Obligation sociale

“ Les devoirs de justice de l'individu à l'égard de la société peuvent s'entendre, à l'inverse, d'une manière très restreinte : dans un pays parfaitement gouverné, où toutes les lois seraient bonnes, ces devoirs seraient d'abord l'obéissance intégrale aux lois. Ici la justice sociale se confondrait donc avec la justice légale. ”

“ Mais, dans les sociétés supérieures, il y a un grand nombre de cas où la pression sociale ne se fait pas sentir sous la forme expresse de l’obligation : en matière économique, juridique, voire religieuse, l’individu semble largement autonome. ”

“ Eh bien, je vous le demande, au sein de notre monde industriel et libéral, momentanément si effaré ou affolé, combien trouvez-vous d'hommes considérant déjà leur profession comme une véritable fonction sociale, qui leur impose (comme un premier devoir civique, sinon comme un premier acte de reconnaissance) , qui leur impose, dis-je, au sortir des affaires, l'obligation de sauvegarder les intérêts, quelquefois même la vie des ouvriers ou des clients qui les aidèrent à s'enrichir : en se faisant remplacer, auprès d'eux, par l'homme le plus capable ”

“ Au fond, l'ordre social, c'est le respect d'autrui, de la vie et du droit d'autrui ; c'est le respect de la parole et du contrat; le respect de l'unité et de la sainteté de la famille. C'est là l'ordre, le droit, la condition sociale. Or, il y a des hommes qui veulent prendre, quand il leur plaît, la vie, le bien, le droit, la femme, d'autrui à travers tout contrat et toute loi. Il y a des hommes qui ont réglé et décidé qu'ils agiraient ainsi quand ils pourraient. ”

“ Si vous aviez droit au travail, à votre droit devrait répondre, de la part de l'État, l'obligation positive, formelle, inéludable, de vous fournir du travail, un travail conforme à vos habitudes, à vos forces, à vos talents. ”

“ Mais nous préconiserons aussi des mesures générales réglementaires, nous ferons appel à toutes les institutions sociales qui peuvent assurer une juste distribution, à tous les humains, des richesses qui ont été données par Dieu à tous les hommes, et nous serons ici dans le domaine de la justice sociale. ”

“ L’influence se trouvait donc attribuée, dans les moindres subdivisions du corps social, à des hommes qui avaient pu constater, par la pratique de leur vie, que les sources de la prospérité publique et privée sont la religion, la propriété, la famille, le travail et le respect de la hiérarchie sociale. Placée sous de telles influences, la masse de la nation s’identifiait avec les gardiens de la paix publique. ”

“ Il impose à ses membres, comme premier devoir, la soumission aux lois du pays, le respect de toutes les opinions politiques et religieuses, l’obligation au travail, considéré comme une des lois impérieuses de l’humanité, et l’assistance mutuelle. ”

“ Vous aurez ensuite à apprécier si les demandes de la population assistée proviennent d' un besoin véritable , ou si elles ne sont pas , dans certains cas , la conséquence d' un défaut de force morale , ou , en un mot , si c' est le travail ou la volonté de travailler qui manque . Il faut qu' on rentre le plus tôt possible dans les conditions ordinaires de la vie sociale , qui sont l' activité et le souci du travail honnête . ”

“ La société doit, en effet, pour assurer à chacun le libre exercice de ses droits, les définir et les reconnaître, en même temps qu'elle doit organiser la force sociale à laquelle on aura recours pour le cas où ils seraient contestés. ”

“ L'Etat facilite et assure la jouissance pour tous des choses physiques et morales communes par nature, crée lui-même et distribue celles qu'il peut seul donner et mettre en partage, procure enfin les garanties nécessaires à l'activité individuelle, en veillant à ce que chacun puisse agir selon l'expansion naturelle de ses forces, mais sans aucun dol et sans porter dommage à autrui.
21. L'individu, sous la suprématie de l'Etat, remplit sa destination humaine, tant individuelle que sociale. ”

“ C'est ainsi que les Sociétés civiles se trouvent arrêtées par les intérêts individuels dans leur marche progressive vers le développement moral de l'homme, l'amélioration de l'ordre politique et le perfectionnement de la justice sociale. ”

“ En un mot, avant de songer à les instruire de ce qu'ils sont en droit de réclamer du corps social, astreignonsles à bien connaître les obligations qu'ils ont à remplir eux-mêmes à l'égard de la société. ”

“ L'utilité sociale , objet de l'administration publique, consista bien dans le maintien et la prospérité désintérêts généraux; mais elle eut pour première base le maintien, la conservation, des droits naturels et acquis, des nécessités publiques, ou des facultés généralement nécessaires, objet de la justice. ”

“ La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ Nos devoirs sociaux consistent à appliquer rigoureusement les grands principes de famille, de travail, de propriété et de justice élevés à leur degré d'évolution majeure, dans le parfait accomplissement de la loi de Solidarité morale. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ Vous ne savez donc pas, disaient-ils, que c'est là précisément la première obligation d'un gouvernement, de faire que tous les hommes valides aient du travail, et un travail suffisant pour vivre avec leur famille? C'est là le but des lois et de la société, et s'il n'est pas atteint, autant vaudrait retourner dans les bois, où le plus fort tuerait et mangerait le plus faible. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Tout est là comme organisation sociale. Aussi quelle est l'organisation sociale possible, si l'individu ou fraction illégale des membres de société restent libres et veulent se mouvoir ou faire mouvoir à leur guise les leurs, ou si on ne peut les contraindre eux-mêmes à être classés, catégorisés, organisés, incorporés comme partie intégrante de l'ensemble? Obligez chacune d'elles de fournir sa quote-part de responsabilité, de contributions matérielles en fonctions et devoirs sociaux. ”

“ Vous décréterez donc, Citoyens, le droit an travail, car vous le devez : le bonheur de votre pays vous le commande; vous le décréterez au nom de la justice et de l'humanité; vous le décréterez au nom de l'ordre social et de la morale publique ”

“ Les enfants, les vieillards, les infirmes,
les invalides, les indigents, ont reçu dans l'organisation sociale la garantie de droits qui correspondent tous des devoirs futurs ou déjà accomplis, soit à l'égard des familles, soit envers la société. L'enfant qui vient de naître reçoit d'avance les soins qu'il devra rendre à ses enfants et à ses vieux parents; les gens valides soignent les infirmes, et recevront des soins à leur tour; les indigents valides sont soumis, comme les autres, à la condition du travail. ”

“ Quels doutes opposer aux besoins et moyens d'amélioration? La situation sociale tend-elle à Constituer les humains en une mutuelle assurance Contre les angoisses du besoin? Pour beaucoup de personnes , quel est le présent, quelles sont les garanties de l'avenir? Que sont les bases du droit et ses circonstances politiques actuelles? Pourquoi diriger la société par toutes les horreurs qui naissent de la contrainte, de l'égoïsme, du morcellement., de l'isolement, de l'irréligion ? ”

“ Et que fait-on ensuite des obligations qu'on a appelées obligations d'état, et non de contrat, du règlement des soins et de l'assistance que les hommes se doivent les uns aux autres et que la société assure à l'incapacité de l'enfance, à l'inexpérience de la jeunesse, ou à la débilité de la raison maladive? On voit que nous voulons parler des devoirs de famille, des tutelles et des curatelles, partie qui loin de résider dans l'abstention négative, est au plus haut point l'action bienfaisante en mode positif et représente le plus manifestement l'idée du bien qui se trouve dans le droit. ”

“ Le premier devoir selon nous sur ce point, incombe aux Pouvoirs Publics qui sont les Intendants Généraux des peuples, mais ces mesures prises, le second devoir incombe aux familles qui doivent avoir, qui ont à coeur de vivre et de prospérer. ”

“ Néanmoins, joint à l'emploi de la force individuelle dont originairement il complète l'action, cet appui fourni par la force sociale pour assurer la réalisation du droit, appui effectif dans une certaine mesure, ne peut être tenu pour négligeable; au point de vue historique il a eu une réelle importance et a contribué dans la plupart des sociétés primitives a assurer la réalisation forcée du droit, surtout de celui qui était fondé sur la coutume. ”

“ Pour répondre à cette question, il suffit de se rappeler le but et la nature de l'état de société pour lequel les hommes sont faits et dans lequel ils vivent, et de considérer les rapports nombreux que cet état établit entre les citoyens. Chacun est nécessairement ou peut être : enfant, mineur, majeur, époux, père, propriétaire, industriel, militaire, magistrat, etc., etc. ; et, dans toutes ces positions, il doit évidemment avoir des droits à exercer et des devoirs à remplir. ”

“ A cette Autorité sociale, il appartient de statuer sur les difficultés résultant du contrat de travail, de faire la police du métier, de créer et d'administrer toutes les institutions d'intérêt commun, caisses de secours, de retraite, de maladie, de chômage, assurances contre les accidents, sociétés de consomma-
tion, avantages collectifs de toute espèce ”

“ Nul ne passe un contrat sans réfléchir, et sur quoi, sinon sur ce qu'il juge, d'un côté, nécessaire et, de l'autre, obligatoire 1 ? La vie sociale est ainsi un compromis perpétuel dans lequel on s'engage après avoir consulté les exigences de sa nature et l'ordre du devoir. ”

“ Certaines sont imposées par la loi ; d'autres sont une obligation volontaire que la société elle-même s'assigne comme un but idéal. Si j'ai parfois dépassé le programme très net de la Conférence du service social, c'est afin de donner une vue d'ensemble sur l'organisation du service social et la répartition des devoirs entre les diverses institutions. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Ces sociétés indispensables aux employés, aux chefs d'atelier, aux industriels, aux commerçants, sont utiles à tous, car il y a des rapports forcés entre tous les éléments constitutifs d'une même nation. Chacun y apprendra à connaître les obligations sociales, les exigences de la vie ouvrière, ce que la justice ordonne, ce que les nécessités économiques permettent d'accorder aux revendications des travailleurs de tous ordres. ”

“ La société se contentera de sauvegarder les intérêts des mineurs et des interdits et d’empêcher que, dans aucun contrat, puisse s’introduire une clause attentatoire à la dignité de la personne et à l’exercice de ses droits. Toutes les fonctions étant du ressort du Droit Civil, la société respectera la manifestation de l’activité de chacun, et soumettra les fonctions publiques à l’élection ou au concours.
Le Travail est notre grand Devoir : c’est par lui que se réalise la destinée humaine ; c’est par lui que se produit le bien-être ; c’est le père de tout bien, l’auxiliaire de la vertu. ”

“ Vous occuperiez-vous d'intérêts sociaux, de débats qui ne vous concernent point , que vous ignorez, parce qu'ils ne touchent pas votre existence ? ce n'est pas la nature des choses.
13 Vous occuperiez-vous de vous seuls ? en vous tenant aux principes, vous demanderez la protection de l'industrie et du commerce ; c'est l'intérêt des classes dont vous n'êtes que les ouvriers et qui en ont aussi d'autres à défendre. Dans la société,celui qui fait produire a bien plus de droits que celui qui produit. En travaillant on remplit une obligation personnelle dont la société n'a pas à s'occuper ”

“ Si nous appliquons à l'ordre social cette définition, nous dirons que l'ordre social est la disposition des éléments sociaux et la direction des forces sociales conformes au droit, c'est-à-dire à la fin de la société. ”

“ Son but idéal est la garantie effective du droit et de l'accession de tous les hommes aux moyens de vivre entre eux, égaux, libres, éclairés, confiants et heureux, dans la jouissance et l'exploitation des biens de l'Humanité. Les inconscients et les faibles sont des membres sacrés du Corps social, quiest à la fois l'imitation et le type agrandi de la famille.
3. La Société, pour conserver et défendre les principes de son existence, doit prévenir, réprouver, répri-
mer et punir les fautes, délits et orimes individuels qui vont contre ces principes. ”