Albert Trochon

“ C'est une des conquêtes véritables de notre civilisation moderne que cette égalité universelle devant la justice, qui fait que tous, grands et petits, lui doivent compte de leurs actions : plus on est élevé, plus on doit montrer de fidélité et d'exactitude à remplir ses engagements. La place qu'occupe l'art. 14 dans nos lois ne proclame pas une exception à cette règle de saine justice et de loyauté parfaite. Sans doute, notre texte a prévu plutôt id quod plerumque fit, le cas qui devait se présenter le plus souvent, celui d'un simple étranger en présence d'un simple Français. ”

“ Nous ignorons encore si l'étranger était astreint à fournir une caution préalable au jugement du procès. Ce que nous savons seulement, c'est que la contrainte judiciaire de la personne n'existait pas, en matière civile, chez les Hébreux (1) . On y retrouve cependant des traces d'une institution qui a beaucoup d'analogie avec l'obnoxiation du moyen-âge , et ressemble assez à une servitude volontaire et fort douce du débiteur insolvable envers son créancier (2) . Nous avons tout lieu de croire que rien n'empêchait les étrangers d'enchaîner ainsi leur liberté. ”

“ La célérité est une des conditions essentielles de toute bonne justice en matière commerciale : on comprend qu'elle ne pouvait s'arranger d'un principe qui, la plupart du temps, donne naissance à des longueurs et à des embarras qui lui sont si préjudiciables. La dispense persiste, que le procès commercial soit porté devant le tribunal de commerce, ou qu'il se plaide devant un tribunal civil, jugeant commercialement, ou encore qu'il vienne en appel devant la Cour impériale. ”

“ Ne devrait-on pas , au contraire, accuser sévèrement de violence et d'injustice le législateur qui, sous prétexte deprotéger le Français, le contraindrait, dans le cas où, par exemple, habitant un pays étranger, il y aurait toutes ses relations établies, à venir plaider en France d'une distance souvent considérable, loin d'une justice aux décisions de laquelle il ne lui répugne en aucune façon de se soumettre ? L'intérêt public, l'indépendance et la dignité nationales sont complètement désintéressés dans la solution de la question. ”

“ Tous doivent se trouver dans la plus parfaite égalité devant la justice. Elle ne connaît que le droit ; et sa violation, elle doit la poursuivre aussi loin que la souveraineté au nom de laquelle elle agit étend sa domination, et sur tous ceux à qui elle a le droit de demander l'ordre et la paix, garanties de la tranquillité sociale qu'un froissement d'intérêts privés peut compromettre tout aussi bien que les atteintes les plus monstrueuses à la conscience universelle. ”

“ En compensation des impôts que leur imposaient les usages, on concéda aux aubains la jouissance des droits naturels : ainsi en était-il jadis pour les pérégrins dans la ville de Romulus. C'est même à ces souvenirs de l'antiquité romaine et à cet amour excessif de nos anciens jurisconsultes pour le droit des Quirites, qu'on doit l'introduction dans notre ancienne jurisprudence de la trop fameuse distinction des droits civils et des droits naturels, sur laquelle on a tant disserté et que des écrivains justement autorisés voudraient ressusciter dans notre législation moderne. ”

“ Tous les jours des relations nouvelles rapprochent les peuples et les citoyens, et l'égalité de tous, sous l'empire des mêmes lois, tend visiblement à s'établir entre les indigènes et les étrangers. En consacrant, au point de vue qui nous intéresse à l'égard de ces derniers, le retour au droit commun, eu sacrifiant ainsi aux plus élémentaires notions de la justice et de l'équité naturelles , nous ne croyons pas que la France eût jamais l'occasion de s'en repentir. ”

“ Chaque souveraineté possède seule la suprême puisssance et la plénitude de la juridiction dans la limite de son territoire. Seule elle a le droit d'imposer chez elle l'exécution de certaines obligations ; seule elle peut forcer, avec le concours de la force publique, à les accomplir. Les jugements, rendus par ses représentants, sont exécutoires chez elle de plein droit, sans besoin d'une homologation spéciale. ”

“ La justice territoriale peut-elle être forcée de connaître de sa validité? C'est là une question qui a soulevé les plus vives controverses. Tout en reconnaissant qu'il ne faut pas exagérer outre mesure l'effet de la saisie-arrêt, au point de vue de la protection générale des intérêts privés, il n'en est pas moins certain que c'est une garantie efficace accordée par la loi à tout créancier, pour s'assurer le remboursement par son débiteur des sommes dont ce dernier lui est redevable. ”

“ La contrainte par corps a subi victorieusement le contact de la civilisation, et aujourd'hui, sauf quelques réformes reconnues indispensables , on peut dire qu'elle ne répugne en aucune façon à l'état actuel de notre société, ni à la douceur des moeurs que nous a léguées l'expérience des temps passés. On s'est cependant beaucoup élevé contre elle, et l'on a compris , dans un voeu de réprobation générale , la contrainte par corps contre les étrangers aussi bien que celle contre les nationaux. ”

“ Tous ont soif de la justice. Elle seule peut empêcher les malheurs individuels et prévenir les périls sociaux. Elle écarte les vengeances privées et désarme souvent le bras qui allait frapper. Elle est la sauve-garde du repos des familles et la garantie de la paix des États. Elle doit, pour ces motifs, s'étendre à chacun de ceux qui habitent le territoire, sans distinction, parce que l'esprit de l'homme est partout porté au mal, et que partout on doit chercher à apaiser ses passions. ”

“ Les demandes d'obligations alimentaires contre des étrangers ressortent aussi de la compétence exceptionnelle des tribunaux français. C'est ce qu'a décidé la Cour de Paris, le 13 décembre 1865, dans la fameuse affaire de la marquise de Civry, contre le duc de Brunswick (Dev. 1866-I-157) .
Nous venons de voir que peu importe l'origine de l'obligation ; le créancier Français pourra, dans tous les cas, poursuivre en France son débiteur étranger. Il n'est pas non plus nécessaire que la dette ait pris naissance dans notre pays. ”

“ Tous les étrangers, sans exception, pourront user du bénéfice de l'art. 15: « Avec un étranger, » dit la loi, sans distinguer. Ceux qui sont légalement domiciliés jouissent aussi d'un droit similaire, mais non plus en vertu de l'art. 15, et seulement d'après les règles ordinaires de compétence édictées par l'art. 59 C. P. C. pour tous les Français. Peu importe que le contrat ait été passé en France ou ailleurs, que la patrie de l'étranger demandeur n'use pas à cet égard de réciprocité, etc. ”

“ « l'étranger, « tous étrangers » : elle ne pouvait pas parler autrement, si elle voulait indiquer que le Français seul jouissait du droit de plaider sans caution. Mais elle n'a pas entendu du tout proclamer par là que l'étranger n'en était dispensé que quand il ne se trouvait pas en présence du Français. Ses termes sont absolus. Ils obligent l'étranger à donner toujours et en tout cas une valable caution, sans aucune distinction. ”

“ Les peuples de l'antiquité furent, en général, peu favorables aux étrangers. Il ne fallut rien moins que l'exigence des besoins commerciaux et la continuité de rapports nécessaires pour adoucir un peu cette haine, ce mépris dont les nations les plus policées donnèrent l'exemple envers ceux qui vinrent s'établir dans leur sein. Mais, nulle part, les progrès des moeurs et des institutions ne parvinrent à leur faire obtenir la capacité du citoyen. Aucune communication des lois civiles ne leur fut attribuée ; aucun tribunal ne reçut compétence pour les juger. ”

“ La violation des lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ne saurait jamais la rendre insensible. Il est même des cas où, en présence de faits qui outragent profondément la conscience générale et les règles les plus élémentaires du droit naturel, un déni de justice serait odieux. Trois causes principalement nécessitent et justifient cette intervention forcée des magistrats français, dans les contestations entre étrangers sur notre territoire : 1° la police et la sûreté générales ; 2° la commercialité ; 3° l'élection de domicile en France. ”

“ Devenus libres, les étrangers n'en restèrent pas moins grevés de droits onéreux, comme ceux de formariage, dechevage, et de lourdes redevances annuelles ou arbitraires. De plus , ils voyaient à la mort leurs biens, dont il leur était absolument interdit de disposer, passer au fisc royal, en vertu de ce célèbre droit d'aubaine, souvenir de l'antique servitude personnelle , qui après avoir passé des seigneurs aux rois, et résisté au progrès des lumières devant lequel tous les autres disparurent successivement, subsista jusqu'au 6 août 1790 pour la France, et au 13 avril 1791 pour les colonies. ”

“ Si l'on était forcé de recourir à l'intervention des tribunaux étrangers, les affaires languiraient, le commerce s'étiolerait et les rapports mutuels et réciproques des peuples et des individus s'en ressentiraient dans une proportion regrettable. Voilà pourquoi, dans un esprit naturel de justice et d'équité, la loi française devait forcer nos magistrats nationaux à connaître des contestations commerciales entre étrangers en France. ”

“ Dans toutes les hypothèses que nous venons d'énumérer, les tribunaux français devront forcément juger malgré le déclinatoire du défendeur; ils ne pourront non plus se dessaisir d'office. Seulement, si les parties renoncent respectivement à leur droit de les constituer juges de leurs démêlés, et consentent à porter leur griefs devant leur justice naturelle , le procès, dès lors, ne devra plus jamais se représenter devant la justice française.
L'étranger non domicilié ne peut réclamer contre son adversaire non domicilié la contrainte par corps que ne peuvent exercer que les seuls Français. ”

“ Des jurisconsultes éminents l'ont soutenu cependant. Ils ont dit : Le principal motif de l'art. 15 C. N. est la crainte inspirée au législateur que le Français, impuissant à faire exécuter le jugement obtenu en France, dans le pays de son débiteur étranger , ne soit ainsi mis dans l'impossibilité absolue d'en recueillir le bénéfice. Or, dès que cette exécution est assurée, il n'a plus rien à redouter : le résultat de la condamnation est garanti : Cessante causa, cessât effectus. Il en était d'ailleurs ainsi dans l'ancien Droit (Merlin, Rêpert., v° CAUTION JUDICATUM SOLVI) . ”

“ Il nous reste à traiter une question qui, à cause de son importance, a soulevé de vives controverses. Lorsque le demandeur a été dispensé de donner caution comme propriétaire d'immeubles en France, le défendeur peut-il prendre hypothèque sur ses biens ? Certains auteurs l'ont prétendu : 1° L'étranger pourra vendre ses immeubles et s'enfuir en en emportant le prix. La garantie résultant de la possession de tels biens sera donc illusoire si on n'accorde pas au défendeur le droit d'hypothèque. ”

“ L'opinion que nous professons, rejetée d'abord par la Cour de Paris à deux reprises différentes, en 1814 et 1834, a été depuis adoptée par la Cour de cassation et la presque unanimité des auteurs (1) .
Ce n'est pas seulement au Français, personne physique que l'art. 14 confère la faculté exorbitante de distraire l'étranger de ses juges naturels. Tous les corps moraux, pourvu qu'une autorisation régulière soit venue consacrer leur existence, peuvent en revendiquer non moins énergiquement l'efficacité. ”

“ L'art. 14 du code civil polonais reproduit la disposition de notre art. 15, et le texte suivant impose au demandeur étranger la nécessité d'une caution, Cette caution garantit non-seulement les dépens du procès et les dommages-intérêts auxquels le vaincu peut être condamné, mais encore « la privation du gain » que la survenance du litige aurait occasionnée au plaideur heureux. La possession d'un établissement industriel est une cause de dispense aussi bien que celle de biens immobiliers. ”

“ Une condition unique est exigée: c'est celle de la présence de l'étranger défendeur au moment du litige sur le territoire britannique. Et il est encore un point digne de remarque : l'étranger ami, seul, peut ester devant les tribunaux de la Grande-Bretagne. Celui dont la patrie est en guerre avec l'Angleterre est forcé de s'en abstenir pendant' toute la durée de la lutte, et même les obligations par lui contractées durant cette période ne pourront jamais à l'avenir provoquer la compétence de la justice anglaise. ”

“ On comprend mieux maintenant pourquoi la concession de l'assistance judiciaire à un étranger, n'emporte pas dispense de la caution : l'État renonce à ses droits, mais il n'a aucun pouvoir pour engager ceux des citoyens. ”

“ Or, en principe, l'étranger en France reste soumis à sa loi personnelle dont l'application échappe à nos tribunaux. Et si, en présence d'un débat contradictoire et d'une renonciation de la part d'un tel défendeur à décliner la compétence de la justice française, nos magistrats territoriaux se trouvent investis de la plénitude du pouvoir de décider la contestation , il n'en saurait être de même lorsque le défendeur est absent et ne peut par suite donner compétence à des magistrats légalement incapables. — Mais le Français est créancier, ses droits seront lésés ”

“ Le défendeur ne fut pas plus astreint à la règle de la caution qu'il ne l'avait été jadis à celle du piège, dont elle n'était que la transformation. La défense est de nécessité : la soumettre à des conditions préalables serait un déni de justice. La législation grecque et les lois de Rome avaient méconnu ce principe souverainement équitable. Et cependant , telle était là séduction produite par ces dernières sur les jurisconsultes français qu'ils proposèrent, à leur exemple, d'exiger du défendeur aubain la garantie imposée à l'agresseur. ”

“ L'exécution des jugements étrangers dans le royaume d'Italie nécessite un examen que la jurisprudence exige différent, selon que la décision a été rendue en faveur d'un sujet italien contre un étranger résidant dans le royaume, ou qu'au contraire elle a condamné l'italien. ”

“ L'action mixte soulevée entre étrangers est de la compétence nécessaire de nos tribunaux lorsque, au point de vue réel, elle concerne des immeubles situés en France, ou que, personnelle, elle s'applique à une de ces obligations qui mettent nécessairement en mouvement la justice territoriale. ”

“ Les étrangers pouvaient parfaitement se soumettre à la contrainte par corps, au moyen d'une obligation du droit des gens, la voie du nexum étant réservée aux seuls Quirites. Quant à Yaddictio, il est bien certain que rien n'empêchait le créancier citoyen d'en user contre son débiteur pérégrin : c'était la suite légale d'une sentence légalement rendue ; l'étranger en jouissait aussi à rencontre du civis, et même de son coétranger, car les sentences du préteur pérégrin entraînaient les mêmes effets que les décisions des magistrats quirilaires. ”