Henri Masers de Latude

“ L'impôt arbitraire retombe sur le propriétaire en diminution de revenu, parce que les sommes que paie le cultivateur, soit en taxes personnelles , soit en taxes sur les consommations, soit par le renchérissement de la main-d'œuvre , des salaires et des services de ceux qu'il a besoin d'employer, et des marchandises qui lui sont nécessaires ”

“ Je le répète : les moyens de salut public ne sont que dans les mains des principales victimes du despotisme , ou des propriétaires du territoire de la France; eux seuls peuvent faire cesser ce despotisme ; eux seuls peuvent, avec leurs propriétés, cautionner solidement leurs personnes, leurs actes , la nation et le gouvernement ”

“ En 1775, on estimait qu'il y avait en France seize cent mille arpens de vigne, chaque arpent produisant, année commune, cinq tonneaux de vin 4 et au total, huit millions de tonneaux de deux cents pintes chacun.
Le nouvel impôt d'un sous par pinte aux entrées des villes, est par conséquent de dix livres par tonneau , et de quatre-vingts millions pour les huit millions de tonneaux; supposez que les propriétaires en gardent un quart pour leur consommation, c'est
soixante millions qu'ils perdent sur les trois autres quarts, car c'est toujours celui qui vend qui supporte la perte. ”

“ Tous les impôts sont, en dernière analyse, payés par les propriétaires fonciers.
DE toutes les taxes qui ont été imaginées, il n'en est pas une seule qui ne finisse par être payée aux dépens des propriétés foncières , ou qui ne retombe sur les propriétaires de deux manières, soit en diminution de revenu , soit en augmentation de dépense. ”

“ Toùs ces impôts, y compris celui de la tontribution foncière, également arbitraire, puisque les cultivateurs et les bâtimens ruraux sont taxés; tous ces impôts , dis je, anéantissent chaque année une portion de la reproduction d'une valeur décuple de ce qu'ils produisent; d'où résulte la continuelle spoliation de la culture, le continuel avilissement du prix des baux et de celui des terres ; le continuel appauvrissement des revenus territoriaux et du revenu public ; la continuelle diminution de la masse des subsistances, des matières premières et des ressources du commerce et de l'industrie ”

“ Je le répète.: il n'y a aucun de ces impôts qui ne commence par altérer les avances de la culture et ses produits, parce que les cultivateurs, ne pouvant prévoir ces spoliations , n'ont pu faire des réserves pour les sommes que la force leur arrache ; ils ne peuvent les payer qu'aux dépens y du fonds de leurs avances. Or, les avances étant la mesure de leurs travaux et de la reproduction, ce qui en est enlevé est donc nécessairement la mesure de la diminution de tous les deux. ”

“ Nos ennemis travaillent sans cesse à notre destruction ; il faut nous préserver de ce malheur qui deviendrait universel, et qui nous livrerait à l'exécration de tous les peuples. t Il est certain que, si le despotisme monarchique se rétablissait en France, il en résulterait inévitablement le massacre de
vingt millions d'individus au moins, de tout itge et de tout sexe, tant chez nous qu'en Allemagne, en Angleterre, en Ecosse, en Irlande, en Amérique , dans la Batavie , l'Helvétie, etc. ”

“ Si c'est un propriétaire foncier qui prend cette maison à lover, il est évident que ce loyer est payé directement par une partie du revenu de ses domaines , n'ayant pas d'autre revenu dont il puisse disposer. ”

“ Le surcroît de richesses que ces objets présentent dans les lieux où ils sont transportés, est égal au vide qui se trouve alors dans les lieux où ils ont été enlevés; il n'y a qu'un changement dans la distribution; la masse reste la même. ”

“ Bien loin d'être des revenus, toutes ces taxes sont, au contraire, des dépenses, puisque leurs produits ne consistent qu'en ce qu'elles enlèvent aux revenus particuliers des producteurs et des consommateurs. Le paiement de ces taxes ne peut être pris que sur les dépenses que chacun fait ; cette dépense qui se renouvelle chaque année ne peut être entretenue constamment que par la régénération annuelle de la quantité de productions territoriales qui met en état d'y subvenir , et la quantité de ces productions est toujours proportionnée à éelle des avances de la culture. ”

“ Ces impôts sont toujours préférés par les despotes et par leurs ministres , parce qu'ils rendent impénétrables la recette et la dépense, et qu'ils facilitent les exactions et les extensions arbitraires : mais on ne viole jamais impunément les lois de la nature ; aucune puissance ne peut se soustraire à sa vengeance; ces spoliations ont un terme , au bout duquel les.
spoliateurs subissent la peine due à leurs crimes; et c'est une pareille inconduite qui a stérilisé et dépeuplé un tiers du territoire ”

“ Il est de toute justice que les fermiers et métayers , qui ont dû porter en compte le montant de leur contribution foncière pour fixer le prix de leurs baux, continuent de payer cette contribution , mais au profit de leurs propriétaires, si mieux n'aiment lesdits fermiers et métayers augmenter les prix de leurs baux actuellement du montant de leur contribution foncière. ”

“ Il est de toute justice et de l'intérêt des contribuans, qu'à mérite égal d'ailleurs , ceux qui donneront les plus fortes contributions soient préférés pour les emplois supérieurs de ces directions, comme étant les plus intéressés à leur bonne administration. ”

“ Telle est la première distribution naturelle de la totalité des richesses territoriales , et voici la seconde qui la complète ; car on voit bien que ceux qui ne sont, ni Cultivateurs, ni propriétaires, ni membres du gouvernement, n'ont encore rien reçtf de cette reproduction.
Des quatre cents millions qui restent aux propriétaires , ils emploient deux cents millions en achats de subsistances à la classe cultivatrice , et ils achètent de la classe ** industrieuse
industrieuse, pour les deux cents autrès millions, des matières fabriquées, et tous les autres services dont ils ont besoin. ”

“ Dès que le premier prélèvement dgg
cultivateurs n'est susceptible d'aucun retranchement , il ne peut contribuer en rien pour les taxes ; par conséquent, on ne peut compter pour leur paiement que sur la portion des propriétaires qui en supportent seuls toute la charge, par des effets plus ou moins compliqués, et que je vais faire connaitre par la distribution annuelle et naturelle des richesses annuellement renaissantes , et que nous supposerons valoir, en totalité, un milliard, et par l'analyse des effets de quelques-uns des impôts ci-dessus énoncés. ”

“ Le gouvernement dépense aussi ses cent inillions eh paiement de subsistances , de marchandises, d'honoraires, de salaires de solde, etc. à la classe industrieuse.
La classe cultivatrice dépense aussi deux cents millions avec la classe industrieuse en paiement de matières fabriquées et des autres services qu'elle en obtient. ”

“ Ces impôts sont dans le gouvernement d'une nation essentiellement agricole x une absurdité monstrueuse qui ne peut qu'inr troduire le despotisme , s'il n'y existe pas, et rarmer, s'il y existe, pour la destruction de la nation et pour la sienne. ”

“ Cependant notre perte est inévitable, s'il ne reçoit pas de prompts secours, oü s'il continue d'employer la violence pour en obtenir ; ce n'est qu'en rentrant dans les sentiers de la justice qu'il peut recouvrer la confiance publique ”

“ Ces impôts diminuent tellement les re-r venus particuliers et le revenu public, qu'ils finissent par détruire, ce qui les produit ; et lorsqu'ils sont devenus insu^sans ou nuls, ils forcent de recouriç à des emprunts dont les intérêts sont d'autant plus forta et plus onéreux que le gouvernement en a plus besoin ; ensuite, pour assurer lie paiement de ces gros intérêts, il fal
leur hypothéquer le produit des impôts, ou. en établie 4e nouveaux à cet effet,
D'impôts en emprunts , et d'emprunts en impôts , on absorbe tous les revenus, toutes les ressources ”

“ L'excédent d'une récolte audelà de tout ce qu'elle coûte est certainement une création, Une maison , loin de produire un excédent, ne rapporte que rarement l'intérêt de ce" qu'elle a coûté à bâtir et de ce qu'elle coûte pour fôiy entretien. ”

“ Ces lettres de change seront employées à payer tes créanciers de l'état, tous les fonctionnaires employés, et toutes dépenses publiques , excepté celles pour les troupes, L'emploi des fonds provenans de cette contribution territoriale sera dirigé, 10. par une assemblée de propriétaires résidans dans chaque chef-lieu de canton; 20. par une direction supérieure de propriétaires résidans dans le chef-lieu de chaque département ”