Droit des personnes

“ Les jurisconsultes ont toujours reconnu dans l'homme trois caractères auxquels se rattachent les droits dépendant de l'état des personnes : le caractère d'homme libre, le caractère dé citoyen, et le caractère de membre de la famille i. ”

“ Des condamnés interdits.
564. Des absents.
565. Des commerçants en état de faillite.
556. On vient de voir quels sont les droits que l'homme peut avoir sur les choses, sur les biens. Nous avons maintenant à traiter de la capacité des personnes, à dire quelles sont les conditions variées dans lesquelles les personnes peuvent jouir de ces droits ou les exercer.
Nous n'avons plus à revenir sur les conditions dans lesquelles les personnes morales, telles que l'Étal, les départements, les communes, exercent leurs droits ; nous ne parlons ici que des personnes physiques. ”

“ En un mot, ce fait, répété depuis tant de siècles, fait d'après lequel la loi prive un individu de ses droits les plus sacrés, de sa liberté, de ses biens, de sa vie même, est-il un abus de la force sociale, ou l'exercice d'un droit social? ”

“ Ces règles et obligations individuelles, ainsi inhérentes à la nature perfectible de l'homme, doivent être considérées comme une partie distincte du droit, laquelle est parfaitement qualifiée droit naturel individuel. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Cet ordre est donc le résultat de la garantie des droits et de l'accomplissement des devoirs de tous les membres de l'agrégation ; la société, pour obéir à la loi de sa conservation, a donc, d'une part, le droit d'exiger l'accomplissement de tous les devoirs individuels, et, d'une autre part, le devoir de garantir la libre action de chaque individualité dans le cercle de son droit. ”

“ De même que le Droit objectif détermine et réglemente les droits privés, c'est-à-dire les droits qui sont destinés à garantir le libre exercice de l'activité de l'individu, de même, il détermine et réglemente les droits du groupe à rencontre des individus. ”

“ Au fond, l'ordre social, c'est le respect d'autrui, de la vie et du droit d'autrui, c'est le respect de la parole et du contrat, le respect de l'unité et de la sainteté de la famille. C'est là l'ordre, le.droit, la condition sociale. Or, il y a des hommes qui veulent prendre, quand il leur plaît, la vie, le droit, le bien, la femme d'autrui à travers tout contrat et toute loi. Il y a des hommes qui ont réglé et décidé qu'ils agiraient ainsi quand ils pourraient. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Mais les devoirs sont, les uns, exigibles, les autres, purement moraux ; aux premiers correspondent des droits positifs et parfaits, aux autres des droits imparfaits. Le droit parfait autorise à invoquer à son secours l'autorité publique, et en cas de nécessité, même la force particulière. ”

“ En d'autres termes, la justice sociale, même en s'appuyant sur la loi morale, a-t-elle en elle-même des conditions de vie qui lui soient propres? ou n'est-elle qu'une émanation, et, si l'on peut parler ainsi, une délégation de la justice absolue ? ”

“ C'est qu il y a des droits essentiels, nécessaires au libre développement de l'activité humaine qui doivent, à ce titre, rester intacts entre les mains de leur titulaire. Tels sont les droits politiques, les droits publics, qui garantissent les diverses manifestations de la liberté de l'homme, et certains droits privés, en particulier les droits de famille, le droit d'aliéner ses biens, etc. ”

“ Il y a des questions où sont engagés au même titre les droits individuels de tous les citoyens et qui ne peuvent être laissées ou qui paraissent ne pouvoir être laissées à la décision de chacun, sans que le lien social soit rompu ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Les intérêts de la société, dit-il, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains, jurés : vous vous rendez coupables envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre, si vous outrez la sévérité légale. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Qu'est-ce que chaque membre d'une société humaine a le droit de faire, qu'est-ce que tous les autres sont obligés de laisser faire ou de faire eux-mêmes par respect de ce droit, pour qu'il puisse atteindre de son mieux sa destinée? Tel est le problème à résoudre. ”

“ Un peuple réuni en corps social forme, avonsnous dit, une personne morale, et ainsi assimilé à une personne physique, il a des droits et des obligations. Or, de même que du droit de la personne physique à son existence, résulte pour elle un droit à des actions et à l'usage de certains objets à sa portée, et par conséquent celui de prendre des engagements et d'acquérir une propriété ”

“ « Oui, et la première de toutes est de respecter les droits de ses semblables ; celui qui respectera ces droits sera toujours juste. Dans votre monde où tant d’hommes ne pratiquent pas la loi de justice, chacun use de représailles, et c’est là ce qui fait le trouble et la confusion de votre société. La vie sociale donne des droits et impose des devoirs réciproques. »
878. L’homme pouvant se faire illusion sur l’étendue de son droit, qu’est-ce qui peut lui en faire connaître la limite ? ”

“ Le seul fait d'avoir vécu dans une société nous engage implicitement à en accepter les charges. Voilà le droit public ramené dans une certaine mesure au droit privé et l'antinomie de la société et de l'individu résolue. ”

“ Vous déchirez mes chartes et confisquez mes biens, vous touchez à mon droit divin : au nom de quel droit ? — Au nom du droit humain, au nom de la part de bien-être, d’éducation et de liberté, qui revient à tout homme, de par l’égalité de la nature, et que votre privilége confisque. — Fort bien ! je sens la justice au-dessus de mon intérêt, et le progrès social plus légitime qu’une superstition ; je me résigne pour moi et je me réjouis pour l’humanité. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Tout homme, écrivait-il aussi, a le droit d'être respecté selon sa valeur morale, le droit d'être considéré comme membre de la société à laquelle il appartient et d'être protégé par des lois impartiales. ”

“ Tous ont le droit de vous jeter leur porte sur le nez.
Voilà le droit de vivre! Or, qu'est-ce qu'un droit qui ne trouve aucune prise à s'exercer dans ce monde? qu'est-ce qu'une société où la législation ne fournit aucune sanction à un droit naturel? ”

“ En elle se résument les éléments de la sociabilité humaine; nous y retrouvons, dans les contrats la liberté morale de l'homme dans les obligations résultant de la loi, l'égalité des devoirs sociaux dans la matière des engagements, la propriété dans la transmission des obligations et des droits, l'hérédité et la famille. ”

“ Il demanda avec énergie là proclamation des droits de l'homme et la liberté individuelle. « La déclaration du droit individuel, » disait-il, « en donnant à chacun le droit qui lui appartient, lui donne par cela même son devoir à remplir, lui inspire à la fois l'amour du travail et la dignité de son être. » La Constitution de 4 848 contint, comme les autres, des garanties pour la liberté individuelle. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Avant de définir les droits, il fallait définir les devoirs, car de ceux-ci émanent les premiers. Quand un homme ou une classe d’hommes vient à réclamer un droit, il faut que la société puisse lui demander : Quels devoirs remplissez-vous envers moi ? ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Au devoir qu'ont les autres individus de s'abstenir de toute violence, de tout dol, de toute oppression aux dépens de A..., de ne porter atteinte ni à sa vie, ni à sa sécurité, ni à sa santé, ni à sa liberté individuelle, intellectuelle, religieuse ou politique, ni à l'exercice de son métier, ni à sa propriété, ni à son honneur, etc., correspond pour chacune de ces obligations un droit corrélatif de A..., à charge de réciprocité. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ Donc, le droit individuel est le fondement essentiel, inaliénable, irréductible, non seulement de l’ordre familial et social, mais de la détermination des rapports privés et publics, c’est-à-dire la base même de tout notre édifice juridiqne. ”

“ Nous arrivons maintenant à la distinction du droit des gens public, et du droit des gens privé. Le droit public comprend les règles du droit des gens qui ont trait aux rapports respectifs des gouvernements entre eux. ”

“ La collectivité organisée, l'Etat n'a d'autre but que de protéger et de sanctionner les droits individuels de chacun. La règle de droit, ou le droit objectif, a pour fondement le droit subjectif de l'individu. Elle impose à l'Etat l'obligation de protéger et de garantir
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les droits de l'individu ; elle lui interdit de faire aucunes lois, aucuns actes qui y portent atteinte. Elle impose à chacun l'obligation de respecter les droits des autres. La limite de l'activité de chacun a pour fondement et pour mesure la protection des droits de tous. ”

“ Des lois personnelles et des lois réelles.
23. LA loi personnelle règle tout ce qui constitue l'état d'une personne, depuis le commencement de son existence jusqu'à la fin, c'est-à-dire sa conception, sa naissance, sa légitimité, sa capacité civile, son état dans la famille, son autorité et sa dépendance, sa qualité de française ou d'étrangère, sa vie et sa mort civile.
La loi personnelle assure des droits ou prescrit des devoirs ; dans le premier cas, elle permet (art. 343,361, 376, 902, 904 ) ”

“ Ce qui est vraiment la base de la science sociale et de la société même, c'est la constatation positive, empirique, de l'existence de droits et de devoirs, — de droits, c'est-à-dire de la faculté, pour tout homme,d'exiger des autres hommes, au besoin par la violence, certains actes ou certaines abstentions, — de devoirs, c'est-à-dire de l'obligation imposée à tout homme, au besoin par la violence, d'accomplir certains actes ou de s'abstenir de certains autres. ”

“ En thèse générale, les droits de la société sont d'exiger l'accomplissement des conditions qui sont essentielles à sa conservation, à la vie sociale ; ses devoirs sont d'assurer par l'emploi de toutes ses forces, le développement moral et matériel de l'humanité. Les droits de l'individu sont de déployer, sous la protection du pouvoir social, son activité, son intelligence, sa liberté ”

“ Le droit découle du devoir, il faut que chacun de nous puisse accomplir la tâche qui lui est proposée, la tâche qui est sa raison d’être et qui proprement le constitue. Chaque individu, chaque peuple, chaque civilisation trouvent la mesure, le nombre et la définition de leurs droits dans la notion du devoir à laquelle ils sont parvenus.
Nous nous proposons dans les pages qui suivent de résumer d’après nos lumières les droits de l’humanité, tels qu’ils sont impliqués dans la civilisation occidentale et compris des hommes qui participent à cette civilisation. ”

“ La société, considérée comme une personne morale, a été mise sous la protection des lois du moment où les peuples ont eu l'idée des intérêts et des droits collectifs qui unissent les particuliers destinés à vivre en communauté. ”

“ Sans doute, on ne saurait nier que le caractère juridique des principes du droit des gens ne soit, sinon d'une autre essence, du moins d'une puissance moindre que celui du droit civil, du droit pénal, du droit public interne. ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ A côté des principes que proclamaient nos Chartes et nos constitutions, nous devons dire que depuis 1789 nos plus grands philosophes et nos plus grands orateurs ont tous revendiqué les droits de l'homme et les garanties individuelles. ”

“ Les questions d'état, auxquelles se rattachent d'ordinaire les intérêts matériels les plus considérables, présentent par elles-mêmes un intérêt moral, que la loi met au-dessus des considérations pécuniaires les plus graves. ”