La théorie de la translation fiscale : pourquoi le travailleur paie toujours l'impôt

“ Et là-dessus M. Thiers se met à exposer compendieusement le phénomène de la diffusion de l’impôt.
Un homme de l’importance de M. Thiers mérite toujours qu’on le réfute : la certitude de la théorie de l’impôt et la correction du langage économique l’exigent. Il n’y a pas un ouvrier qui ne sente le faux de ce singulier raisonnement : Le riche paye le plus d’impôt, parce qu’il consomme le plus. Mais tous ne sont pas capables d’en démontrer le sophisme.
En ce qui concerne l’impôt de consommation, par exemple, c’est le vendeur, fabricant, commerçant ou propriétaire, qui fait le versement au fisc. ”

“ Les producteurs et consommateurs, par la manière dont ils établissent leurs comptes de vente et de revient, se dérobent autant qu’il est en eux à la main du fisc, en rejetant les uns sur les autres leur cote contributive : quel scandale ! ”

“ Toute la question est donc de savoir s’il vaut mieux prendre l’impôt sur la production au moment où elle a toute sa valeur et, va être livrée à la consommation que sur le capital qui sert à la créer, en un mot s’il vaut mieux imposer la moisson que la semence. ”

“ L'impôt sur le capital, c'est l'impôt sur
le net ; c'est l'impôt sur l'excédant du salaire après déduction du nécessaire; c'est l'impôt sur la chose, à l'exclusion de tout impôt sur la personne; c'est l'impôt proportionnel à la valeur, l'impôt ad valorem; c'est l'impôt général et uniforme, à l'exclusion de tout impôt spécial et multiple; c'est l'impôt indirect, non sur la consommation et le salaire, mais sur la rente et l'hypothèque; e'est l'impôt unique au lieu de l'impôt inique; c'est enfin l'impôt ayant acquis la précision et la justesse de la balance. ”

“ C'est par les perceptions indirectes que l'impôt, inhérent aux objets qui le supportent, va dans sa marche atteindre le capitaliste et l'artisan au profil du propriétaire et du cultivateur, et frapper d'une manière juste et proportionnelle, sur la consommation du pauvre et sur les jouissances du riche. ”

“ Affirmer que le consommateur supportait l'impôt en proportion de sa consommation et par suite en proportion de sa fortune, apercevoir et même admirer dans la vie sociale l'application parfaite de la proportionnalité des contributions, ce rêve de tant de publicistes, tout cela n'était que l'effet nécessaire d'une première déviation de l'esprit. ”

“ Ainsi, quand leurs fermiers ou locataires viennent payer le montant de leur fermage ou loyer, Ces propriétaires, avant de l'encaisser, prélèvent la part du fisc, c'est-àdire l'impôt, Même prélèvement sur la somme que l'a cheteur de leurs blés, vins, fourrages, etc., leur remet pour prix de la livraison de ces produits. Or, évidemment ces propriétaires fonciers inscrits sur lé registre des contribuables, qui, à la réception de là feuille du percepteur se rendent chez celui-ci munis de l'argent que viennent de leur apporter leurs fermiers, locataires ou acheteurs de produits ”

“ On l'entend avouer naïvement qu'il ne doit pas supporter l'impôt et que le montant du bail doit augmenter les impositions, sa rente ne pouvant cesser d'être la même. Dans tous les cas, il sait à merveille se soustraire au prélèvement que le fisc veut exercer sur son revenu net, il sait faire évaporer en fait l'esprit, sinon la lettre de la loi. N'at-il pas, pour l'éluder, le monopole du capital, fonds limité de la production et la concurrence toujours croissante entre les consommateurs fermiers, locataires, acheteurs de produits? ”

“ Par conséquent, ô criante iniquité de notre état social! le travailleur qui aurait tant besoin d'économiser est forcé par sa position de payer tous les objets, quoique de moindre qualité, excessivement plus cher, à leur plus haut prix, et toujours au comptant; car, ne possédant rien, il n'inspire pas de confiance. Qu'importe donc au possesseur que l'industriel métamorphose l'impôt direct de la patente en un impôt de consommation ? Tous les avantages sont pour la richesse, et sa ”

“ En vendant et louant au plus offrant, en payant le travail au plus bas prix, déterminé par la concurrence, il parvient, sans avoir un plus grand capital et malgré le renchérissement des Objets consommables, à se maintenir dans la même faculté de se procurer la même consommation ; il parvient à se soustraire à l'impôt en le repoussant sur les consommateurs non possesseurs, obligés de le supporter, puisqu'ils n'en peuvent faire autant. ”

“ C'est celle qui pèse sur les transports à grande vitesse, comprenant voyageurs et marchandises et sur les récépissés et lettres de voiture. Dans un livre que nous avons publié récemment sur la Question des impôts, nous croyons avoir démontré que l'impôt le plus fâcheux était celui qui apportait le plus d'obstacles au progrès de la richesse, que c'était même le seul fâcheux, car les autres, quand ils sont modérés et bien choisis, entrent dans le prix des choses et par une répercussion fatale atteignent ceux qu'ils doivent atteindre, c'est-à-dire les consommateurs ”

“ D’où vient donc cette contradiction ?
La raison de l’insolubilité du problème de l’impôt a été amplement développée dans ce mémoire, et je ne saurais ici que répéter en autres termes ce que nous en avons dit.
Ce n’est pas la faute du principe proportionnel, ni celle de la Révolution, ni celle du fisc ; ce n’est la faute ni des idées, ni des hommes, si l’impôt continue de frapper, avec une inégalité si criante, les différentes classes de la société. La faute en est aux institutions, lesquelles à leur tour dépendent du temps, pour ne pas dire de la nature même des choses. ”

“ L'IMPÔT DES SEPT PÉCHÉS CAPITAUX t
Chaque fois que je lis des comptes rendus parlementaires ou des articles d'économie politique touchant la question des impôts, je ne puis me défendre de colère en constatant que les matières visées sont justement celles que la raison et l'humanité devraient affranchir de toute redevance. Je sais bien que le fisc né malin s'est dit qu'en frappant les objets de nécessité première et de consommation universelle, il réaliserait de grosses recettes ”

“ L’inégalité provient toujours des taxes indirectes elles-mêmes. La raison en est simple. Si la dépense était restreinte dans certaines limites, on pourrait très-certainement trouver certains impôts indirects qui blesseraient l’égalité, mais qui ne blesseraient pas le sentiment de la justice, parce que ce seraient des impôts somptuaires ; mais lorsqu’on veut prélever beaucoup d’argent, alors on émet un principe vrai, dans l’hypothèse où je me place, en disant que le meilleur impôt est celui qui frappe les objets de la consommation la plus générale. ”

“ Je crois avoir suffisamment fait apprécier la justice d'un impôt de consommation et les avantages des impôts indirects, et je le demande à tout homme de sens dont l'opinion n'est l'esclave ni des intérêts de localités, ni des impulsions de coteries : quelle est la matière de grande consommation qui soit plus imposable que la boisson ? ”

“ Supposez un moment que tous les individus qui for-
ment cette classe, consomment chacun une bouteille de vin par jour, que celle du banquier lui aura coûté 2 ou 5 fr. et celle de l'ouvrier ne lui aura coûté que 10 sous; supposez encore que l'impôt prélevé par le fisc se trouve être de 5 sous par bouteille, il s'ensuivra de là que l'ouvrier lui aura payé la moitié de la valeur de ce qu'il a con-sommé, tandis que le banquier ne lui en aura payé que la huitième ou douzième partie. ”

“ Et, toutefois, au milieu de tant de fourberies et d'injustices, nous ne savons rien de plus odieux que cette mensongère égalité de l'impôt, dont se couvre un pouvoir sans entrailles pour faire glisser sur le riche les charges qui vont écraser le peuple. Eh ! faut-il que donnant perpétuellement des armes contre lui-même, le peuple ait encore à payer sur son faible salaire ces gens du fisc, dont la mission cruelle est d'éloigner de la bouche du pauvre le boire et le manger? ”

“ Soit pour soutenir son commerce ou par pure cupidité, le débitant imagine, au moyen de la fraude, de mettre le plus possible les boissons à la portée des consommateurs, écartés par l'élévation du prix qu'occasionne l'impôt. Mais qui ne sait que ce pernicieux effet des exigences du fisc n'accable que le pauvre consommateur qui, seul, achète les boissons falsifiées ? qui ne sait que le riche consommateur, s'il ne tire pas cette denrée de ses domaines, l'achète, la plupart du temps, en gros et sur place, de première main, de façon qu'elle lui revient à plus bas prix, sans pouvoir être altérée? ”

“ Il faut extraire de toutes les sources de richesse.
Il ne faut prendre que sur la dépense.
L'impôt mobilier répond seid à ces conditions.
L'injustice de l'un à l'autre contribuable , n'équivaut pas à l'iniquité , envers une immensité de citoyens.
L'arbitraire laissé aux agens, est peu fâcheux en droit, et peu sensible en fait, auprès de l'arbitraire proclamé par la loi.
(77) On doit reparler des autres taxes : car la vérité ne s'entend pas du premier mot.
L'impôt n'a qu'une règle , qu'une limite. La règle consiste à ne pas atténuer le travail, à ne pas amoindrir l'oeuvre. ”

“ Que la production et la consommation, seules sources de revenus pour un Etat, ne se développent que par l'action et la réaction continuelles de l'une sur l'autre; qu'elles demandent à être encouragées par l'aisance que le travail et la circulation répandent dans toutes les classes ; que, pour consommer, il faut d'abord produire ; qu'ainsi,
la véritable limite de l'impôt que l'on peut lever sur là consommation , est déterminée par le taux de celui que la production peut supporter, et qu'un impôt calculé d'après ces données ”

“ Ailleurs, la rigueur de la vérité a été démontrée jusqu'à la limite extrême, en mettant en présence, l'impôt progressif, dont l'aspect glace d'effroi, et l'impôt rétrogressif, dont l'existence n'est pas même soupçonnée.
C'est assez de rappeler le résumé.
" L'excédant du nécessaire absolu ou relatif étant dîmé au profit du fisc, en raison de sa gradation , d'abord les dépenses de luxe, puis les dépenses d'agrément diminuent.
" Et la commande s'arrête, le marché s'encombre; la fabrique se retient: le travail manque d'emploi, baisse de prix. ”

“ Quoi ! vous voulez qu’on dégrève les patentes, les loyers, le taux de l’intérêt, les taxes de la douane, les droits de circulation et d’entrée, toutes réformes qui naturellement permettraient de produire en plus grande quantité les objets de luxe, et cela fait vous demandez qu’on rançonne ceux qui les achètent ! Savez-vous qui payera l’impôt de luxe ? L’ouvrier de luxe : cela est de nécessité mathématique et commerciale. Vous voulez qu’on impose la richesse à mesure qu’elle se forme, ce qui signifie que vous défendez à quiconque de s’enrichir, à peine de confiscation progressive. ”

“ N’est-ce pas comme si le fisc empêchait le bon marché ? Ou bien le même entrepreneur, pressé par la concurrence, supportera la différence : n’est-ce pas alors comme si le bénéfice de l’invention était détruit ? ”

“ Ce sont eux qui, par leurs bras et leur intelligence, par leur participation active à la production, procurent et fournissent cette richesse sociale que, sans eux, l'État ne trouverait pas pour percevoir l'impôt qu'il assure lui être nécessaire. Ces producteurs, qui, en élaborant et fécondant le capital, en font surgir tous les produits, sont la source intarissable de l'impôt. Le fisc est le récipient, le bassin qui reçoit ce prélèvement fait sur la production, et les maîtres propriétaires, quelque longue qu'en soit la chaîne, ne sont que les canaux conducteurs. ”

“ Il a été démontré au chapitre précédent que les producteurs seuls fournissent l'impôt avec leur travail ; recherchons à présent quel usage il en est fait, quelle classe d'individus en recueille tout le profit; examinons si le dixième environ du produit du travail national, une fois attiré sous le nom d'impôt dans le grand réservoir appelé trésor, est ensuite restitué aux producteurs, vient leur rendre au moins l'équivalent de ce qu'ils ont procuré, si enfin, par un cercle merveilleux, cette portion de richesse ne fait que changer de place et retourner sans cesse à son point de départ. ”

“ Lorsque le niveau déjà incertain des besoins et des moyens se trouve ébranlé par le coût de l'impôt, on conçoit que l'ouvrier tient d'autant plus à le préserver d'une autre sorte d'atteinte ; le travail s'offre dans une plus grande concurrence, avec un plus grand empressement, de ”

“ L'impôt établi sur le principe de la proportionnalité , sa seule hase possible, a pesé constamment, de tout son poids, sur le travail. Le travail seul, je le répète à dessein, afin que l'on me contredise, le travail seul paye l'impôt comme il produit seul la richesse.
La révolution de 1848 est arrivée. Ses dangers, ses angoisses, pour être d'une nature toute différente, ne sont pas moindres que ceux de 93. Il s'agit donc de savoir si la propriété , si le revenu net, en tant qu'il se spécialise et se sépare du produit brut, veut faire pour cette révolution QUELQUE CHOSE! ”

“ Ce sera plus que jamais le pauvre qui payera l’impôt, en raison directe de son travail et inverse de son revenu. Demandez un milliard cinq cent millions à l’impôt sur le capital, au lieu de 400 millions à la terre, 60 aux patentes, 200 à l’octroi, 800 aux droits réunis, et vous avez toujours le pain à 40 centimes le kilogramme, le vin à 1 franc le litre, la viande à 80 centimes la livre, le logement à la discrétion du propriétaire. ”

“ Ne voit-on pas que toutes ces choses se tiennent, l’impôt, les services publics et leur détermination, le travail, la propriété, l’industrie, l’agriculture et le commerce ; qu’elles doivent se balancer les unes par les autres comme des forces qui concourent à une même œuvre, l’augmentation du bien-être et de la liberté de tous ? ”

“ De là, toute substance productive doit être exempte de taxe , en deça de la main-d'oeuvre finale.
" De là, tout être productif, doit être quitte de charge , en deçà du fonds des nécessités vitales.
" L'homme a le droit de vivre : c'est un crime d'y attenter.
" L'homme a le pouvoir de produire : c'est une faute de l'entraver.
" Autrement, le devoir, l'intérêt, sont trahis en même temps.
" Donc , quand les conditions de la vie sont à peine suffisantes , nul impôt n'est légitime.
" Donc , comme les conditions de la vie sont fort dissemblables , tout inpôt à tarif fixe , est inique. ”

“ Du moment, dis-je, qu'on fait dériver de l'impôt le privilège ou la capacité électorale, voyez que de gens s'en trouvent frustrés qui y ont des droits aussi clairs , aussi incontestables que les propriétaires et les patentés ? Ces gens , ce sont ces nombreux consommateurs qui paient au fisc, par le moyen de l'impôt indirect, une somme de droits plus que suffisante pour établir et légitimer leur prétention à une carte d'électeurs. ”