Gaston de Lévis

“ La majorité absolue n'y est point exigée comme en France. Quand le délai fixé pour voter est expiré, ou même plus tôt, s'il n'ya point d'opposans, le candidat qui réunit le plus de suffrages est nommé, quel que soit le nombre des votans. ”

“ Mais s'il est prouvé, par la plus cruelle et la plus dispendieuse des expériences, que, seul, un Monarque légitime peut sauver la patrie des troubles intérieurs dont les étrangers ne manqueraient pas de profiter à nos dépens, apprenez que les respects des peuples ne sont pas moins nécessaires que leurs tributs pour soutenir ce trône protecteur de la paix et de nos libertés. ”

“ Quelque différence que le climat et le caractère mettent entre les peuples, certaines institutions entraînent de force les mêmes conséquences. Les localités n'y font rien; et comme , sur tout le globe , l'air que nous respirons est indispensable à la vie , la liberté a partout besoin des mêmes garanties. La plus essentielle est l'indépendance de ceux qui votent l'impôt ”

“ La majorité ayant, par sa force numérique, le pouvoir de faire passer les lois qui lui conviennent, n'a jamais rien à gagner à expulser les opposans au contraire, une injustice aussi criante pourrait les rendre redoutables au dehors, de foibles qu'ils étoient au dedans (1) . ”

“ Le simple bon sens avoit suffi pour.apprendre aux Anglais que les assemblées législatives ont le droit de haute police sur leurs membres, et que leurs décisions en ce genre ont tout le caractère d'un jugement sans appel. Convenons pourtant que la mémoire des temps passés vient aussi, en Angleterre, à l'appui du raisonnement. On s'y ressouvient du pouvoir tyrannique que la couronne s'étoit arrogé sur les députés du peuple, lorsque leur assemblée n'étoit soumise à aucune discipline intérieure ; souvent ils furent emprisonnés par les Rois, condamnés à de fortes amendes ”

“ La sûreté générale exige donc impérieusement que de tels attentats soient réprimés et punis; mais si ceux qui les commettent sont hors de la compétence du pouvoir judiciaire , il faut bien qu'ils soient, jugés par les Chambres dont ils font partie. Ces principes sont incontestables, et' dès lors on peut s'étonner que le règlement de la Chambre des Députés se soit borné à des précautions de détail pour maintenir l'ordre dans les délibérations, comme s'il ne s'agissoit que des séances d'une société d'assurances ”

“ Lorsque nous trouvons dans notre histoire que, pendant des siècles, ces grands corps qui réunissoient des attributions politiques aux fonctions judiciaires, ont joui invariablement, sans abus et sans partage, du pouvoir de renvoyer leurs membres, nous lisons sans étonnement, dans les écrits d'un publiciste, que les Anglais ne citent qu'avec respect, cette maxime aussi précise que remarquable : " Quiconque aura été créé pair par le Roi ”

“ Au Nord la fièvre radicale, à l'Est la fureur sanguinaire des nouveaux niveleurs, menacent d'engloutir la civilisation sous des monceaux de ruines et de cadavres; et s'il arrivoit qu'en France un canton reculé, et par conséquent plus facilement égaré, abusât assez de son droit d'élection pour le faire servir d'insulté à la majesté royale; si des citoyens réunis en vertu de la Charte, osoient faire un choix outrageant pour celui qui l'a donnée à la France reconnoissante, faudrait-il que la nation en- ”

“ Que répondre à ceux qui, par une vanité bien dupe, repousseraient les progrès de l'art social, parce qu'ils viennent de l'étranger ? Qu'ils proscrivent donc aussi les inventions, les découvertes qu'on nous apporte d'outre-mer, et surtout les cartes marines qui désigneroient de nouveaux écueils. ”

“ En Angleterre, les choses se passent autrement : là , comme l'observe judicieusement Blackstone, « on a pensé que la dignité et l'in»...dépendance des deux Chambres exigeoient » que leurs priviléges ne fussent pas définis. » On n'a donc rien statué par écrit : mais voici ce qui se pratique, et quelles sont les mesures de discipline coërcitive que l'intérêt public a fait adopter. D'abord, quand les membres de la Chambre des Communes négligent de se ”