Redevable

Définition et enjeux

Halma Poncelet,  Des révolutions et du peuple (1822)

“ Ne voyez-vous pas que pour rendre à ces hommes dégradés ce dont vous les avez privés, il faut que vous vous identifiiez avec eux, et que vous-mêmes redeveniez hommes, de comtes ou barons qne vous pouvez être, pour vous assurer l'amour , la reconnoissance et les services mérités de nouveaux hommes à qui vous seriez plus redevables qu'eux-mêmes envers vous, par la raison que vous puiseriez dans cet acte de réparation, avec une existence plus stable, des voluptés au-dessus de l'expression, en assurant à vos descendant une destinée honorable ? ”
Source : Gallica

Aimé Trescaze,  Nouvelle édition du Dictionnaire général… (1884)

“ Il est en effet vrai qu'en règle absolue, les redevables doivent s'assurer eux-mêmes que les expéditions sont conformes à leur déclaration, et que, nonobstant l'erreur alléguée, la contravention subsiste ; mais c'est là un droit rigoureux dont l'Administration entend ne pas user. Ainsi donc, dès qu'il est reconnu que les faits sur lesquels repose un procès-verbal ont été occasionnés par une erreur soit d'un buraliste, soit des employés de la régie, soit des préposés d'octroi, les intérêts du contrevenant ne doivent en rien être lésés ”
Source : Gallica

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