Ius gentium

“ Est-ce nous, écrivains démocrates, qui avons les premiers songé à réveiller cet antagonisme de race ? ne l’a-t-on pas cent fois invoqué contre nous, contre la liberté au nom du droit divin ? au nom de l’Église ? Nous nous défendons à armes égales, rien de plus. Et d’abord, est-il vrai que de nos jours, hier, aujourd’hui l’on ait exalté, l’on exalte l’excellence, la légitimité de la monarchie de droit divin, et l’omnipotence, salutaire de l’Église catholique et romaine ? ”

“ On l'a dit mille fois , il n'y a de paix, d'ordre, de prospérité et de bonheur, que sous le règne, égal pour tous, de la justice et du droit. Or, quel est le droit, quel est le devoir, quel est le bien, quel est enfin le moindre voeu favorable aux hommes et aux sociétés, qui soit étranger au catholicisme romain ? La religion de cette église sainte , parce qu'elle ne sera jamais vaincue , ne comprend-elle pas l'ensemble des lois parfaites auxquelles les hommes doivent être soumis? ”

“ Voilà le principe et l'origine de la juridiction de l'Église ; voilà les droits qui lui sont essentiels, droits imprescriptibles, inaliénables dont elle a joui dans tous les temps, sous les empereurs païens, comme sous les rois qui faisaient profession du christianisme. Or, cette puissance que Jésus-Christ a conférée à son Église, céleste comme son origine, est purement spirituelle; l'Église n'a d'autorité et d'empire que sur les âmes ”

“ On sait que la scolastique ne voyait pas dans la propriété privée un droit naturel premier mais une détermination de ce droit. De droit naturel, c’était un axiome universellement admis, toutes choses sont communes ; l’appropriation privée appartient aux règles du jus gentium, c’est-à-dire qu’elle découle immédiatement du droit naturel et répond aux exigences normales et constantes de la vie en société, sainement interprétées par le consentement général des peuples civilisés. ”

“ Il faut qu'elle comprenne sa Loi, qu'elle forme sa Conscience et constitue son Unité, sa Philosophie, sa Morale et son Culte, en en désagrégeant enfin tous les contraires. Il faut qu'elle abatte ses croûtes, s'expurge des préjudiciables traditions, dépouille, elle aussi, ce qui est de Rome. C'est le Droit seul qui peut décider de sa suprématie à elle : il faut qu'elle fasse son Droit, qu'elle en détermine en tout la logique et révèle dans le monde racheté, devant l'Eglise surpassée, la grande synthèse de sa pure Justice. ”

“ En résumé, l'histoire tend à montrer que dans l'Europe occidentale il n'y a eu que deux façons de concevoir le droit et les institutions, l'une est la conception romaine, qui nous a été conservée dans le Coi-pus juris, l'autre est la conception franque qui nous a été conservée par les anciennes coutumes. Entre les deux est le droit canonique qui a essayé de les concilier à l'aide de l'Evangile. Et c'est grâce à cet effort incessant que l'Eglise a vraiment enfanté la civilisation moderne. ”

“ Notre culte n’est pas le vôtre, on ne lui a marqué de place ni en 1648, ni en 1815 ; il est né d’hier ; en sommes-nous moins vos compatriotes, et perdrons-nous nos droits publics pour embrasser notre foi religieuse ? Parce que nous ne voulons être ni catholiques romains, ni luthériens, ni calvinistes, ni même évangéliques, faut-il que nous restions hors la loi, qui ne reconnaît de sujets et de citoyens que sous l’une ou l’autre de ces quatre conditions ? ”

“ Le droit international, qui chercherait aujourd'hui sa base dans ce jus gentium, serait rachitique et mesquin, il ne tiendrait pas compte des grandes conquêtes que l'humanité a faites dans la suite des siècles. Les peuples ne voient plus aujourd'hui de différence entre le citoyen et l'étranger, quant à la jouissance des droits civils : le jus civile les protège tous; ses prescriptions tendent à créer une harmonie de plus en plus parfaite pour éviter les incessants conflits naissant de la diversité des intérêts. ”

“ « Si nous permettons qu’on change une seule constitution du Christ, nous rendons vaines toutes ses lois : une seule supprimée dans l’Écriture, supprime toutes les autres... Le Christ ne veut pas que l’on transgresse de sa doctrine le plus petit détail. » Et encore : « Nul n’est tenu au delà de l’Évangile... » L’Église ne peut décréter « une syllabe » sur les fidèles sans leur consentement. Elle ne peut contraindre, sous peine de péché, à l’observation des lois ecclésiastiques. « Nous chrétiens, sommes libres de tous. » — Transposez ces formules dans les faits ! ”

“ La propagation de la loi, de la vérité chrétienne dans le monde, est le plus grand drame de l'histoire de l'humanité. L'influence du christianisme, sur le droit romain est une des pages les plus intéressantes de l'histoire du droit. ”

“ La conception opposée, fondée sur l’omnipotence de l’église ou de l’état, c’est le droit divin, la théocratie, le césarisme, l’absorption de l’individu dans l’être collectif, de quel nom qu’on le nomme, ou église, ou état, ou pape ou empereur. ”

“ Les peregrini ne pouvaient jamais invoquer, à moins de concession particulière, même lorsqu'ils se trouvaient à Rome pour leurs affaires ou en résidence, aucun des avantages civils spécialement réservés aux citoyens et à un petit nombre de privilégiés, mais seulement le jus naturale, le jus gentium , ces droits qui appartiennent nécessairement à tout homme vivant en société. ”

“ Que nous importe aujourd'hui, dira-t-on, la doctrine d'intolérance de l'Église catholique? Notre société n'a-t-elle point pour base, l'égalité de tous les citoyens devant la loi, l'égalité des droits des sectateurs de toutes les religions et de toutes les opinions philosophiques? ”

“ Pontife de l’Église romaine, prince encore d’un État prêt à vous échapper, vous ne pouvez plus conserver et l’État et l’Église que par la possession désintéressée de ces principes évangéliques, qui respirent la plus pure démocratie, la plus tendre humanité, l’égalité la plus parfaite, et dont les successeurs du Christ n’avaient su se couvrir que pour accroître une domination qui tombe aujourd’hui de vétusté. ”

“ Dans ce combat de la société contre la féodalité politique et civile, le droit canonique, les ordonnances des rois, le droit romain, ont réuni-leurs forces. Le spiritualisme des chrétiens et des jurisconsultes a travaillé, pendant des siècles, à pénétrer et transformer l'élément matériel et barbare, couche épaisse et féconde dont la Providence avait couvert la surface de l'Europe pour la renouveler et rouvrir ensuite son sein aux semences de l'avenir.
La société humaine a, comme le globe, sa loi de superposition. ”

“ Il n'y a qu'un seul pouvoir de droit divin sur la terre, c'est le pouvoir spirituel du chef de l'Eglise romaine; tous les autres pouvoirs, divers qui, sous le nom de gouvernements, dirigent les sociétés actuelles, sont une émanation du peuple ?
Si l'Encyclique avait reconnu légalement et complétement le droit des peuples, la religion et la civilisation avançaient d'un siècle. ”

“ On présente à tort la liberté générale comme la meilleure garantie de la liberté de l'Église. Il suffit de jeter les yeux sur l'Europe contemporaine pour être convaincu de l'inefficacité de cette garantie. Mettez en regard de l'asservissement actuel de l'Église les précieux avantages, dans l'ordre moral et religieux, dont la monarchie chrétienne nous avait dotés, et décidez. Quelques monarques, dites-vous, sous prétexte de protection, ont enchaîné l'Église : la Civiltà cattolica le reconnaît et le déplore. Mais elle demande quels services a rendus à l'Église la liberté générale. ”

“ Le Catholicisme libéral est-il une thèse théologique, ou seulement une thèse civile- En d'autres termes, affïrme-t-il le droit de l'homme à faire autrement que l'autorité, dans son for intérieur, ou uniquement au for extérieur? ”

“ Catholiques : — Droits de la société, de la hiérarchie, de la foi, de l'autorité.
Protestants : — Droits pour l'individu d'examiner, d'après sa raison et sa conscience, la doctrine et les préceptes qu'on veut lui imposer ; — liberté de refuser sa croyance à une doctrine qu'il ne trouve pas conforme à sa raison ; — liberté de ne pas se conformer à un précepte qui lui prescrit ou lui défend des choses que sa raison et sa conscience ne lui prescrivent ou ne lui défendent pas. ”

“ Quoi qu'on puisse dire, il a épuré, rationalisé le droit ; il l'a élevé à un niveau que le code civil a pu seul dépasser après treize siècles de préparations et d'épreuves. Et tandis que, sous tant de rapports, la société convergeait vers la barbarie , il a fait marcher en avant l'une des branches les plus importantes du gouvernement des hommes. C'est que le christianisme était l'âme de ses travaux, et qu'avec cette grande lumière il n'y a pas d'éclipse centrale à redouter pour la civilisation. ”

“ À toutes les époques de l’histoire, antérieurement à la promulgation du christianisme et depuis sa propagation, le genre humain a cru, d’un consentement unanime, que la Société avait pour base nécessaire la religion ; que la foi théologale était la condition sine quâ non de la vertu, et que toute Justice avait sa source et sa sanction dans la divinité. ”

“ Des lois violentes et injustes contre les croyances religieuses telles que les lois et les édits des empereurs romains, ne troublaient pas extérieurement l'ordre matériel, et cependant elles n'obligeaient pas la conscience des premiers chrétiens. La loi oblige quand elle est juste, et elle est juste quand elle est conforme à une loi supérieure, gravée dans la conscience humaine, conforme à la loi naturelle, par laquelle Dieu fait connaître à notre entendement sa pensée, sa volonté, notre devoir. ”

“ Ils ne connaissent ni les enseignements des saints Pères, ni les constitutions pontificales, ni les décrets des conciles particuliers et généraux concernant l'origine, la nature et la destination des biens et des droits temporels de l'Église. Car quiconque connaît la doctrine de ceux qui sont établis de Dieu pour enseigner toutes les nations, comprend qu'il y a obligation pour tout catholique de se soumettre au droit de l'Église, sous peine d'être traité comme un païen et comme un publicain. ”

“ L'Église avait des biens, une discipline, une hiérarchie. Elle ne pouvait se passer d'un droit ; mais le droit ne peut subsister sans l'autorité qui le garantit ; et cette autorité même a besoin, pour être efficace, d'avoir ses représentants officiels. Les papes du IVe et du Ve siècle veulent être les juges en dernier ressort de toute la chrétienté, comme ceux des deux siècles précédents voulaient que l'Église romaine servit de type aux autres pour l'enseignement,
l'organisation et la discipline. ”

“ Le grand service que Rome rendit au monde fut de faire disparaître ces vieilles coutumes locales, et de créer la notion du droit libéral, fixant des pénalités pour les délits que la société ne peut supporter sans se détruire, protégeant chacun dans sa personne et dans ses biens, et abandonnant le reste à la morale individuelle. L’église chrétienne, devenue officielle à partir du Ve siècle, fit revivre le droit de la communauté sur les mœurs de l’individu; l’œuvre principale de la civilisation moderne a été de supprimer une telle ingérence. ”

“ L'Eglise romaine a beau nous harceler de ses anathèmes, libre-penseurs, nous défendrons contre elle, tant qu'il le faudra, la liberté de penser et pour elle, s'il le fallait, — s'il le fallait par impossible, — l'entière liberté de croyance. ”

“ Aussi, le triomphe de l'Eglise fut-il complet, et les
peuples, dans leur reconnaissance pour Rome qui venait de revendiquer leurs droits au prix de tant de douleurs et de sacrifices, les peuples lui adjugèrent cette autorité morale qui fit de la papauté, pendant tout le moyen-âge, l'arbitre souverain des différends survenus entre les princes et leurs sujets, consacrant ainsi le droit de la conscience en faisant de l'autorité la plus sainte, celle de la religion, le juge suprême des devoirs réciproques des peuples et des rois. ”

“ Nous admettons, quelles que soient nos préférences religieuses, que la Réforme a imprimé aux esprits et aux consciences une secousse dont la science, la critique, la morale, le droit ont tiré avantage même chez les peuples qui sont restés fidèles à l'Église romaine. Nous accordons tous, que le christianisme, en élargissant la formule de l'altruisme, en substituant un seul gouvernement providentiel à la multitude des divinités poliades ou régionales, a dilaté les intelligences et les coeurs et préparé une meilleure délimitation du domaine politique et du domaine religieux. ”

“ C'est à l'Eglise et non à l'Etat qu'il appartient de juger et de décider toutes les questions qui se rattachent à la religion, d'enseigner toutes les nations dans la foi, de gérer comme elle le juge expédient, librement et sans entraves, les intérêts du christianisme. ”

“ Mais, comment se fait-il qu'en déclarant la Religion catholique, apostolique et romaine, la Religion de l'État, les rédacteurs de la Charte aient omis d'indiquer et de régler les prérogatives et les droits attachés à ce titre ?
La faiblesse humaine peut, varier, dans le choix du culte de la divinité, et on doit par conséquent tolérer toutes les Religions, qui ne blessent pas les droits d'autrui et la morale publique,; mais une nation sage et éclairée pourrait-elle souffrir que qui ce soit osât nier hautement l'immortalité de l'âme, et l'existence, l'unité et l'immatérialité de Dieu? ”

“ Il faudrait alors déchirer la loi en vigueur qui réprime les outrages à la morale religieuse. —Mais il y a loin de là, de ce respect de l'Etat pour la religion de la grande majorité, à son prétendu droit de réglementer l'Eglise, son épiscopat, son clergé, d'empiéter sur ses droits, sur la liberté de ses conciles, de ses synodes, de ses conférences orales ou écrites, de ses oeuvres et de sa discipline spirituelle.... ”

“ Entendons-nous une bonne fois, et rétablissons l’état chrétien, un état où l’église retrouvera son droit de posséder, son droit exclusif d’enseigner, ses associations, sa juste domination sur la vie morale, où l’état sera d’autant plus tranquille que nul ne pensera. ”