Amancio Alcorta

“ Le droit absolu est un fait naturel; les conventions et les usages des peuples qui le violent sont aussi un droit naturel. Le droit nécessaire engendre une obligation externe; mais, s'il plaît aux nations de ne pas l'observer, elles restent libres, car cette obligation n'est qu'une obligation de conscience, et les nations sont liées sans l'être. Le droit des gens nécessaire est un droit et n'en est pas un : c'est un droit, puisqu'il engendre une obligation; ce n'est pas un droit, puisqu'il n'oblige que le for intérieur. ”

“ Mais évidemment il n'est pas permis d'imputer ces aberrations à la doctrine chrétienne, ni à son fondateur, pas plus qu'on ne peut refuser au christianisme, comme le dit Fiore, le mérite d'avoir été le vrai principe du progrès civil dans l'humanité et le fait le plus solennel qui ait posé les bases des relations internationales.
Le droit international est certainement une science moderne; mais il est permis de supposer qu'il n'aurait jamais existé, si le christianisme n'avait commencé par rompre les liens du paganisme et par poser en principe l'unité du genre humain. ”

“ Si l'on admet que le droit rationnel est l'élément primordial du droit international, et que le droit international positif n'est que la manifestation plus ou moins parfaite de ce droit ; si l'on repousse la doctrine qui n'a vu le droit dans les relations des États que lorsque les usages, les coutumes ou les traités ont présenté des règles déterminées; si l'on met de côté la confusion possible entre la morale et le droit, puisque cette séparation est une conquête pleinement acceptée par la science, comment peut-on mettre en doute l'existence d'un droit dans les relations des Etats? ”

“ Les autres peuples marchent sur ses traces, et bientôt le XVe siècle nous offre le spectacle de conquêtes dans tous les domaines de la pensée : « Les arts renaissent, dit Ficino ; les arts et la philosophie, l'éloquence et la science se donnent la main. L'Allemagne invente le moyen de multiplier et de perpétuer les trésors de la littérature. N'est-ce pas l'âge d'or qui revient? »
Toute l'époque du moyen-âge, de la féodalité, de la Renaissance, de la reconstitution des nations modernes et de leurs transformations historiques, a dit le docteur Lopez (V. F.) , se meut sur l'axe du droit romain. ”

“ Nous ne devons pas non plus demander à Carthage les solutions dont le droit s'est enrichi et qu'il cherche à consolider dans la communauté des peuples : ses procédés sont un mélange inconscient de principes divers, impossibles à combiner de manière à produire quelque chose d'homogène, à résoudre aucun problème. Cependant il faut reconnaître que les institutions les plus funestes en apparence ont leur côté utile, et que Carthage et la Perse, par leurs agglomérations diverses en Orient et en Occident, ont aidé au fusionnement des peuples, à l'essor laborieux de l'humanité vers l'unité. ”

“ Il est vrai que la guerre, le commerce et l'hospitalité que la religion imposait jusqu'à un certain point, rapprochaient les peuples et les hommes. Mais, comme on ne s'élevait pas à la notion d'un lien de droit et d'humanité , le contact ne pouvait donner de résultat pour les relations internationales; car ce qui dominait, c'étaient le lien plus puissant d'une religion exclusive, l'esprit de cité et l'esprit de race, qui opposaient une barrière à toute communauté d'intérêts non susceptible d'être consacrée dans une autre sphère par les dogmes. ”

“ Les conciles n'ont-ils pas légiféré pour tous les peuples et établi l'ordre de leurs relations? Tel a été leur pouvoir, depuis la guerre et la diplomatie jusqu'aux conditions de la paix elle-même. Ceux qui ont pu dominer les États par leurs armées et leurs décrets n'ont pu effacer les traces que les conciles avaient imprimées sur leur chemin, ces traces qui furent si importantes pour le droit international, soit en révélant un danger, soit en provoquant une réforme bienfaisante. Le respect des principes de la justice dans le clergé fut le respect de l'égalité parmi les hommes ”

“ Le droit des gens nécessaire et le droit des gens volontaire sont établis par la nature, mais chacun à sa manière : le premier, comme une loi sacrée, que les nations et les souverains doivent respecter et suivre dans toutes leurs actions; le second, comme une règle que le bien et le salut public obligent à admettre dans leurs affaires. Le droit nécessaire procède immédiatement de la nature ; cette mère commune des hommes recommande d'observer le droit des gens volontaire en considération de l'état où se trouvent les nations, et pour le bien de leurs affaires. ”

“ Heureusement, comme l'a dit un écrivain distingué, le passé ne meurt pas tout entier pour l'homme ; il peut l'oublier, mais il le garde en lui-même; car tel qu'il est et se présente à chaque époque, il est toujours en définitive le produit et le résumé de toutes les époques antérieures. Celui qui examine son âme peut y retrouver et y distinguer les différentes époques, d'après les vestiges que chacune y a laissés.
Si le droit est la manifestation de la liberté humaine, son développement doit être en relation avec elle et se faire jour par des législations différentes. ”

“ L'école utilitaire a son point de départ, comme l'indique son titre même, dans l'utilité : en morale, elle la montre comme le but suprême de l'activité humaine, posant comme un axiome que, pour l'atteindre, il faut se procurer la plus grande somme possible de plaisir pour la moindre somme possible de peine; en droit, autant que ces principes moraux s'appliquent aux relations des hommes, elle affirme que tout homme, tout peuple a droit à ce qui peut lui servir à satisfaire ses besoins. ”

“ La piraterie est un crime contre le droit des gens, qui doit être châtié par les tribunaux de toutes les nations et qui n'a d'excuse dans aucune société organisée. Il n'en était pas ainsi dans l'antiquité; on la confondait volontiers avec la guerre, on la considérait comme un acte licite, lorsque la course était dirigée contre des étrangers et qu'on rapportait à la patrie les dépouilles à titre de butin. Il en fut de même au moyen-âge; car alors les pirates partageaient avec les autorités et pouvaient compter sur leur protection. ”

“ Si le droit gouverne les relations des individus dans chaque État, il doit nécessairement intervenir dans celles qui s'établissent entre les divers membres de l'humanité, entre les nations qui sont les parties de ce tout ; et ces relations sont déterminées par la nature même des choses. Quelle que soit la différence entre le droit international et le droit privé, eu égard à la garantie ou à la sanction, tous deux ont une existence nécessaire, absolue : la communauté de vie, de droits et de devoirs est le résultat de la mission de l'humanité que les nations concourent à remplir. ”

“ Nous savons que ce qui manque aux nations, c'est un législateur commun : elles n'ont pas un tribunal qui détermine par ses jugements impartiaux les règles de leurs relations régulières et nécessaires, en résolvant soit les conflits particuliers, soit ceux qui intéressent la communauté comme telle. Comment oublier que nul droit écrit n'a essayé de saisir les règles de la loi naturelle afin de les rappeler formellement à tout moment et chaque fois que les peuples entrent en relation? ”

“ Et il vint proclamer : qu'il n'y a qu'un seul Dieu, le même pour l'humanité tout entière, sans distinction de familles, de peuples ou de races : « Dieu, dit saint Paul, ouvre aux gentils les portes de la foi. Dieu est-il seulement le Dieu des Juifs ? N'est-il pas aussi le Dieu des gentils? Oui, certes, il est aussi le Dieu des gentils; parce qu'en vérité il n'y a qu'un seul Dieu. » Ainsi disparut l'ennemi, l'étranger; ainsi disparurent les castes, avec le mépris du pauvre et du vieillard, la dégradation de l'esclave, les jeux brutaux et la corruption morale ”

“ L'homme, comme l'a dit Mignet, était possédé par la terre; ou, selon l'expression de Laferrière, la condition humaine était l'accessoire de la terre.
La loi personnelle se heurta contre la loi territoriale; de là naquirent les conflits, et avec eux tous les systèmes qui, cherchant une solution convenable, partagent encore aujourd'hui la doctrine et la législation. La condition juridique de l'étranger empira ; les restrictions grossières et extravagantes, quant à sa capacité, prirent une consistance nouvelle. N'est-ce pas à cette catégorie qu'appartiennent les droits d'aubaine et de naufrage? ”

“ L'Amérique a pris depuis trois quarts de siècle un développement si prodigieux, ses progrès ont été si rapides, tant d'États florissants s'y sont constitués, son commerce et son industrie propres ont pris un tel essor et sont si près de s'affranchir de la prépotence européenne, qu'elle a le droit, terre vierge et jeune, d'avoir sur bien des questions internationales, des opinions différentes des nôtres et de faire entendre sa propre voix dans le concert des savants du monde. ”

“ La communauté internationale, la fraternité entre les peuples qui ont des droits et des obligations réciproques, sont une condition de l'existence du droit international, et elles ne peuvent exister si la guerre est l'état de relation naturel et si la paix n'est que le résultat des contrats. Puisque pour Rome il ne pouvait y avoir d'autres peuples que des peuples vaincus, ou vassaux et tributaires, cette soumission faisait disparaître tout vestige de vie indépendante, et empêchait la formation de toute espèce de droit qui la représentât. ”

“ Le droit international, qui chercherait aujourd'hui sa base dans ce jus gentium, serait rachitique et mesquin, il ne tiendrait pas compte des grandes conquêtes que l'humanité a faites dans la suite des siècles. Les peuples ne voient plus aujourd'hui de différence entre le citoyen et l'étranger, quant à la jouissance des droits civils : le jus civile les protège tous; ses prescriptions tendent à créer une harmonie de plus en plus parfaite pour éviter les incessants conflits naissant de la diversité des intérêts. ”

“ Il nous faudrait bien des pages pour étudier la littérature italienne du droit international, même aussi sommairement que nous l'avons fait jusqu'à présent. On peut l'affirmer sans crainte d'être démenti : il n'y a pas de pays au monde où l'on produise autant d'ouvrages, animés de l'esprit le plus droit, le plus libéral, le plus généreux; car, dans ce pays-là, les professeurs publient leurs cours, les publicistes écrivent des traités spéciaux, sans compter les innombrables brochures et revues où les penseurs se plaisent à discuter toutes les questions graves de politique internationale. ”

“ L'école éclectique est sans doute celle qui se rapproche le plus de la vérité, bien que le droit naturel, de même que le droit positif, et peut-être plus que lui, ne puisse revêtir dans ses applications un caractère immuable, et qu'on ne puisse le considérer comme un ensemble de règles à l'abri de toute modification. Rien ne le démontre mieux que les divergences d'opinions de ceux-là même qui affirment son caractère nécessaire : il suffit, pour s'en convaincre, d'analyser les oeuvres de Wolf et de Vattel. ”

“ Le droit subit l'influence de ses doctrines : depuis la famille dans les relations domestiques jusqu'au gouvernement de l'État dans ses relations avec les gouvernés, les principes se transformèrent sous son influence humaine et rédemptrice, et la justice triompha. Car, comme le dit Arnold, le christianisme constitue réellement la justice; c'est à lui, d'après Humboldt, qu'appartient la gloire d'avoir mis en évidence l'unité du genre humain et inculpé par là même le sentiment de la dignité humaine dans les moeurs et dans les institutions des peuples. ”

“ Devant la résistance de la cour de Rome et l'impuissance de ses congrès, ce qui aurait pu se faire au moyen d'une réforme calme et pacifique, se fit sous la forme d'un schisme complet qui arracha à l'Église non pas seulement quelques partisans isolés, mais bien de nombreuses communautés qui invoquèrent l'appui du bras séculier.
La Réforme s'impose et se produit : l'Europe devient le théâtre de controverses et de guerres interminables. Si l'on peut en discuter la légitimité, l'origine et les conséquences , il n'y a qu'une opinion sur son importance comme fait social et politique. ”

“ L'idée du droit, dit Laurent, a pris insensiblement la place de la force, et c'est Grotius qui a donné l'impulsion à ce mouvement, c'est à lui qu'en revient l'honneur. S'il a des défaillances, s'il ne tient pas d'une main assez ferme le drapeau du droit au milieu des conflits suscités par les passions et par les intérêts, il ne faut pas lui en faire un crime ; il a subi l'influence du fait universel, l'influence de la tradition du genre humain. Sa gloire consiste à avoir secoué le joug, autant qu'il est donné à un homme de le faire. ”

“ Grotius, né en 1583 et mort en 1646, subit toutes les vicissitudes des agitations religieuses et politiques de son temps. Sa vie, peut-on dire avec Franck, nous présente un grand spectacle : un grand caractère uni à un grand génie; un citoyen comme on en trouve peu aux plus beaux jours de l'antiquité, un de ces hommes chez lesquels l'amour de la patrie résiste à l'ingratitude et aux outrages de son pays; un chrétien, de conviction profonde, devenu le champion et parfois le martyr de la tolérance ; un politique, qui ne sépare pas les intérêts de l'État de ceux de l'humanité et de la justice ”

“ Lorsque l'invasion des Barbares détruisit les monuments romains et brisa les liens de l'Empire, quand la féodalité isola les peuples et favorisa l'indépendance des seigneurs, les lois romaines n'en continuèrent pas moins à régir les relations civiles. Leur influence ne s'était pas perdue dans la destruction générale; et les conquérants, malgré leur mission dévastatrice, ne pouvaient se défendre de l'admiration que le peuple-roi imposait par sa législation, oeuvre impérissable de la sagesse. ”

“ Quand la théologie gouverne, dit Tissot, c'est le prêtre qui règne et gouverne au nom de Dieu. Il s'empare de la vie privée, de la vie domestique, comme de la vie publique des citoyens; il veut tout régler suivant des fantaisies mystiques, où la justice n'occupe qu'une place secondaire. On établit alors un gouvernement impérieux, dur, égoïste, le gouvernement de la pire des castes, et l'a théocratie, portant son orgueil jusqu'à l'a démence, devient infailliblement tyrannique. Cette extrémité est dans la nature , dans les tendances nécessaires, dans l'histoire de toutes les théocraties. ”

“ Si le droit est l'ensemble des conditions nécessaires pour la réalisation du bien dans le temps. et dans l'espace, il faut qu'il domine toute la sphère de l'activité individuelle et collective; où la personnalité de l'individu disparaît, le droit disparaît aussi; où la personnalité des nations est méconnue, il ne saurait y avoir de règle directrice; car la réalisation du bien n'est ni la destruction, ni la prépondérance de chacun ; l'harmonie des éléments fondamentaux en est, au contraire, la condition essentielle. ”

“ La sociologie ne sépare pas plus l'homme de la société que la société du genre humain; en les étudiant dans leur ensemble et dans leurs détails, elle arrive à des règles qui mettent en évidence un même développement, une même fin, un ensemble de principes formant autant de lois qui constituent une direction commune. Mais tout le monde ne s'accorde pas pour arriver à cette conclusion par un même procédé scientifique ; de là viennent ces manifestations qui donnent lieu à discussion, et dont les solutions finales ont tant d'influence sur la marche du développement social. ”

“ La manque d'humanité, d'après Montesquieu, est un caractère commun à tous les peuples despotiques : « Le prince, habitué dans son palais à ne rencontrer aucune résistance, s'indigne de celle qu'on lui oppose les armes à la main ; et c'est ainsi qu'il cède ordinairement à la colère et à la vengeance. En outre, il ne peut avoir l'idée de la vraie gloire. Les guerres doivent donc s'y faire avec toute leur fureur naturelle, et le droit des gens y intervient moins que partout ailleurs. » ”

“ Dès le moment où l'on admettrait l'utilité comme fondement du droit international, les relations que ce droit a pour objet de maintenir deviendraient impossibles; jamais le droit de la force n'aurait trouvé un empire plus florissant : tous les grands principes que l'on considère aujourd'hui comme une conquête de la civilisation se changeraient en éléments de désordre; nous sanctifierions les guerres d'ambition territoriale, le partage de la Pologne et son martyre, les doctrines de l'équilibre, la destruction des faibles ; l'autonomie de l'Italie serait un attentat contre l'Autriche ”

“ La conquête perse fut, il faut le reconnaître, un trait d'union entre les nations; elle étendit la connaissance de notre globe, elle favorisa les relations pacifiques des hommes. Mais, sous cette domination, sous l'empire des idées de vengeance implacable et de destruction, les règles dépendaient de la volonté du conquérant. Le peuple, après avoir rêvé la monarchie universelle, fut entraîné sur la pente de la décadence qui est le résultat des enivrements de la victoire ; et il succomba sous l'épée du génie de l'Occident. ”

“ Le droit international, lié à toutes les manifestations d'ordre interne que les sociétés dans l'enfance n'ont pas su soumettre à un ensemble de règles, en vient plus tard à se montrer comme le produit des idées d'unité et de solidarité qui entraînent l'humanité ; mais, en attendant, il n'a pu se soustraire à ce mouvement de toutes les sciences, à cette pression exercée par les idées dominantes qui jettent en général le trouble dans une marche régulière et poussent dans une voie d'égarement les éléments à peine unis. ”

“ Elle se fonde sur ce que, de même que la religion unit les hommes à Dieu et que le droit règle les rapports des hommes entre eux, les questions de droit international doivent être résolues, non d'après les dogmes révélés, mais d'après les règles humaines ; sur ce que, les hommes étant égaux, quelle que soit leur culture, les sociétés qu'ils forment doivent l'être également et que, comme le droit international repose sur le droit, il n'y a pas lieu d'y faire une différence entre les barbares et les civilisés quant aux rapports internationaux. ”

“ Voilà ce qu'on veut dire quand on dit que la loi naturelle est la première base du droit international. Voilà pourquoi il est de la plus haute importance que les gouvernements, les diplomates, les publicistes, qui agissent, négocient ou écrivent sur de semblables matières, portent profondément gravé en eux-mêmes ce sentiment du juste et de l'injuste que nous avons défini, de même que la connaissance du degré de certitude que l'esprit humain a atteint dans cet ordre de vérités. ”