiative ». ”

“ Enfin et surtout, le referendum n'est point l'action législative du peuple, mais la participation de ce peuple à l'obstruction législative. La seule contribution utile à l'élaboration des textes consiste à les réviser et à les amender et ce travail ne peut être effectué qu'en commission au cours de débats sérieux entre gens délégués par le peuple à cet effet. Dans un pays comme l'Angleterre, où l'activité politique atteint son maximum de complexité, le referendum aurait pour résultat d'immobiliser la machine législative dont on a
déjà trop compliqué les rouages. ”

“ Seulement ici encore on se divise : les uns cherchent ce qui peut favoriser le vote des campagnes, les autres, ce qui peut favoriser le vote des villes.
On en était là lorsque tout récemment est survenu un incident aussi singulier qu’imprévu. Les partisans du suffrage universel, comptant évidemment profiter des divisions et en imposer au parlement, ont tenté un coup hardi. Ils ont imaginé une vaste consultation populaire, une sorte de « référendum » ou de scrutin volontaire et libre. ”

“ De Laveleye, Le gouvernement dans la démocratie.
des duels, des loteries, organisation des forces militaires etc. La Constitution tend à tout accaparer. D'où vient cela ? Tout simplement de ce que le referendum est obligatoire en matière constitutionnelle. On fait tout rentrer dans la Constitution afin de pouvoir tout soumettre au vote du peuple. Qu'en résulte-t-il? C'est que le rôle des législateurs est de plus en plus effacé. Sauf dans cinq Etats faisant partie du groupe des treize États primitifs, il n'y a plus de session que tous les deux ans et beaucoup trouvent que c'est encore trop. ”

“ A notre avis il y a referendum de ratification ou de consultation quand un acte législatif est soumis directement par le législateur ou le pouvoir exécutif à la sanction du peuple sans que celui-ci ait manifesté le désir que cet acte lui soit soumis. Il y a, au contraire, referendum d'initiative quand le peuple manifeste le désir de sanctionner une disposition législative et recueille pour cela le minimum d'inscriptions nécessaires pour rendre valable son droit d'intervention. ”

“ SECTION II. — Le referendum constitutionnel aux Etats-Unis.
Aujourd'hui, dans la pratique de chaque État, les peuples sont compétents et le sont seuls, soit en vertu d'une garantie expresse de la Constitution, soit d'après un usage reconnu, pour décider s'ils doivent avoir une nouvelle forme de gouvernement. Il n'y a que le Delaware où le peuple n'ait pas une participation directe aux amendements constitutionnels de la législature. ”

“ Referendum obligatoire sur toutes les lois et tous les décrets. — Droit d’initiative : le Grand-Conseil est tenu de soumettre au vote du peuple toute proposition émanant de l’initiative populaire, lorsque six mille citoyens le demandent. — Lorsque six mille citoyens demandent la révocation soit du Grand-Conseil, soit du pouvoir exécutif, cette demande doit être soumise au peuple. ”

“ Le referendum pourrait être utilement employé dans les circonstances suivantes.
Il s’agirait, le cas échéant, de venir en aide au parlement lui-même. Les deux chambres auraient voté, nous le supposons, une bonne loi que combattrait à outrance une minorité bruyante, armée de pied en cap, soutenue par de puissans journaux : attaquées avec violence, elles sentiraient leur prestige et leur crédit s’amoindrir. Le roi, convaincu que l’agitation est factice et ne trouve pas d’écho dans les profondeurs du pays, consulterait le corps électoral : quel appui pour la représentation nationale ! ”

“ Dans une démocratie, les institutions doivent se rapprocher autant que possible du gouvernement direct. Il est juste et bon qu'on interroge le peuple par voie directe chaque fois que s'élèveront de graves conflits d'opinions, qu'il peut seul résoudre. C'est pourquoi je pense qu'il est indispensable d'introduire dans notre constitution le jus ad referendum. ”

“ Le peuple serait-il capable de légiférer que l'exercice du referendum soulèverait encore de nombreuses difficultés.
Une des plus grosses consiste dans le manque de loisirs des électeurs. Dans l'antiquité, a-t-on dit, le citoyen effaçait l'homme. ”