Fisc

“ C’est toujours le contribuable en personne, et chaque contribuable à son tour, qui se trouve l’objet d’une opération particulière, spéciale, de la part du fisc ; c’est toujours l’impôt personnel, — au lieu de l’impôt réel, — et par conséquent les mêmes abus, les mêmes excès, les mêmes conséquences funestes. ”

“ On a l’impôt sur le revenu ; l’administration donne à chacun un questionnaire à remplir ; pour dire la vérité, chacun ne déclare que ce qu’il veut, et trompe le plus souvent le fisc ; un homme d’affaires, un avocat, un médecin, déclare un revenu annuel vrai ou faux, le fisc bataille, l’accepte ou ne l’accepte pas et on en arrive à une transaction entre les deux parties, pour la fixation de ce chiffre. ”

“ Si M. le Ministre des Finances veut demander cette augmentation, il peut très-bien le faire. Mais, dans ces deux cas, le fisc percevra la même somme. Vous pouvez augmenter impôt et le mettre à 8, 9 ou même 10, au lieu de 7 pour cent. Alors l'impôt sera plus lourd ; mais que vous le fassiez porter sur le capital ou sur la prime, le résultat définitif sera toujours le même. ”

“ Faire rendre à l’impôt tout ce qu’il peut rendre. Ici, comme l’on voit, l’intérêt du contribuable est compté à peu près pour rien ; le fisc seul est pris en considération. Reste d’habitude du droit divin, et l’une des plus insignes mystifications des gouvernements modernes. ”

“ Autrement il est évident que si le fisc pouvait dégrever purement et simplement, sans changement d’impôts, la part qu’il abandonne venant s’ajouter au revenu disponible, le travail, qui est une conséquence du revenu disponible, augmenterait, et avec lui le salaire. ”

“ C’est même un impôt général sur les revenus de toute espèce, et on lui a, bien à tort, donné la qualification de mobilier, car nous le payons, que nos rentes viennent du sol, d’inscriptions sur le grand-livre, de créances soit hypothécaires, soit chirographaires, ou de l’exercice d’une profession. Les agens du fisc s’inquiètent peu de savoir si nous nous acquittons envers notre propriétaire avec de l’argent envoyé par des fermiers ou avec des coupons détachés d’actions et d’obligations. ”

“ Il connaît, lui, lui seul, son revenu. Comment fera le fisc pour le connaître ?
LE DOCTEUR : Le fisc le lui demandera : ce n'est pas plus difficile que cela,
M. PIERRE : En effet, cela n'est point difficile; mais le fisc sera-t-il sûr de connaître ainsi le revenu réel? Ne risquera-t-il point d'être trompé ? Sera-t-il donc prudent de s'en rapporter à la déclaration de l'intéressé ?
LE DOCTEUR : On s'y rapporte en Italie. Les gens d'affaires, dont vous parliez tout-à-1'heure déclarent chaque année leur bénéfice, et c'est sur ce bénéfice qu'ils paient leur impôt, et personne n'y redit. ”

“ L’impôt global sur le revenu frappe l’ensemble du revenu net de chaque contribuable, au-dessus du chiffre minimum de 3 000 francs, selon un tarif par tranches qui s’élève jusqu’à 12,50 pour 100 [4] ; les contribuables mariés, ceux qui ont la charge d’enfants mineurs, jouissent de certaines détaxes ; chaque « assujetti » est astreint à faire annuellement une déclaration détaillée de son revenu, laquelle sera contrôlée par le fisc au moyen des pouvoirs très larges dont il est muni à cet effet. ”

“ Quand les contribuables sont plus riches, ils paient davantage au fisc, le taux des impôts restant le même, parce qu’ils consomment une plus forte quantité des articles imposés, et qu’ils multiplient les transactions sur lesquelles l’état prélève, par le timbre et l’enregistrement par exemple, des droits plus ou moins élevés. ”

“ La tendance du fisc doit être de se rapprocher de plus en plus de la limite marquée par cette double catégorie de recettes, l’impôt sur la rente foncière et celui sur les services publics, en sorte qu’il puisse un jour n’avoir rien à demander de plus au pays. ”

“ Imaginez un impôt qui doit être recueilli par l’entremise de milliers de fonctionnaires du fisc, impôt perçu, ou dont il est fait remise, à leur gré, suivant les moyens de payer du possesseur, d’après le produit de sa terre ou de ses biens particuliers ”

“ Ainsi, pour le bien des administrés et du fisc même, il faut que les lois qui concernent cette branche si productive des revenus de l'Etat soient expresses; qu'aucun arrêté ne puisse les interpréter ; que toujours la faveur soit pour le débiteur ; qu'enfin les agents dédommagent par leur honnêteté, leur justice, leur intégrité, du sacrifice que les lois exigent ; qu'ils soient plus administrateurs que fiscaux. ”

“ Je veux simplement établir qu'il n'est personne qui ne donne plus et beaucoup plus de cent francs par an, en réunissant les contributions directes et les contributions indirectes : additionnez les dépenses misérables et indispensables du plus pauvre, — et vous verrez si, — tout compris, — le fisc, ne prélève pas sur lui, sous diverses dénominations, plus de trente centimes par jour. ”

“ Les impôts de quotité sont perçus en vertu de tarifs : le produit total varie suivant la fréquence des faits qui donnent lieu à l'application des tarifs; la loi de finances ne peut qu'en évaluer approximativement le produit.
Les impôts directs (comprenant des impôts de répartition et de quotité) , qui frappent la personne ou les biens du contribuable, sont exigés en vertu d'un rôle nominatif; le contribuable ne peut s'y soustraire; aucun intermédiaire ne se place entre ce contribuable et le fisc; les contestations relatives à cet impôt sont de la compétence administrative. ”

“ On appelait fiscalini, fiscales, les hommes appartenant au fisc 1. Les uns, parmi lesquels se trouvaient les colons2, étaient considérés comme libres, et désignés ordinairement sous les noms d' homines regii, homines fiscales; les autres, désignés, en outre, sous ceux de servi fiscales, servi jiscalini, étaient des serfs dont la condition se rapprochait beaucoup de celle des premiers.
Nous les nommerons en français fiscalins. Ce sont les seuls dont nous ayons à nous occuper. ”

“ Ce principe est conforme à la justice; il est à la fois avantageux au fisc, dont il porte les revenus au maximum, et au contribuable, dont il réduit les charges en les départissant entre le plus grand nombre possible de citoyens.
2. Tous les contribuables doivent être traités sur le méme pied, d'après les mêmes règles, d'après les mêmes lois. L'assiette, le département et la perception des impôts doivent être établis de façon qu'aucun contribuable ne soit lésé par rapport aux autres. ”

“ Si le résultat est de 20 millions pour le fisc, il est également de 20 millions pour les contribuables; et, comme leurs ressources sont généralement bornées, ce n'est que par des privations sur d'autres objets qu'ils parviennent à payer toute surtaxe nouvelle sur un objet spécial. ”

“ En raison du caractère forfaitaire de la taxe qui frappe des titres dont les mutations échappent à tout contrôle, soit de la Société, soit du fisc, la législation a imposé aux Sociétés l'obligation de faire l'avance des droits, avec faculté pour elles de récupérer sur les porteurs, lors du paiement des dividendes, le montant des droits ainsi avancés. ”

“ Les matières contentieuses des domaines, de l'impôt, des octrois, des droits de timbre et d'enregistrement, d'amendes, de taxations, etc., où les particuliers isolés sont en butte aux exigences du fisc, l'attribution de compétence lui est trop favorable. ”

“ Par exemple, les lois fiscales doivent s'interpréter dans un sens restreint aux intérêts du fisc, et il faut se garder de faire profiter les particuliers d'exceptions ou priviléges introduits dans un but tout fiscal. ”

“ Ce mode d'impôt-emprunt présentera plusieurs autres avantages.
On voit tout d'abord que le contrôle de la déclaration de revenu n'est pas indispensable, et que le fisc pourra rester dans ses bureaux sans aller plonger des regards indiscrets dans les affaires privées de chaque contribuable. ”

“ Lorsqu'un homme libre devenait servus poenae, le fisc prenait ses biens. Il est probable que le préteur donnait encore à ses créanciers des actions utiles contre le fisc et que, si le fisc ne le défendait pas, les créanciers étaient envoyés en possession. ”

“ Mais enfin établissons, par hypothèse, qu'il soit tenu compte au trésor des amendes encourues; quel, est l'esprit assez peu pénétrant pour ne pas saisir de suite l'extrême différence qui existe ici entre les personnes sur lesquelles le mal s'est exercé, et la personne abstraite que l'on nomme fisc ? Vous blessez, dans un écrit les bonnes moeurs ; le mal qu'il est possible que vous fassiez, quoique insaisissable, peut être supposé s'exercer sur telle ou telle classe, et c'est le fisc qui reçoit la compensation de ce mal. ”

“ Au lieu de cum fisco contraxerit on a donc proposé de lire : cum cum fisco contraxerit, ce qui, en remplaçant obligaverat par obligaverit (3) , permettrait de traduire littéralement : « Si quelqu'un m'a engagé ses biens, alors qu'il avait déjà contracté avec le fisc », et rendrait par conséquent l'antériorité du fisc indiscutable.
Réfutation. — Voilà dans toute leur étendue les arguments et les objections proposés. Quant à nous, quelque sérieux qu'ils puissent être, ils ne nous semblent aucunement décisifs. ”

“ Il en était résulté que les tantièmes des administrateursdirecteurs étaient soustraits, jusqu'à concurrence de la fraction qui leur était allouée en tant que directeurs, à l'impôt sur le.
revenu des valeurs mobilières pour être imposés, à raison de cette fraction, à la cédule des traitements et salaires.
* Mais en raison d'un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 3o novembre 1921, auquel le fisc s'accrochait avec ténacité en dépit de l'article 79, les administrateurs-délégués étaient astreints à
payer l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières sur la totalité de leurs tantièmes. ”

“ FISCALIN, adj. m. (Jurisp.) fiscalinus seu fiscalis, se dit de ce qui appartient au fisc : on dit néanmoins plus communément fiscal.
Le terme de fiscalins étoit principalement employé pour exprimer ceux qui étoient chargés de l’exploitation du domaine du prince, & qui y étoient comme attachés. Ce terme étoit souvent synonyme de fermier ou receveur du fisc. ”

“ Dans la première, le payement régulier de l'impôt par le contribuable lui importe peu, et le petit nombre des fonctionnaires rend leurs malversations moins à craindre ; aussi estce contre les débiteurs contractuels seuls que s'organise le système de garanties pécuniaires spécial et très énergique connu sous le nom de jus proediatorum; tandis que l'hypothèque du fisc, établie pendant la seconde période, frappera immédiatement les biens des contribuables et de tous les fonctionnaires. ”

“ Celles des sociétés ou collectivités qui, par suite de circonstances particulières, se trouvent sous l'action directe du fisc, sont tenues d'acquitter des taxes annuelles ou taxes d'abonnement qui correspondent aux taxes perçues sur les sociétés françaises. ”

“ Le percepteur ou le commis du fisc demande à un département son douzième d'impôt le 1er janvier, un
LE CONSEILLER DU PEUPLE. 125
million, je suppose; chaque contribuable, qui sait d'avance qu'il aura à payer sa cote part de ce million, en sus de l'argent nécessaire à ses besoins ou à ceux de sa famille, s'efforce d'avance, dans cette prévision, de faire produire davantage à son champ, à son industrie, à son commerce, à sa journée de salaire, pour ne pas être pris au dépourvu et privé de son nécessaire par l'impôt. ”

“ Un ouvrier, par exemple, gagnant 1000 francs par an, payerait 100 fr. d'impôt : qu'on veuille bien remarquer que ce chiffre n'égale pas les primes de toute nature perçues présentement sous divers titres, contributions indirectes, patentes , douanes, octrois, etc. Par contre, un banquier gagnant cent mille francs par an aurait à payer 10 mille francs au fisc, somme qui dépasse certainement le total, à sa charge, des impôts ci-dessus. Nous ne faisons que rétablir la proportionnalité. ”

“ La part du fisc public dans cette somme serait de plus de trois millions, qu'il perdra (§. 5. du Ch. II. & §. 3. du Ch. III.) , & qu'il ne pourra jamais remplacer par des impôts sur les importations de marchandises des Indes ; puisque les impôts qu'il mettrait sur ces marchandises seraient toujours payés aux dépens des autres consommations & des autres impôts : au lieu que celui qui se prend sur un produit net a une base assurée qui ne nuit
incomplet ; & c'est dans le Commerce réciproque que consiste le plus grand avantage possible de tous les Peuples commerçants. ”

“ Faire faire la besogne d'enregistrement par
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les employés des contributions directes, au moyen d'une légère augmentation, soit dans le personnel, soit dans les traitements , aurait deux avantages incontestables : 1° Celui de rendre plus facile au fisc une juste fixation de ses droits, puisque le prix des biens, et l'impôt dont ils sont frappés, se contrôleraient l'un l'autre en passant sous les mêmes yeux. ”

“ Le fisc s'applique à saisir les valeurs partout où elles ne peuvent pas lui échapper facilement. Ainsi d'abord il applique l'impôt sur les immeubles, puis ensuite sur les marchandises, contrats ou valeurs, partout où il peut les saisir au passage ”

“ L'impôt foncier sur les propriétés bâties, l'impôt des patentes, et les taxes assimilées aux contributions directes, assis sur des valeurs déterminées dont le fisc réclame une quote-part, sont des impdts de quotité. ”

“ Trouble général causé par les significations de la Régie des domaines.
Une grande mesure fiscale est venue tout à coup jeter l'alarme dans des milliers de familles.
Sur tous les points de la France, des milliers de sommations, préparées sourdement dans les innombrables ateliers du fisc, ont été lancées tout à coup , comme une grêle funeste , contre la plupart des propriétaires de biens-fonds, et ont porte' le trouble dans leurs esprits.. ”

“ Chaque année, après la clôture de l'exercice, se fait la liquidation définitive de la quotité de l'impôt afférente à l'année.
Si cette liquidation donne lieu à un supplément de taxe, il est soldé immédiatement; au cas contraire le surplus versé- s'impute sur l'exercice courant. Enfin, si la société ne fait aucune distribution, le fisc rembourse intégralement les sommes versées. Les paiements, comme pour les droits de transmission, doivent être effectués dans les vingt premiers jours du trimestre suivant (Décret 6 octobre 1872) . ”