Droit politique

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ Le droit politique représente le juste entre le gouvernement institué' pour donner au droit civil la garantie nécessaire à la constitution et les membres de la société dont les prérogatives naturelles ne doivent être altérés que dans la mesure indispensable. ”

“ Et la justice politique, c'est l'ordre dans la démocratie; c'est le respect des droits des gouvernants et le respect des droits du peuple ; c'est la transformation sans bouleversements ; c'est l'avènement pacifique du droit social des multitudes, et non le déchaînement des factions contre tout ce qui est autorité. ”

“ Est-ce que vraiment la République serait ou doit être autre chose que le régime politique généreux, élevé, admirablement idéal de l'organisation complète de la démocratie sur la base de la justice, du respect du droit de tous et de la vraie liberté protégée par les lois ? ”

“ J'appelle droit politique l'ensemble des règles surr l'orgnisation de la puissance sociale, sur la participation des citoyens au gouvernement etc.- et droit public, l'ensemble des règles qui garantissent à tous les habitants le bénéfice de certains principes conquis pour la plupart dans les temps modernes tels que l'égalité devant la loi et devant l'impôt, la liberté de conscience, etc. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Sur quoi vous fondez-vous, pour lier à des gouvernants qu'ils n'auront pas choisis, les Français qui naîtront à la vie politique dans cinq, dix, quinze années ? Est-ce que vous le pouvez honnêtement ? Est-ce qu'agir de la sorte, ce n'est pas étouffer cette grande voix de la Justice qui vous crie : « le droit de chacun est limité par le droit d'autrui?» ”

“ Parvenus à ce haut point d'intelligence, les peuples ne peuvent plus reculer, et le plan de politique est dicté par la force des circonstances : même droit à consentir le contrat social, au moyen de l'élection, même titre aux honneurs, même accessibilité aux charges de l'Etat, quand ils en sont jugés dignes. ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ Il est donc incontestable, et c’est la maxime fondamentale de tout le droit politique, que les peuples se sont donné des chefs pour défendre leur liberté et non pour les asservir. ”

“ Ces considérations, appuyées sur l'indépendance personnelle qu'on est en droit d'exiger de tout homme politique, justifient pleinement du reproche d'exclusion arbitraire la législation qui nous régit. ”

“ Nous pensons enfin que la forme de gouvernement, dite républicaine, est la seule qui satisfasse la vérité, la justice et la raison; que, sous ce régime, l'homme recouvre sa dignité originelle, et jouit librement de l'exercice de ses droits imprescriptibles ”

“ Les idées commencent à se fixer sur ce point, que l'attribution à une autorité quelconque du droit de déterminer la capacité politique des citoyens, présente, sous tous les rapports, plus d'inconvénients que d'avantages. ”

“ A ce effet, le pouvoir législatif sera constitué de telle sorte , qu'au lieu d'être le produit d"un artifice ou d'une fiction politique, la loi devienne l'expression sainte, durable et vivante du droit non moins que des voeux légitimes d'un peuple. ”

“ Ces trois millions de citoyens ne sont-ils pas pris dans toutes les classes de la société? N'est-ce pas l'extension du droit universel? La garde nationale, c'est l'expression de toutes les classes dé la société. Eh bien! demande- t-elle le désordre? Ceux qui, ayant sous les yeux la conduite de la garde nationale, demandent l'extension des droits électoraux, ne savent-ils pas que ce cercle élarg renfermerait tous les citoyens armés. ”

“ Dans l'exercice de ce droit, que la société revendiquait pour se protéger contre des doctrines insensées et des maximes perverses, fut-il progressif, était-il assez éclairé, assez dégagé de toute préoccupation politique, religieuse ou parlementaire ”

“ Voici en peu de lignes le programme des bases fondamentales de notre république :
« Pouvoir législatif exercé directement et sans la » fiction de la représentation, par l'universalité des ci" loyens, qui, en leur qualité de membres du souve» rain, doivent tous également concourir à la forma» lion de la loi.
» Pouvoir exécutif exercé par un ou plusieurs citoyens, » — élus pour un certain temps, — responsables de » leurs actes gouvernementaux, — et révocables pour » mauvaise gestion ou malversation. ”

“ M Aucun homme , dit-il , n'ayant une autorité naturelle « sur son semblable , & la société ne produisant aucun droit , les conventions doivent servir de bafe à l'au« torité légitime parmi les hommes (d) . » Or ces conventions , felon lui, font d'obéir au chef politique , de la part des sujets, & de gouverner avec justice de la part du chef politique ; ensorte que l'infraction faite au contrat par l'abus du pouvoir , délie les sujets de l'obéissance qu'ils ont vouée , & les remet dans leur premier état de liberté , avec la faculté de se choisir un nouveau maître. ”

“ Jusqu'à présent, dans le cours de cette étude, nous avons vu l'intervention du Pouvoir s'exerçant au nom de la loi, pour la garantie exclusive des droits des citoyens; ce n'est là qu'une face de la question ; nous allons voir maintenant cette intervention s'imposant, de par l'autorité de la raison et du bien public, et jouant un rôle en quelque sorte personnel, dans les luttes électorales.
Tout Gouvernement a le droit, disons plus, il a le devoir de veiller à sa sûreté et de se placer dans les meilleures conditions possibles d'existence et de durée. ”

“ Ici , je le répète , le Rédacteur qui ne seroit que Jurisconsulte , ne seroit rien : les lois civiles , comme étant un ressort du Gouvernement, doivent nécessairement s'assortir à l'espèce de Gouvernement sous lequel on vit pour le fortifier , en éloigner les révolutions si désastreuses pour l'humanité. Le législateur a donc besoin d'une grande politique , et ne se bornant pas aux principes de philosophie morale, Ethices , peut sacrifier quelques intérêts privés à l'intérêt général de la nation. ”

“ Quand vous faites un acte poliiique quelconque, comme vous pouvez me perdre, moi et ma famille, en même temps que tout notre Parti, j'ai le droit, comme patriote et comme citoyen, dans l'intérêt, général et dans mon intérêt individuel, de vous demander qui vous êtes, de m'opposer ou de vous attaquer devant le tribunal de l'opinion publique. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Les Libéraux doivent s'attacher aux institutions éminemment libérales , les perfectionner sans cesse , déterminer, par tous les moyens légaux possibles , l'autorité souveraine à en bénéficier la nation , engager le peuple à les accepter avec reconnaissance, et contraindre ensuite les autorités publiques, civiles, religieuses et autres à les respecter et faire respecter par qui de droit. ”

“ Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que les acclamations et les volontés d'un parti, ou qui serait imposé par la force; tout gouvernement qui n'adopterait pas les couleurs nationales et ne garantirait point : La liberté des citoyens, L'égalité des droits civils et politiques, La liberté de la presse, La liberté des cultes, Le système représentatif, Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts, La responsabilité des ministres, L'irrévocabilité des ventes de biens nationaux de toute origine. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ La participation au gouvernement ouverte à tous, voilà ce que la révolution française a voulu, voilà la formule politique des sociétés modernes, voilà l’œuvre que tous les peuples civilisés de notre époque pratiquent ou sont en train de réaliser. Ce que nous nommons libertés, ce sont les moyens naturels et indispensables par lesquels peut et doit s’accomplir la participation de tous au gouvernement ; liberté d’initiative individuelle, liberté de la presse, liberté de réunion, liberté d’association, liberté électorale, liberté parlementaire, ne sont pas autre chose. ”

“ Ils l'ont combattu dans son principe et cherché à le détruire dans son essence. Or, le gouvernement, créé par. la constitution, et fonctionnant en vertu de cette constitution, reçoit des autres pouvoirs de l'État qu'elle constitue, et leur communique à son tour ce principe de vie qu'elle puise dans l'ordre social sur lequel elle est fondée. Attaquer le gouvernement, c'est attaquer la constitution et les pouvoirs organisés par elle; c'est attaquer la société, qui l'a adoptée comme le symbole de ses droits, de ses libertés, de sa sécurité. ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ C'est à ces droits, dont les lois politiques règlent l'exercice en vue de l'intérêt général, que l'on a donné le nom de droits politiques ; — ils se résument tous dans l'aptitude légale d'élire ou d'être élu aux fonctions de l'ordre législatif, de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif et d'être témoin dans les actes publics ; la somme de ces droits constitue, pour ceux qui en sont investis, une capacité particulière appelée capacité politique ; — la qualité de citoyen en est la plus haute expression et la conséquence (V. n° 47.) ”

“ Autre différence : chez un peuple libre la loi est faite, consentie par tous au moyen du suffrage universel, tandis que chez un peuple esclave la loi est faite par celui ou par ceux qui commandent, c'est-à-dire dans leur intérêt personnel. ”

“ Le droit, qui appartient à tous, au nom de la logique, dans un pays de gouvernement représentatif, de faire représenter ses intérêts devant le pouvoir, deviendrait l'objet des plus légitimes revendications et le couvert de toutes les aspirations subversives. ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ Pourquoi la société a-t-elle un gouvernement? N'est-ce que pour lever et commander ses armées, percevoir et dépenser ses revenus? Si d'ailleurs des lois pouvaient être faites pour toutes choses, et des tribunaux institués pour l'application de toutes les lois, la politique serait grandement réduite ”

“ Les droits politiques sont ceux qui confèrent une participation plus ou moins directe à la gestion des affaires de l'Etat; tels sont l'aptitude aux fonctions publiques, le droit d'être juré, le droit d'élire et d'être élu aux fonctions qui dépendent de l'élection, etc. ”

“ J'ai maintenant à vous parler des lois, et de la différence qu'il y a entre celles d'un peuple qui exerce sa puissance, et celles d'une nation enchaînée par les intrigues d'un pouvoir dominateur.
Les lois d'un peuple libre n'ont plus à prononcer sur les intérêts privés de qui que ce soit, rien à régler sur ce qui peut concerner les droits et les besoins des particuliers. ”

“ Ainsi justice,et liberté, instruction et progrès, tels sont les éléments essentiels que la démocratie et le droit national, sous la forme républicaine, opposent au sein de l'humanité à la chute et à l'esclavage, à l'ignorance et à la foi, éléments essentiels de la théocratie et du droit divin sous la forme monarchique. ”