Augustin-Marie-Étienne de Prunelé

“ Si les desseins d'un ministre, homme de génie, doivent concourir au bien public , il emploiera ce même génie à répandre la lumière dans la nation , à se mettre à la portée de tous , à satisfaire la loyauté publique , et alors un concert presque unanime d'adhésion donnera au ministre , quel que soit le mode de renouvellement des députés, une force immense. ”

“ Cependant l'influence du ministère dans les élections a de justes bornes ; il ne pourrait appuyer des candidats sans considération , qu'en s'exposant à perdre la sienne et à manquer son but. D'ailleurs, des députés, dont la loi exige une fortune indépendante, bien que le ministère ait pu leur procurer quelques voix de plus qu'il n'en auraient eu sans lui , ne lui seront jamais dévoués d'une manière servile. Ils n'approuveront jamais des mesures évidemment contraires au bonheur public. ”

“ De deux choses l'une, ou les libéraux sont en majorité dans le collége; dans ce cas, quelque chose que fassent les royalistes, l'élection sera libérale ; ou les libéraux n'y seront qu'en minorité, et alors comme il faut avoir obtenu la majorité au premier tour de scrutin pour être député , les libéraux ne pourront être maîtres de l'élection, quand bien même les voix des royalistes se seraient divisés entre plusieurs candidats. Ainsi, au premier scrutin , les électeurs royalistes ne doivent point hésiter à repousser le candidat ministériel, s'il ne leur convient pas. ”

“ Ils nous donneraient celles qui pourraient nous faire préférer, sans dangers pour l'avenir et sans craintes , le renouvellement intégral au renouvellement partiel. La franchise de leur conduite porterait à un très-haut degré la confiance publique; cette confiance leur donnerait les moyens de consolider de plus en plus la légitimité, d'augmenter le bonheur de la nation. ”

“ A peine commenceront-ils à s'entendre et à marcher avec les nouveaux députés , que le renouvellement partiel viendra tout détruire , déranger toutes les combinaisons, briser tous les liens de la concorde , changer la face de, l'avenir. Le ministre, toujours harcelé, toujours incertain du lendemain, sera dans l'impossibilité d'étendre ses vues au-delà d'une année; il lui faudra renoncer à ces vastes plans qui se déroulent avec lenteur et qui ne peuvent s'accomplir qu autant que le gouvernement est stable et l'opinion publique fixée. ”

“ C'est surtout cet argument qu'il s'agit d'examiner, Il est bon sans doute que les ministres aient dans les deux Chambres une majorité qui les soutienne, qui les fortifie dans leur manière de gouverner et d'administrer, lorsqu'elle est bonne; mais le service du Roi, mais le bien public , exigent qu'ils n'obtiennent cette majorité qu'en prenant de sages mesures de gouvernement, qu'en administrant avec justice, avec économie. Or, pour que cela soit ainsi, il faut qu'ils éprouvent constamment la salutaire, crainte de perdre la majorité. ”

“ Le renouvellement septennal ne décide pas la durée d'un ministère, surtout avec une majorité française ; les ministres qui feraient des fautes perdraient la majorité avec le renouvellement intégral tout aussi bien qu'avec le renouvellement partiel. L'Angleterre nous offre, sur ce point, des exemples
La mesure projetée n'a d'inconvéniens que pour les ministres actuels. Il faut reconnaître qu'il y a quelque courage à eux à s'exposer à des élections générales lorsqu'ils pourraient, par l'élection partielle, conserver, une majorité acquise. ”

“ Au reste la monarchie réunit tant d'avantages, que lorsqu'on a le bonheur de vivre sous cette forme de gouvernement, il faut bien se résigner à ressentir quelquefois des effets fâcheux des caprices des Cours ; mais si les institutions d'une monarchie mixte sont bien organisées, elles tendront à circonscrire le cercle dans lequel les favoris pourraient s'agiter. Ils auront presque, toujours assez d'influence pour faire renvoyer les ministres ”

“ J'aimpe assez l'opposition, elle plaît à l'indépendance de mon caractère, à la tournure de mon esprit, je dirais même à ma paresse , car le rôle de ministériel est bien autrement pénible et fatigant que celui d'opposant : aussi serais-je très-fâché de voir toute opposition disparaître. Mais à cet égard je suis fort, tranquille ; je m'en fie , et sans Crainte, aux ambitions, aux rivalités, aux antipathies , à toutes les passions qui fermentent dans le coeur de l'homme. ”

“ Il s'établira peu à peu une espèce de prescription, comme le veto royal en Angleterre , et, au bout d'un certain nombre d'années , le trône se trouvera sans force entre deux Chambres souveraines, existantes d'elle-même par l'hérédité naturelle et l'hérédité élective. Le jour oh la couronne perdra la puissance de dissoudre , la monarchie se trouvera changée en aristocratie. Vous condamnez donc la prérogative royale à l'absurdité ou à la mort, selon qu'elle exercera ou n'exercera pas, avec le renouvellement partiel, son droit de dissolution. ”

“ Ajoutez à cela les caprices des Cours ; et quoique ces dangers soient moins forts pour un ministère dans un gouvernement représentatif que dans une monarchie absolue, ils ne laissent pas d'être considérables.
Je pense, avec l'auteur, qu'une crainte salutaire de la mort politique est utile aux ministres; mais je ne vois pas que le renouvellement partiel leur en fasse éprouver les angoisses journalières , ce serait tout au plus des angoisses annuelles, si l'on ne dénaturait pas les institutions sous lesquelles nous avons l'air d'exister. ”

“ N'est-ce pas avoir à la fois les inconvéniens du renouvellement partiel et du renouvellement intégral ?
Autre danger, autre contradiction : le renouvellement partiel fait de la Chambre des députés une espèce de Chambre perpétuelle, comme celle des Pairs. Le pouvoir de dissoudre dans ce système étant sans raison , ne peut être que rarement exercé ; plus on avancera , moins on en fera usage. ”

“ Les avantages de la septennalité sont incontestables. Toutes nos institutions gagneront à cette modification de la Charte. La Chambre des députés sera moins turbulente et plus forte ; les discours y seront à la fois moins passionnés et moins timides : les hommes opposés au ministère ne se croiront plus obligés d'exagérer pour augmenter leur influence à l'élection annuelle ; les hommes attachés au pouvoir diront la vérité avec hardiesse , n'ayant plus à craindre les chances d'une réélection ”

“ L'auteur commence par suivre l'usage établi par ceux, qui l'ont précédé , de poser en principe que le renouvellement partiel est vicieux. Puis il reproche aux auteurs de ce système d'avoir été séduits par l'amour de la régularité géométrique , sans s'apercevoir que le principal argument mis en avant par les ministériels ; se trouve précisément fondé sur le désir de faire agir avec une régularité géométrique le droit de dissolution. Dans le système de l'élection intégrale, il porte égaler ment sur tous les députés, sur tous les électeurs ”

“ La permanence et la fixité du corps politique serviront de régulateurs à l'esprit national : chez un peuple essentiellement mobile , les lois doivent tendre au repos ; la dignité de la religion, la majesté du trône et la gravité des tribunaux faisaient autrefois le contrepoids de nos moeurs. ”

“ Quel que soit l'événement, on pourra plutôt qualifier d'imprudente que de courageuse , la détermination qui l'a porté à risquer une majorité acquise.
Depuis l'écrit que nous venons de combattre , il en a paru un autre fort bien fait , dans le sens des Ministres, intitulé : OBSERVATIONS SUR LE RENOUVELLEMENT
INTÉGRAL ET LA SEPTENNALITE, PAR L'AUTEUR DE L'OUVRAGE INTITULÉ : DE LA CONSTITUTION D'ANGLETERRE.
On y lit, page 9 : La loi du renouvellement par séries est une des plus fortes preuves de l'imperfection des théories politiques , même les plus spécieuses en apparence. ”

“ Une fois le principe adopté que le Roi et les deux Chambres peuvent tout (1) , ces pouvoirs réunis auraientla possibilité, non pas de détruire tout ce qui constitue l'ordre politique dans lequel nous vivons, mais d'y porter de fortes atteintes , suivant les intérêts et les passions du moment. Il est même dans la nature des choses , que cela arrive , à moins que les précautions ne soient assez bien prises pour que les passions ne puissent pas miner insensiblement ce que l'on n'oserait pas attaquer de vive force. ”

“ On ne se serait peut-être pas douté que c'était par
tendresse pour ce pouvoir, que ce noble Pair voulait rendre
les élections intégrales et septennales.
majeur. En faire le motif d'un changement qui, d'un autre côté , a des inconvéniens graves, ce serait, osons le dire, manquer de cette sagesse qui constitue les hommes d'état.
Si par le renouvellement partiel vous entretenez une fièvre lente en France , par le renouvellement intégral vous lui donnez une fièvre chaude. ”

“ Nous n'avons qu'un mot à ajouter à ce qui termine le plan de conduite proposé aux électeurs; nous nous contenterons d'émettre le voeu que les députés s'attachent dès leur arrivée dans la capitale, à déterminer les ministres à ne point faire aux Chambres la proposition absolue du renouvellement intégral et septennal. Dans le cas où cette proposition serait faite, à tâcher qu'elle meure dans la discussion préparatoire qui aura lieu dans les bureaux. ”

“ Dès l'époque des élections qui eurent lieu pour la nomination des Députés à l'assemblée dite Législative , les hommes qui se disaient patriotes par excellence , imaginèrent d'éluder les dispositions prises par la loi pour favoriser la liberté des élections , en s'arrangeant pour voter en masse sur les mêmes individus.
( 28 ) l'étranger lui-même , qu'une époque favorable aux troubles va se présenter. On s'accoutume à ce qui arrive tous les ans ; que le Ministère prenne quelques bonnes mesures ”

“ On peut en général se fier aux ambitions locales pour neutraliser celles des étrangers aux localités. D'ailleurs , ajoutez deux lignes à la loi des élections , et vous avez métamorphosé un abus en un véritable avantage ; il suffit pour Cela d'exiger pour les candidats présentés dans des départemens où ils n'auraient point leur domicile politique , une majorité des deux tiers des membres ayant droit de voter ?
Quoi ! le renouvellement partiel rendra chaque année les ministres étrangers à la Chambre ; mais,, en général , la moitié, ou les deux tiers des députés sortans sont réélus ”

“ La conduite des électeurs doit être différente, suivant les époques, les phases de l'élection. Au premier tour de scrutin il n'y a nullement d'inconvénient à ce qu'ils portent un autre candidat que celui désigné par le Gouvernement. On leur dira , que s'ils se divisent, les libéraux feront l'élection : celte allégation est le plus souvent un épouvantail. ”

“ C'est à la loyauté, à l'honneur des électeurs, qu'est confiée la défense des ouvrages avancés des libertés publiques; c'est à la loyauté, à.l'honneur des députés qu'est confiée la défense du corps de la place..
Le premier devoir des électeurs royalistes , c'est de se rendre aux élections ; ils trouveront dans tous les collèges des candidats indiqués par le ministère. ”

“ Tous auraient trouvé plus commode de gou - verner en présence de députés élus à la fois., et pour un assez grand nombre d'années , qu'en présence d'une chambre dans laquelle il arrive tous les ans un peu de jeunesse parlementaire, tourmentée parfois d'un zèle de novice qui paraît gênant aux ministres , et pourtant qui ne peut guère produire de résultat. ”

“ On nous assure que le renouvellement partiel a sauvé la France, que le renouvellement intégral se (I)
se (I) a dit que quand bien même les lois d'un peuple seraient parfaites pour lui, il regarderait comme trèsdouteux qu'elles pussent convenir à un autre.
(2) Je dis apparente, puisqu'il suffit de payer mille francs d'impositions, et que la loi ne s'est point inquiétée de savoir si la fortune que cette imposition indique est non grevée d'hypothèques ; aussi combien de Députés arrivent ici avec des dents
d'une longueur On sait à quoi s'en tenir dans maints
départemens. ”

“ Mais, appeler tout exprès des hommes pour les placer dans la position de partialité , ce sera, aux yeux des uns, de l'adresse et de l'habileté, aux yeux des autres de l'astuce et du machiavélisme, mais de la justice , non. ”

“ Je crains, je l'avoue, que la France soit menacée de ces combinaisons, qui donneraient des tuteurs aux Rois et des maîtres au peuple ; mais ce n'es t ni dans le renouvellement partiel ni dans le renouvellement in tégral, pris isolément, que je vois ces dangers.- C'est dans le système général du ministère ou des ministères successifs , lequel consiste à nommer, autant que possible, les députés ; à porter, par tous les moyens, atteinte à leur indépendance ”

“ Les travaux d'une session à peine finis , il faut, dites-vous, songer à préparer l'autre; mais il le faudra toujours , à moins que de conséquence en conséquence, de modifications en modifications de la Charte, on ne nous conduise des sessions annuelles, aux sessions périodiques, septennales peut-être. Jusque-là, il faudra bien aussitôt une session finie , préparer les. ”

“ LORSQU'ON a fait une étude constante des intérêts de son pays, et qu'une des questions les plus importantes pour les destinées de la patrie devient l'objet de discussions publiques , doiton rester muet ? ”

“ Espérons à notre tour que les royalistes apercevront toutes les conséquences de la mesure que les ministres, veulent faire adopter, et que, si elle leur paraît devoir produire un peu plus tôt ou un peu plus tard de funestes résultats, une habitude de confiance dans les hommes qui, avant de changer de position , combattaient à. ”