Contributions indirectes

“ La facilité avec laquelle s’acquittent les impôts de toute nature, le produit toujours croissant des contributions indirectes viennent à l’appui de cette appréciation et sont des symptômes évidens d’une aisance toujours plus grande dans la masse de la population. ”

“ Nous diviserons ce chapitre en deux sections : dans la première, nous parlerons des contributions directes; dans la seconde, nous nous occuperons des contributions indirectes.
SECTION PREMIÈRE.
Des Contributions directes.
Les contributions directes sont au nombre de cinq : i" la contribution foncière qui est assise sur les immeubles ; 2° La contribution personnelle, qui est due par les personnes ; 3° La contribution mobilière, qui se perçoit sur les facultés mobilières, présumées d'après le loyer; 4° La contribution des portes et fenêtres ; elle est
accessoire à la contribution foncière ”

“ Son système est curieux , et l'analyse en est facile : Inscrire bon gré malgré l'arriéré sur le Grand-livre, pour le bonheur des créanciers et pour mériter leurs bénédictions ; réduire ou même supprimer les contributions directes, et rayer ainsi 340 millions de recette, pour enrichir le trésor et faciliter le service; oublier l'enregistrement, les postes, les loteries ; doubler , tripler les droits réunis, les douanes ; établir de nouvelles contributions indirectes, pour favoriser la richesse et la félicité, et pour répondre aux vœux des peuples. ”

“ Inégalité des charges que nous imposent les contributions de Toute nature. — Conditions d'existence, évaluées selon le strict nécessaire, d'un ménage ne disposant que de 12 à 1500 fr. par an (page 5) . — Détail des contributions qu'il supporte : 9 % du total de ses ressources (p. 8) . — Tableaux comparatifs de deux ménages disposant l'un de 1,500 à 2,000 fr., l'autre de 500 à 1,000 fr. par an (p. 9, 13) . — Leurs parts respectives de contributions indirectes seulement (p. 11 et 13) . — Total des contributions indirectes dans notre budget (p. 14) . ”

“ Mais le monopole des tabacs, attribué à la Régie des contributions indirectes au profit de l'Etat, comprend la revente aussi bien que la vente des tabacs. Dès lors, si la seule fabrication des cigarettes à la main, en dehors du cas prévu par l'art. 221 de la loi du 28 avril 1816, n'est pas punie, il en est autrement de la vente de ces mêmes cigarettes, fussent-elles fabriquées avec du tabac revêtu des marques de la Régie. ”

“ Dans le nombre des redevables, il s'en trouve qui y vont, comme on dit, bon jeu bon argent, supportant sans se plaindre les exigences du fisc, et ne fraudant guère que sur les prix de vente, ou, s'ils sont
; soumis à l'impôt comme brasseurs, sur quelques I brassins qu'ils allongent le plus possible.
L'agent des Contributions indirectes, de sa nature, est tolérant. Il a compris qu'entre la lettre et l'esprit des circulaires et instructions, il y a une marge sensible. Et que serait la situation du contribuable, si la loi fiscale était appliquée dans le sens rigoureux du mot ? ”

“ Les employés des contributions indirectes sont imposables à la contribution personnelle ; ils doivent la contribution mobilière sur le pied de la valeur locative de leur habitation ; et s'il est établi des centimes additionnels à ces contributions, pour quelque caus.e que ce soit, ils doivent les supporter comme tous les autres habitants de leur résidence. Lett. ”

“ En cas de récidive, l'amende sera doublée. Les dispositions de l'article 643 du code des contributions indirectes seront, en outre, applicables.
Art. 67. — Dans les trois jours de la promulgation du présent décret, tout commerçant ou dépositaire sera tenu de faire, à la recette buraliste des contributions indirectes, la déclaration des quantités de ferro-cérium et de produits similaires en sa possession. Ces stocks seront repris par voie d'inventaire et soumis à l'impôt. ”

“ Tout industriel voulant se livrer à la fabrication ou au commerce des cartouches de guerre destinées à l'exportation devra être muni d'une autorisation préalable donnée par le Département de la guerre une fois pour toutes, et sans limites de quantités ou de durée ; l'industriel aura à justifier de son obtention à toute réquisition de l'Administration des contributions indirectes ou de la police. ”

“ La contribution directe actuellement existante, et les divers modes de répartition , de perception, ainsi que d'administration établis, laissent peu à désirer; il est utile de les conserver, en leur faisant toutefois éprouver les améliorations dont ils sont susceptibles, et qui sont le résultat de l'expérience : tout autre système seroit plus nuisible qu'avantageux..
CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
ENREGISTREMENT.
La recette effectuée par l'administration du droit d'enregistrement, et que nous voyons trés-détaillée
dans le. ”

“ Les receveurs sont révocables par l'Administration des contributions indirectes ; les contrôleurs et autres employés de la garantie, par le ministre des finances, sur la proposition de la régie ou de la direction générale des monnaies et après avoir consulté celle de ces administrations qui n'aurait pas pris l'initiative. Art. ”

“ Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ”

“ EXTRAIT de l'Ordonnance dit 31 décembre 1817, portant règlement des Primes attribuées aux Employés ou Préposés saisissans.
ART. 1er. Les préposés dénommés en l'art. 225 de la loi du 28 avril 1816, ou tous autres individus qui arrêteront ou concourront à arrêter des colporteurs ou vendeurs de tabac de fraude, recevront une prime de 15 fr. par chaque personne arrêtée, quel que soit le nombre des saisissans. Mais, pour payer cette prime, il faut que les contrevenans soient constitués prisonniers, ou admis à transiger devant le directeur des contributions indirectes, ou à fournir caution. ”

“ Tout le monde sait que, pour les contributions directes, il y a peu de chances de pertes pour l'Etat, puisque les rôles sont des effets à recevoir, confiés aux percepteurs, et du montant desquels ils doivent compte. ”

“ Ceux sur les revenus de qui retombent définitivement les contributions, sont les vrais contribuables, et les valeurs dont ils contribuent excèdent de beaucoup la somme des valeurs qui entrent véritablement aux mains des gouvernemens, en y joignant même les frais de perception. ”

“ Chargés de régir les biens de l'État et d'en percevoir les revenus, les receveurs des domaines sont naturellement investis du soin d'acquitter les charges, c'est-à-dire les contributions, et les dépenses d'entretien et de réparations. ”

“ CONTRIBUTION. s. f. payement que chacun fait de la part qu’il doit porter d’une impostion, ou d’une dépense commune. Pecuniæ collatio. Il y a des contributions forcées, comme celles des tailles & des impots. Il y a des contributions volontaires, comme celles des frais pour faire réussir une affaire de communauté.
On dit que les voleurs mettent les paisans à contribution ; pour dire, qu’ils leur font donner leur argent, qu’ils les dévalisent.
Contribution lustrale. Collation lustrale, impôt qui se levoit autrefois sur les marchands. ”

“ Les erreurs que les agents des contributions auraient pu commettre, soit. dans la désignation du contribuable porté sur le rôle, soit dans la remise de l'avertissement ne peuvent donner qualité à un autre que le véritable contribuable. ”

“ C’est de multiplier les contributions d’après les éléments de la richesse ; tant pour la terre, tant pour les maisons, tant pour les métiers, tant pour aller et venir, tant pour le mobilier, tant pour le vin, le blé, l’huile, etc., etc. ”

“ Or, un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément dé la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ Comment trouver tout l'argent qu'il fallait dans cette population si terriblement appauvrie, et qui déjà avait tant de peine à payer les contributions ordinaires et les énormes contributions additionnelles. ”

“ Il est de toute justice et de l'intérêt des contribuans, qu'à mérite égal d'ailleurs , ceux qui donneront les plus fortes contributions soient préférés pour les emplois supérieurs de ces directions, comme étant les plus intéressés à leur bonne administration. ”

“ Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement par tous les citoyens et par tous les propriétaires à raison de leurs biens et facultés. ”

“ XLIII. A l’égard des finances, on sait assez que c’est aux Citoyens à régler ce qu’ils croient devoir fournir pour les dépenses de l’Etat ; on sait assez que les contributions doivent être ménagées avec économie par ceux qui les administrent, & accordées avec noblesse dans les grandes occasions. ”

“ Ah ! les contributions !... Il y avait longtemps ! Voilà encore une chose inique,... les contributions ! Encore si c’était une fois,... mais tous les ans !... On n’a pas plutôt payé que ça revient !... ”

“ Je ferai observer enfin que la contribution n'est qu'un prêt ou un dépôt entre les mains du gouvernement. Ce qu'il est donc important de vérifier, ce n'est pas le chiffre de l'impôt, mais l'emploi qui en est fait. ”

“ C'est avec la plus vive appréhension que nous avons vu l'administration des contributions directes redoubler ses inhabiles efforts pour la recherche de la matière imposable et exciter imprudemment le zèle de ses agents secondaires par des punitions et par des récompenses, à rendre plus immédiat et plus pénétrant leur contact incommode avec les populations. ”

“ De la transformation de nos quatre contributions directes en un impôt sur le revenu divisé en cinq cédules.
La contribution directe est la part que chacun, citoyen ou étranger résidant dans un pays, doit prélever sur ses ressources annuelles pour coopérer aux dépenses de l'État en échange de la sécurité, de la protection dont il profite pour la jouissance de ses biens ou pour l'exercice de sa profession.
Elle ne saurait être égale pour tous, car les avantages que chacun retire de la société sont essentiellement variables, suivant le travail auquel il se livre ou les capitaux dont il dispose. ”

“ Mais la majeure partie de ces consommations est payée avec le produit des contributions fournies par les citoyens ou sujets. Ils contribuent tantôt comme membres de tout l’état, et leur contribution se verse dans le trésor public, où se puisent les dépenses qui regardent l’état tout entier ”

“ Qu'en remplacement des droits d'aides... de gabelles et du tabac, de la taille, de la capitation, de la corvée, de l'industrie, du centième denier des offices..., de la milice ... du franc-fief..., et généralement de toutes contributions qui font l'objet particulier d'un privilège ou d'une exemption... on impose l'universalité des fonds du royaume à une contribution égale et proportionnelle ; que ceux consacrés aux plaisirs, et à l'ornement paieront au moins autant que ceux de première
nécessité ”

“ A voir la facilité avec laquelle s'opère le recouvrement des contributions directes, et l'ardeur avec laquelle sont sollicités les emplois de finances qui s'y rattachent, la génération actuelle a peine à se faire une idée du changement radical qui s'est opéré à ce sujet depuis environ un demi-siècle. ”

“ Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ”

“ C'est une contribution de cent francs par tête, soit quatre cents francs par famille. Cet. énorme surcroît balance bien et au-delà la réduction de vingt à vingt-cinq francs par famille qu'il y aurait à opérer sur la contribution générale (240 fr.) du chef des 125 millions de dépenses transitoires ! Modestement calculée, la moyenne s'élève, pour Paris, à six cents francs par an et par famille, contributions de toutes natures. ”

“ Les propositions relatives aux principales contributions directes produiront une augmentation de perception, par suite de leur meilleur établissement et de la surveillance à laquelle elle sera soumise, et elles permettront la progression du revenu de ces impôts, comme c'est le cas dans toutes les nations qui florissent, puisque ces contributions reposent sur des faits ou des actions de la vie sociale et sur le développement de la richesse publique. ”

“ Seuls les percepteurs ont titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions directes appartenant au Trésor public et de toutes contributions locales et spéciales établies dans les formes voulues par la loi (Règl. 21 déc. 1839, révisé en 1859) . ”

“ Aux sommes que produisent ces diverses sources de revenus, il faut encore ajouter les contributions volontaires des fidèles qui viennent remplir leurs devoirs pieux, et les recettes réalisées par ceux de la confrérie qui, à certaines époques de l'année, vont faire des quêtes par tout le pays. ”

“ Les contributions ont assez long temps desséché le sol qu'elles auraient dû féconder ; elles ont trop longtemps ruiné l'industrie qu'elles devaient protéger : le siècle de la lumière est arrivé pour réaliser, dans l'application de notre système, toute proposition qui aura pour objet de rendre les contributions une source continuelle de secours et de reproductions ”

“ Il faut donc que dans chaque société particulière il y ait une autorité qui dirige les forces, les talens, l'industrie des particuliers vers cet objet, qui régle les contributions & la nature des contributions que cha que membre doit payer pour procurer le bonheur général ”

“ Dans les temps calamiteux que nous avons traversés, les contribuables et les travailleurs.se sont tous ou presque tous plus ou moins endettés. A un grand nombre d'entre eux il serait absolument impossible de supporter à la fois le double fardeau d'un intérêt élevé et d'une augmentation de contributions. ”