Georges-Laurent Aubert Dupetit-Thouars

“ Ce serait bien pis sans la fraude qui, affranchissant près de la moitié des vins des droits du fisc, met cette moitié à un prix raisonnable , plus à la portée de tout le monde, et en augmente ainsi d'autant la consommation. Jugez ce qu'il en serait s'il n'y avait plus de droits réunis.
Par exemple alors les soldats, les matelots , espèce d'hommes jeunes et vigoureux, n'en pourraient-ils pas avoir une ration comme ils en ont une de pain ? Vinum bonum lœtijicat cor hominis. En supposant deux hectolitres par homme , la dépense annuelle n'en pourrait jamais être pour eux que de 10, 12 ou 15 fr. ”

“ Déjà, dans le Midi surtout, le prix du peu de vin qu'on y vend est saisi par les receveurs des contributions directes, faute par les propriétaires de vignes de pouvoir satisfaire à leur contribution foncière
dans quelques parties, les expropriations forcées se multiplient, faute encore par les propriétaires , ayant plus qu'il ne faut dans leurs celliers pour satisfaire à leurs engagemens, de ne pas pouvoir vendre, même au plus vil prix; dans quelques autres parties encore, les propriétaires offrent au fisc de lui abandonner leurs récoltes, c'est-à-dire la bête pour le dommage. ”

“ Et cette manière d'atteindre le capitalisme se présente encore plus injuste et plus extravagante sous un autre aspect. C'est que les 5 sous que l'ouvrier vient de payer d'impôt forment la dixième partie de son revenu quotidien ( 5o sous à peu près ) , qu'encore il a gagné à la sueur de son front, tandis que pour le banquier le même impôt n'est pas peut - être la millième partie du sien, qu'il touche souvent sans autre peine que de mettre un zéro de plus après tels chiffres: encore, comme dit Turcaret, le fait-il mettre souvent par son premier commis. ”

“ Un honorable membre du côté droit vient d'émettre une opinion dans le journal des Débats du 29 juin, au sujet de l'impôt sur les boissons; je partage probablement son opinion à tout autre égard, mais non quant aux modifications qu'il propose d'apporter à la perception de l'énorme impôt qui est si pénible pour les propriétaires de
vignes, qu'un cri général s'élève contre dans toute la France ”

“ Veut-on monter plus haut que le cabaret? montez chez un restaurateur. Que de gens n'y verra-t-on pas, à la moitié de leur dîner, lever en l'air leur bouteille de vin , qu'on leur sert toujours pleine pour les tenter, pour voir s'ils n'en ont pas déjà bu plus de la moitié, afin de s'arrêter à temps, et de ne payer que 15 sous au lieu de 5o. ”

“ Cela serait tout au plus vrai s'il se consommait autant de vin à 15 sous la bouteille qu'il s'en consommerait s'il n'était qu'à 6 ou à 7, comme le contraire est démontré par l'expérience , et plus encore par le sens commun, s'il est évident que tout ce qui se prélève par le fisc sur une barrique au-delà du prix de sa vente, des frais, de son voyage et
des profits des négocians et cabaretiers , tombe sur le propriétaire , en ce que, faute de consommation , il est obligé de livrer son vin of plus vil prix, ou d'en laisser ses celliers engorgés. ”

“ C'est bien la le singe qui fait tirer les marrons du feu par le chat. En effet, en se figurant un moment l'action des griffes du chat dans son opération , on a aussitôt l'idée de celle du fisc dans les siennes. ”

“ Et moitié pour les commis et employés, qui gagnent bien le revenant bon de leurs saisies par les menaces, injures, quelquefois pis, qu'ils reçoivent souvent : aussi marchent-ils toujours armés jusqu'aux dents. Aimable institution, tant pour eux que pour le reste des citoyens !
Voilà le pays de la LIBERTÉ, où une seule denrée , à l'égal de mille autres, ne peut pas circuler librement; de l'ÉGALITÉ, où une seule culture, qui n'occupe que la vingt-cinquième partie du sol de la France, paie à elle seule autant que la moitié de la contribution foncière, dans laquelle elle-même est déjà comprise ”

“ Supposez un moment que tous les individus qui for-
ment cette classe, consomment chacun une bouteille de vin par jour, que celle du banquier lui aura coûté 2 ou 5 fr. et celle de l'ouvrier ne lui aura coûté que 10 sous; supposez encore que l'impôt prélevé par le fisc se trouve être de 5 sous par bouteille, il s'ensuivra de là que l'ouvrier lui aura payé la moitié de la valeur de ce qu'il a con-sommé, tandis que le banquier ne lui en aura payé que la huitième ou douzième partie. ”

“ Ainsi près de 2 millions d'hectares plantés en vignes, sur 52 appartenant à toutes les cultures, et 5 millions d'individus qui se les partagent, se trouvent payer entre eux à peu près 150 millions tout compris , ce qui est plus que la moitié de la contribution foncière, dont déjà, anciennement et encore, les vignes paient leur quote-part.
L'impôt sur les boissons rapporte au gouvernement 100 millions , et aux octrois des villes à peu près 5o millions , total 150 millions. ”

“ Cependant je concède aux difficiles que cette barrique a rendu réellement à son propriétaire 20 sous de revenu net; et puisque les concessions sont à la mode, je leur concéderai encore la distraction que j'ai eue de ne pas relater dans le tableau ci-dessus bien d'autres frais, tels que l'entretien des caves, cuves, pressoirs, et tout le mobilier nécessaire pour la récolte des vins, et enfin l'oubli que j'ai fait de l'obligation où se trouve le propriétaire de donner par arpent au vigneron une barrique de piquette ou 5 fr. d'indemnité. ”

“ Il ne faut pas perdre de vue que les impôts indirects pèsent également, proportion non gardée, sur toute espèce de vins, quels que soient leurs qualités et leur prix.
Ce que vous appelez la classe des' capitalistes comprend sans doute tout ce qui existe dans une ville, depuis le plus riche banquier jusqu'au moindre ouvrier. ”

“ Otez les 100 millions qui se perçoivent en plus sur les vignes, et répartissez-les au marc le franc, en attendant mieux, sur toutes les autres matières imposables existantes aujourd'hui, les vignobles compris; alors seulement vous serez justes et d'accord avec la Charte. Faites mieux encore, trouvez des moyens de remplacement : je les crois faciles. ”

“ Par exemple , en fait d'erreur peut-il y en avoir une plus grande, et qui même s'identifie plus avec la sottise, que celle de vouloir cadastrer spécialement les différentes cultures? N'est-ce pas vouloir fixer le caprice lui-même ou questionner ce qui souvent n'existe pas , que de faire porter une contribution fixe et directe sur des revenus variables, capricieux, souvent imaginaires, et qui paraissent ou disparaissent sans cesse? Les opérations du cadastre coûtent annuellement 6 à 7 millions ”

“ J'opposerai à ceux qui y répugneraient, et c'est le plus petit nombre, d'abord la nécessité, et ensuite ma proposition ne serait que de l'établir provisoirement, jusqu'à ce que le temps permit de revoir les sections et matrices de la contribution foncière, parce qu'il pourrait se faire qu'au moyen de la suppression des droits réunis, les vignes acquissent une augmentation de revenu. net, laquelle augmentation, subissant à l'avenir, par la force du marc le franc,, un surcroît d'impôt, ce surcroît d'impôt pourrait équivaloir , et, dans ce cas, remplacer l'inventaire. ”

“ VOYONS ce que chacun y prend ou y pille pendant son trajet. Jusqu'ici cette barrique vaut pour son propriétaire, encore éventuellement, 1 fr. ; elle va en valoir 26 pour le négociant J si -toutefois il vous fait la grace de venir chez vous la marchander; car, dans l'état actuel des choses, les énormes droits du fisc mettant tout le monde
à la ration, la consommation n'est pas en raison de la population, et la plus grande partie des vins restent invendus dans les caves des vigniculteurs. ”

“ ON A DIT que les impôts indirects n'empêchent pas la consommation.
Réponse. Ce n'est pas moi qui la fais, c'est le rapporteur de la commission : « La consommation a diminué » quand le prix du vin a augmenté ; elle a augmenté quand » le prix du vin a diminué. »
ON A DIT que, d'après la loi proposée, l'impôt sur les boissons serait allégé de îG millions. ”

“ Tout y devient caduc ou change tous les jours : cultures, valeurs, produits , débouchés, division des terres, terrains rendus à l'agriculture, disparition de landes, maisons démolies ou rebâties, anciennes usines détruites ou nouvelles reconstruites, parcs, jardins anglais créés ou abandonnés , routes 011 canaux successivement ouverts, enfin toutes circonstances dont l'absence ou la présence augmente ou diminue subitement les revenus d'un pays ”

“ Cette sorte d'échalas peut être aisément suppléée par ceux d'acacia , de sapin, de châtaignier et de bois blanc. On sait bien que ce n'est pas le meilleur du bois de chêne qui se met en échalas; mais dans ce nombre il s'en trouve beaucoup de bon. ”

“ Tous les gens de bonne foi conviennent que les vigniculteurs gémissent sous le poids intolérable d'un impôt énorme etvexatoire. Mais comme ceux-ci veulent avant tout la sta-
bilité de la monarchie, qui ne peut aller, du moins provisoirement , sans cet impôt, ils ont tout dit, et le ministre des finances en a dit à peu près autant à la tribune, Qu'on nous donne le moyen de le remplacer. ”

“ ON A DIT encore que le malaise des propriétaires de vignes tenait à la surabondance de trois années consécutives.
Réponse. Quoi ! parce que le ciel favorise notre sol aussi largement, est-ce une raison, d'aises que seraient 32 millions d'habitans de boire une boisson si salutaire , si aimable, de leur occasioner le malaise dont ils se plaignent en en mettant la moitié à la ration , et en en privant en grande partie l'autre moitié? ”

“ ON A DIT que le prix moyen, de 26 fr. , auquel je portais ma barrique de vin, n'était pas assez élevé, et que celui que je donnais au fût (9 à 10 fr.) , l'était trop.
Réponse. Je répéterai : ces assertions tombent devant des ch iffres, devant des marchés faits à forfait, et enfin devant des relevés de douze années faits sur les registres des négocians.
ON A DIT qu'on avait trop planté de vignes.
Réponse. D'abord, qu'est-ce que cela vous fait ? Pourquoi vous mêler de nos affaires ? Le propriétaire a au moins l'esprit de ses intérêts, ce grand docteur qui ne trompe jamais son maître ”

“ Objets de consommation nalllrelle.
Objets manufacturés.
Et quand il est question de vin, ce produit si naturel ( toutefois si l'on ne pense pas aux vins fabriqués à la Chaptal) , le gouvernement confond tout pour avoir le
droit d'imposer les vigniculteurs à double titre. ”

“ M. de Tracy répète et prétend « que cette nouvelle carte coûtera » 3o millions, et qu'elle ne sera pas terminée dans cent ans. »
M. Sébastiani dit CI que l'évaluation est exagérée, puisqu'on y fait » entrer le traitement des ingénieurs-géographes , que l'on ne peut pas » licencier. » ”