Louis-Henri-Camille de Franclieu

“ Le pouvoir souverain réside dans la majorité des suffrages de la masse active, dans sa volonté, devant toujours pouvoir librement et paisiblement être manifestée.
Le gouvernement d'un peuple civilisé , composé de l'ensemble de ses institutions, restera fidèle aux termes précis du contrat , de la Charte qui l'établit. ”

“ Chaque siècle en notre propre histoire, signale d'extrêmes changements. La volonté nationale peut n'être pas toujours la même.
Il faut à tout état atteignant un haut degré de lumières, un mode le plus réfléchi, le plus sage, à l'avance déterminé, non conservateur ( il consacrerait ses abus toujours prêts à paraître) , mais réparateur, les empêchant de naître, ou les réprimant; s'assurant que toute institution , fidèle à ses attributions tracées , marche à son but; qu'elles conviennent encore, qu'elles sont le dernier terme de nos connaissances sociales. ”

“ Les deux Chambres, des pairs et des députés, sont-elles compétentes pour, au mépris de l'art. 37 précité de la Charte, consentir à la septennalité ?
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Non. Les Chambres n'existent qu'en vertu de la Charte. En déchirer un seul article c'est l'anéantir; c'est nous faire passer sous un règne arbitraire. C'est éteindre nos lumières acquises. Les Chambres n'ont pas le pouvoir de servir à modifier la Chatte. Elles ne sont pas le souverain. Elles ne sont revêtues d'aucun de ses attributs. De qui les tiendraient-elles? (1 )
A tort l'on prétend donner à un gouvernement le nom de représentatif. ”

“ L'homme qui donnerait le droit de le représenter, ferait abnégation de lui-même. Il se mettrait en servage pour n'être plus rien que sous le bon plaisir de celui dit son représentant. Il serait en interdit. ”

“ Encore que tous les hommes ne soient pas sages , elle doit être, et elle en doit être bien plus l'ouvrage de la raison. Elle crée des institutions pour la satisfaction des devoirs publics. Quelle serait la garantie qu'ils seraient remplis, si, créées par la Charte, ellesmêmes disposaient de la Charte? si elles la changeaient à leur gré, que deviendrait le. peuple, pour qui elle, est faite; par les suffrages duquel elle peut être déterminée? ”

“ A la vérité, MM. les ministres, qui veulent que la Chambre soit composée de membres qui leur conviennent, qui leur plaisent , dont ils n'aient jamais à craindre un visage sévère, trouvent plus commode de n'avoir de mandements à envoyer à leurs employés que tous les sept ans et à la fois. ”

“ Mais le gouvernement n'est pas le souverain.
Le principe de toute société, dans sa formation , dans sa conservation, dans sa durée, est la parfaite dépendance de sa Charte, de son contrat à la volonté de la majorité éclairée de ses membres actifs , volonté qui doit tou-
19 jours être libre de se faire entendre par mode prévu sans agitation , sans trouble et sans danger. ”

“ Elle serait composée de deux membres par département, élus pour cinq mois, au cheflieu du département, par la majorité des suffrages libres de l'ensemble de tous les électeurs , réunis sous le litre d'Assemblée-section de la souveraineté.
Les électeurs, loin d'être gênés dans leurs suffrages, seraient invités à se concerter avant la tenue de l'assemblée , à l'effet de débattre entre eux , avec franchise, le choix de l'homme probe le plus digne de leur confiance. ”

“ Elles sont incompétentes pour consentir la septennalité de la Chambre des députés, qui nous assimilerait aux bourgs pourris. MM. les ministres seraient les seuls Français. Nous serions Parias !
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IVe CONSIDÉRATION.
De la nécessité de déterminer le mode de la révision de la Charte.
Quel que soit le génie du législateur, la bonté de son ame, et l'étendue de ses lumières acquises, il ne peut tout prévoir. Si les principes sociaux sont toujours les mêmes, ils peuvent être mieux aperçus. Ils peuvent demander une application nouvelle. Nos rapports s'agrandissent, se multiplient. ”