Gouvernement parlementaire

“ Le gouvernement parlementaire est, avant tout, le gouvernement de l’opinion, qui a pour organes la presse, le corps électoral et les deux chambres. Le roi, chef inviolable du pouvoir exécutif, est placé en dehors des débats de cette opinion, pour assurer son triomphe, quand elle a acquis le caractère d’une conviction et d’une volonté nationale. ”

“ Aux Chambres enfin, le régime parlementaire ne demande rien d'extraordinaire. Elles sont investies par le peuple d'attributions importantes : qu'elles les exercent avec conscience, sans autre passion que le désir de réaliser le bien public et de justifier la confiance nationale!
La majorité a placé ses chefs dans le gouvernement; elle leur doit son appui fidèle et éclairé, son obéissance ; elle leur doit les lois qu'ils demandent, les votes qui les confirment dans le pouvoir contre les attaques de leurs adversaires. ”

“ On entend par gouvernement parlementaire un régime particulier de gouvernement dans lequel les ministres doivent avoir la confiance de la majorité du parlement, ou tout au moins de la Chambre issue directement du suffrage populaire ; ils doivent être choisis autant que possible, parmi les membres les plus autorisés du cette majorité ”

“ «Le roi règne et ne gouverne pas.»—Caractères du gouvernement parlementaire pendant la durée du cabinet du 29 octobre 1840.
Un grand bruit s'est fait et se fait encore autour de ces mots, «le gouvernement parlementaire.» La question ainsi posée est plus grande que le bruit qu'elle soulève. Il s'agit de bien autre chose et de bien plus que de ce qu'on appelle le gouvernement parlementaire. Ce que la France cherche depuis 1789, à travers toutes les vicissitudes de ses dispositions et de ses destinées, ce que l'Europe appelle de ses voeux confus mais obstinés, c'est le gouvernement libre. ”

“ Ce qui distingue le régime vraiment parlementaire, c'est que les assemblées politiques s'unissent si étroitement au gouvernement, à qui elles inspirent leur esprit et dont elles choisissent indirectement les agents responsables, qu'il se forme entre elles et lui une alliance intime et comme une fusion. ”

“ Que l’on donne le nom que l’on voudra à ce système d’institutions ; si l’on veut se laisser duper par les mots, que l’on proscrive le mot parlementaire, nous le voulons bien : nous qui mettons des choses avant les mots, nous voyons dans ces institutions sincèrement et activement pratiquées les élémens du gouvernement de la nation par la nation, c’est-à-dire du régime de liberté politique poursuivi par le système parlementaire. ”

“ Là encore, qui était intervenu ? quelle puissance occulte plus puissante que la puissance publique ? — car on n’a le droit ni de suspecter la bonne foi de M. le président du Conseil ni de taxer son langage d’hypocrisie ; — mais qui donc enfin, gouvernant le premier de nos gouvernails, est le gouvernement du gouvernement ; et, puisque ce que le protocole appelle le gouvernement est gouverné d’autre part, d’où donc, et où donc enfin est le gouvernement ?
Est-il dans le Parlement ? est-ce, par des ministres qui en sont une émanation, la majorité parlementaire qui gouverne ? ”

“ Le gouvernement est le second organe de l'Etat. Dans le régime parlementaire, les deux organes collaborent à toutes les fonctions de l'Etat et exercent l'un sur l'autre une action réciproque. Le gouvernement comme le parlement participe à. toutes les fonctions de l'Etat. Mais il y participe d'une manière différente à cause de sa structure propre. Le gouvernement est souvent appelé le pouvoir exécutif ; et l'on oppose le pouvoir exécutif au pouvoir législatif qui serait le parlement. ”

“ On connaît le rôle spécial que le régime parlementaire donne au Chef de l'État, et que la forme républicaine du Gouvernement fait encore plus spécial.
L'Assemblée nationale, qui est sans doute plus apte que tout autre corps électoral, à choisir le Président, a-t-elle toujours fait de bons choix? A-t-elle, en chaque occasion, élu l'homme qui convenait à la fonction, l'homme qui avait assez d'autorité et de prestige pour s'imposer à la nation entière comme son représentant, et qui en même temps avait dans l'esprit la modération, l'impartialité, l'équilibre nécessaires à son rôle d'arbitre ? ”

“ Le gouvernement parlementaire, c'est le gouvernement des trois pouvoirs, du Roi et des deux Chambres. Si le pouvoir royal ou la pairie eût manifesté , par un acte quelconque , la moindre intention déporter atteinte aux prérogatives et aux droits de la Chambre des députés, personne n'eut défendu ces droits avec plus de courage, plus d'obstination, plus de chaleur que les 221. ”

“ Le Parlement a fait crédit au Gouvernement qui est tenu au silence le plus nécessaire. Au moment où nous sommes, le Gouvernement sent tout le poids des responsabilités qui pèsent sur lui. Il ne se permettra pas de prononcer un mot qui puisse entraver les négociations. ”

“ En droit parlementaire, l'attitude du Gouvernement est donc correcte.
Je vous demande, messieurs, de ne pas passionner ce débat (Très bien ! très bien !) de ne rien ajouter. La tâche que nous avons à remplir est trop importante ; les décisions que nous avons à prendre sont trop graves, puisqu'il s'agit de l'avenir du pays. ”

“ Quand il arrive que l'estime parlementaire le porte à quelque haute fonction du Gouvernement, — et le cas se reproduit avec fréquence — il en profite pour parler avec plus d'autorité, et mieux servir son idéal. ”

“ Le gouvernement parlementaire n'est pas dans la Charte. Il y a dans la Charte, comme élément de notre'■ goûternement constitutionnel, un principe parlementaire, expres-- sion du pouvoir ou de l'action des deux chambres et non pas d'une seule. Ce principe a pour contre-poids l'action du pouvoir royal exprimée par le ministère, action toujours inviolable dans la personne du roi, mais toujours attaquable dans celle des ministres qui représentent cette action et qui en acceptent la responsabilité. ”

“ Le régime parle- mentaire en France, sous Louis XVIII et Charles X. —
Rechercher comment ont été introduits et appliqués, à cette époque, les principes et les usages du gouvernement de cabinet 1. Alors que tant de critiques et de clameurs s'élèvent contre un parlementarisme qui a déformé les institutions du véritable gouvernement parlementaire, toute recherche est intéressante à faire qui peut contribuer à établir dans quelle mesure le régime parlementaire est l'aboutissement naturel et la conséquence forcée du régime représentatif2. ”

“ Le régime parlementaire est la confusion organisée de ces fonctions législatives, exécutives et judiciaires, dont la séparation, d'après le texte cité ci-dessus, est le principe essentiel de tout bon gouvernement. ”

“ Dans la pratique du Gouvernement parlementaire, dit-il, le Président faut en quelque sorte partie du Gouvernement. Et il est vraiment inouï, parmi les choses extraordinaires dont nous avons été témoins, que !e Gouvernement, ayant signé cet arrêté dès le 11 avril, ayant obtenu dès le 11 avril la signature royale, n'en ait rien dit à M. le Président de fa Chambre; et il reste vrai que M. le Président de la Chambre, tenu comme vous dans l'ignorance de la situation réelle, a fait jouer à cette Chambre une comédie qui discrédite le régime parlementaire. ”

“ La participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement Les membres du Gouvernement doivent donner la priorité à leur participation aux travaux du Parlement, qu’il s’agisse de défendre la position du Gouvernement dans les discussions conduisant au vote des lois ou de répondre aux questions des députés et des sénateurs.
1. Présenter un projet de loi au Parlement constitue une responsabilité éminente d’un membre du Gouvernement. L’expérience montre clairement que le débat parlementaire contribue de façon décisive à l’élaboration de la loi. ”

“ Considérant que le devoir des représentans de la nation est de formuler les vœux de l’opinion publique ; considérant qu’au premier rang parmi ces vœux se trouve l’application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays sous une monarchie ; considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ”

“ Nous avons vu, dans la première partie de cet écrit, que lé gouvernement parlementaire était caractérisé surtout par la prétention de substituer au pouvoir royal un pouvoir ministériel émané, pour ainsi dire, exclusivement de la chambre élective, et par conséquent d'attribuer à celte chambre une sorte d'omnipotence aux dépens des deux autres pouvoirs de l'état. ”

“ On veut un pouvoir parlementaire fort ; et, pour cela, l'organisation , dans la chambre des députés, d'une ma-, jorité dite politique ou de gouvernement , et même d'une majorité qui serait, jusqu'à un certain point, systématique. ”

“ Sous ce mode de gouvernement. la majorité parlementaire doit toujours tracer aux ministres leur marche administrative et politique, et ces ministres ne doivent jamais s'écarter de ses décisions ni les heurter. ”

“ Rien n'est plus faux.
L'Empereur prenait au sérieux le nouveau rôle que la Constitution lui assignait. Ce n'était plus lui qui dé-
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cidait les questions en dernier ressort, c'était la majorité de son ministère, lequel, de son côté, se conformait à l'opinion de la majorité des Chambres, ainsi que l'exige le véritable esprit du gouvernement parlementaire.
Que cette forme de Gouvernement soit, pour la France, la meilleure ou la pire de toutes, là n'est pas la question ; car l'expérience l'a depuis longtemps résolue. ”

“ Une vraie majorité, un vrai ministère, c’est pourtant la première loi du régime parlementaire, — et ce n’est de plus qu’à cette condition qu’on peut retrouver, avec des sessions bien employées, une politique digne de la France. ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ L'activité des Parlements, telle qu'on se la représente, se manifeste dans le transfert des pouvoirs: le peuple transfère le pouvoir législatif, dans la mesure où il en dispose, à une assemblée, laquelle, dans le système parlementaire, transfère, à son tour, le pouvoir législatif à un ministère. ”

“ Quant aux ministres, responsables de leurs actes beaucoup plus devant le Parlement que devant le roi ou président, ils doivent, bien que choisis en apparence par le roi, représenter l'esprit de la majorité des Assemblées, et, partant, ils sont toujours plus ou moins imposés par cette majorité. Par suite aussi, dans le régime parlementaire, la réalité du pouvoir appartient en somme à celui des deux groupes, ministère ou Parlement, qui domine l'autre par la supériorité du talent ou de l'esprit politique. ”

“ Mais, en fait, c'est l'exécutif qui domine tout; c'est lui qui propose les lois et les exécute ; c'est lui qui compose le Parlement : par le cens, comme nous l'avons vu sous la restauration; par l'élection de ses fonctionnaires, comme nous l'avons vu sous le gouvernement de juillet; par ses candidatures officielles, comme nous l'avons vu sous le second empire; autant d'empiétements sur l'autorité et l'indépendance du Pouvoir législatif ”

“ Le roi a le droit de choisir ses ministres, et il fera respecter sa prérogative. »
« Oui, sans doute, le roi a le droit de choisir ses ministres ; mais comme ses ministres ne marchent que par la majorité, il ne peut pas sortir pour ce choix du cercle des hommes et. des opinions de cette majorité. On appellera cela de la souveraineté parlementaire, si l'on veut ; mais c'est la première condition du régime représentatif. » ”

“ Tous se ressemblent en ce que, chez tous, le régime représentatif a abouti à des usages tels que les ministres sont responsables politiquement devant les Chambres et que la couronne a perdu, presque en entier, le pouvoir personnel.
C'est là l'essentiel du régime parlementaire ; et il n'importe guère que les détails diffèrent. La tendance est commune à tous les peuples ; chaque peuple donne aux usages qui en résultent une couleur, une tonalité particulière. La souplesse du régime parlementaire a su se plier à des tempéraments nationaux très dissemblables. ”

“ Ni le Centre, ni les Agrariens, ni aucun parti ne peut sans exagération se flatter d'avoir obtenu un succès plein, d'avoir conquis, sur les destinées des ministres, l'influence absolue qui caractérise le régime parlementaire ”

“ Dans leur inébranlable volonté de s'assurer la possession du pouvoir, les hommes qui nous dirigent encore aujourd'hui, mais qui disparaîtront nécessairement demain, ont voulu faire élaborer par l'Assemblée un ensemble de lois constitutionnelles destinées à leur assurer une prépondérance constante dans le gouvernement, en écartant à tout jamais Votre Majesté. ”

“ Aujourd'hui, quoique produit spontané de l'histoire politique, le régime parlementaire, tel qu'il est sorti de l'évolution naturelle, nous apparaît avec des caractères parfaitement définis, qu'il n'est point inutile de mettre eu relief. ”

“ On éliminerait en même temps tous ceux qui sont tentés par la vie parlementaire et qui le seraient beaucoup moins s'ils devaient troquer une situation lucrative et stable contre un mandat sans lendemain. Vous avez aujourd'hui un parlement où les débats sont admirables de technicité, d'éloquence et d'ampleur, et le pouvoir est occupé par des hommes qui sont l'honneur du pays ”

“ Et comme les ministres, conformément à la doctrine parlementaire, sont les très humbles serviteurs de la Chambre ou des Chambres, il en résulte que le pouvoir législatif reste seul debout au milieu des ruines de tous les autres. ”

“ Tout le monde reconnaît que des explications précises doivent être échangées entre les organes parlementaires du pays et le gouvernement touchant la direction générale qu’il convient d’imprimer à la politique française en face des perspectives difficiles qui se présentent à nous. ”

“ Lorsque l'individu ou les individus, qui exercent les fonctions de gouvernement, ne sont rien autre chose que les agents ou les commis du parlement, la question de leurs rapports avec le parlement ne soulève aucune difficulté. ”