Évariste Bavoux

“ Modérée, contenue dans de justes limites, appropriée, bien entendu, aux moeurs modernes, à la judicieuse surveillance des pouvoirs publics, elle assure la liberté des mouvements du pouvoir exécutif et la vraie liberté des citoyens. ”

“ L'intérêt général, au milieu de cette mêlée confuse, se perd facilement de vue, tout en servant de prétexte aux discussions inépuisables des différents contradicteurs.
Histoire éternellement vraie des abus inhérents au partage du pouvoir.
C'était vrai à Sparte, à Athènes, à Rome, comme plus tard en France.
Les Parlements, en France, ont reproduit ces errements de l'antiquité, parce que ces abus sont dans la nature des institutions humaines.
« Après la mort de Louis XIV, le Parlement se mettait à la place de la nation, comptée pour rien (1) . » ”

“ Animées du souffle national à certaines époques mémorables, elles sont merveilleusement propres à jeter dans la publicité des pensées généreuses, utiles; à semer dans le pays les germes de cette liberté féconde qui, sous le feu brûlant de nos révolutions en 1789, en 1830, en 1848, s'est développée et a porté les fruits de la démocratie moderne. ”

“ Voilà pourquoi l'exemple de la vieille Angleterre est mal choisi, non pas pour la minorité intellectuelle de la France, mais en présence de la majorité sénile des partis qui, dans notre pays, se gardent bien d'imiter en cela l'Angleterre. Oui, quand les partis en France auront désarmé, comme en Angleterre, comme en Italie, comme en Belgique, comme aux Pays-Bas, comme en Danemark, où il n'y a assurément ni légitimistes, ni orléanistes, ni républicains toujours armés contre le gouvernement de leur pays,
— 11 —
le pays pourra en effet se gouverner lui-même. ”

“ Nous n'hésitons pas à penser que, si l'arène est de nouveau ouverte à ces discussions par les adversaires du Gouvernement, ses amis ne peuvent la déserter, la laissant livrée à leurs évolutions, sans répondre à leurs attaques, et que leur premier devoir, comme leur élan instinctif, est de riposter à ces coups par leur résistance armée, c'est-à-dire raisonnée. ”

“ « Art. 1er. La Constitution ne peut être discutée par aucun pouvoir public autre que le Sénat, procédant dans les formes qu'elle détermine...
« Art 2. Est interdite toute discussion ayant pour objet la critique ou la modification de la Constitution, et publiée ou reproduite soit par la presse périodique, soit... par des écrits non périodiques des dimensions déterminées par le paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 17 février 1852. » ”

“ L'histoire à la main, rappelons-nous que ses grandes étapes sont toutes marquées par les rayons éclatants de grandes individualités : même sous l'ancienne monarchie, nous voyons de loin en loin un grand homme imprimer le sceau de son génie à un siècle, tant est puissante cette loi de l'unité dans le commandement; unité qui, seule, peut créer et développer la grandeur nationale. ”

“ Ce qui semble indispensable à l'accomplissement de son oeuvre, c'est la liberté des mouvements, l'unité
— 12 -
d'action, la responsabilité à laquelle, malgré les fictions contraires, le souverain n'a jamais échappé.
Sans développer ici cette thèse constitutionnelle qui demanderait de vastes développements, nous pouvons la résumer provisoirement en cette généralité, que le monarque d'une grande nation ne peut pas, sous peine d'infraction inévitable, être éloigné de la direction supérieure des affaires. ”

“ A cette première question de théorie constitutionnelle s'en ajouterait une autre qu'il n'est pas inutile de traiter, celle de savoir si cette conséquence de la souveraineté du chef de l'État n'est pas, après tout, sous certaines garanties de conseils et de contrôle, le meilleur mode de gouvernement Cela n'implique pas le moins du monde l'idée du gouvernement absolu. Nous tenons beaucoup à ne pas laisser altérer, dénaturer notre assertion. ”

“ A cette époque, nous discuterons avec vous l'opportunité de ce système qui tendrait, en éloignant le souverain de la direction personnelle du gouvernement, à faire de lui une espèce de soliveau. Mais, dès à présent, nous pourrions peut-être vous répondre avec franchise que, même dans cette hypothèse, nous ne partagerions pas votre aversion pour le gouvernement personnel, réglé, modéré, circonscrit dans de certaines limites. Quelle est, en effet, la mission d'un chef d'État? La direction suprême. ”

“ En tous cas, et sans discuter ni le Danemark, ni les Pays-Bas, ni la Belgique, il est douteux que l'Italie soit disposée à contester au roi vainqueur sa voix prépondérante dans les complications naissantes de sa jeune royauté, et que l'exemple de la
— 10 —
vieille Angleterre soit bien choisi. Si en France la dictature bienveillante du souverain, élu avec ce droit formel à la dictature, a pu s'établir pendant la minorité intellectuelle du pays, cette ironie posthume aux circonstances qu 'elle rappelle a le triple tort, selon nous, d'être une erreur historique ”

“ D'autre part, le Moniteur du 3 novembre 1868 contenait la note suivante :
" Plusieurs journaux se livrent, depuis quelque temps, à des discussions sur le caractère et l'étendue des attributions constitutionnelles du chef de l'État. ”