Séverin de La Chapelle

“ Parmi toutes les nations européennes, c'est la France qui a donné à son droit national le développement le plus logique et le plus complet ; nonseulement, en effet, la souveraineté nationale, personnifiée dans la vieille monarchie, a détruit toutes les petites souverainetés, féodales et communales, qui abusaient odieusement de la force, mais encore, elle avait entamé l'autonomie administrative, les libertés ou les privilèges des provinces, des communes, des corporations, des parlements eux-mêmes ; la République et l'Empire ont achevé l'anéantissement de ces anciens droits. ”

“ Tous ont pensé que la nation, elle-même, dans sa grossièreté et dans son ignorance, est incapable de prendre une part directe et effective, au travail supérieur des institutions publiques ; et comme tous ont été impuissants à deviner toujours les vrais et multiples besoins des peuples, le pays a vainement cherché, sous les uns comme sous les autres, les conditions de ses progrès solides, le respect et les garanties de ses libertés. ”

“ Quand un projet de loi est soumis aux bureaux des Chambres actuelles, il est de règle que la nomination des Commissaires y soit précédée d'une discussion, dite sommaire, discussion nécessairement superficielle, et à laquelle là plupart des députés sont mal préparés. Cette discussion suffit néanmoins, pour qu'une majorité et une minorité se dessinent dans chaque bureau; et pour que l'opinion, et le vote ultérieur, des futurs commissaires soit définitivement engagés. ”

“ Les droits nationaux répondent donc, comme le droit souverain de la Rome impériale, au développement, un peu confus et instinctif, de la vie primordiale et isolée de chaque nation. Ils empruntent au droit de l'ancienne Rome, son caractère de législation directe et positive, ses facultés absorbantes, et son mode de sanction.
Le droit international, par son essence même, est un droit unique; il est de sa nature d'être, ou de pouvoir être , universel. Dès qu'il est établi entre deux nations, il doit, dans un délai plus ou moins long, s'étendre à toutes les autres ”

“ Mais si les groupes extra-parlementaires violent, indirectement, le principe de l'égalité dans le vote, les bureaux officiels, à leur tour, faussent les principes de la liberté et de la solidarité des membres des assemblées parlementaires simples. Ces bureaux sont constitués, en effet, au hasard du tirage au sort, sans liberté de choix pour les députés, sans aucune solidarité des uns avec les autres, en sorte que ces bureaux, image de l'assemblée elle-même, ne forment qu'une agglomération arithmétique confuse, sans vitalité propre, et sans consistance. ”

“ La centralisation a été le moyen fécond, employé par l'ancienne monarchie française, pour préparer la puissante unité du pays. La Révolution et l'Empire, ont achevé, par elle, de fondre en une masse homogène, la nation toute entière. Ce sont là des bienfaits, qu'il convient de rappeler d'abord, pour bien établir, qu'en essayant de combattre les incroyables abus d'attributions du pouvoir central, on entend conserver intacte cette unité nationale, cette solidarité invincible, que le temps et les efforts de tous nos gouvernements nous ont donnés. ”

“ L'égalité des votes collectifs des bureaux est, d'ailleurs, une conception juridique plus rationnelle, que l'égalité absolue et simpliste des votes individuels des députés. N'est-il pas évident que le principe de l'égalité simple de tous les députés devant l'urne, est une fiction parlementaire, nécessaire sans cloute avec le parlementarisme, simple, et avec le vote individuel simple, mais en contradiction avec la réalité politique ? ”

“ Dans ce royaume de l'esprit, où tous doivent avoir accès, et que Jésus-Christ annonçait au monde, il n'y a pas, à proprement parler, de souverain, il n'y a pas de pouvoir qui commande, il n'y a pas d'autorité qui s'impose ; il n'y a de souverain, ou plutôt d'absolu, que Dieu et la vérité. La vérité n'a besoin, pour être, ni de notre connaissance ni de nos hommages. ”

“ En dehors de l'unité invisible et supérieure dont elles sont les parties, elles n'ont, comme les moyennes proportionnelles, ni existence visible ni personnalité saisissable. Elles sont, dans l'Assemblée où elles se forment, de simples entités psychologiques, qui doivent s'évanouir, comme une fumée, à l'instant où elles réussissent, à force de s'étreindre, à reconnaître la solidarité cachée sous leurs contrastes, et à se fondre l'une dans l'autre. ”

“ Si le rôle du Sénat, dans le jeu général de nos institutions, prenait le développement, dont le germe paraît deposé dans la Constitution de 1852, l'adoption de l'idée de l'amendement, deviendra un fait de nécessité logique, parce que ce n'est que dans des relations directes et intimes avec le pays lui-même, que le Sénat puisera l'autorité morale nécessaire, pour le fonctionnement de ses attributions complexes, entre la Gouvernement et le Corps législatif, entre l'Etat et les citoyens. ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ Dans les bureaux, qui, à raison de leur homogénéité, constituent des corps simples, et des organes d'élaboration indivisibles, la discussion doit être intime, secrète et nécessairement individualiste, comme le sont les délibérations intérieures de tous les corps simples : tribunaux, cours, sociétés, corporations, congrégations. Les opinions individuelles doivent toutes s'y faire jour; les responsabilités individuelles, dans la limite où elles existent en politique, peuvent toutes s'y dégager, au besoin par la demande d'un vote par appel nominal et personnel, dans le sein du bureau. ”

“ Les décisions de la confédération n'ont pour sanction, aucune action directe de la souveraineté fédérale sur les citoyens de chaque Etat ; et pour l'exécution des décisions fédérales, c'est à la force publique ou à l'autorité judiciaire des Etats particuliers, que la confédération doit s'adresser. Si l'Etat ou si les autorités constituées de l'Etat résistent, soit ouvertement, soit par la force seule d'une inertie calculée, la seule sanction des décisions confédérées, c'est l'exécution fédérale, qui peut devenir une destruction momentanée de l'Etat. ”

“ Il existait avant 1789, une institution excellente, qui était spontanément sortie du génie national, et qui était plutôt, une coutume universellement admise, que la conséquence d'un texte de loi; c'était celle des cahiers d'État. Ces cahiers contenaient l'exposé, fait par la nation elle-même, de ses besoins, de ses aspirations, de ses voeux, préalablement à toute réunion d'assemblées générales, destinées à préparer, avec la royauté, les lois du pays. ”

“ C'est là le vice propre et fondamental des Commissions éphémères, mélangées, nommées par la Chambre entière. Elles ouvrent la lutte politique, qui ne devrait avoir lieu, que dans la chambre, et en séance publique, avant l'heure psychologique, et à un moment où la lutte des idées ne peut pas être éclairée; elles l'ouvrent, clans des conditions d'inégalité irréductible, entre la majorité et la minorité. Elles engagent, pour l'Assemblée, des décisions générales de principes, avant que les principes n'aient pu être méthodiquement élucidés. ”

“ Les dangers de cette application instinctive du principe de la souveraineté nationale ne pouvaient pas tarder à frapper tous les regards. Seulement, comme ces dangers étaient signalés, surtout par les adversaires de la Révolution, comme les inconvénients des idées nouvelles étaient toujours moins grands que les abus de l'ancien régime, et comme d'ailleurs, l'esprit humain, dans les foules à demi concrètes, ne saisit pas facilement les insuffisances des idées simples, auxquelles le seul instinct les pousse, il ne sembla point possible de faire autrement. ”

“ Au surplus, quelle que doive être, dans l'avenir, la décision des pouvoirs publics, à l'égard de la presse et des réunions, quelle que doive être l'extension pratique, donnée à l'exercice de ces droits, il reste certain, par l'expérience que fait depuis deux ans le pays, que le Gouvernement comme la nation reconnaissent, en principe, que l'exercice de ces libertés, est la condition première, et le contrepoids le plus indispensable, de la souveraineté unique, qui répond au génie de notre nation. ”

“ Dans les pays où l'habitude des libertés politiques a fait comprendre à tous, quel est le vrai domaine de la loi, quel est le domaine du droit international, et en quoi c'est une chimère, d'essayer d'étendre la loi aux matières qui sont essentiellement réservées, par la force des choses, à l'initiative et à l'assentiment individuel, le socialisme autoritaire n'existe même pas, à l'état de coterie, dont il y ait lieu de se préoccuper. ”

“ Ainsi, au moment où, lancée dans une crise sans précédent dans l'histoire, la France avait plus besoin que jamais dû concours des intelligences fermes, et des expériences solides et pondérées, qui avaient pu se former en elle, l'Assemblée nationale réduisait le corps électoral, à l'obligation de borner ses choix, à des hommes entièrement nouveaux, sans expérience et sans passé politique, théoriciens généreux, et tribuns brillants peut-être, mais sujets, à cause de leur inexpérience même, aux plus redoutables illusions. ”

“ Dira-t-on que provoquer ainsi l'expression des voeux du pays, par ses assemblées primaires, c'est aller au-devant de l'anarchie ou des élucubrations les plus insensées ?
Si l'on n'a pas confiance en la raison collective des hommes, quelle sera la base des droits et des devoirs? Encore moins croira-t-on à la raison individuelle. Mais alors, où est le fondement de la connaissance humaine, que cette connaissance s'appelle révélation ou qu'elle s'appelle science? Et si la connaissance humaine n'a aucun fondement solide, si ce n'est qu'un vrai songe, pourquoi créer l'homme, ou qu'est-ce que Dieu ? ”

“ Avec le parlementarisme simple, les personnalités éminentes qui composent le bureau général, (à part les fonctions des questeurs pour l'administration intérieure, et la police de l'Assemblée, dans laquelle s'absorbe le Président,) n'ont, à jouer lors du vote, aucun rôle particulier. Les qualités supérieures qui distinguent leurs membres, restent, au point de vue de la préparation des lois, sans influence ou sans emploi, noyées qu'elles sont au milieu de la masse confuse des députés, ou annihilées même, par suite de la tradition du parlementarisme simple, qui interdit le vote au Président. ”

“ L'Eglise chrétienne avait à remplir le rôle supérieur, de ce pouvoir général et purement spiritualiste, qui doit servir à éclairer les sociétés en les moralisant; sa compétence sociale commence là où finit la compétence politique, civile, économique, des Gouvernements temporels. C'est elle surtout qui, en scrutant les plaies intimes, en mettant en lumière tous les faits, en cherchant, avec une religieuse attention, les remèdes, aurait pu arriver la première, à formuler des principes généraux, qui auraient permis la réalisation du bien, sans utopies, et sans bouleversements. ”

“ L'individualisme simple, à la base, enfante forcément le pouvoir personnel au sommet. Une expérience de plus d'un siècle, confirme, pour la France, ces déductions de la logique; et cette conclusion nécessaire se reproduira, comme elle semble encore s'annoncer de nos jours, d'autant plus promptement, qu'il y aura dans les masses purement individualistes, de plus grands intérêts généraux en éveil à sauvegarder, et que des individualités de plus haute portée devront surgir, aux époques de crise, pour s'en faire les défenseurs ou les adversaires passsionnés. ”

“ Qui oserait dire que le Christianisme n'aurait pas eu en lui la même vitalité et la même puissance que le Judaisme ; et ne voit-on pas quels immenses désastres auraient été évités au monde, si le Christianisme était resté, comme c'était sa mission, la plus difficile peut-être, mais la plus logique et la plus pure, en dehors et au-dessus des mouvements politiques de l'humanité ! ”

“ La conséquence logique de la Constitution des bureaux homogènes, et l'admission du principe, que, dans les assemblées politiques, l'unité organique n'est pas le député, mais le bureau,- serait, l'abandon absolu, dans les séances publiques et plénières, du vote individuel par tête, vote simple, et qui doit rester propre aux corps simples, non politiques, et son remplacement méthodique par le vote par bureau, vote collectif et impersonnel, propre aux corps politiques et composés. ”