Résumé

Chabran Instruction constitutionnelle sur les associations pour le refus de l'impôt… (1830)

Les intrigues de la Capitale, Messieurs, peuvent former, momentanément, une majorité qui, pour soutenir un principe faux, nous entraînerait, sans le vouloir, sans doute, dans un abîme de désordres.
Je dis un principe faux, et je le prouve.
L'article 14 de la Charte porte : « Le Roi nomme à tous les emplois d'administration publique. »
Source : Gallica

Chabran Instruction constitutionnelle sur les associations pour le refus de l'impôt… (1830)

La nouvelle Chambre serait appelée à réparer les torts de celle qui aurait été dissoute en réglant le budjet de l'année courante, et à rétablir la marche constitutionnelle, en votant celui de l'année suivante.
Personne de nous, Messieurs, n'est assez ennemi de son repos et de celui de sa famille, pour ne pas seconder le Roi dans ses vues bienfaisantes pour nous, et si quelque esprit tracassier venait vous donner des conseils contraires, ne l'écoutez pas, il vous conduirait dans un précipice
Source : Gallica

Chabran Instruction constitutionnelle sur les associations pour le refus de l'impôt… (1830)

Si le choix de sa Majesté tombe sur des individus que la Chambre ne voit pas avec plaisir, celleci peut, j'en conviens, faire connaître respectueusement au Roi que les hommes par lesquels il se fait représenter, ne lui paraissent pas dignes de remplir une tâche aussi honorable, et lui faire, à ce sujet, toutes les observations avouées par les convenances et le respect dû à sa Majesté.
Source : Gallica

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