Majorité parlementaire

“ La majorité parlementaire est, il est vrai, timide, routinière et soumise; mais elle a néanmoins la plus forte dose de sagesse et de bon sens ; elle représente les dix-neuf vingtièmes de la France, et ses décisions méritent tout notre respect. ”

“ Où cette majorité, bien qu'elle ait ses racines dans les deux chambres du parlement, doit être considérée comme ne formant en dehors des chambres qu'une seule puissance placée entre le trône et le peuple pour jouer le rôle qui semblait destiné à la chambre haute; Où la majorité parlementaire doit avoir la puissance de résister au trône sans pouvoir le dominer, de contenir d'ailleurs la démocratie, et de garantir toutes les libertés publiques ”

“ Ne riez pas ; si vous avez des fonds publics, vendez, réalisez, gardez, et vous doublerez votre fortune. La nouvelle majorité parlementaire est une majorité factice ; dès que l’on s’appuiera dessus, elle se brisera. ”

“ Quelles que soient les bonnes intentions — il y en a toujours dans le nombre — le pôle de la majorité toute-puissante, devenue l’égalité et soutenue par le sabre, c’est-à-dire la force qui se fait honneur et gloire de ne pas raisonner, le pôle de la majorité parlementaire, c’est l’autorité dans les mains des partisans de l’autorité. ”

“ Mais la majorité parlementaire s'est prononcée, dites-vous; la majorité parlementaire, c'est la majorité du pays, et le peuple a voulu et ratifié par son organe tout ce qu'elle a cru devoir faire.
Comment! le mandat donné par les électeurs à cent écus aux députés qu'ils ont élus, avait un caractère d'élasticité tel, qu'il allait jusqu'à les autoriser à substituer à l'ordre politique existant, un ordre politique entièrement nouveau ! ”

“ Il faut à une majorité parlementaire une volonté qui soit à elle, il faut même toujours que cette volonté soit forte et puissante ; mais il faut aussi que la volonté, que toutes les convictions de cette majorité aient leur source dans l'opinion et la volonté publiques. ”

“ Le gouvernement parlementaire est devenu celui de la majorité du Parlement, et cette majorité a mis le pays en coupe réglée pour en tirer des avantages au profit de ses membres. Aujourd’hui, toute notre politique intérieure est là. ”

“ Il suffit que la majorité parlementaire délègue à son tour, à un cabinet sorti d’elle-même, en qui elle s’incarnera, le pouvoir qu’elle a reçu du corps électoral ; il suffit que les ministres soient les chefs, et non plus les serviteurs, de la majorité, comme ils l’ont été trop souvent jusqu’à ce jour. ”

“ Sous un gouvernement représentatif, il faut que la majorité parlementaire soit indépendante des ministres et du pouvoir, il faut qu'elle soit irréprochable dans sa composition et son patriotisme , et il faut qu'elle ait l'estime et la confiance du pays. ”

“ Les chefs de la majorité sont par hypothèse chefs en même temps et du parti qui l'emporte dans la nation et des représentants que le parti vainqueur possède dans les Chambres. Ils sont tout désignés au choix du Chef de l'Etat pour les départements ministériels. Ils réalisent en leur personne de façon très simple, l'union, la collaboration des pouvoirs : ils restent chefs de la majorité parlementaire et à ce titre dirigent les travaux législatifs ; ils occupent le pouvoir exécutif, et leur responsabilité leur en assure l'exercice effectif. ”

“ La majorité parlementaire, telle qu'elle est sortie des mains préfectorales qui l'ont pétrie, sera invinciblement opposée à toutes les grandes réformes, qui cependant seraient salutaires, même à tous les grands travaux de nécessité et d'urgence publiques. ”

“ Cette pratique simpliste a substitué, dans le domaine législatif, l'omnipotence discrétionnaire de majorités anonymes, fiévreuses et hativement formées, à l'omnipotence personnelle de la Royauté. Cette loi de la majorité absolue, dans une Assemblée délibérante, est une loi de pesanteur simple, ou plutôt simpliste, ce n'est pas une loi d'équilibre politique, de solidarité et de pondération ménagée, soit entre les membres des Assemblées représentatives, respectivement les uns aux autres, soit entre les Assemblées elles-mêmes, le Gouvernement et la Nation.. ”

“ En dépit de la constitution, méconnue et faussée, nous assistons au gouvernement direct du pays par une assemblée : nous avons donc le régime parlementaire dans toute sa beauté, et nous en pouvons apprécier les résultats. Toutes choses sont décidées par la volonté unique d’une majorité mobile en ses idées et variable dans sa composition ; et cette majorité n’est elle-même que l’instrument d’un homme qui, pour un temps et quelquefois pour un seul jour, s’empare de son esprit et dicte ses résolutions. ”

“ Tout, à vrai dire, est assez obscur dans cette masse parlementaire, où il y a peut-être plus d’instincts que de lumières. Ce qui en sortira, comment se dégagera une majorité, — si elle réussit à se dégager, — on ne le voit pas bien encore. ”

“ Le régime parlementaire a l'avantage de donner, du même coup, tous les pouvoirs à la majorité issue des élections législatives, et le résultat est obtenu sans effort et sans trouble. Toute autre combinaison laisse possible une situation étrange, dangereuse, difficile à concilier avec le principe représentatif, la situation d'un parti qui occupe le pouvoir législatif et d'un autre parti qui occupe le pouvoir exécutif. ”

“ Sous ce mode de gouvernement. la majorité parlementaire doit toujours tracer aux ministres leur marche administrative et politique, et ces ministres ne doivent jamais s'écarter de ses décisions ni les heurter. ”

“ Dans un régime parlementaire, le fait seul que l'existence de la règle peut dépendre d'une majorité insignifiante et précaire, asservie à des considérations de parti, ne retire-t-il pas du reste à la loi son caractère de haute impartialité et d'arbitrage souverain ? ”

“ L’assemblée elle-même est la première intéressée pour son autorité, pour son crédit, à ne pas laisser se prolonger une situation qui n’a plus du régime parlementaire que le nom et l’apparence. Qu’on se rende bien compte de cette situation. S’il y avait une majorité réelle, sérieuse, elle aurait sans nul doute la puissance et la légalité pour elle ”

“ Donnez-nous, disent les parlementaires au pouvoir, une majorité politique, une majorité de gouvernement, bien disciplinée. Nous pourrons du moins, à l'aide de cette majorité, rejeter vigoureusement dans l'opposition tous ceux qui ne seront pas nos amis politiques ”

“ Quant aux ministres, responsables de leurs actes beaucoup plus devant le Parlement que devant le roi ou président, ils doivent, bien que choisis en apparence par le roi, représenter l'esprit de la majorité des Assemblées, et, partant, ils sont toujours plus ou moins imposés par cette majorité. Par suite aussi, dans le régime parlementaire, la réalité du pouvoir appartient en somme à celui des deux groupes, ministère ou Parlement, qui domine l'autre par la supériorité du talent ou de l'esprit politique. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ La vie parlementaire est maintenant ranimée non pas seulement dans l’opposition, mais dans l’ancienne majorité. On le reconnaît aux idées qui se font jour dans les rangs de cette majorité ; par exemple à cet amendement où sont exprimés des vœux modérés en faveur des libertés publiques et qu’ont signé plus de quarante députés, arrivés presque tous à la chambre par la candidature officielle ; on le reconnaît à l’influence qu’exercent sur la chambre les discours des grands orateurs de l’opposition ”

“ Mais-il m'est facile de reconnaître que je suis. exposé à être mis en minorité d'un instant, à l'autre, à l'occasion de quelque incident de séance étranger à la politique générale du Gouvernement. Cette politique risquerait d'en être atteinte. J'ai donc le devoir de me retirer, au lendemain d'un vote qui a consacré solennellement encore une fois la politique et le programme du ministère que j'ai l'honneur de présider.
Pour si réduite que soit la majorité parlementaire dans la Chambre, elle n'en est pas moins la majorité ”

“ Notre première force, c'est la présence d'une majorité dans les deux Chambres, fortement constituée, bien décidée, sachant ce qu'elle pense, ce qu'elle veut, et adhérant fermement au gouvernement qui en même temps adhérait fermement à elle. ”

“ Mais une majorité réelle, certaine, incontestable, qui ait un programme déterminé et choisisse des chefs pour le réaliser ; une majorité qui ne se contente pas d'être une coalition négative, de réunir des éléments disparates, qui désire le pouvoir pour s'en servir utilement, une majorité assez forte et assez cohérente pour imposer ses volontés à ses adversaires. ”

“ Et toutes les fois qu'il y a dans un gouvernement représentatif majorité parlementaire résultante d'un systême électoral faisant du vote un privilége pour un petit nombre de riches au préjudice dé la masse des citoyens ”

“ Pour acquérir le caractère politique, les petits courants simples et divergents d'opinion, doivent se réduire tous, méthodiquement, dans le cadre général de l'Assemblée, qui les renferme et les enserre, à deux grandes directions, celle dite de majorité, et celle dite de minorité, divergentes et parallèles, en apparence, mais qui ne sont, en réalité qu'un seul courant. ”

“ Le Président élu par les Chambres, appartiendra, cela est inévitable, au parti qui a la majorité; l'éventualité d'un Président et d'un Parlement issus de partis différents, si dangereuse en tout autre régime, ne saurait se produire. ”

“ Ecartons donc, si vous le voulez bien, le mirage d'une majorité compacte, acquise d'avance par conviction à la combinaison monarchique que vous allez lui soumettre. Rien n'est plus aléatoire, au contraire, que l'épreuve parlementaire qui se prépare. ”

“ « Les ministres qui appartiennent au Parlement ne sont pas seulement membres du Gouvernement. Ils représentent à la Chambre une circonscription, ou au Sénat un département. Les priver du droit de vote, ce serait, du même coup, frapper d'une sorte de diminution le collège dont ils sont les mandataires. Ce serait fausser le principe des scrutins qui doivent être l'expression de la majorité parlementaire.
« Dès lors, votre 14" Commission d'initiative, par respect pour la Constitution, ne peut que vous proposer de ne pas prendre en considération le projet de résolution de M. de Baudry d'Asson. » ”

“ Les Assemblées politiques doivent, par analogie, se constituer en deux grands groupes, majorité, minorité, homogènes, contrastants et solidaires, dépourvus de toute personnalité propre, tenus en équilibre, par l'action de leur bureau général, complexe. ”

“ On veut un pouvoir parlementaire fort ; et, pour cela, l'organisation , dans la chambre des députés, d'une ma-, jorité dite politique ou de gouvernement , et même d'une majorité qui serait, jusqu'à un certain point, systématique. ”

“ Je vous le demande, un gouvernement qui se croirait l'expression sincère de la majorité et qui serait animé du désir de, consulter en toute chose l'intérêt du pays, n'appellerail-it pas de tous ses voeux la réfortûe électorale et parlementaire. ”

“ Ainsi donc, ce pouvoir législatif, pour
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jouir en quelque sorte de la plénitude de ses facultés, doit se composer de deux facteurs bien distincts, destinés à s'éclairer, à se pénétrer mutuellement : les députés du pays d'un côté, les spécialités de l'autre, dont l'entente commune doit réaliser l'oeuvre la plus efficace sous le moindre sacrifice possible.
Rien de pareil dans le régime parlementaire actuel, où les ministres dirigent et représentent tout à la fois l'Etat sous la complète dépendance d'une majorité éventuelle de députés disposant de leurs portefeuilles. ”

“ Quoi, lorsque vous attaquerez les ministres, leurs actes, ou le chef de l'État lui-même, vous ne permettrez pas à ses repré-
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sentants de demander que la majorité de la Chambre décide le renvoi de votre proposition avec le motif à l'appui. Que craignez-vous? Puisqu'il faut ce motif, ce sera lui qui déterminera la conduite générale et le vote; par conséquent, c'est parlementaire au plus haut degré. La liberté pour tous. Elle doit exister aussi bien pour celui qui est responsable aux yeux de la nation que pour vous, si vous attaquez sans arguments suffisamment sérieux. ”

“ Les principes qui s'opposent à ce qu'une Assemblée motive ses votes n faisant porter les motifs sur le vote lui-même devraient s'opposer aussi à ce u'une Assemblée insérât des considérants en tête d'une loi. Ici, il y a plus que intérêt de réunir une prompte majorité ”

“ Comme ce système de consulter la nation n'existe encore que dans votre imagination, comment, en attendant, sortirons-nous du provisoire? L'Assemblée nationale est, vous le savez, divisée ; il n'y a pas une majorité compacte, et ce n'est pas avec quelques voix de majorité que l'on peut penser à constituer un gouvernement. ”

“ Que l’on proclame donc cette constitution et que tout le monde s’y soumette ! Si c’est la majorité de l’Assemblée qui veut retenir les pouvoirs, fesons encore une révolution contre la majorité de l’Assemblée. ”

“ Les électeurs communiquent leurs principes à leurs délégués; les députés, au gouvernement qui gouverne dans les principes des électeurs; mais si les électeurs n'ont pas de principes arrêtés, leurs principes ne sont pas une vérité. La majorité appartient au hasard, et jusqu'à ce que l'éducation politique soit faite, la Chambre n'aura pas une majorité stable. ”

“ Le sentiment du danger à courir a fait la cohésion de la majorité et l’a maintenue jusqu’à la fin. Si on n’est pas complètement rentré dans la vérité du gouvernement représentatif, — qui est le gouvernement d’un parti à l’exclusion d’un autre parti, — on s’en est du moins rapproché.
Maintenant, la trompette du jugement dernier sonne pour la Chambre, et nous allons voir quelle sera l’attitude de nos députés d’hier devant leurs juges de demain, c’est-à-dire devant les électeurs. ”