Rochard

“ Sans grever les revenus divers, les plus imposés, d'un impôt supérieur à celui que paie aujourd'hui le revenu foncier, est-il possible de procurer à l'Etat une ressource annuelle de un milliard, sans jamais faire appel à l'arbitraire ? ”

“ Nous regardons comme indispensable de réunir en une seule administration le service des contributions directes et celui de l'enregistrement, parce qu'en réunissant, dans la même main, tous les documents qui servent à asseoir les impôts divers qui portent sur la même valeur, on assure une marche plus régulière dans la direction du service et dans l'action de chacun des agents chargés de la perception. ”

“ Les quatre Contributions directes sont : La Contribution foncière, et des portes et fenêtres ;
id mobilière ;
id personnelle ;
La Patente.
La Première, ainsi que l'indique son nom, ne porte que sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis ; d'après l'opinion générale, elle en représente, en moyenne, du 7e au 8e. Un revenu foncier de 1,000 francs par an paie donc, chaque année,
le 8e de son total ou 12 0,0, soit 120 francs; un revenu mobilier égal, et même supérieur, n'est point soumis à l'impôt direct. ”

“ Penser le contraire au milieu des difficultés d'argent qui nous enserrent de tous côtés; alors que, par cet impôt direct établi d'après une proportionnalité équitable, l'Etat arrive enfin à une répartition plus juste des charges publiques; alors que cet impôt met en ses mains un élément nouveau de moralisation par la protection directe qu'il peut y puiser pour le Travail et pour la Famille, c'est en vérité désespérer de la France tombée ”

“ A cet égard, qu'il nous soit permis de dire que dans une société comme la nôtre, la fraude, en matière d'impôt, prend sa source beaucoup plus dans le manque d'équité de la loi et dans le mauvais emploi des deniers publics, que dans l'intérêt privé du contribuable. ”

“ Le socialisme qui repousse la violence et l'arbitraire, venant, soit d'en haut, soit d'en bas, du Pouvoir ou du Peuple; qui demande que l'équité règne de plus en plus dans nos lois, dans l'application de nos lois; qui comprend que, chez une nation chrétienne, les institutions sociales doivent, non-seulement n'être jamais en opposition avec la loi divine, mais doivent s'en inspirer toujours ; ce socialisme demande des réformes justes, et, loin de le repousser, nous devons, même alors qu'il paraît blesser nos intérêts matériels du moment, aller à lui les bras ouverts. ”

“ Aussi, même alors que l'établissement de l'Impôt direct sur le revenu serait retardé par l'étude sérieuse qui doit en précéder l'adoption, nous croyons que la réunion de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, avec l'Administration des contributions directes serait une sage mesure, nonseulement pour régulariser et compléter la perception de l'impôt, mais aussi parce qu'elle faciliterait beaucoup, répétons-le, la suppression immédiate de toutes les Recettes particulières. ”

“ La réforme ici préconisée, pour faire disparaître ces déplorables injustices, non-seulement devra mieux respecter le principe de l'équité, protéger d'une manière toute spéciale le travail et aussi la famille ; elle devra en même temps augmenter les ressources publiques d'une manière sérieuse, sans demander, au revenu des contribuables les plus imposés, au delà de ce que paie aujourd'hui le revenu foncier ”

“ S'il est vrai de dire qu'il est plus facile de critiquer les impôts établis que de donner, à l'appui d'un nouvel impôt proposé, des raisons qui le justifient aux yeux de tous, nous croyons qu'il n'est pas moins vrai de dire que, parmi les impôts perçus aujourd'hui en France, il en est peu se justifiant par une base équitable, une perception facile ”

“ Votre patriotisme dira non, en présence des besoins impérieux de notre Trésor public. Et ceux même d'entre vous qui ne sont pas encore convaincus de la possibilité d'établir cet impôt d'une manière sérieusement productive, sans faire appel à l'arbitraire, l'adopteront enfin, aussi bien que ceux qui sont convaincus du succès qu'on en peut attendre. ”

“ Cet impôt, fût-il doublé par les centimes additionnels, ne dépasserait pas encore, pour les plus imposés, l'impôt qui est payé aujourd'hui par le revenu foncier, les petits comme les grands, surtout si nous supprimons les octrois, véritables douanes intérieures, et les remplaçons par des centimes additionnels (2) .
Parmi les opposants, il en est qui reconnaissent que l'impôt sur le revenu serait une chose juste si elle pouvait être mise en pratique ”

“ Sans doute, ce capital est dû au travail privé, à son esprit d'ordre et d'économie ; mais, malgré son esprit d'ordre et d'économie, le travail ne pourrait, ni réaliser, ni conserver ce capital sans la protection bienfaisante de la société. De là, nous apparaît, avec justice, incomber au capitaliste un double devoir envers la société. ”

“ Surtout n'oublions plus que, si le pays est intéressé au développement de toutes nos industries il l'est doublement au développement de l'industrie agricole, source première de notre richesse nationale, et que cependant, de toutes nos industries, cette dernière est la plus mal traitée par l'ensemble de nos lois bursales toutes dictées sous la pression des besoins du moment et trop souvent oublieuses de bonnes conditions économiques qui importent tant à l'avenir du pays. ”

“ Dans notre pensée, les bases sur lesquelles reposent ces contributions sont regrettables parce qu'elles manquent d'équité en favorisant le capital mobilier au détriment du capital foncier ;en traitant sur le même pied le contribuable peu aisé et le contribuable très-aisé; en pesant lourdement sur les uns et touchant à peine aux autres. — Elles nous paraissent anti-sociales parce que, non-seulement leurs bases ne favorisent d'une manière directe, ni le travail, ni la famille ”

“ Au moyen du Compte ouvert, on retrouve le contrat de mariage du contribuable, toutes les mutations enregistrées qui le concernent (acquisitions, donations, obligations, legs, successions, enfin la déclaration de sa propre succession, etc...) .
Au moyen de cette disposition pénale, les fraudes commises au préjudice du Trésor seront, pour le plus grand nombre des cas, légalement coustatées. Alors le contrevenant qui aura fraudé pendant plusieurs années, ou sa succession, paiera trois fois la somme fraudée. ”

“ La justice nous paraît demander aussi que l'impôt soit un élément direct de protection pour la Famille, dont le développement et l'aisance intéressent, au.premier chef, l'ordre social tout entier, et, qu'en conséquence, un dégrèvement soit accordé au contribuable en proportion du nombre de ses enfants mineurs. ”

“ Démontrer, ainsi que nous espérons le faire, qu'avec l'impôt proposé ces conditions peuvent être réalisées beaucoup mieux qu'elles ne le sont par les contributions directes dont nous demandons l'abolition, sera la justification de notre proposition.
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III.
La Société doit protection à tous ; dès lors tous doivent payer l'impôt destiné à lui donner le moyen d'exercer cette protection. Quand tous les citoyens sont électeurs, et même éligibles, tous doivent être contribuables: point de droits sans devoirs. ”

“ Ce dernier sait très-bien que, sous une forme ou sous une autre, il faut qu'il paie à l'Etat ce dont l'Etat a besoin; mais quand il voit méconnaître dans nos lois bursales, dans l'emploi qui est fait de leurs produits, les principes les plus élémentaires de la justice, le sensus communum se révolte en lui, et il y a dans l'air comme un sentiment général de protestation, duquel naît la fraude, et, dans un temps donné, la révolte. ”

“ Pour démontrer le bien fondé de ce que nous avançons ici, nous estimons sans objet, pour le moment, d'entrer dans de longs développements, nous nous bornerons, dans nos conclusions dernières, à réunir nos preuves en un simple projet de loi dont chacun des articles mettra à néant, une à une, ces prétendues objections. ”

“ Mais en présence du juste et non-moins puissant moyen de répression édicté par l'article IV ci-dessus, en présence des nombreux documents, tous authentiques, consignés au Compte ouvert du contribuable, il est facile de comprendre, et le.contribuable comprendra bientôt que, s'il est libre de frauder, sa fraude peut être pour lui ou pour les siens, sinon une cause de ruine, au moins une source de grave dommage ; car, tôt ou tard, pas une fraude sérieuse échappera à une répression aussi sévère que juste. ”

“ Non, car, aujourd'hui, patentés et non patentés, contribuables et Gouvernement, tous savent très-bien qu'elle est insignifiante pour le grand commerce et les grandes industries, écrasante pour le petit commerce, les petites industries. ”

“ Les dépôts des actes de la première série, et les bordereaux dont parle la deuxième, après vérification et liquidation des droits par le receveur, seraient inscrits sur un registre spécial dont la forme correspondrait aux registres des dépôts tenus par les conservateurs des hypothèques conformément à l'article 2,200 du code civil, et, comme eux, arrêtés chaque jour. ”

“ En tenant ce langage, nous ne croyons pas calomnier cet impôt, mais simplement en signaler les déplorables conséquences. Chacun sait, en effet, que, sous le toit du pauvre, l'air et le jour font défaut, et cela à la, campagne comme à la ville, car partout il les lui faut payer. ”

“ Ces diverses annotations seraient faites par le receveur du bureau dans le ressort duquel se trouverait le domicile du contribuable, tant au moyen des actes soumis à la formalité de l'enregistrement audit bureau, qu'au moyen de renvois,que ferait chacun de ces receveurs, des enregistrements des actes par eux formalisés et concernant des contribuables domiciliés hors du ressort de leur bureau. C'est du reste ce qui se fait aujourd'hui pour permettre la tenue des tables aphabétiques imposées à ces agents ”

“ D'après Mac-Qeen, à la même époque, les capitaux engagés dans cette industrie en Angleterre étaient. rie 82,775,000,000.
ploitation de la propriété foncière? Admettons que ce revenu ne soit pas augmenté depuis lors; admettons que le revenu des capitaux engagés dans toutes les autres industries ne le dépasse pas, cela donne alors 14 milliards; restent, pour représenter le revenu du travail proprement dit, 6 milliards (1) . ”

“ Et comment ce chiffre pourrait-il être contesté quand, dès 1850, il y a bientôt 25 ans (3) , les statistiques les plus autorisées portaient à 7 milliards le revenu des capitaux engagés dans l'ex (1)
l'ex (1) veritablement pratiques, c'est-à-dire d'hommes occupant lus diverses positions qui composent non-seulement l'administration centrale, mais aussi le personnel des services de province: directeurs, inspecteurs, vérificateurs, contrôleurs, receveurs. Tout au moins cette commission devrait-elle entendre un certain nombre de ces fonctionnaires. ”