Joseph Fiévée

“ Pour des garanties contre les opinions, la loi ne peut en prendre ; elles sont toutes dans la conduite des autorités, dans les doctrines dominantes, dans la confiance qu'inspire la marche du gouvernement; et tant que le mot liberté flattera l'orgueil d'une nation, ceux qui se présenteront comme défenseurs des libertés auront plus d'ascendant sur les esprits que ceux qui s'y montreront indifférens , surtout si on établit maladroitement un combat public entre les libertés et le pouvoir. ”

“ Tout gouvernement qui n'admet pas la défense, des intérêts, est despotique ; tout gouvernement qui admet la défense des intérêts, reconnoît dans les peuples des droits et des libertés. La manière de constituer la défense des intérêts forme le gouvernement représentatif, c'est-àdire que le bon sens indiquant trop de faiblesse dans chaque individu pour parer les coups que lui porteroient le pouvoir ou ses agens, pour résistera la fiscalité de l'administration et de ses agens, il est nécessaire que les intérêts semblables se groupent, et confient le soin de leur défense à des députés. ”

“ IL faut ignorer les mouvemens naturels des sociétés, pour croire que , lorsqu'il y a nécessité d'affaiblir un parti, on doive s'attaquer à tout ce qui fait sa force, et qu'on satisfera alors une nation qui veut vivre sous des lois fixes, et non sous la domination d'un parti. Les partis ne sont jamais puissans d'eux-mêmes, mais de l'art avec lequel ils attirent à eux des intérêts réels, des opinions actives; le comble de leur habileté est d'exalter ces intérêts et ces opinions jusqu'à la passion. ”

“ En Considérant l'état de nos moeurs, on peut prédire que tout ce qui restera peuple politiquement , comme ne payant pas 300 fr. de contributions , aura de l'inclination à se ranger autour des électeurs les plus rapprochés d'eux. Si une loi est assez imprudente pour braver cette disposition naturelle, et pour annuler en même temps la haute propriété en la confondant dans la masse des intérêts moyens, il n'en résultera pas des élus modérés, mais au contraire des élus puissans de tous les intérêts qui se grouperont autour d'eux, et de la faiblesse des intérêts qu'on leur a sacrifiés. ”

“ Non, la France raisonnable né reproche point aux libéraux les moyens employés pour diriger les élections ; elle sait que l'activité, l'habileté, les passions des partis sont des conséquences inévitables de tout gouvernement où le système électif est admis ; la France porte ses reproches plus haut, et les adresse à ceux qui ont fait des lois pour annuler les royalistes, qui seuls pouvoient contrebalancer les libéraux; à ceux qui, dans les élections, se sont unis aux libéraux pour écraser les royalistes. Le parti libéral à dominé, par la force des choses, depuis l'ordonnance du 5 septembre. ”

“ Notre ministère, après avoir perdu trois années, avoit encore plus de temps devant lui , pour faire une loi d'élection, qu'on n'en'avoit accordé au Roi de Napk's pour faire une constitution. Mon respect pour les constitutions en activité ne m'empêchera pas de croire et de dire qu'il est plus difficile de faire une loi d'élection qu'une constitution quelconque, dans un pays où la société étant comme dissoute, on peut s'imaginer que l'on constitue un peuple par des généralités, tandis qu'il est impossible de se tirer d'un système électoral, avec des maximes générales. ”

“ C'est que le ministère, sans doctrines, marche à un but qui n'est pas, qui ne peut jamais être celui marqué par les partis auxquels il s'allie, et que la division qui s'introduit nécessairement entre lui et ses. alliés prépare le triomphe de l'ennemi contre lequel ils n'étoient forts qu'en l'attaquant en commun, La France impartiale s'écarte toujours du parti dont elle craint les excès, ne voulant pas qu'il lui eu coûte ses libertés pour perdre les révolutionnaires, ni la monarchie pour écarter les partisans du pouvoir absolu. ”

“ La fiscalité combattra donc toujours en faveur de la démocratie, même quand les lois politiques s'efforceront d'en sortir. Le génie de nos législateurs est destiné à pâlir devant le budget.
Comme on ne peut supposer qu'une somme de mille francs payée en impôts, soit reconnue suffisante pour rendre un contribuable éligible, tandis que la même somme ne seroit pas suffisante pour être électeur, on doit admettre que dans le quart des électeurs pris parmi les plus imposés, pour former un collège de département, les contribuables à mille francs seront généralement compris. ”

“ Est-ce bien sincèrement qu'un ministère qui jusqu'ici a contesté à la Chambre des Députés d'être un des pouvoirs de la société, qui vouloit la réduire à n'être qu'un conseil, qui lui dispute ce que la Charte et la nature des choses lui accordent, proclame que notre avenir dépend de la prochaine Chambre des Députés ? ”

“ Les hommes d'un certain mérite, et qui ont beaucoup à perdre, n'acceptent pas tous la position que la loi leur donne; beaucoup, au contraire, pour ne point partager une défaite qui leur paroît évidente, portent toutes leurs forces dans le parti opposé, même avec une certaine exagération, dans l'espoir de mieux détourner la jalousie qu'inspirent les avantages de rang et de fortune. ”

“ Créer des partis pour amener une nation à se réfugier sous'le pouvoir absolu , peut réussir dans de certaines circonstances ; dans d'autres temps, c'est exposer le trône à périr sous les coups de la démocratie. L'état des moeurs, la force des intérêts actifs, les doctrines dominantes , doivent être examinés avec soin avant de se jeter dans cette route qui n'a point d'issue ”

“ La Charte a reconnu les libertés générales de la France par une Chambre élective, et les libertés particulières de l'aristocratie, par une Chambre héréditaire ; la Charte a de même reconnu les droits de tous les Français à ne perdre la vie qu'ils ont reçue de Dieu, que dans des formes communes à tous; elle a également reconnu le droit qu'ils ont de développer leurs facultés intellectuelles, sans autres obstacles que ceux qui naissent de la nature même de, la société. ”

“ ON peut demander quel est le but d'une loi d'élection, dans un pays où on a entendu dire à la tribune que toutes les opinions dévoient être représentées dans la Chambre des Députés. La plus grande absurdité seroit de croire que les hommes représentent pour des opinions, dans les affaires de gouvernement. ”

“ Le bénéfice de l'ordonnance du 5 septembre a toujours été à la révolution par le résultat des élections, et par les. sacrifices que les ministres ont faits des véritables intérêts de la monarchie pour ne pas se brouiller ouvertement avec leurs alliés, et surtout pour ne pas, éprouver l'humiliation de revenir aux royalistes. Notre pauvre France a été livrée à des combinaisons si pitoyables que personne n'oserait tes avouer. Quel mépris elles annoncent pour une nation si grande, même dans son abaissement ! ”

“ Au jugement des veritables politiques , rien n'annonce plus d'ignorance que le reproche si souvent adressé aux libéraux, d'avoir dominé dans les élections par des intrigues, et de s'être appuyés sur l'esprit de faction : est-ce que nos législateurs du jour ont l'espoir d'enfanter un système électoral où tout se passera selon les lois de la morale et du bon sens? ”

“ La France, comme tous les Etats connus depuis la création du monde, se composant de plusieurs classes , ne trouvera le repos qu'elle a perdu, depuis la révolution, que par la conciliation des intérêts des diverses situations sociales. Sacrifier la haute propriété à la propriété moyenne , ainsi qu'on l'a fait en 1817, ou écraser la propriété moyenne au profit de la haute propriété, comme on a essayé de le faire en 1820 , c'est aller au même but par dès moyens différens; c'est préparer la guerre civile, si le gouvernement est impuissant; s'il est fort, c'est ouvrir là porte au despotisme ”

“ Le tort est de. vouloir poser en principe ce qui serait la dissolution de toute, société dès qu'on cesserait d'y voir une exception ; et si la religion elle-même s'est égarée en osant diriger l'action de Dieu dans les événemens qui changent la possession des trônes, il est probable que les politiques, qui veulent établir et diriger l'action des peuples sur la souveraineté des rois, ne commettroient pas des erreurs moins nombreuses et moins fatales. ”

“ La possession a quelque chose de si puissant, qu'on l'attaque rarement sans ébranler l'Etat; et partout et dans tous les temps, les révolutions sont-elles autre chose que le coup et le contre-coup des possessions renversées? Aussi'est-ce avec surprise qu'on a entendu un ministre du Roi, en présentant le nouveau projet si long-temps discuté, si sagement écarté, rappeler à la tribune cette maxime tirée d'une petite démocratie grecque, qu'il ne faut donner à un peuple que des lois imparfaites, quand il ne peut en supporter que de telles ”

“ Je défendrai également la propriété moyenne, attaquée dans sa possession; la possession étant la base de tout droit politique comme de tout droit civil,.quand aucun titre ne s'élève contre. Lorsqu'on oublie cette vérité fondamentale, on met des idées à la place des réalités ; on ne constitue pas, on révolutionne.
Les diverses situations déjà société se développent avec les intérêts dominans dans un Etat. Sous Charlemagne, on n'aurait pas parlé de la démocratie, parce que les conditions n'en existoient pas ; on parfait de l'aristocratie, parce que les conditions en étoient. ”

“ Il y a des gens qui ne voient, dans les assemblées délibérantes, qu'une manière de rétablir le despotisme sans courir les chances dangereuses de cette opération; et ils varient les combinaisons électorales uniquement dans ce but; les événemens jusqu'ici les ont cruellement trahis, puisqu'ils n'ont encore obtenu, que de mettre dans la société plus de passions que le pouvoir peut-être n'en peut contenir. ”

“ La vérité est que tous tes intérets ne sont pas représentés en France, et qu'on ne peut supposer qu'ils le soient qu'en posait pour premier principe une confusion générale. Mais alors pourquoi formait-on le vain projet de les classer dans un sens aristocratique? et comment s'étonne-t-on de voir la force de l'opinion se porter naturellement du côté de ceux
qui font entrer le peuple dans tous leurs discours? ”

“ Si les provinces en France, si les villes, si le commerce ont des intérêts, ces intérêts doivent être, classés, afin de ne pas rester sans représentation, ou sans défense, ce qui est absolument la même chose : aussi, dans notre langue formée par le bon sens, faire des représentations au pouvoir est-il synonyme de contester devant lui, dans l'intérêt d'une défense légitime. ”

“ C'est que rien n'est classé en France ; voilà peut-être pourquoi tout est divisé, et peutêtre aussi pourquoi les opinions jouent le premier rôle dans nos affaires. Il ne faut pas croire, quelles intérêts auxquels les lois n'accordent aucun droit politique, restent neutres dans les débats publics. Négligés par le pouvoir, toujours en crainte, parce qu'ils se sentent sans défense, ils se classent d'eux-mêmes autour des intérêts qui ont des droits reconnus, et qui leur paraissent les plus propres à les protéger ”

“ Les électeurs qu'il s'agissoit de déposséder sont aussi propriétaires que ceux qu'on vouloit favoriser. Quelles que soient les conditions mises à la faculté de nommer des députés, tout système a pour but d'obtenir de bons choix ; et personne n'a dit encore le contraire. On en a de bons, on en a de mauvais dans toutes les combinaisons possibles, positivement parce que les lois électorales ne règlent que le matériel des choses, et que leur résultat est toujours
décidé par l'esprit dominant de la société. ”

“ Toute autre considération à part, l'ascendant de la Chambre de 1815 tint beaucoup au nombre des députés. Il y a majorité politique dans un certain nombre ; cette majorité ne se retrouve plus dans un nombre moindre. S'il ne falloit que compter les voix pour résoudre un problème politique, et que le plus ou le moins de voix comptées fût indifférent pour saisir l'esprit des peuples, les peuples renonceroient à leur spiritualité, et tomberaient, devant une boule blanche ou devant une boule noire, dans un état d'imbécillité complète. L'art de gouverner les hommes n'est pas déchu à ce point ”

“ En étudiant notre révolution, et l'histoire de toutes les révolutions dans lesquelles il étoit aisé de prévoir que le parti populaire joueroit un grand rôle, on sera convaincu que la plupart des hommes que leur position sociale plaçoit sous, les bannières de l'aristocratie, et qui se sont jetés avec éclat dans le parti contraire, n'étoient démocrates ni d'opinion, ni de caractère , ni par leurs habitudes. Chaque fois que les circonstances les ont replacés dans une position dominante, on les a vus constamment fiers , impérieux jusqu'à l'excès ”

“ C'est parce que je suis convaincu que , lorsqu'il y a nécessité d'affaiblir un parti, il faut d'abord l'isoler de toute force qui n'est pas en lui, que je ne puis approuver que les royalistes aient consenti au sacrifice des libertés établies, comme préliminaire de l'attaque qu'on avoit décidé de porter, à la loi des élections. ”