Jean-Baptiste Rosario Gonzalve de Nervo

“ Dans les temps ordinaires, lorsque aucune circonstance ne trouble le cours habituel des choses, lorsque l'impôt est réglé dans une juste mesure avec les facultés des contribuables, lorsque les dépenses publiques ne franchissent pas leurs limites naturelles, la conception d'une loi de finance n'a rien qui puisse décourager le zèle d'un ministre : ses devoirs sont faciles, ses combinaisons sont simples, ses propositions se présentent avec toutes les probabilités du succès. ”

“ Nous avons payé noblement la dette du malheur, et c'est l'Europe entière que nous pouvons appeler aujourd'hui en témoignage de notre exactitude.
Cette estime, cette confiance que nous avons obtenue au dehors, nous serait-elle refusée en France? Non, Sire! je ne ferai plus à vos fidèles sujets l'injure de le redouter. Eh ! quel gouvernement peut présenter aux capitalistes nationaux et étrangers plus de garanties que le gouvernement loyal de
Votre Majesté. Sa première pensée a été de reconnaître une dette qu'elle n'avait point contractée, son premier soin d'en assurer le payement. ”

“ Avec ce budget, disait M. Louis, on payait les rentes, les pensions des militaires et des fonctionnaires de tous les ordres ; on environnait le trône d'une splendeur sans faste, on assurait l'administration de la justice, on rendait l'activité aux travaux publics, on aidait le commerce, on entretenait une armée digne de la France; en un mot, on consolidait l'honneur et la prospérité du pays. ”

“ Il est essentiel au surplus de remarquer que les produits des postes ne peuvent être assimilés à un impôt ; c'est une indemnité, c'est le prix d'un service public, d'un service indispensable dans l'état actuel de la civilisation, d'un service dont le gouvernement devrait se charger uniquement, lors même qu'il ne pourrait le faire sans que la dépense du transport des dépêches excédât le prix du port reçu en échange; sûreté et célérité, voilà les principes qui doivent d'abord diriger l'administration des postes. L'économie ellemême n'est qu'un intérêt secondaire. ”

“ M. le duc de Richelieu, qui poursuivait sans relâche la pensée de délivrer la France de l'occupation étrangère, voulait fermement persuader aux puissances que : de même que les finances de la France, dans les mains de M. Corvetto, pouvaient inspirer une absolue confiance, de même l'armée royale, dans des mains habiles, pouvait suffisamment défendre l'autorité royale contre tout trouble à l'intérieur. C'est dans ce but, déjà avoué, que le portefeuille de la guerre avait été remis au maréchal Gouvion Saint-Cyr, dont la fermeté égalait la capacité toute spéciale d'organisation. ”

“ D'un autre côté, en rompant ainsi les liens qui unissent chaque citoyen à sa commune, à sa ville, à son département, en tuant l'intérêt que chacun attache à ses édifices, à ses promenades, à ses chemins, on achevait d'anéantir l'amour si fortement ébranlé de la patrie, on détruisait l'esprit public, on isolait les Français les uns des autres, on n'établissait entre eux aucun des liens qui font la force et la stabilité des institutions, et on préparait le retour inévitable et prochain de l'anarchie si le gouvernement était faible, du despotisme s'il était fort. ”

“ Dans l'état actuel des choses, il n'est que trop reconnu que 1818 absorbera le crédit des 16 millions demandés ; ils ne seraient pas absorbés qu'il serait bon que le ministre les ait sous sa main. Le ministre peut-il dire à ceux qui traitent avec lui pour le service : Donnezmoi vos capitaux ou vos denrées, en 1819 les chambres voteront votre remboursement? Non, de cette manière rien ne se fait ; on n'opère point en administration sur des incertitudes et des probabilités, il faut que les fonds soient faits et disponibles, et ne pas rejeter sur l'avenir le payement ou le gage d'une dette sacrée. ”

“ Si l'on préfère avec la commission consolider la dette, nous la consoliderons, ce qui vaut mieux que de consolider la révolution. Que les créanciers ne se plaignent point, d'ailleurs, nous les payons avec les seuls biens que nous avons, car nous n'avons pas les biens des communes et du clergé. Nous payons les créanciers de Bonaparte et de l'usurpation bien mieux que ne l'ont été les créanciers plus anciens, plus respectables et plus malheureux, ceux de Louis XV, de Louis XVI et de la monarchie. ”

“ Il est une première dépense dont il est pénible à un Français de parler, une dépense dont l'allégement nous réconcilierait tous par un sentiment commun d'honneur et de joie, l'évacuation du territoire. Il est pénible de penser qu'on ait supposé un instant, que tout n'a pas été tenté pour arriver à ce résultat. Ce
sera pour le roi un motif d'affliction que son cœur ne méritait point. ”

“ Il ne suffit pas de pourvoir par des dispositions fugitives aux embarras du moment; il faut créer un système de finances qui embrasse dans ses combinaisons comme dans ses résultats l'intervalle qui nous sépare .de l'époque, encore si éloignée, où l'exécution complète de nos engagements avec l'étranger nous aura replacés dans les termes ordinaires du budget : c'est surtout en présentant la consolante perspective d'une amélioration graduelle, en
offrant la garantie et la preuve que tous les moyens d'y faire face ont été calculés, que le gouvernement peut obtenir le crédit dont il a besoin ”

“ Il est absurde, sans doute, de donner une commission à des acheteurs, mais il est simple d'en donner aux chefs d'une grande entreprise. On sait qu'il s'agit ici de sommes d'une telle importance, qu'elles ne peuvent être la propriété disponible d'aucune maison de l'Europe.
En traitant avec une maison, on sait donc qu'elle n'est pas, qu'elle ne peut pas être seule ; il faut qu'elle appelle les capitaux d'un grand nombre d'associés, qu'elle leur accorde le partage des bénéfices, des avantages
qu'elle reçoit elle-même, et sans lesquels l'opération n'aurait pas lieu. ”

“ Il est évident que le crédit bien acquis en 1817 n'en deviendra que plus facile à conserver en 1818, en raison même de la confiance qu'on nous a déjà accordée et que la France n'aura cessé de justifier par sa fidélité à ses promesses, par son attitude calme et noble, par le développement progressif et paisible de ses moyens de richesse, par son amour pour son roi, par son dévouement pour l'autorité légitime, et par son inviolable attachement à la loi fondamentale qui garantit tous les intérêts ”

“ Dans une concurrence aussi honorable pour l'état, il est seulement à désirer que des capitaux destinés au paiement des créances étrangères ne soient pas prélevés dans une trop grande proportion sur notre agriculture, sur notre industrie, sur nos moyens intérieurs ; il est à désirer que l'étranger nous prête lui-même une grande partie des capitaux destinés à le
payer, et qu'il veuille bien substituer le service d'un intérêt au remboursement d'un capital exigible. ”

“ Il est des circonstances où la marche d'un gouvernement est tellement tracée, que le choix des partis ne lui appartient plus; et lorsque de grandes infortunes le condamnent à transiger avec ses créanciers, à ajourner le payement d'une dette légitime, il leur doit la révélation franche et loyale de sa position, de ses embarras comme de ses ressources, de ses inquiétudes comme de ses espérances. Loin de moi la pensée que cet aveu puisse jamais devenir, dans les calculs de la politique étrangère, un motif
d'éloigner le terme de nos sacrifices. ”

“ Quand la passion politique est entrée dans l'esprit d'une assemblée, elle est bientôt poussée, malgré elle, aux raisonnements et aux principes les plus dangereux ; bien vite, ce qu'il y a de plus sacré chez les hommes, la probité, s'altère, se dénature, et on dit et on conseille des choses qu'on pleurerait toute sa vie, si elles eussent été adoptées. Nous n'en voudrions pour exemple que ce que répondait à M. Corvetto un homme
dont le nom, la vie, n'attestaient assurément rien que d'honorable, et qui, cependant, ne conseillait autre chose, sinon la banqueroute déguisée, et en quels termes ! ”

“ Mais, Sire, lorsque, après vingt-cinq ans de révolution, il faut régénérer les finances fonder les bases du crédit public,
pourvoir aux besoins du moment, préparer des ressources pour l'avenir, et assurer le payement de l'arriéré : lorsqu'à tant de soins si graves, de dispositions si compliquées, s'ajoute encore la nécessité de lier un système de finances à des combinaisons politiques et d'appeler à sa discussion des intérêts étrangers, alors il est peut-être juste de tenir compte au ministre auquel Votre Majesté impose un pareil devoir des difficultés de l'exécution. ”

“ « Le roi se confie dans votre empressement à le mettre en état de rapprocher le terme de l'entière libération de la France. Sa Majesté nous a chargés, en conséquence, de vous demander un crédit éventuel de
24 millions de rentes. J'appelle ce crédit éventuel, parce que l'emploi en sera subordonné à l'événement qui seul peut le rendre nécessaire, c'est-à-dire à l'évacuation de notre territoire. » ”

“ La chambre aurait, dans ce système, le droit de discuter, d'amender, de rejeter les moyens d'administration que le gouvernement seul peut exercer. Au roi seul, dit la charte, appartient la puissance exécutrice. La chambre doit connaître les besoins et accorder les moyens d'y pourvoir. L'emploi de ces moyens rentre dans le pouvoir de celui qui est chargé de l'exécution de la loi. Si un emprunt est nécessaire, il faut le voter, comme il faut voter toute autre espèce d'impôt ou de subside. ”

“ Le budget était en déficit de 300 millions. Les besoins extraordinaires qui motivaient alors cet emprunt dérivaient d'une nécessité évidente, le roi le demandait, les chambres l'autorisaient en principe, les garanties données étaient mieux assises que jamais, la dotation de l'amortissement était doublée, les bois abandonnés étaient, non plus la propriété du clergé auquel on réservait les siens, mais celle de l'état qui en avait la libre disposition, nul ne pouvait donc nier la nécessité impérieuse qui commandait le sacrifice. ”

“ J'aurais fini sur l'emprunt si je ne pensais que ce que j'ai dit au sujet du taux de l'intérêt qui doit y être attaché aura sans doute fixé l'attention de la chambre. Il faut bien se résigner dans l'impossibilité actuelle d'élever l'impôt au niveau de la dépense, ou d'abaisser la dépense à celui de la possibilité de l'impôt, il faut bien emprunter, mais il est douloureux de subir la loi de payer de forts intérêts et de les payer pour toujours. ”

“ L'avenir, c'était le développement du crédit, c'est-
à-dire l'émission successive des rentes nécessaires pour subvenir à nos charges extraordinaires, suite malheureuse de l'invasion et de l'occupation étrangères ; — puis parallèlement à cette émission de rentes, le jeu de l'amortissement destiné à les racheter graduellement.
A côté de ces principes généraux, le programme de M. Corvetto était celui-ci : — Assurer le payement de toutes les dettes ; — fixer la somme de l'impôt
dans une proportion compatible avec les facultés des contribuables ”

“ Péniblement occupé de la recherche et du choix des impôts qui peuvent être établis sans imposer aux peuples des sacrifices au-dessus de leur force et de leur dévouement, j'ai plus que tout autre le droit de regretter que la disposition générale des esprits en France, comme à l'étranger, ne permette pas de substituer à des prohibitions qu'il faut maintenir à grands frais chez nous, parce qu'elles sont établies chez nos voisins, des droits sagement gradués sur les divers produits que nous offrirait l'industrie étrangère, en échange de ceux qu'elle accepterait de la nôtre. ”

“ Ainsi, la concurrence n'a pas existé jusqu'à ce moment, mais on a imposé aux prêteurs une condition : celle de faire participer à l'emprunt, c'est-à-dire à l'aliénation des rentes, une certaine portion de nos capitalistes, et cette condition a été remplie. Rien de plus facile que d'appliquer aujourd'hui telle disposition d'une manière encore plus favorable, aujourd'hui que le crédit s'est établi, que la confiance se manifeste, et que les offres se multiplient de divers points du royaume. ”

“ Assurément, si le ministre des finances venait vous demander de lever cet impôt sur les capitaux de la France, et de faire de ces prélèvements forcés, que l'état actuel de notre civilisation ne permet plus, vous repousseriez une telle proposition ; ou, si vous pouviez l'admettre, vous auriez assurément le droit d'en régler les conditions, comme pour tout autre impôt; mais ici vous votez l'impôt de 1817. Dans l'emploi qui sera fait de cet impôt se trouve un emprunt que vous autorisez. ”

“ Les maux étaient grands pour les guérir; le premier et le plus puissant remède était l'ordre ; cet ordre, disait-il fort bien., « qui met tout à sa place, qui poursuit les abus, supprime tout ce qui est inutile,
donne la vie à ce qui est nécessaire, fonde le crédit, excite la confiance, prévient les secousses, affermit l'état et maintient l'accord entre les rois et les peuples. » ”

“ Mais dans quel mode la concurrence s'est-elle ouverte? On dit : Appelez à souscrire en donnant vos conditions. Voilà, messieurs, qui serait commode pour le ministre qui n'aimerait pas son pays, car si les conditions ne plaisent pas, l'emprunt n'est pas réalisé, rien ne se fait, et le ministre n'est pas responsable; d'un autre côté, s'il reçoit pour 50, 100, 200 millions d'offres de souscrire, mais à des conditions différentes, avec des termes qui ne cadrent pas avec les besoins du trésor, que fera-t-il? ”