Le Constitutionnel

“ Le droit constitutionnel détermine l'organisation du corps politique, caractérise la nature du gouvernement, règle sa forme, répartit les pouvoirs publics et assigne aux citoyens la part qu'ils ont à prendre à la gestion des affaires du pays. ”

“ Que les trois pouvoirs soient réels, que chacun ait son action, son indépendance, que la condition soit imposée à ces trois pouvoirs de se mettre d'accord et de marcher de concert, c'est là le gouvernement constitutionnel ”

“ Je me suis livré entièrement à la révolution, je l'ai suivie, j'ai obéi à toutes les lois, prêté tous les serments, voté dans toutes les assemblées primaires, fourni partout ce qui pouvait être l'intérêt de la Constitution ; enfin le dernier serment républicain, je l'ai prêté avec le plus grand plaisir à cause des principes philosophiques qui sont contenus dans l'acte constitutionnel : (égalité,
liberté, sûreté, propriété ; ne fais à autrui ce que tu ne veux point qui te soit fait.) ”

“ Tout, dans le monde , est inconstitutionalité, attendu, selon la démagogie, qu'il ne peut y avoir de constitutionnel que ce qui est conforme à la VOLONTÉ GENERALE ; or aucun gouvernement existant n'est fondé sur la volonté générale ni n'agit d'après la volonté générale, donc... ”

“ Le gouvernement représentatif est le seul qui puisse convenir à la France ; Louis XVIII l'avait reconnu, et la révolution de 1850 vient de sanctionner cette vérité. O prodige! des masses immenses se sont levées comme un seul homme, et au nom de la loi ont fait triompher l'ordre légale et rétabli sur les libertés nationales l'édifice constitutionnel. ”

“ «Quel est donc le moyen de faire cesser l'agitation qu'if y a dans tous les Ordres , d'obvier aux plaintes , de représenter la nation, d'assurer notre Constitution , d'avoir des représentants légalement constitués, etqui, députant aux États-Généraux , puissent leur conférer le pouvoir national ?
« C'est d'assembler la nation, de concerter dans son sein tm règlement satutaire, qui, formé d'après le voeu de tous les citoyens , soit vraiment constitutionnel , et fasse la loi du Pays, comme émané de tous et sanctionné par l'autorité*. » ”

“ J'accorde cette convenance ; mais il faut aussi qu'on m'accorde que ce n'est pas avec des ultra-royalistes, avec des enthousiastes du pouvoir absolu, ni avec des individus qui ne conçoivent d'autres principes dé gouvérnement que ceux du gouvernement impérial, qu'on réalisera un régime de sage liberté, en un mot, un gouvernement constitutionnel. Il faut donc se retrancher sur des hommes qui, sans avoir pris part aux événemens de la révolution, ont désiré vivement un gouvernement fondé sur des lois, sur une constitution. ”

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ On décrète un statut constitutionnel, qui assure les priviléges et les libertés du peuple. La diète générale est formée de d ux Chambres, celle du Sénat et celle des nonces; elle vole les impôts et discute les lois. Enfin , comme le dit M. Bignon dans un ouvrage où le patriotisme égale le ta- ”

“ La Constitution seule détermine le mode et la forme, le casus de l'appel au peuple, mais, par cela seul qu'elle s'impose pour une époque déterminée, n'attente-t-elle pas à la liberté et à la souveraineté de la nation ? ”

“ Il est évident pour la nation française que la Constitution peut marcher ; que le gouvernement aura toute la force qui lui est nécessaire, du moment où Votre Majesté, voulant absolument le triomphe de cette Constitution, soutiendra le Corps législatif de toute la puissance de l’exécution,ôtera tout prétexte aux inquiétudes du peuple, et tout espoir aux mécontents. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ Une constitution est la combinaison des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est bonne, quand les trois pouvoirs se combinent et se balancent pour la prospérité du peuple et la gloire du gouvernement; la constitution est vicieuse, lorsque les pouvoirs se confondent ou se concentrent dans les mêmes mains ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ Dès lors, la pondération constitutionnelle est assurée ; il n’y a plus d’omnipotence nulle part : celle du chef de l’État est contenue par le Parlement, celle de la Chambre des députés par le Sénat, celle des deux Chambres réunies par la nation. Faites maintenant un dernier pas : trouvez un moyen de contenir la nation elle-même, de l’obliger à ne pas méconnaître, dans ses égaremens de passions passagères, les nécessités fondamentales de toute justice et de toute société, alors vous arriverez à ce que l’on peut établir de moins imparfait dans ce monde. ”

“ Les lois fondamentales du royaume et les anciens monumens de la législation française contiennent dans mille endroits tout ce que les constitutions révolutionnaires renferment de vrai, de raisonnable, sur les principes du gouvernement, sur la division des pouvoirs, sur les droits des citoyens qui dérivent du droit naturel, sur les devoirs que les lois positives leur imposent pour règles de leur conduite particulière et le bien général de la société. ”

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ C’est vous, Messieurs, qui, appliquant aux détails de l’administration les principes sacrés de la liberté et de l’égalité, ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ La constitution garantit à tous les Français, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en société populaire, la jouissance de tous les droits de l'homme. ”

“ Avec les changemens que vous proposez d'introduire à la Constitution nous ne serons plus en République ? Je réponds, il y aura toujours une République, puisque nous jouirons d'un gouvernement de par le peuple et pour le peuple; seulement ce ne sera plus une République d'instabilité, d'agitation et de désordre. ”

“ Messieurs, une Constitution, et surtout une Constitution faite par la France et pour la France, est nécessairement un pas dans la civilisation. Si elle n'est point un pas dans la civilisation, elle n'est rien. ”

“ Or, messieurs, depuis deux jours nous nous battons pour le droit. Eh bien ! si vous résistez et si vous prétendez qu'un gouvernement par acclamation, un gouvernement éphémère qu'emporte la colère révolutionnaire, si vous prétendez que ce gouvernement existe, nous nous battrons encore au nom de la constitution de 91 , qui plane sur le pays, qui plane sur notre histoire, et qui veut qu'il y ait un appel fait à la nation pour qu'une régence soit possible. ”

“ La reconnaissance de la Souveraineté du peuple et la déclaration de la République ne sont que des expressions de droits et de théories : c'est dans l'établissement des Pouvoirs que réside, par voie de conséquence, la Constitution en exercice. ”

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ Et le gouvernement constitutionel résiste encore plus que tous les autres, précisément parce qu'il admet et régularise les variations nécessaires de l'opinion et les changements qu'elles appellent dans la direction des affaires, dans la législation et dans l'administration. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Ce peuple jouit donc d'une opposition véritablement constitutionnelle, véritablement nationale. Tel est à la fois le système de l'administration, de la justice et de la police , que toute la partie supérieure de la nation , et cela sur une base très-large, est intéressée à soutenir continuellement le gouvernement. ”

“ On donne le nom de constitution à l'ensemble des règles fondamentales qui déterminent la forme du gouvernement et les garanties des citoyens, soit que ces règles aient été constatées par écrit, soit qu'établies successivement et graduellement, elles fassent partie des moeurs nationales et se conservent par la seule autorité de la tradition.
Il ne faut pas croire que les constitutions purement traditionnelles soient les moins respectées et les moins durables. C'est tout le contraire qui a lieu. ”

“ Ce sont là des principes constitutionnels ; le gouvernement représentatif a précisément pour objet de remédier à cette confusion de pouvoirs, qui fait d'un seul homme l'arbitre de tous les intérêts, le maître de tous les droits. ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ La troisième, c'est que la constitution doit conserver au peuple lui-même la plus grande participation possible, soit à la confection de ses lois, soit à l'administration de ses propres affaires et au règlement de ses propres intérêts. ”

“ Ils veulent la République une et indivisible; ils veulent, ils demandent ce que vous leur avez promis : une Constitution égale comme la justice, sage comme la raison. Occupez-vous-en sans relâche ; c'est autour de cette arche sainte que nous nous rallierons tous. ”

“ Pour nous, le moment est venu d'examiner dans quels rangs il convient de choisir les représentants auxquels nous confierons le soin d'adopter, de proclamer en notre nom le gouvernement sous lequel nous devrons vivre à l'avenir, et d'établir la constitution qui devra être la base de notre édifice social, jusqu'à ce jour si souvent ébranlé. ”

“ LE GÉNÉRAL BONAPARTE, d’un ton méprisant et impérieux. — La constitution ?... il vous sied bien de l’invoquer ! Et peut-elle être encore une garantie pour le peuple français ? Vous l’avez violée au 18 fructidor ; vous l’avez violée au 29 floréal ; vous l’avez violée au 30 prairial. La constitution ! elle est invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes ; elle est méprisée par toutes ; elle ne peut être pour nous un moyen de salut, parce qu’elle n’obtient plus le respect de personne. La constitution ! ”

“ M. VICTOR HUGO. — Monsieur le président, ce que vous venez de dire n’est pas sérieux. (‚À gauche : Très bien !)
Je reprends, et j’insiste.
J’aurais donc compris qu’on dît : La constitution a des fautes et des lacunes ; elle maintient la magistrature inamovible et nommée par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, je le répète, la justice sans racines dans le peuple. Or il est de principe que toute justice émane du souverain.
En monarchie, la justice émane du roi ; en république, la justice doit émaner du peuple. ”

“ Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple Assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution ; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. ”