Joseph Delpech

“ Les ministres eux-mêmes sont divisés en deux classes, ceux qui ont un portefeuille de premier rang; ceux qui n'ont, au contraire, qu'un portefeuille de second rang. La distinction repose sur des raisons théoriques et des motifs de doctrine parlementaire; elle est, au surplus, dépourvue de toutes conséquences pratiques, soit quant à l'administration des affaires publiques, soit quant au rôle et à la situation des ministres ”

“ Même après la révolution de 1688, et l'échec imprimé par elle aux diverses prérogatives de la Couronne, le roi avait continué à présider les séances, prenant une part parfois active aux discussions. Mais les hasards de la succession au trône ayant confié le pouvoir à un Allemand, George 1er, celui-ci qui ne comprenait point la langue, et se détachait, d'ailleurs, des affaires publiques, prit l'habitude de ne pas assister aux séances. ”

“ La responsabilité encourue par le Cabinet peut motiver contre lui des procédés très divers de la part des Chambres.
L'usage de l'interpellation est inconnu en Angleterre, où le mot existe pourtant. 11 en est tout autrement des questions; le Gouvernement est souvent prié, en effet, de répondre sur tel ou tel point de son administration. Certaines questions peuvent, il est vrai, dégénérer en interpellations, grâce à des procédés dont la Chambre des Communes, jalouse de son autorité et toujours inquiète d'aiffrmer sa supériorité sur les Lords, est coutumière. ”

“ Le titulaire du pouvoir exécutif, dans tout gouvernement, qu'il soit monarque héréditaire ou président électif, ne peut, sans danger, encourir une responsabilité politique pour ses actes : une destitution violente ou mise en accusation est de nature à entraîner des troubles, devant lesq uels une sage intelligence de la vie sociale doit hésiter. Ceci est spécialement vrai dans la théorie du droit constitutionnel anglais. Il est juste néanmoins qu'une sanction existe à rencontre des actes que les Chambres, représentant la souveraineté nationale, jugent fautifs, malhabiles ou criminels. ”

“ Le procédé se justifiait en faisant appel à des raisons historiques : la Chambre des Lords se trouve justement saisie parce qu'elle est comme un vestige de l'ancien Magnum Consilium qui, avant la dualité établie des assemblées, assistait le roi comme la Curia Regis de la royauté française. Quant à la Chambre des Communes, le Cabinet lui est soumis parce que, élue dans les comtés, elle représente l'un de ces pays sans la
(1) Cette phrase a été ajoutée au manuscrit.
décision desquels aucune poursuite ou condamnation judiciaire n'est possible en Angleterre. ”