L’emprunt d’État : une illusion fiscale et le miroir des inégalités sociales

“ Jadis, le souverain vivait du revenu de ses terres ou du produit des taxes. Il n’en est plus de même aujourd’hui que ses besoins ont crû avec sa puissance. Dans les mêmes circonstances où jadis un prince établissait un nouvel impôt, on a recours aujourd’hui à un emprunt. Peu à peu l’état devient ainsi le débiteur de la plupart des riches, et il centralise dans ses mains les plus grands capitaux. ”

“ Comment, sans maintenir, sans augmenter même le pied de guerre, pouvoir surveiller à la fois l'immense développement de nos frontières et la sourde agitation de notre intérieur? Comment entretenir le pied de guerre sans emprunt ? comment asseoir facilement un emprunt sur un sol qui tremble et sur les hommes qui s'en vont? comment, s'il faut des emprunts pour combler le vide des impôts, arriver à abolir et même à diminuer ceux de ces impôts qui pèsent sur les classes pauvres et souffrantes ? ”

“ C'est du revenu national que sortent les sommes apportées aux emprunts comme celles que l'État exige à titre d'impôt. Avec quoi le souscripteur à l'emprunt paie-t-il les titres de rente ou les bons du trésor ? Avec les économies faites sur son revenu. Dans un pays assez riche pour que la consommation n'y absorbe pas toute la production, il y a à tout moment une fraction des revenus privés qui est disponible et cherche un placement. Il y avait en France, avant la guerre, une épargne annuelle de plusieurs milliards de francs ”

“ L'emprunt ne serait pas seulement intolérable pour les budgets futurs, il ajouterait immédiatement à la misère privée. L'impôt, ai-je dit, épuise les ressources flottantes, la richesse publique; l'emprunt est un recours à la fortune privée qui se transporte à l'Etat; les Caisses d'épargne, les inscriptions au grand-livre indiquent par leur ensemble le nombre et le taux des ressources privées qui sont venues au secours de la dépense publique : il attaque une des bases essentielles de la vie d'un peuple, comme l'impôt attaque l'autre. ”

“ Oui, le pays est encore sous le charme des séductions dont on s'est plu à l'entourer. Il voit l'impôt et le taux de l'intérêt réduits à rien ou à presque rien (Non! non,!) ; il voit les milliards de la rente refluant vers l'agriculture et l'industrie; il voit notre sol changé en Eldorado, et lui offrant un avant-goût du' bonheur des élus (Oh! oh!) ; que ne voit-il pas, ce pays bénévole, dupe des plus décevantes promesses, et prenant pour de l'or en barre cette fausse monnaie qu'on appelle conversion, remboursement, que sais-je? ”

“ Où nous conduira cette illusion qui nous porte à croire que l'Etat est un personnage qui a une fortune inépuisable indépendante de la nôtre?
Le peuple commence à savoir que la machine gouvernementale est coûteuse. ”

“ La répartition de l'impôt est souverainement injuste : le pauvre est accablé, le riche donne à peine une obole de son superflu. Cela est inique.
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Eh bien ! qu'ont fait nos ex-ministres pour une péréquation vraiment démocratique de l'impôt? — Rien.
Une foule de malheureux, transportés sans jugement, languissent depuis quinze mois sur les pontons. Le président de la République, lorsqu'il n'était encore que candidat à ces hautes fonctions, avait formellement promis l'amnistie dans son manifeste aux électeurs. ”

“ Eh bien, vos jolis mandataires, vos honnêtes représentants monarchistes, qui aiment tant le paysan pourvu qu'il paie toujours, se sont arrangés de façon à ne rien payer du tout pour leur compte aux Prussiens.
Ils vous ont écrasé d'impôts, absolument insignifiants pour ceux qui sont très riches. Ainsi, que leur fait l'impôt sur le pain, la viande, le vin, les boissons, le combustible, le tabac, les allumettes, rien du tout n'est-ce pas? tandis que pour vous tous, c'est la gêne, la misère. ”

“ Contributions directes et indirectes, impôt du sang, octrois, corvée, te voilà, Jacques Bonhomme, lié sous toutes les formes, asservi par tous tes besoins, pressé, foulé comme la vendange dans la cuve, écrasé en raison directe de ta misère. Sur qui pèse l’impôt du sel, par exemple ? Est-ce que le pauvre ne paie pas proportionnellement plus que le riche qui peut varier ses assaisonnements ? Et l’impôt des boissons ? Est-ce que le prolétaire peut payer le vin, l’eau-de-vie le triple, le quadruple de leur valeur ? ”

“ Qui supporte l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt des patentes ? Est-ce le riche négociant qui bâtit les maisons ? Non, mais Jacques qui les habite. L’usine paie 500 francs et l’échoppe cinquante, mais la fabrique gagne 500,000 francs et l’échoppe joint à peine les deux bouts. Sur qui pèse l’impôt du tabac, sinon sur les acheteurs au détail ? Seul le revenu ne paie rien directement. Le propriétaire augmente son loyer, l’industriel son produit, proportionnellement à ses charges, mais son revenu reste immuable. Jacques Bonhomme, lui, se serre les flancs. ”

“ Une année portant l’autre, il n’est pas sorti assez de blé du pays pour payer ce qui a été importé de vins et de spiritueux. Il suffit de cette erreur pour nous appauvrir, et enrichir nos ennemis. Pour réformer efficacement ce désordre funeste, nous n’avons pas besoin de l’aide des Messieurs. Ils sont trop souvent des sensualistes qui tiennent plus à leur vin et à leur luxe qu’aux intérêts de la patrie. Dans tous les pays c’est la masse du peuple, ce sont les classes pauvres qui forment le revenu, ce sont les classes supérieures qui le dévorent. ”

“ J'espère en convaincre les plus incrédules en leur démontrant que notre système actuel d'impôt et de crédit repose sur des bases tout à fait contraires aux plans simples règles de la science économique, puisqu'il sacrifie
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l'agriculture et l'industrie qui procurent le travail aux pauvres et le superflu aux riches; aux capitaux, dont les gros sont favorisés par l'agiotage, les petits par l'usure légale, les uns et les autres par les priviléges de ne pas participer aux charges publiques, même indirectement, par l'absence de taxes somptuaires. ”

“ Que nos gouvernants, laissant enfin de côté des arguments politiques dont on est lassé, aient le courage de faire une réforme fiscale si nécessaire à l'amélioration des classes nécessiteuses et ils auront bien mérité de la patrie. Leur devoir n'est-il pas d'étudier sérieusement toutes idées qui paraissent devoir être utiles au pays. ”

“ Introduire la justice dans l'impôt, supprimer en totalité ou en partie les taxes innombrables qui grèvent la production, la circulation ou la consommation, et rendre par là leur libre essor à toutes les forces économiques, demander au capital immobilier et mobilier, c'est-à-dire à toutes les branches de la richesse nationale, les ressources nécessaires pour subvenir aux divers services publics, tel est le but, tel est le plan de la réforme fiscale. ”

“ Crois-tu, mon ami, que tous les Français doivent payer l'impôt en proportion de leur fortune? Et ceux qui n'ont ni terre, ni maisons, mais des capitaux, qui les prêtent a l'État ou aux compagnies de chemins de fer, doivent-ils être dispensés de payer leur part ? ”

“ J'aurais fini sur l'emprunt si je ne pensais que ce que j'ai dit au sujet du taux de l'intérêt qui doit y être attaché aura sans doute fixé l'attention de la chambre. Il faut bien se résigner dans l'impossibilité actuelle d'élever l'impôt au niveau de la dépense, ou d'abaisser la dépense à celui de la possibilité de l'impôt, il faut bien emprunter, mais il est douloureux de subir la loi de payer de forts intérêts et de les payer pour toujours. ”

“ Ne craindrait-on pas de marcher sur les traces de la Grande-Bretagne , et de porter à un taux excessif l'accroissement de la dette publique inscrite? Ce qui ne manquerait pas d'arriver, surtout si quelque nouvelle calamité venait, à la traverse, augmenter nos besoins et l'impérieuse nécessité d'y faire face.
Vous sentez vous-même la conséquence de ce que vous proposez, et l'immensité de votre caisse d'amortissement est la preuve de vos craintes-; mais cette dotation atténuera-t-elle le mauvais effet de votre emprunt ? ”

“ Vous demandez : qu’est-ce que cet argent que le gouvernement, c’est-à-dire le pouvoir, fabrique et émet partout, et qui, en quantité énorme, est pris par force aux ouvriers, et, comme dette de l’État s’impose aux futures générations de travailleurs ? Vous demandez si cet argent n’a pas, dans une mesure poussée jusqu’aux dernières limites, fourni la possibilité de faire face aux impôts et s’il n’a pas d’influence sur les relations économiques entre les hommes qui paient et ceux qui reçoivent ? ”

“ Le risque est que, dans la période d'amortissement contractuel et par conséquent obligatoire, des événements graves surviennent, crise politique, guerre, etc... qui diminuent brusquement les ressources de l'État, et le mettent en situation difficile, pressé qu'il est par des échéances à date fixe. La rente perpétuelle n'abolit pas l'obligation politique d'amortir la dette, obligation sans l'observance de laquelle il n'y a pas de bonnes finances, mais elle permet à l'État de différer l'amortissement ”

“ Tout gouvernement qui, en empruntant pour subvenir à une dépense quelconque, n'améliore pas en même temps la balance de son commerce, ne fait qu'ajourner sa libération, et ne peut, en supposant que déjà ses impositions soient portées à leur maximum, rembourser son emprunt, même subvenir au paiement des intérêts, que par la vente de ses propriétés ; à moins qu'avant l'échéance du remboursement il ne trouve, dans l'accroissement de la balance de son commerce extérieur, matière à de nouveaux impôts. ”

“ Ne marchez-vous pas, de la manière la plus directe, à votre ruine à travers la ruine de l'État? Ne savez-vous pas que chez toutes les nations de l'Europe il y a de vastes marchés de fonds publics, où la prudence, la sagesse, la probité des gouvernements est mise à l'enchère? ”

“ Et c'est l'éternel besoin de mensonge, l'éternel besoin d'illusion qui travaille l'humanité et la ramène en arrière, au charme berceur de l'inconnu.... Puisqu'on ne saura jamais tout, à quoi bon savoir davantage? Du moment que la vérité conquise ne donne pas le bonheur immédiat et certain, pourquoi ne pas se contenter de l'ignorance, cette couche obscure où l'humanité a dormi pesamment son premier âge?... Oui! c'est le retour offensif du mystère, c'est la réaction à cent ans d'enquête expérimentale. ”

“ Le monde qui frappe nos sens ne possède point véritablement l’être ; il n’est qu’un devenir incessant, indifférent à l’être ou au non-être ; le percevoir, c’est moins une connaissance qu’une illusion. ”

“ Joignez-leur les économistes, qui ont pour objet la liberté politique, comme les autres celle du culte; et le gouvernement peut se trouver, dans vingt ou trente ans, miné dans toutes ses parties, et crouler avec fracas. Si votre majesté, frappée de ce tableau trop vrai, me demande.le remède, je dirai qu'il faut ramener le gouvernement à ses principes, et se presser avant tout de remédier à l'état des finances , parce que les embarras dans lesquels se trouve un État en dette entraînent de nouveaux impôts, qui, après avoir foulé le peuple, l'indisposent, et le portent au soulèvement. ”

“ nous avons passé en revue la politique extérieure des ministres de France ; c’était de la gloire qu’il fallait à leur maître, maintenant c’est de l’argent. Voyons un peu leurs principes de gouvernement et de justiceM.
« Celui-ci propose de hausser la valeur des monnaies, quand il s’agit de rembourser un emprunt, et d’en baisser le prix bien au-dessous du pair, quand il s’agit de remplir le Trésor. Par ce double expédient, le prince acquittera les dettes énormes, et, avec peu de chose, il récoltera une large moisson de finances. ”

“ Vous prétendez et affirmez que l'Etat, que le gouvernement, peut et doit être intégralement transformé dans son principe, dans son essence, dans son action, dans ses rapports avec les citoyens, comme dans ses résultats : qu'ainsi l'Etat, banqueroutier et faux monnayeur, doit être la source de tout crédit ; qu'ennemi des lumières, pendant tant de siècles, et en ce moment encore hostile à l'enseignement primaire et à la liberté de la presse, c'est à lui de pourvoir, d'office, à l'instruction des citoyens ”

“ Est-il juste que ce fermier, qui, sans aucun danger, remet au roi d'une main portion de ce qu'il exige de l'autre, avec des bénéfices immenses, accroisse encore ses gains aux dépens du négociant, qui seul est chargé de rendre à ses périls la vigueur à ce corps d'où le fisc a toujours pompé la substance de ses richesses? Laissons donc de côté, monsieur, les ruses mercantile ou fiscale, pour traiter simplement la plus importante question qu'on puisse agiter devant les ministres. ”

“ Expliquer les faits accomplis, c'est déjà soulever une partie du voile qui cache l'avenir.
L'impôt sur le travail et sur la consommation ne suffisant plus aux nécessités annuelles du budget, on a voté l'aliénation du domaine national ; ce dernier épuisé, on votera la saisie d'une portion del'appropriation individuelle; car repousser cette mesure serait, pour l'État et l'individu, la négation de l'existence même.
Mais où trouver des acquéreurs lorsque le fisc menacera de tout envahir? ”

“ N'est-il pas manifeste que si le propriétaire-fermier et le fermier sont ruinés, les arts, le commerce et l'industrie périront, et que l'ouvrier perdra, avec son salaire, le bon marché même des produits d'un sol abandonné? Que les impôts ne seront plus payés, que l'Etat fera banqueroute, et que toute cette fantasmagorie d'ouvriers soutenus par le budget s'en ira en fumée? Nest-il pas évident que le travail ne peut venir de l'Etat, mais de la société seule qui alimente l'Etat, et que si la société n'est plus dans les conditions de la production et de la richesse, le travail s'évanouira? ”

“ Ne pourronsnous pas concevoir l'espoir fondé que le sentiment du bien-être, et la Conscience; que le pouvoir est enfin entré résolument dans la voie de la justice, fasse renaître le travail, la confiance, la sécurité et le crédit ? Est-il chimérique de penser que ces causes bienfaisantes réagiront
sur nos finances plus sûrement que ne pourrait le faire un surcroît de taxes et d'entraves ? ”