Pasquale Fiore

“ La société ne pouvant se soutenir et se perpétuer que par les enfants des citoyens, ces enfants y suivent naturellement la condition de leurs pères, et entrent dans tous leurs droits. La société est censée le vouloir ainsi, par une suite de ce qu'elle doit à sa propre conservation; et l'on présume de droit que chaque citoyen, en entrant dans la société, réserve à ses enfants le droit d'en être membres. La patrie des pères est donc celle des enfants, et ceux-ci deviennent de véritables citoyens par leur simple consentement tacite. ”

“ La société civile est la seule et véritable source de la propriété. Mais si l'homme dans l'état de nature n'avait pas le droit de propriété, il ne pouvait le transmettre quand il mourait, car on ne peut transmettre, on ne peut donner ce qu'on n'a pas. La transmission des biens par succession n'est donc pas du Droit naturel, mais du Droit civil. ”

“ Est-il possible de soutenir que le Français qui a consenti à cette adoption ait abdiqué sa patrie et qu'il en ait acquis une nouvelle, tout comme celui qui acquiert la naturalisation en pays étranger? Mais, loin de faire perdre la patrie, l'adoption ne fait même pas perdre à l'adopté sa famille naturelle. Il y conserve tous ses droits: il y hérite de ses parents; il n'est pas soumis à la puissance paternelle de l'adoptant ; pour se marier, il doit demauder le consentement aux auteurs de ses jours, et non à l'adoptant ”

“ Il n'y a aucun rapport entre le fait d'être né de telles personnes et dans tel endroit de la terre, et l'ensemble des droits et des devoirs qui se renferment dans l'idée de patrie. L'homme, en naissant, appartient à l'humanité tout entière, et par les services qu'elle doit s'attendre à recevoir de lui un jour, et par ceux qu'en attendant elle doit lui prodiguer. Mais l'humanité tout entière n'est ni ne peut être appelée à s'acquitter, par le fait, de ce devoir. ”

“ Ne pourra être reconnu l'enfant qu'un oncle aurait eu de sa nièce naturelle.
« La légitimation par mariage subséquent, dit Savigny, se règle d'après le domicile du père à l'époque de la célébration du mariage, et l'époque de la naissance de l'enfant est tout à fait indifférente. »
Il ajoute : « Partout où s'étend l'empire du Droit anglais, il est reconnu que l'influence de la puissance paternelle et de la légitimation sur des immeubles situés en d'autres pays se juge, non d'après la lex domicilii, mais d'après la lex rei sitœ. » ”

“ La Cour de cassation de Turin, en affirmant d'une manière si absolue que les magistrats ne doivent et ne peuvent rendre des sentences qu'ils savent à priori n'avoir pas le moyen de faire exécuter, a établi une maxime que nous ne pouvons pas accepter. Tout le monde sait que les magistrats n'ont le moyen de faire exécuter que les sentences exécutoires dans le royaume, et que la force exécutoire des sentences à exécuter en pays étranger est donnée par le magistrat du pays où la sentence doit être mise à exécution. ”

“ De même que la loi émanée du pouvoir souverain d'une nation exerce son empire sur la personne de tous les membres de cette nation, de même la loi saisit les biens de toute nature qui se trouvent dans le territoire. De là il suit que les lois de chaque État régissent les biens situés dans le même pays, sans distinguer si les individus qui ont des droits à exercer sur ces biens sont nationaux ou étrangers. ”

“ Le créancier acquiert un droit sur la chose et peut en jouir pour soi-même et pour ses successeurs, jusqu'au paiement de la somme due (3) . Selon notre loi, au contraire, le créancier acquiert le droit de faire siens les fruits de l'immeuble qui lui a été donné en antichrèse, mais avec l'obligation de les porter en décompte des intérêts et, par suite, du capital (art. 1891) (4) . Il n'acquiert pas un droit réel sur la chose, parce que l'antichrèse ne produit d'effet que dans les rapports entre le débiteur, le créancier et leurs héritiers (art. 1897) (5) . ”

“ Par l'adoption, l'enfant naturel n'est pas du tout placé au rang d'un enfant légitimé. L'adopté, en effet, ne succède pas aux parents de l'adoptant et leur demeure à peu près étranger, tandis qu'au contraire les enfants légitimés par le mariage subséquent ont, d'une manière générale et sans distinction, les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage. En outre, la légitimation fait naître, entre l'enfant légitime et ses père et mère, un droit réciproque de successibilité, tandis que l'adoptant ne succède point au patrimoine de l'adopté. ”

“ Quel-que soit, en effet, le lieu où le mariage soit célébré, quel que soit le lieu où se trouve dopiicilié le mari dans le temps où il le contracte, il est certain que, tant que le mari est membre d'une nation, la nouvelle famille qui se forme appartient à cette nation, et que les enfants qui peuvent naître du mariage naissent citoyens de cette patrie. ”

“ Selon notre loi, le domicile, quelque prolongé qu'il soit, ne peut mener à l'acquisition de la citoyenneté. Le domicile décennal d'un père étranger fait acquérir la citoyenneté au fils né de lui dans l'État. Il convient, d'ailleurs, d'établir si l'étranger a fixé dans notre pays le domicile décennal avec ou sans esprit de perpétuelle demeure, laquelle présomption serait exclue, si le père avait qualifié, dans les actes publics, sa propre résidence de lieu de simple villégiature, et s'il avait tenu constamment à l'étranger sa propre maison (3) . ”

“ Personne ne peut nier que la vie juridique des États s'est notablement changée depuis la compilation des Codes, et que plusieurs dispositions devraient être modifiées pour mettre le Droit positif au niveau des progrès de la science. Si donc les législations ne sanctionnent pas notre doctrine, ce n'est pas une raison suffisante pour croire meilleure l'opinion que nous avons combattue. La science ne doit pas s'appuyer uniquement sur l'autorité des codes écrits, car alors le progrès de la législation serait impossible. ”

“ Un Italien ne peut se soustraire complètement à notre loi sans renoncer à sa propre nationalité, et tant que lui et sa famille continuent de vivre sous la protection de la loi italienne, cette loi doit gouverner ses actes en tout ce qui intéresse, civilement et politiquement, sa nation, pourvu qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de l'État où il a son domicile.
Il découle de ce principe qu'un Italien qui contracte mariage à l'étranger ne peut stipuler que son mariage sera régi par des coutumes locales ou par des lois auxquelles il n'est pas soumis (art. 1381 du Code civil italien) (3) ”

“ Le Russe, l'Anglais, le Prussien, admis à exercer ses droits civils dans le territoire français, doit être capable selon la loi française. S'il était majeur à vingt ans selon sa loi, il serait réputé mineur en France, en vertu de l'article 388 ; et s'il était mineur dans sa patrie, où la majorité commence après les vingt-cinq ans, il serait majeur en France à vingt et un ans, et il ne pourrait faire annuler ses obligations pour défaut d'âge. Vivre dans un pays, c'est vouloir se soumettre de tout point à sa souveraineté. ”

“ Le tribunal de troisième instance de Milan a décidé, en effet, que « pour que le domicile serve à établir qu'un étranger appartient à l'État, il doit être accompagné de l'intention de demeurer perpétuellement, c'est-à-dire de vivre et de mourir dans le lieu où il se fixe. Ce domicile, et non un domicile quelconque, sert à établir, conformément au § 44 du Code en vigueur en Lombardie, si la capacité personnelle de l'étranger doit être réglée par les lois en vigueur dans le lieu du domicile, et non par celles du lieu d'origine. » ”

“ Des traités passés entre le gouvernement français et un grand nombre de puissances étrangères supprimèrent le droit d'aubaine, sous condition de réciprocité, réservant seulement au profit de chaque souverain le prélèvement d'une quotité sur la succession des étrangers décédant sous leur souveraineté. C'est ce prélèvement qu'on a appelé droit de détraction ; c'était en quelque sorte la part de la terre qui fournissait une sépulture à l'étranger. ”

“ On peut établir l'uniformité de législation dans les divisions variées qui composent un État, et il est également possible que la base et le fondement des diverses législations soient toujours plus conformes aux principes communs de la loi naturelle; mais il est impossible que les États qui vivent d'une vie propre, qui varient dans les traditions, dans les coutumes, dans les usages, comme aussi dans les conditions géographiques ethnographiques, morales et politiques, puissent avoir des lois uniformes. ”

“ Lorsque, par contre, la loi du lieu où l'on veut célébrer le mariage ne défend pas certaines unions entre personnes consanguines ou alliées, mais qu'il existe, d'après la loi de la patrie des contractants, un empêchement prohibitif ou dirimant, le mariage ne peut être célébré, d'après le principe général que la capacité des contractants se doit juger d'après la loi du pays de chacun. Ce principe est accepté aussi par la jurisprudence anglaise, selon laquelle sont déclarés nuls les mariages contractés par les sujets anglais à l'étranger, lorsqu'il sont incestueux d'après la loi anglaise (3) . ”

“ Il est raisonnable, en effet, qu'un individu né en Italie d'un père qui s'y trouve domicilié depuis dix ans, qui a appris notre langue, qui s'est assimilé nos mœurs, nos institutions, nos habitudes, qui s'est attaché au lieu de sa naissance, ignorant probablement la patrie de son père, il est raisonnable que cet individu doive être considéré plutôt comme Italien que comme étranger. ”

“ L'opinion qui admet l'étranger au droit d'adopter, en France, et d'être adopté, est, assurément, la plus simple, la plus logique et la plus équitable. Les étrangers jouissent, en France, des droits civils qui ne leur sont pas refusés par un texte formel de la loi. La conséquence de cette doctrine est qu'un étranger doit pouvoir être partie dans le contrat d'adoption. Quel inconvénient peut, d'ailleurs, résulter d'un acte de cette nature, toujours soumis à l'homologation des tribunaux ? ”

“ Il est vrai, en effet, que chaque créancier peut demander la prestation partout où il trouve une juridiction à laquelle soit soumis le débiteur, et qu'il peut arriver que le lieu où l'obligation doit être exécutée soit différent de celui où la faillite est déclarée. Nonobstant cela, comme nous le démontrerons plus largement en son lieu, dans le cas de faillite, la juridiction personnelle doit prévaloir sur la juridiction spéciale de l'obligation, et si l'étranger est un créancier chirographaire, il ne peut faire valoir sa créance ni exercer son action personnelle qu'au domicile du failli (1) . ”

“ Le citoyen par droit de naissance est celui -qui est né d'un père citoyen (Code civil italien, art. 4) (1) . Evidemment notre législateur considère la citoyenneté comme dépendant de l'origine et du sang plutôt que du territoire, et, par suite, il ne fait aucune distinction entre l'enfant né dans le royaume ou à l'étranger, d'un mariage légitime, ou en dehors de ce lien. SI le père est connu, tout individu né d'un père italien est Italien de plein droit ; si le père est inconnu, est citoyen l'enfant né d'une mère citoyenne (art. 7) (2) ”

“ « La première règle est que le statut réel ne sort point de son territoire.
Et de là vient que dans le cas où il s'agit de succession, de la manière de la partager, de la quotité des biens dont il peut disposer entre-vifs ou par testament, d'aliénation d'immeubles, de douaire de femme ou d'enfants, de légitime, retrait lignager, féodal ou conventionnel, de droit de puissance paternelle, de droit de viduité et autres semblables, il faut s'attacher aux coutumes des lieux où les fonds sont situés (3) . » ”

“ Pour juger, dit-il, des conflits faciles à s'élever dans le cas où le même rapport juridique pourrait être réglé par des lois positives diverses et contraires, il ne suffit pas de s'occuper des conflits comme de l'unique problème à résoudre, mais il est nécessaire d'étudier la délimitation des différentes législations positives, et de rechercher quels sont les rapports de droit soumis à chaque loi, ou bien à quelle loi est soumis chaque rapport juridique. Les limites de l'empire de chaque loi bien déterminées, on écarte les conflits possibles. ”

“ L'étranger qui aspire à la naturalisation doit réunir les deux conditions suivantes : qu'il ait, depuis l'âge de vingt-un ans accomplis, obtenu l'autorisation d'établir son domicile en France, conformément à l'article 13 du Code civil, et qu'il y ait eu sa résidence pendant dix ans à partir de cette autorisation. Ce temps peut toutefois être réduit à une année en faveur de ceux qui ont rendu des services importants à la France, ou qui ont apporté à leur nouvelle patrie soit une industrie, soit des inventions utiles, soit des talents distingués, ou qui y ont formé de grands établissements. ”

“ Si, selon la loi de la patrie de l'individu, la fiction légale par laquelle justi legitimi efficiuntur peut être l'effet d'un rescrit du prince, celui qui a acquis l'état de fils légitime par un acte de l'autorité souveraine, doit être comme tel reconnu même ailleurs, non que le souverain ait autorité en pays étranger, mais parce que l'état de la personne doit être partout reconnu. ”

“ Les lois réelles sont celles qui ont principalement en vue les biens, leur conservation entre les mains ou dans la famille de l'individu, les modes de leur transmission, etc. Les lois personnelles sont celles qui s'occupent tout particulièrement des personnes, et dans lesquelles le législateur a pour but principal de régler leur état et de préciser la capacité plus ou moins grande qui en est la suite. ”

“ Il est certain ensuite que les droits pour acquérir ou pour transmettre par succession sont réglés par la loi nationale de la personne de la succession de laquelle il s'agit, et que les effets des obligations aussi sur les immeubles existant dans l'État dépendent de la loi qui régit l'obligation elle-même (art. 6,8, 9 du Code civil) . D'où l'article 7 ne peut être considéré que comme la consécration d'un principe incontestable de Droit public et de Droit politique, à savoir que la souveraineté territoriale est indivisible et qu'elle commande seule et exclusivement sur le territoire. ”

“ Selon un autre système, le droit entre les parties est toujours l'effet d'une convention, et par conséquent tous les rapports juridiques doivent être considérés comme une création humaine volontaire. Ce système, qui a su inventer le fameux contrat social pour expliquer l'existence de la société, et qui a considéré comme base de tous les rapports publics entre les nations le contrat tacite et les traités, admet aussi comme source naturelle du Droit privé international le consentement présumé des parties. ”

“ Les mêmes objets qui, considérés selon leur nature constitutive, sont nommés choses, sous le rapport de l'utilité qu'ils peuvent apporter à la personne, s'appellent biens. Dans le droit positif on a introduit la distinction de biens meubles et immeubles, biens corporels et incorporels, nomenclature qui ne peut, à la rigueur, se justifier. L'expression de biens, en effet, désigne l'utilité qu'une personne peut tirer des objets sur lesquels elle a un droit, et par conséquent une simple qualité des objets, ou si l'on aime mieux, le résultat des droits dont ils sont la matière. ”

“ La marchandise qui est en mer n'est dans le territoire d'aucune nation; elle est regardée comme se trouvant au domicile du propriétaire : d'où si, par la police de chargement tirée et livrée, qui équivaut à la livraison de la marchandise, l'acheteur devient vrai propriétaire avant que la marchandise soit tombée sous l'empire des lois de la Louisiane, son droit déjà parfait ne peut être invalidé par cela seul que le navire est arrivé dans un port où la tradition est nécessaire à la translation de la propriété. ”

“ Ainsi, par exemple, l'incapacité qui découle d'une proscription politique, qui rendrait nul le mariage contracté dans la patrie, ne peut empêcher que l'individu qui en a été frappé contracte valablement mariage en territoire étranger. Le mariage d'un condamné à la mort civile ne pourrait être invalidé dans un État qui n'admet pas la mort civile. On peut dire la même chose d'un mariage contracté entre un homme blanc et une personne de couleur, qui serait nul selon le Code de la Louisiane (art. 95) , mais ne pourrait être invalidé en Italie. ”