Mézard

“ Qu'il est difficile que l'homme frappé et pénétré des vérités de la vraie religion, ne leur subordonne les principes de la politique ; qu'il ne soit plus occupé du salut des hommes, que de leur bonheur terrestre, plus épouvanté des peines éternelles, que sensible aux misères de ce bas monde , qu'il ne préfère d'obéir à son chef spirituel plutôt qu'à son roi et aux dépositaires de son autorité, et qu'il ne regarde la religion, non comme un moyen , mais comme le seul but et le fondement unique de tout gouvernement ! ”

“ Ainsi les députés ne représentent pas moins les électeurs immédiats que les votans intermédiaires; au lieu que nos électeurs actuels ne tenant, leurs pouvoirs de personne, ne peuvent représenter réellement qu'eux-mêmes.
Et qu'on ne croie pas que, par cette substitution d'un mandataire à un autre, l'esprit et les voeux de la nation fussent intervertis, c'est tout le contraire. En effet, on n'accorde ordinairement son suffrage qu'aux personnes qu'on connaît, et dont les moeurs et les opinions sympatisent avec les nôtres. ”

“ Or, c'est dans les campagnes, bien plus que dans les grandes cités, que se trouvent, non les bons députés, mais les bons électeurs. Les grandes populations sont trop près du foyer électoral; c'est là qu'on remarque de la chaleur, de l'effervescence, et l'absolutisme des opinions; tout y fait fermenter la fièvre électorale ; l'oisiveté, les journaux, la communication et le choc des idées, les sociétés qui s'occupent de politique, les rivalités qui préparent leurs batteries, et l'esprit de parti qui aveugle les plus sages.
Voulez-vous mettre du calme dans les élections? ”

“ Dans un état qui jouit d'une bonne constitution, il est nécessaire de la garantir des atteintes du Gouvernement. Je ne suis pas de ces esprits inquiets qui voient partout des fabricateurs de despotisme, et je regarde la défiance exagérée de la part du peuple comme le plus dangereux écueil pour la liberté. Mais il est bon de prévenir les violations partielles des lois qui peuvent échapper aux Gouvernemens les mieux intentionnés, sans même qu'ils s'en aperçoivent. Les tribunaux n'ont aucune inspection sur la confection des lois. ”

“ Cependant, ce qui laisse quelqu'espoir à la sécurité, c'est que les uns et les autres témoignent du respect pour la Charte. Ils ne veulent, à les entendre, ni despotisme, ni anarchie: le mot de liberté ne blesse plus les oreilles de personne, et la justice est proclamée par tous comme le but de toute réunion sociale. ”

“ La modération n'est plus de saison aujourd'hui, s'écrie-t-on de toutes parts; il faut de l'énergie, il s'agit de sauver l'État, il s'agit de nous sauver nous-mêmes : formons une Chambre qui oblige le ministère à se retirer : excluons des élections tous ses partisans et ses coopérateurs ; ne portons à la législature que des hommes dévoués, connus par leur opposition, et recommandés par d'honorables disgrâces. ”

“ L'Auteur de toutes choses, en donnant à l'homme l'instinct de sa conservation, l'a disposé, par suite de cet instinct, à se rapprocher de ses semblables, à former des associations, et à se donner des chefs et des lois : voilà l'hypothèse la plus raisonnable, et qui se concilie le mieux avec la grandeur de l'Etre suprême, avec les intérêts des peuples et les droits des potentats.
Si la religion ne doit pas dominer la politique, est-ce une raison pour que ses ministres ne puissent, sans inconvéniens, être appelés au gounernement des États? ”

“ Je dirai aux amis des libertés publiques : oui, rien de plus affreux que le despotisme; rien de plus désirable que la liberté ! et la justice qui en est le fondement. L'homme ne s'est réuni en société que pour jouir de ces biens, et échanger l'inégalité des forces naturelles avec l'égalité des droits sociaux ”

“ Mais si cette félicité est le but de la religion, l'influence de l'esprit religieux devient un moyen à la disposition des gouvernemens. Ce n'est qu'à cette condition qu'ils ont admis un culte dans l'État; qu'ils l'ont protégé, favorisé; qu'ils ont accordé à ses ministres des temples, des honneurs, des terres et des subventions. La religion donne même, dans le bien temporel qu'elle procure à la société, une preuve de sa divine origine; car le Créateur a voulu sans doute que ses créatures fussent heureuses dans ce monde, et qu'elles méritassent de l'être dans l'autre. ”

“ Mais les choses ne se passent pas dans nos grands États avec cette rapidité et cet entraînement. Ici l'ordre social a pour soutien tous ceux qui en craignent l'ébranlement; l'opposition n'est jamais générale, un parti est contrebalancé par un autre; les gouvernans sont soutenus par leurs créatures, par les fonctionnaires publics, et par ceux qui aspirent à l'être, par les classes qui profitent des abus , ou qui ne les regardent pas comme tels , et au besoin par la force publique, et par tous les moyens de répression. ”

“ Mais, est-on assuré que tous les successeurs de Charles X suiveront son exemple? peut-on lire dans l'avenir, et doit-on soummettre au hasard les destinées de la France ?
S'il ne faut s'occuper que des choses dont nous pouvons être les témoins , n'entrevoyons-nous pas des dangers dans la fréquence des dissolutions ? dissolution à chaque septième année, dissolution opérée par la prérogative royale; que de chances à courir? n'est-il pas à craindre qu'il ne surgisse un jour une assemblée qui, produite par une réaction violente, ne mette le trône ou la liberté en péril ? ”

“ À chaque renouvellement de la Chambre élective, de nouveaux Députés arrivent avec des vues différentes de celles qu'avaient leurs prédécesseurs; c'est même cette différence qui, le plus souvent, a déterminé leur élection, parce qu'il est rare qu'une Chambre élective emporte, en se retirant, les regrets publics, la critique étant plus naturelle à l'homme que l'éloge. ”

“ Ah ! qu'on est loin encore d'être revenu de cette méfiance, qui a laissé pendant la révolution, les tribunaux sans force et la liberté publique et individuelle sans sauve-garde ! quel pouvoir pourra donc prévenir les troubles, faire respecter la majesté royale , garantir les citoyens de tout acte arbitraire, la Charte de toute inconstitutionilalité, protéger la liberté de la presse, et en réprimer les écarts, inspirer aux partisans de l'égalité, comme à ses ennemis, l'esprit d'obéissance et de subordination aux autorités ? ”

“ C'est là que les moeurs sont tranquilles et les passions politiques nulles. Le travail, la médiocrité des fortunes, l'éparpillement de la population, l'éducation bornée à la vie agricole, tout désintéresse ces braves
(72) gens dans la lutte électorale, et c'est par cette raison même qu'ils sont les plus propres à prendre part aux élections. Je ne propose pas de les faire entrer dans le collège électoral; la modicité de leurs cens, le soin de leurs affaires les en éloigne. ”

“ Dans cette position équivoque, reconnaître en lui le droit de voter, c'est violer le premier principe de la légalité qui s'oppose à ce qu'on s'immisce dans des fonctions sans être fonctionnaire, et il est absurde que des votes qui pourront se trouver nuls par la nullité reconnue des pouvoirs des votans, soient comptés et contribuent à former une majorité qui, sans ces suffrages, aurait pu être autrement composée, et donner aux discussions une issue tout autre que si ces votes illégaux n'avaient pas été admis. ”

“ Si elles n'y sont pas écrites, les moeurs, la religion, les usages en tiennent lieu. En Turquie, on a vu de fréquentes révolutions, des sultans détrônés, égorgés. Mais quels que soient les succès et l'audace des chefs de révolte, quelque despotes que soient les monarques, ni les uns, ni les autres n'oseraient placer sur le trône tout autre qu'un descendant de leur prophète, ni innover dans la législation, sans un Selfa émané du chef du sacerdoce et de la magistrature. ”

“ J'ai toujours pensé qu'il est bien difficile de faire une bonne loi sur cette matière ; quelle que soit celle qui nous est réservée, il faut espérer que les moeurs
( 90 du siècle, l'opinion, publique et la sagesse de nos Rois rendront pour long-tems cette responsabilité inapplicable, en éloignant des places les Ministres capables de se souiller des crimes de concussion et de trahison (1) .
Mais en est-il de même de la responsabilité civile? est-elle clairement énoncée dans le Charte? on peut en douter. ”

“ Les impositions ne sont pas même étrangères à l'investigation des tribunaux appelés à décider entre le propriétaire et le locataire, quel est des deux celui qui doit payer les impositions et régler entre le percepteur et le contribuable poursuivi en justice, la quotité à laquelle ce dernier est imposé par les rôles. Voudrait-on, par une étrange bigarrure, laisser établir deux jurisprudences rivales, et voir invoquer dans les Cours les précédens de la Chambre, et dans la Chambre les arrêts des Cours?
On répète sans cesse, les juges ne doivent pas se mêler de politique. ”

“ C'est alors que l'hypocrisie, excitée par une ambition sans frein , jouera un rôle déplorable, infectera les moeurs publiques, remplira les autorités constituées de sujets indignes, et portera un tort incalculable à la Religion et à l'État; hypocrisie bien plus dangereuse et plus difficile à démasquer que celle qui a pour but d'usurper le titre d'un homme de bien, puisqu'elle n'a besoin, pour fasciner les yeux du public, que de manifestations purement extérieures , que d'une assiduité affectée aux églises , jointe à quelques aumônes faites publiquement ”

“ Ils désignent les choix qu'on doit faire, couvrent de honte et de ridicule les candidats qu'ils veulent écarter, et ne trouvent de salut que dans un changement total de système. Au milieu de ce mouvement passionné, la raison n'a plus d'empire ; les hommes simples sont entraînés, et l'on voit même dans ce tourbillon des hommes de bon sens, des gens d'esprit, doués de zèle et de bonnes intentions, mais emportés hors de leur caractère par la haine des abus et par l'espoir d'un meilleur avenir. ”

“ Mais si la Charte a déja reçu de graves atteintes, doit-on jeter sur ces transgressions un voile prudent ? la septennalité et le double vote sont-ils des lois inconstitutionnelles? et, dans le cas de l'affirmative, doivent-elles rester sans réparation? Examinons d'abord la question constitutionnelle , et commençons par la septennalité.
Cette question n'est pas difficile à résoudre. L'article 37 de la Charte porte : « Les Députés » seront élus pour cinq ans, et de manière que » la Chambre soit renouvelée par cinquième » tous les ans. » ”

“ Indépendamment de ces considérations, nos tribunaux ne retentissent-ils pas souvent des discussions qui touchent à la politique? Le refus de payer des taxes n'entraîne-t-il pas la question de savoir si elles sont imposées par l'autorité compétente? La désobéissance aux porteurs d'ordres n'est - elle pas légitime, ou du moins excusable , si ce sont des ordres arbitraires ? Les délits de la presse, qui la plupart sont le produit d'une opinion exaltée, n'obligent-ils pas d'en envisager le plus ou le moins de danger? ”

“ Mais les moyens d'opérer le bonheur temporel appartiendront exclusivement aux conducteurs des peuples, et puisqu'ils en trouvent un dans l'influence morale de la religion, ce moyen leur appartient. Ils doivent s'en servir, le régler, le diriger, le faire tourner au plus grand bien de l'État, et empêcher qu'il ne devienne dangereux, nuisible, et ne soit détourné de sa véritable destination. ”

“ Si les Chambres peuvent accueillir, examiner et recommander aux ministres les plaintes contre les juges, contre les administrateurs, contre les militaires, pourquoi ceux-ci ne pourraient-ils pas en faire autant à l'égard des plaintes qui leur seraient adressées contre les autres autorités, contre les Chambres mêmes? Ce qui est vrai, dans ce cas, peut être faux dans un autre tout semblable : là où il y a égalité dans le droit, il doit y avoir égalité dans l'exercice. ”

“ Sans doute il faut mettre beaucoup de prudence dans les mesures que le bien public oblige de prendre contre les écarts du zèle religieux, d'autant plus que parmi les défenseurs du sacerdoce, figurent quelquefois des hommes qui se distinguent par leur piété, leurs moeurs et leur caractère, tant l'idée d'être les vicaires de Dieu et ses envoyés sur la terre, pour travailler au salut des âmes, les élève au dessus de toutes les considérations humaines. ”

“ C'est ce dont il est difficile de ne pas convenir, quand on est de bonne foi. 1° La Charte n'ayant établi qu'un seul ordre d'électeurs, parait en avoir interdit un second; 20 il est contraire à la nature des choses qu'un électeur vote deux fois; 5° ce privilège, accordé aux classes les plus riches, établit entre les électeurs une distinction oligarchique contraire à l'égalité qui doit régner dans l'élément démocratique du Corps-Législatif.
Sous le rapport de l'autorité publique, le double vote n'est pas sans avantage et sans inconvénient. D'un côté, il tempère l'esprit démocratique ”