Inconstitutionnalisme

“ Si les conservateurs qui poursuivent l'abolition des maisons de tolérance voulaient être logiques, ils devraient être avec nous lorsque nous poursuivons l'abolition d'un régime de propriété qui engendre fatalement la prostitution ; mais, si nous avons le devoir de dénoncer les réformes qu'ils proposent comme insuffisantes et superficielles, ce n'est pas une raison pour ne pas réclamer avec eux l'abolition d'un régime légal, qui constitue un
attentat permanent contre la liberté individuelle et contre lequel les socialistes protestent, dans tous les pays. ”

“ Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, établissent entre eux un accord pour le prix de leurs travaux, leurs délibérations seront déclarées anti-constitution, rielles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des Droits de l'Homme. ”

“ Mais il est évident que la loi suprême de l'ordre et de la morale publique investit l'administration de pouvoirs très-étendus pour réprimer les délits de la nature de ceux que nous signalons, commis par les prostituées, et que le régime disciplinaire à infliger aux prostituées est laissé au libre arbitre de l'administration, qui, toutefois, ne doit jamais s'écarter des devoirs qu'impose l'humanité, et qui doit s'éloigner le moins possible des principes de liberté individuelle qui sont la base de notre constitution politique, et reçoivent ici une exception nécessaire. ”

“ Eh bien, non : il n’y a pas plus de droit de coalition, qu’il n’y a un droit du chantage, de l’escroquerie et du vol, pas plus qu’il n’y a un droit de l’inceste ou de l’adultère. Aucune dialectique, aucune définition, aucune convention, aucune autorité ne feront jamais que de pareils faits soient légitimes ; que l’appropriation, par la force ou par la fraude du bien d’autrui, ou l’amour libidineux avec la femme du prochain puissent être assimilés à l’acquisition par le travail et le mariage ”

“ Comme homme politique, je me suis fait une loi de me préserver de l'esprit de parti, mais si l'on veut rester dans la vérité, il faut convenir que lorsque la réglementation atteint une femme des classes moyennes, elle en atteint des centaines et des milliers de la classe ouvrière. C'est une mesure que nous, travailleurs, avons le droit de dénoncer hautement comme un acte blâmable de législation de caste. ”

“ Notre décomposition sociale marche à vue d’œil ; plus j’en étudie les symptômes, plus je découvre que les libertés publiques ont pour base et pour sauvegarde les mœurs domestiques ; que les mêmes maximes par lesquelles on détruit les droits des peuples sont celles par lesquelles vous et vos coryphées vous renversez l’ordre des familles ; que toute tyrannie, en un mot, se résout en prostitution, et que la prostitution, étudiée dans son principe, est précisément ce que vous, mesdames, appelez, avec le Père Enfantin et ses acolytes, affranchissement de la femme ou amour libre. ”

“ Derrière le ministère que la fiction constitutionnelle présente comme responsable, qui l’est en droit, sinon en fait, il y en a un autre, extra-constitutionnel, inconstitutionnel, anti-constitutionnel, qui n’est responsable ni en droit, ni en fait. ”

“ Les états, il est vrai, ont été gouvernés en général par des moyens qui déshonorent le caractère de l’homme, et le manque d’une constitution fondée sur la justice, et de loix dont l’égalité soit la base, a tellement brouillé les notions des sages du monde, qu’ils en sont à mettre en question s’il est raisonnable de réclamer les droits de l’humanité. ”

“ À ses yeux, la loi n’est, à ce moment de l’histoire que nous vivons, que la reconnaissance et la consécration d’un régime social issu des usurpations et des spoliations passées et basé sur la domination d’une caste et l’exploitation d’une classe. ”

“ Si l'Empereur, qui depuis les concessions libérales que son intelligence lui à inspirées, veut, en avançant, équivoquer sur les concessions anticonstitutionnelles que chaque jour il fait dans la pratique, il n'y aura ni netteté ni sûreté dans ce travail qui consistera à nier en principe ce qui sera accordé en fait. ”

“ Je n'admets pas, d'ailleurs, que, « avec un peuple comme le notre, une exclusion soit une désignation. » A mon sens, on ne pourrait faire aux Français ou au suffrage universel une plus sanglante injure que de les supposer capables de violer, de gaieté de coeur, la Constitution qui les régit. ”

“ Que ce n'est que par usurpation sur la constitution et les lois de leur pays que les gouvernans révolutionnaires ont rétabli la peine de la confiscation.
On parle beaucoup du règne des lois quand on veut s'opposer par des mots à l'action réelle du pouvoir légitime. A quoi se réduit ce beau langage ? Des factieux que la justice eût punis, si force fût restée à justice , ont appelé des lois des actes d'usurpation, qui n'en avoient ni la qualité ni le mérite; et le règne des lois est devenu le règne de la violence et de l'injustice. ”

“ « Que voir une moitié de l’espèce humaine, exclue par l’autre de toute participation au gouvernement, étoit un phénomène politique, inexplicable à ne consulter rigoureusement que les principes. » S’il en est ainsi, sur quoi repose donc votre constitution ? ”

“ En un mot, ce fait, répété depuis tant de siècles, fait d'après lequel la loi prive un individu de ses droits les plus sacrés, de sa liberté, de ses biens, de sa vie même, est-il un abus de la force sociale, ou l'exercice d'un droit social? ”

“ C’est l’imprudente multiplicité des lois qui, à de certaines époques, a jeté de la défaveur sur ce qu’il y a de plus noble, sur la liberté, et fait chercher un asile dans ce qu’il y a de plus misérable et de plus bas, dans la servitude. ”

“ Nous attendons de vous l'organisation de la justice, et quand nous recourons aux tribunaux, les gens de loi nous dévorent. L'honneur de nos filles est en vos mains, et quand un libertin les a séduites, vous proclamez l'interdiction de la recherche de la paternité et la tolérance du concubinage. Nous demandons la sécurité pour les récoltes créées à la sueur de nos fronts, et, depuis de longues années, nous attendons en vain les lois destinées à réprimer plus efficacement le maraudage, ce fléau qui nous prive de tant de richesses. ”

“ En réalité, ce qu’il défend, ce sont les corps organisés, académies ou anciens parlements, tous ceux où la liberté du bourgeois trouve un asile et sa tyrannie une force d’oppression, tous ceux que j’appellerai indulgemment les communes morales. ”

“ LE Jugement de la Chambre des Pairs qui déclare , par le fait, la censure inconstitutionnelle, est très - important pour la liberté de la presse ; car il est probable que le Roi ne voudra pas adopter , comme contraire à la charte,
un projet de loi que le ministre a propose pour son complément ”

“ Mais, comme chacun est avide de chercher son bien-être, comme le droit de propriété n’est pas gravé dans les cœurs, et qu’il n’est que l’ouvrage des conventions sociales, il y a une foule de motifs qui portent les hommes à violer ces conventions. ”

“ Aussi répugnant que soit le commerce de la prostituée, il l’est encore moins que celui de cette police des mœurs, vivant sur le dos de la fille soumise, et se livrant à son exploitation, à l’abri des lois et avec l’appui de toutes les institutions sociales de la bourgeoisie. ”

“ Non, pas encore, dans le monde, la générosité n’est de taille à remplacer la justice. — Que penseraient les propriétaires d’un législateur qui abolirait le code pénal, en se bornant à faire appel à la probité des citoyens ? ”

“ Et il faut certes de l’audace pour s’inscrire en faux contre une théorie qu’apparemment défendent jusqu’aux hommes les plus savants de notre époque. Je ne suis pas savant mais je sais, parce qu’on me l’a appris, que le système patriarcal a cédé la place à un autre où coexistaient le citoyen et l’esclave, et que celui-ci à son tour s’est effacé au profit du système féodal, avec le seigneur et le serf, auquel s’est substitué, après une phase transitoire où le franc-bourgeois, l’artisan des guildes et ses compagnons jouèrent leur rôle, le système actuel dit du contrat libre. ”

“ Quiconque mesure les étapes franchies de son primitif esclavaje à son état actuel dans les classes qui écrivent la loi, comprendra que nous ne sommes pas
au bout, et que notre régime de droits précaires et sans garanties, égaux aux nôtres dans l'héritage, inégaux dans la famille et nuls dans l'Etat, n'est qu'un compromis sans logique et sans avenir. Quiconque parcourra des yeux nos promenades et nos trottoirs, nos tribunaux, nos hôpitaux, nos ateliers et nos demeures, se convaincra que le compromis fonctionne mal. ”

“ A cet effet, il leur prête ses tribunaux, ses huissiers et ses gendarmes, et il ne les prête qu’à bon escient, après avoir examiné et adopté le statut. Cela aussi est une obligation de son office : son mandat l’empêche de mettre la puissance publique au service d’une entreprise de spoliation ou d’oppression ; il lui est interdit d’autoriser un contrat de prostitution ou d’esclavage, à plus forte raison une société de brigandage ou d’insurrection, une ligue armée ou prête à s’armer contre la communauté, contre une portion de la communauté, contre lui-même. ”

“ Si, par surprise ou par abus, un état particulier conférait à quelqu’un le privilège exclusif d’une fabrication ou d’un travail quelconque, on chercherait et on trouverait le plus souvent le moyen de traduire l’acte à la barre de la cour suprême des États-Unis, qui ferait de son mieux, dans les bornes de la légalité, pour le frapper de nullité comme inconstitutionnel. ”

“ Il me serait facile de prouver que celte loi, qui consacre le principe de l'égalité dans une de ses dispositions, la viole dans une autre ; qu'elle contredit hautement l'esprit de nos institutions ; qu'elle pèse exclusivement sur ceux qui n'ont d'autre fortune que le travail de leurs bras ; qu'elle jette malencontreusement la perturbation dans toutes les professions, et porte atteinte à la liberté des vocations. ”

“ Pour nous, nous demanderons simplement, si la morale intime, la conduite privée, la fortune des personnes selon leur sexe, peuvent, dans l'Etat moderne, servir de base à catégoriser les individus de telle sorte que la protection des lois sera conservée aux uns et enlevée aux autres ? ”

“ Mais , citoyens , si une saine morale et l' amour de la vertu inspira cet arrêté aux représentants du peuple , leurs principes de justice et leur respect pour la liberté , base de tout gouvernement républicain , leur dictèrent des distinctions capables de rassurer les femmes qui , plus faibles peut-être que coupables , et n' insultant pas du moins aux mœurs publiques , se couvrent de l' ombre du mystère et du voile de la décence . Elles sont à plaindre celles là , mais on ne les punit point . ”

“ « Eh bien! la vue de la misère nous révolte; la vue de la prostitution nous révolte; les institutions économiques ou politiques, propriété ou gouvernement, qui se font les souteneuses de cet ordre de choses, nous révoltent; et, puisque nous sommes dans cette triste période où « la force prime le droit » que, n'ayant pas la force, nous sommes dans l'impuissance, nous- voulons du moins laisser monter du coeur l'indignation amère, et sortir de nos lèvres le cri de protestation du Révolté. ”

“ Qu’on exclue du droit de suffrage les insensés, les mineurs, les traîtres, les infâmes : je puis encore le comprendre. Les uns sont hors la loi et la société ; les autres sont privés de leurs facultés viriles, ou ne les ont pas encore acquises. ”

“ Lorsqu’en vertu des premières lois une partie de la société devint riche et puissante, cette inégalité nécessita des lois plus sévères, et les propriétés furent protégées aux dépens de l’humanité. Tels sont les principes de l’abus des pouvoirs et de la tyrannie. ”

“ On se rappelle que déjà , à deux reprises , il nous est échappé ce grave et douloureux pronostic : que nous croyons la prostitution incurable . Nous persisterions dans cette pensée si le législateur devait s' en tenir à des réformes de règlements ou de police . La question est plus haute ; des réformes d' ordre social sont indispensables . Les besoins d' une société ne sauraient être impunément ajournés ; le progrès s' opère fatalement , par elle ou contre elle . Or , si elle veut vivre , la société doit entreprendre délibérément et sans relâche son œuvre de dévouement et de régénération . ”

“ A côté de l'ordre extérieur maintenu par ces procédés, la solution simpliste de la. police des mœurs nous offre un système pénal continu dont la base repose sur l'usurpation de juridiction la plus audacieuse qui se puisse rêver. Dans le bilan de la Révolution française, il existe à nos yeux, sauf erreur, l'établissement positif d'un droit public et constitutionnel au nom duquel aucun citoyen, quel qu'il soit, ne peut être privé de liberté sans un jugement régulier rendù au nom d'un texte de loi par un tribunal d'ordre judiciaire. ”

“ Je vais examiner les lois pénales, Pour déterminer les peines à infliger aux perturbateurs de l'ordre social, il faut commencer par déterminer les droits civils des Français, leur possession d'état, les devoirs que chacun doit remplir, soit envers le Souverain, soit envers ses semblables. C'est un malheur pour l'espèce humaine qu'il faille des lois repressives pour contenir les méchans et pour protéger les bons. ”

“ Qu’on tienne compte aussi de tout ce qu’il y a de particulier et de caractéristique dans le sujet qui nous occupe, et on comprendra facilement que ce fragment du système des droits fondés sur la force, bien qu’il ait perdu ses traits les plus atroces, et qu’il se soit adouci longtemps avant d’autres, soit le dernier à disparaître, et que ce vestige de l’ancien état social survive parmi des générations qui n’admettent que des institutions basées sur la justice. ”