Formalité

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ L'ordre public, dit-il, se rattache essentiellement à la constitution de la société, et embrassa tout ce qui a été établi en vue de son intérêt, comme la droit privé comprend tout ce qui avait pour but l'intérêt des particuliers. ”

“ Droit, pour la nation, de changer la forme de son gouvernement.
Droit, pour chacun, de faire usage de toutes ses facultés naturelles ou acquises, sans autre limitation que l'exercice du même droit chez autrui. ”

“ Or, dans la Société, les droits et les devoirs sont corrélatifs ; chacun est tenu de respecter dans autrui ce qu'il veut qu'on respecte en lui. C'est dans ce but que la Société a dû établir des règles générales, des lois, et qu'elle a confié à certaines personnes, au Gouvernement, le soin d'en surveiller l'exécution pour le bien de tous.
1. — L'initiative des lois appartient aujourd'hui aux deux chambres et au Président de la République. Sauf le cas d'urgence déclarée, toute proposition de loi est soumise à trois délibérations. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Analyser chaque organisme depuis l'individu jusqu'à la nation, établir ses rapports avec ceux qui sont placés au dessus ou au dessous de lui, mesurer ses facultés et donner à toutes une satisfaction légitime, c'est arriver forcément à la loi sociale. ”

“ ATTRIBUTION. 1. Ce mot a une double signification : il désigne en même temps la concession d’un droit, d’un pouvoir, et le droit, le pouvoir concédés.
Au pluriel, il exprime l’ensemble des droits et des pouvoirs conférés à un administrateur, à un magistrat ou à un corps constitué, ou l’ensemble des devoirs qui leur sont imposés. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ La jurisprudence des tribunaux, les dissertations des jurisconsultes, les comptes rendus de l'administration, l'économie politique, les réclamations de l'intérêt privé, les rapports d'une multitude d'agents qui sont à la disposition du pouvoir, s'offrent à lui de
toute part comme un vaste foyer dont il peut accepter la lumière lorsqu'elle est pure. ”

“ Cette collection du système entier des lois d'une nation, par ordre de matière et en forme de code, a surtout l'avantage philosophique de faire remonter plus aisément ceux qui en font l'objet de leurs méditations aux principes d'où découle la loi elle-même ”

“ Dans le premier genre de Relations, les diverses Sociétés ont adopté des Formes et des Règles d’ordre, Formes et règles très-imparfaites, sans doute, souvent même très-vicieuses, et que l’on peut très-légitimement critiquer, mais qui n’en sont pas moins obligatoires, en fait, tant qu’elles sont, en fait, les Règles de la Société où l’on vit. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Et comme on voit dans la nature de l'homme sa destination au souverain bien, on y verra aussi sa destination à la société et les divers liens qui l'y engagent de toutes parts, et que ces liens, qui sont des suites de la destination de l'homme à l'exercice des deux premières lois, sont en même temps les fondements du détail des règles de tous ses devoirs et les sources de toutes les lois. ”

“ Règle générale, si une fonction a pour des particuliers isolés ou associés un intérêt et un attrait directs, et pour la communauté un intérêt indirect, elle convient et appartient aux particuliers, non à l’État. ”

“ Partout où existent des institutions et des lois, existe aussi une puissance au-dessus des lois et des institutions, et qui imprime à chacune d’elles, quels que soient son but, son excellence ou son imperfection, une tendance uniforme et commune à toutes. ”

“ Nous allons en examiner les dispositions essentielles, essayer de faire comprendre, aux citoyens français qui vont avoir à s’y conformer, quels sont, en cette matière, leurs droits et leurs devoirs, chercher à leur tracer la ligne de conduite qu’ils ont à suivre, afin de remplir les obligations résultant de textes souvent obscurs et parfois incomplets. ”

“ L'acte qui a pour but de défendre la société prise en elle-même ou personnifiée dans le gouvernement contre ses ennemis intérieurs ou extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement. ”

“ Conventions pour le bien commun des parties qui s'obligent, obligations issues de l'adhésion de toutes les volontés libres et éclairées, les lois, dont l'ensemble forme le droit indiscuté, puisent dans le bien général leur haute et légitime autorité, y trouvant même la justification de la contrainte qu'elles ordonnent. ”

“ C'est le pouvoir délibérant de la tutelle, et, théoriquement, le plus puissant; c'est de lui qu'émanent souvent les pouvoirs du tuteur, toujours ceux du subrogé tuteur; c'est lui qui les surveille dans leur tâche, et, au besoin, qui les relève de leurs fonctions; il constitue le centre de gravité de l'organisation tutélaire; il est d'origine et de tradition françaises: c'est dans nos pays de coutume que l'institution s'est développée ”

“ Le plus simple est de tenir compte de la nature juridique de chaque rapport de droit, relations de famille, contrats, successions, condition des biens, etc., pour appliquer à chacun, suivant cette nature, la loi dont il relève rationnellement. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ Pour mon compte, j'ai la conviction la plus entière que l'intérêt des particuliers et des aggrégations d'individus, petites ou grandes, jusques et y compris celles qu'on appelle états ou nations, est d'observer la loi morale et d'être exacts à remplir leurs obligations. ”

“ Accompagnez, dit-il, vos lois de raisons qui les justifient. Ce sera un moyen de plaisir si, à chaque pas qu'on fait, on trouve la solution de quelque énigme, si on entre dans l'intimité du conseil des sages, si l'on participe aux secrets du législateur. Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles a concevoir; une disposition dont on ignore le motif ne jette pas de profondes racines dans l'intelligence. On ne comprend bien que les objets dont on comprend le pourquoi. ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ Qu'un citoyen peut bien se permettre d'écrire Sur l'utilité d'une loi ou d'une ordonnance, d'en faire appercevoir les inconvéniens, ou d'exposer. les avantages qui pourraient naître de telle ou telle modification ”

“ Pour réussir dans notre tâche, nous devons tout d'abord exposer les principes, signaler les divergences des systèmes formulés par les auteurs de droit public, et examiner en même temps la part faite à chacun d'eux par notre, législation sur la matière. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ Passons l'éponge sur tous les Codes anciens ou modernes, quels qu'en soient les auteurs, et faisons-en un qui ait pour base nos besoins actuels ; constituons un régime qui soit en harmonie avec notre état social. ”

“ Les lois ont pour but de régler et de diriger tous les intérêts et les relations sociales, et puisque les intérêts et les relations sont de différentes natures et de différents ordres, il doit y avoir plusieurs ordres et plusieurs natures de lois. ”

“ Pourquoi ce qui existe à l'égard de certains êtres juridiques, de certaines fonctions, serait-il donc si difficile à comprendre pour l'organisme supérieur constitué par l'ensemble des corps agissants et délibérants qui font la loi, rendent la justice, administrent la société? ”

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Vous avez la nation à votre disposition, vous êtes une Convention nationale, vous n'êtes pas un corps constitué, mais un corps chargé de constituer tous les pouvoirs, de fonder tous les principes de notre République ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Il se bornera à un "aperçu/nettement présente des principes constitutifs de toute société en général, à l'analyse des différens pouvoirs et de leurs attributions, et à l'expose des conséquences qui en dérivent comme règles de conduite pour les membres de la société. ”

“ On comprend tout ce qu'il y avait à faire en présence d'un tel état de choses ; l'organisation nouvelle créée en face de tous les inconvénients, de tous les abus, de toutes les défectuosités connues et signalées, satisfait à tous les besoins des justiciables. ”

“ PAR ORDRE HISTORIQUE.
consentement commun, par conséquent un contrat. — Par ce contrat, les hommes n'abandonnent pas leurs droits, mais seulement l'exercice judiciaire est l'essence du pouvoir social ; il engendre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. — Le gouvernement est l'ensemble d'hommes à qui ces pouvoirs sont confiés. ”

“ Or, il me semble que c'est au législateur local, qu'il est rationnel de laisser la ■ détermination des conditions, que les témoins doivent réunir, et des précautions de rédaction qui doivent être observées dans l'acte, étant donné que des mesures prises;dans; un pays et qui y sont considérées comme nécessaires, peuvent être inutiles dans un autre, à raison de l'état des moeurs et de lai civilisation:'Quand les formes exigées par la loi locale ont été observées doit donc présumer que l'acte contient la libre expression de la volonté des parties. ”

“ But the point about the spheres and acts which the State takes over, and which it makes a matter of legal obligation, is this. These spheres are of such general and, indeed universal importance—these acts need so much to be done generally, and indeed universally- that the State can say, and is authorized to say by the whole community, These spheres belong to me, and these acts belong to me : in these spheres, and in regard to these acts, I will see to it that every member of the community does his duty, and I will make the performance of duty a matter of universal legal obligation. ”

“ Dans une législation parfaite, la volonté particuliere ou individuelle doit être nulle, la volonté de corps propre au Gouvernement très subordonnée, & par conséquent la volonté générale ou souveraine toujours dominante & la regle unique de toutes les autres. ”

“ Par le vœu d’obéissance, il livre toute sa personne à une double autorité, l’une écrite, qui est la règle, l’autre vivante, qui est le supérieur chargé d’interpréter, appliquer et faire observer la règle ”

“ Et pour conclure, quelle est, du point de vue économique, la valeur de cette institution, et quel est son rôle dans la vie juridique ? Telles sont les questions que nous allons nous efforcer de résoudre. ”

“ LIVRE PREMIER Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre [1] , en prenant les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être [2] . ”

“ Il contient nonseulement des principes de droit privé, mais encore des règles de droit public et politique.
138. — Double motif qui explique l'introduction de ces principes dans le titre préliminaire 1° silence de la Constitution du 22 frimaire an VIII; — 2° importance prépondérante du Code civil.
139. — Division doctrinale en cinq parties: — 1° De la formation, de la promulgation et de la publication des lois;—2* effets généraux des lois ;—3° de l'application des lois et de leur autorité ; — 4° de l'interprétation des lois ;-50 de l'abrogation des lois. ”

“ Faire la même chose, mais beaucoup plus en grand, en prenant l'ensemble d'une législation existante ou en projet, soit pour expliquer tout un corps de lois, soit pour l'établir, c'est philosopher encore en matière juridique, mais déjà plus largement. ”