Majorité absolue

“ C'est le cas de faire appel à un second tour de scrutin pour savoir si une partie de la majorité absolue partagée ne passera pas à l'avis de la majorité relative, ou si les deux sections de cette majorité absolue persisteront à repousser l'opinion de la majorité relative, sauf à rester dans le statu quo, ou par un troisième, un quatrième, un cinquième, etc., tour de scrutin, à former, s'il est possible, une majorité absolue non partagée en faveur de l'un des deux partis qui avaient d'abord divisé la majorité absolue. ”

“ N'estimez-vous pas, dans l'intérêt du pays, qu'il vaut mieux montrer à la France et au monde que la majorité, que le Gouvernement va recueillir tout à l'heure, est importante et digne de l'objet de vos débats ? (Applaudissements.)
M. le président. En conclusion de ses observations, notre collègue, M. Mireaux, demande, en réalité, à l'Assemblée nationale, de modifier l'article 8 de la loi constitutionnelle qui, je le rappelle, stipule une majorité constitutionnelle correspondant à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. ”

“ En exigeant la majorité absolue, le législateur ne défendra pas. seulement le scrutin contre des entreprises qui permettent à une minorité d'usurper le pouvoir, il formera aussi nos moeurs politiques. Obligés de remporter une victoire décisive, les partis s'imposeront une discipline rigoureuse et se présenteront devant le suffrage universel en rangs serrés. ”

“ La majorité absolue devant être de cent seize, puisque le collège sera composé de deux cent trente et un électeurs, je ne crois pas douteux qu'on ne parvienne à faire de bons choix. Si on considère la loi de plus haut, on verra qu'elle ménage au pouvoir représentatif toute sa force par l'extension de la base de l'élection, condition sans laquelle les députés, ne représentant rien, n'auraient bientôt plus aucune influence, et la nation aucune garantie. ”

“ Si les élections ne se font plus à cette majorité, les partis devront cependant, dans leurs calculs,. regarder cette majorité comme absolument nécessaire à leurs candidats. Avec elle, les candidats.seront infailliblement élus, mais sans elle, même à très peu de voix en moins, ils pourront rester sur le carreau. Il faut donc, de toute nécessité, que les candidats obtiennent la majorité absolue, telle que nous l'avons calculée plus haut ”

“ La majorité requise pour la validité d'une élection est tantôt absolue, tantôt relative. On entend par majorité absolue la moitié plus un d'un nombre; si le nombre est impair, la moitié plus un doit se calculer en prenant la moitié du nombre immédiatement inférieur et en l'augmentant d'une unité; exemple : 165 votants, la moitié est 82 et la moitié plus un 833. La majorité relative est la simple pluralité des suffrages. ”

“ De telle sorte que les voix données, dans chaque section, étant ramenées à l'unité, la majorité absolue reste la môme pour toutes les sections.
7° Tout candidat ayant obtenu la majorité absolue, dans l'une ou l'autre section, est élu de droit.
8° Lorsque le nombre des candidats qui auront obtenu la
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majorité absolue n'atteindra pas celui des députés à élire, c'est la majorité relative qui décidera de l'élection, de telle sorte que tous les députés soient élus en un seul tour de scrutin. ”

“ Aussi apparaît-il d'une importance suprême que, pour la
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validité du vote, la majorité absolue soit requise au premier tour de scrutin. Ajoutez que cette majorité absolue doit comprendre au moins le quart des inscrits, conformément à la loi actuelle ; cela vaut un peu mieux sans doute que le vote obligatoire, bizarre imagination qui fait du citoyen devant l'urne le mandataire de l'État, un fonctionnaire et non un souverain ! ”

“ Après la vérification des pouvoirs, et sans attendre qu'il ait été statué sur les élections contestées ou ajournées, le Corps législatif élit parmi ses membres, pour la durée de la session, six secrétaires, dont quatre, à tour de rôle, siègent au bureau pendant les séances publiques. L'élection a lieu en séance publique, au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, et en cas de ballottage, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. ”

“ Si les légitimistes que l’élection de 1871 a envoyés à l’assemblée, qui passent aujourd’hui leur temps à embarrasser le gouvernement, sont la majorité, comme ils le disent sans cesse, et peuvent faire la monarchie, qu’ils produisent cette majorité et qu’ils rétablissent la monarchie. ”

“ Que l’on proclame donc cette constitution et que tout le monde s’y soumette ! Si c’est la majorité de l’Assemblée qui veut retenir les pouvoirs, fesons encore une révolution contre la majorité de l’Assemblée. ”

“ L’assemblée elle-même est la première intéressée pour son autorité, pour son crédit, à ne pas laisser se prolonger une situation qui n’a plus du régime parlementaire que le nom et l’apparence. Qu’on se rende bien compte de cette situation. S’il y avait une majorité réelle, sérieuse, elle aurait sans nul doute la puissance et la légalité pour elle ”

“ Ne riez pas ; si vous avez des fonds publics, vendez, réalisez, gardez, et vous doublerez votre fortune. La nouvelle majorité parlementaire est une majorité factice ; dès que l’on s’appuiera dessus, elle se brisera. ”

“ Il y aurait à la fois injustice et ineptie de votre part à ne pas reconnaître que l'élément nouveau, l'élément démocratique, les travailleurs enfin, doivent être la majorité dans l'Assemblée nationale, puisqu'ils sont la majorité partout ailleurs. ”

“ Donnez-nous, disent les parlementaires au pouvoir, une majorité politique, une majorité de gouvernement, bien disciplinée. Nous pourrons du moins, à l'aide de cette majorité, rejeter vigoureusement dans l'opposition tous ceux qui ne seront pas nos amis politiques ”

“ Si c’est à la majorité de faire la loi, il faut dire encore que c’est à la majorité de la majorité, et ainsi de suite jusqu’à ce que nous soyons revenus au gouvernement personnel ; qu’ainsi le gouvernement appartient à la classe moyenne, élue par la majorité des assemblées primaires ; que la classe moyenne à son tour doit respect à sa propre majorité, à la majorité des électeurs ; que la majorité des électeurs doit obéir à la majorité des députés, la majorité des députés se soumettre au ministère, lequel est tenu de faire la volonté du roi, qui, en vertu de la majorité, règne et gouverne. ”

“ Nous assistons, sous le pseudonyme de République, et sous le règne d'une prétendue Chambre souveraine, au spectacle inouï d'un pouvoir personnel issu d'une assemblée, et gouvernant cette assemblée avec l'appui de la minorité, tandis qu'il se moque de la majorité, à laquelle il reproche sans façon, et justement d'ailleurs, de ne pas oser voter contre lui, et par conséquent de n'être pas la majorité. ”

“ Qu’on étudie les scrutins qui se succèdent dans l’assemblée, il est visible que cette majorité se déplace ou se modifie incessamment, selon les occasions, selon les questions qui s’agitent. Qu’on observe comment les partis se mêlent et se groupent, il est évident qu’il y a des fractions d’opinion considérables qui ont entre elles des affinités ou des antipathies communes, qui se retrouvent sur le même terrain dans les circonstances décisives, mais qui n’ont pas ce caractère de cohésion morale, d’organisation permanente, de force collective, qui fait les majorités puissantes et irrésistibles. ”

“ Comme ce système de consulter la nation n'existe encore que dans votre imagination, comment, en attendant, sortirons-nous du provisoire? L'Assemblée nationale est, vous le savez, divisée ; il n'y a pas une majorité compacte, et ce n'est pas avec quelques voix de majorité que l'on peut penser à constituer un gouvernement. ”

“ Les électeurs communiquent leurs principes à leurs délégués; les députés, au gouvernement qui gouverne dans les principes des électeurs; mais si les électeurs n'ont pas de principes arrêtés, leurs principes ne sont pas une vérité. La majorité appartient au hasard, et jusqu'à ce que l'éducation politique soit faite, la Chambre n'aura pas une majorité stable. ”

“ Tout, à vrai dire, est assez obscur dans cette masse parlementaire, où il y a peut-être plus d’instincts que de lumières. Ce qui en sortira, comment se dégagera une majorité, — si elle réussit à se dégager, — on ne le voit pas bien encore. ”

“ Ce qui est clair, c’est que l’assemblée tient à son œuvre, c’est que la majorité, formée d’ailleurs en dehors de tout esprit de parti, a enlevé la victoire au pas de charge, sans se laisser détourner par les oppositions ou les malveillances qui cherchaient à lui faire peur de ses témérités novatrices. ”

“ Mais comme il n’y a pas un seul individu qui, à un moment quelconque de son existence, ne se soit révolté plus ou moins contre quelque majorité, nous demanderons à ceux qui l’acceptent pour loi, à quel signe ils reconnaissent la validité d’une majorité ? ”

“ Peu importe, le système électoral, l'opinion du pays triomphera, pourvu qu'on demande aux électeurs des députés, et qu'on obéisse à la majorité qu'ils ont donnée. Oui, quelle que soit la combinaison électorale, la majorité est la BONNE SOUVERAINE. Les-minorités seules peuvent se plaindre de ce principe de gouvernement, et le trouver insuffisant. ”

“ Que l'Assemblée, puisqu'elle est enfermée dans une muraille fatale et infranchissable, prenne le généreux parti de sauter par dessus et de proclamer la révision à la simple majorité relative, si la majorité relative la veut. Et, parbleu ! une fois affranchie, qu'elle n'aille point par quatre chemins, qu'elle prenne sur elle d'opérer la révision. Bah ! qu'elle refasse la Constitution quand elle sera en train. Une chose faite a une tête, a dit un républicain du XIIIe siècle. ”

“ Espérer opprimer à leur tour, quand elles deviendront majorité, compter étouffer les réclamations, les révoltes de la majorité déchue, est-ce là un généreux espoir, et le moyen de fonder un gouvernement durable? ”

“ Pour acquérir le caractère politique, les petits courants simples et divergents d'opinion, doivent se réduire tous, méthodiquement, dans le cadre général de l'Assemblée, qui les renferme et les enserre, à deux grandes directions, celle dite de majorité, et celle dite de minorité, divergentes et parallèles, en apparence, mais qui ne sont, en réalité qu'un seul courant. ”

“ Si la majorité de l'Assemblée constituante est divisée en plusieurs fractions d'opinions divergentes, elles pourront arriver à une entente négative, c'est-à-dire, que toutes les propositions seront repoussées à une grande majorité. ”

“ Une majorité vient de se déclarer, décidée, forte, plus forte qu'elle n'avait jamais été. Jamais, Messieurs, depuis neuf ans, et permettez-moi d'en être fier, je n'ai reçu de vous un aussi grand nombre de suffrages. Et cette majorité si forte n'est point une majorité passionnée, l'oeuvre d'un ardent esprit de parti; elle est, au contraire, aussi conciliante que décidée; elle rallie presque tous, je dirais, si j'osais, tous les amis sincères de notre révolution de 1830, de notre monarchie de 1830, de la charte et de la dynastie de 1830. ”

“ N'espérez pas donner le change à l'opinion, en faisant semblante croire-—comme vous le dites — qu'il s'agit de laisser enlever à un député, par la minorité de ses électeurs, le mandat qu'il tient de la majorité. ”

“ Et quand le parlement est parfois si divisé lui-même, si fractionné , qu'à vrai dire il n'y a plus en lui ni majorité ni minorité, mais une somme de minorités pour majorité, et autant de chefs politiques que de minorités, est-ce le parlement qui saurait dire ce qu'il veut, qui saurait désigner les hommes de ses préférences ? Et quand la majorité, toute négative, ne pourrait ni se connaître ni se désigner ellemême, est-ce la majorité qui pourrait connaître et désigner les ministres susceptibles de reformer une majorité positive? ”

“ Quelles que soient les bonnes intentions — il y en a toujours dans le nombre — le pôle de la majorité toute-puissante, devenue l’égalité et soutenue par le sabre, c’est-à-dire la force qui se fait honneur et gloire de ne pas raisonner, le pôle de la majorité parlementaire, c’est l’autorité dans les mains des partisans de l’autorité. ”

“ Nous serons aussi peu que possible contre la majorité, deux cents, moins de deux cents, et nous lui barrerons le chemin par où elle s’efforce de répondre aux vœux de cette autre majorité, de cette grande majorité du peuple français dont elle est l’expression, puisqu’elle a reçu son mandat. ”

“ Il y a nécessairement un vote à enlever ; mais un vote, c’est un risque sérieux dans une assemblée où le gouvernement actuel ne s’est formé qu’avec un appoint de 14 voix. La chambre, telle qu’elle est, compte une minorité assez considérable plus ou moins ralliée à la république. Est-on sûr d’une majorité ? Par la façon étrange dont on représente cette monarchie nouvelle qu’on veut rétablir, on ne prend pas peut-être le moyen de grossir cette majorité. ”

“ Mais, a dit M. l'avocat-général, il faut bien s'en tenir à la majorité ; la majorité d'une voix est aussi bien la majorité que celle d'un plus grand nombre.
Sans doute. Aussi votre loi est-elle loi; aussi faut-il lui obéir; aussi nous comptons bien aller aux élections. ”

“ S'il est vrai que plus une Assemblée élective est nombreuse et moins sa moyenne intellectuelle est élevée, il en découle cette conséquence rigoureusement exacte que la majorité qui fait les lois est encore au-dessous de la moyenne. ”

“ Mais la majorité parlementaire s'est prononcée, dites-vous; la majorité parlementaire, c'est la majorité du pays, et le peuple a voulu et ratifié par son organe tout ce qu'elle a cru devoir faire.
Comment! le mandat donné par les électeurs à cent écus aux députés qu'ils ont élus, avait un caractère d'élasticité tel, qu'il allait jusqu'à les autoriser à substituer à l'ordre politique existant, un ordre politique entièrement nouveau ! ”

“ Mais il arrive souvent que les circonstances ou les argumens influent sur la masse de l’assemblée, et que les neutres qui sont en assez grand nombre, c’est-à-dire, ceux qui ne jouent pas un rôle actif dans la politique, font changer la majorité. ”