République française

“ Les conditions de préparation des décisions gouvernementales Chaque ministre et chaque secrétaire d’État a la responsabilité de préparer, dans le domaine d’attributions qui est le sien, les décisions que le Gouvernement doit prendre. Les décrets d’attributions, qui assignent à chacun de vous des compétences au sein du Gouvernement, seront élaborés dans les prochains jours par le secrétariat général du Gouvernement, arbitrés par moi-même ou par mon cabinet, puis délibérés en conseil des ministres. ”

“ La participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement Les membres du Gouvernement doivent donner la priorité à leur participation aux travaux du Parlement, qu’il s’agisse de défendre la position du Gouvernement dans les discussions conduisant au vote des lois ou de répondre aux questions des députés et des sénateurs.
1. Présenter un projet de loi au Parlement constitue une responsabilité éminente d’un membre du Gouvernement. L’expérience montre clairement que le débat parlementaire contribue de façon décisive à l’élaboration de la loi. ”

“ Lorsque, pour la préparation de telle ou telle mesure relevant de vos compétences, les attributions d’autres membres du Gouvernement sont en cause, il vous appartiendra d’engager sans attendre avec eux les discussions nécessaires. J’insiste sur la nécessité d’une discussion interministérielle préalable à la saisine éventuelle de mon cabinet.
La préparation des décisions suppose, dans d’assez nombreux cas, qu’une concertation ait lieu avec les représentants des intérêts en cause dans la société. ”