Intendant général

“ Dans ce système, a dit M. Target, tout est simple, chacun reste dans sa sphère. Le préfet administre; libre d'administrer, il est par conséquent responsable vis-à-vis de son chef direct, le ministre de l'intérieur; il est responsable devant qui encore? Puisqu'il est chargé des affaires départementales, il est responsable devant ceux qui sont les maîtres de les diriger dans un sens ou dans l'autre, c'est-à-dire devant le conseil général tout entier. ”

“ Car, combien de bruyants tribuns de réunions publiques, combien de fougueux orateurs de clubs et combien de folliculaires qui n'ont jamais su gérer convenablement leurs propres affaires et qui se croient ou se disent capables d'administrer les affaires de leur commune, de leur arrondissement, de leur département ou celles d'une administration quelconque, qui intriguent pour se faire nommer maire, conseiller d'arrondissement, conseiller général ou à d'autres fonctions publiques, et qui, pour y arriver, critiquent et calomnient souvent les administrateurs capables qui occupent la place ? ”

“ Je fais du conseil général une véritable assemblée départementale avec une autonomie réelle dans la sphère des attributions que nous avons soin de définir. Le conseil général régit le département et nomme l'administrateur qui prend la place du préfet. Le pouvoir central est représenté dans chaque département par un délégué qui ne peut s'ingérer dans l'administration locale : c'est l'administrateur qui est son agent naturel. ”

“ La deuxième section comprend toutes les attributions placées sous l'autorité du roi, telles que celles que le conseil exerce dans l'intérêt du département, considéré comme personne civile; les règles d'administration du domaine départemental; les travaux d'utilité publique qui concernent, soit les bâtiments, soit les voûtes départementales, soit les chemins vicinaux de grande communication, et, en général, tous les travaux sur lesquels les conseils-généraux doivent délibérer ou donner un avis ”

“ L'administrateur qui sait bien seconder le législateur et qui console toutes les infortunes qui gémissent dans le cercle de sa circonscription, comprend seul l'objet de sa mission. Et aujourd'hui que les temps sont calmes et la raison publique éclairée; on saura plus de gré aux préfets, sous-préfets et maires de connaître la liste des malheureux auxquels il convient d'apporter des secours que la listedes électeurs de leur arrondissement administratif.
de la classe indigente et laborieuse, et présentant un objet d'utilité publique et d'intérêt général pour l'État ou le département. ”

“ Nous n'analyserons pas la loi du 28 pluviôse an VIII.
Tout le monde la connaît : un préfet à la tête du département; un sous-préfet pour l'arrondissement; un conseil de préfecture, juge du contentieux administratif; un
conseil général répartissant les contributions directes, votant les dépenses départementales et appelant l'attention du gouvernement sur les besoins et les intérêts locaux; enfin des conseils d'arrondissement, auxiliaires
du conseil général dans la répartition de l'impôt. ”

“ Dans chaque département, l'administration active est confiée à un préfet assisté d'un secrétaire général, l'administration consultative et contentieuse à un conseil de préfecture, et l'administration délibérante à un conseil général comprenant une commission départementale. ”

“ Les intendants, comme l'indique leur titre : intendants de justice, police et finance, ont eu les pouvoirs les plus étendus et les plus grands ; ce sont eux qui ont été chargés de maintenir dans l'obéissance tous les fonctionnaires inférieurs ; qui ont lutté contre ce qui pouvait encore rester de puissance à la noblesse et aux États provinciaux. ”

“ Les bureaux réunis des conseils généraux de la province composent le conseil provincial, lequel a ses sessions annuelles, pour traiter les affaires d'un intérêt régional: agriculture, commerce, industrie, travaux publics. Chaque province est administrée par un intendant. ”

“ Dans chaque département, le préfet est entouré de deux conseils aussi différents par leurs attributions que par leur origine. L’un, le Conseil de préfecture, est nommé par le Gouvernement ; l’autre, le Conseil général, est le résultat de l’élection.
85. Le conseil général a des attributions très-variées qui ont été successivement étendues d’abord en 1866, puis en 1871. Plus d’un est d’avis que la limite extrême des pouvoirs qui peuvent lui être conférés est atteint. ”

“ « Agir est le fait d'un seul; délibérer est le fait de plusieurs ». A la tête du département, était placé un préfet, représentant général du pouvoir central; à la tête de l'arrondissement, un sous-préfet ”

“ Nulle personne étrangère au conseil, autre que le préfet et les employés appelés à donner des renseignements ou à faire un service autorisé, ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres du conseil général. ”

“ DMINISTRATION MUNICIPALE DU DEPARTEMENT ;
AVANTAGES.
Avec une administration choisie par le conseil général, tous ces inconvénients disparaissent.
D'abord un conseil général, traitant des affaires positives, et voyant les hommes à l'oeuvre, nommerait nécessairement des hommes capables, des hommes distingués. Lorsqu'un corps choisit dans son sein celui qui doit le représenter, défendre ses intérêts les plus graves, il est impossible qu'il choisisse l'homme nul qui déconsidérerait le corps et trahirait ses intérêts. L'expérience démontre chaque jour cette vérité. ”

“ Enfin, les hauts fonctionnaires, le préfet à leur tête, en grand uniforme, et les conseillers, en habit, avec leurs insignes et groupés autour de M. Bellan, leur président. Le Conseil général était également représenté par M. Henri Galli et les membres du bureau élus avec lui mercredi dernier. ”

“ L'ordonnance du 23 juillet 1840 (art. 111 et 116) définit les attributions du Conseil général et du délégué; relativement au Conseil, le délégué n'est qu'un mandataire chargé de suivre, auprès du gouvernement de la métropole, l'effet des délibérations et des voeux de ceux qui l'ont élu. ”

“ Nouveau venu dans ce beau pays, j'y ai besoin d'appuis, surtout à la veille d'une crise électorale. Un membre du conseil général, maire de sa commune, président du comice agricole, et, par-dessus tout, un homme entouré de respects universels et n'exerçant son influence que par ses bienfaits.
– De grâce, monsieur le sous-préfet, attendez que vous me connaissiez un peu mieux.
– Je vous connais parfaitement, monsieur le comte ”

“ Art. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations auraient pu donner lieu seront entendues, et les causes d'exemption et de déduction seront jugées en séance publique, par un conseil de révision composé : Du préfet, président, ou à son défaut, dil conseiller de préfecture qu'il aura délégué, D'un conseiller de préfecture, D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet, D'un officier général ou supérieur désigné par l'Empereur. ”

“ Toute place qui devient vacante est provisoirement remplie par ordre d’ancienneté. Dans certains cas, la cour des directeurs peut créer quelques employés et en fixer les émoluments. Le gouverneur-général en conseil est tenu de prendre en considération toute mesure proposée par les gouverneurs des présidences subordonnées. ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ En attendant que ces braves gens sachent épeler, ils gouvernent. La bévue administrative, produit naturel et normal de cette machine de Marly qu’on appelle la centralisation, la bévue administrative s’engendre toujours, comme par le passé, du maire au sous-préfet, du sous-préfet au préfet, du préfet au ministre. ”

“ Étendez un peu les proportions et les attributions de son conseil général; que ce conseil élise le préfet, le conseil de préfecture, le tribunal du chef-lieu ; que chaque conseil municipal élise son maire. Supprimez, comme des rouages superflus, les sous-préfets, les conseils et les tribunaux d'arrondissement; que le tribunal du chef-lieu soit souverain ; que le préfet commande la garde nationale et corresponde directement avec les maires; que le conseil général dispose de tous les impôts levés sur les contribuables ”

“ Un employé, délégué du préfet ou du général de division qui fait fonctions de directeur général des forêts dans chaque province par délégation des pouvoirs du gouverneur général, traite en leur nom avec l'inspecteur dirigeant le service d'une province les questions les plus importantes qui lui sont étrangères et les tranche à peu près à sa guise. ”

“ Le gouverneur est investi du commandement général et de la haute administration; il rend des décisions et des arrêtés pour régler les matières d'administration et de police. Le conseil privé n'a plus qu'un caractère consultatif.
Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont nommés par le gouverneur.
Le conseil général, dont les membres sont nommés moitié par le gouverneur, moitié par les conseils municipaux, vote le budget et les taxes, les contributions extraordinaires et les emprunts. Mais son vote est soumis à l'approbation du gouverneur. ”

“ GÉRARD. — Tout le monde, oui, excepté ceux qui ont intérêt à la centralisation, excepté les bourgeois en un mot.
GUILL. — Continuez. GÉRARD. — Donc les intérêts particuliers de la commune seront réglés par les conseillers pris dans cette commune et nommés par les habitants, comme les intérêts particuliers du département-, qui sont les intérêts généraux des communes, seront réglés par les conseillers généraux débarassés de toute l'engeance préfectorale et sous-préfectorale, et autres délégués d'un pouvoir central qui tombera luimême avec l'application de la fédération. ”

“ Le gouvernement des districts, avons-nous dit, représente notre préfecture, l’administration revendique en outre les chefs des provinces (présidents supérieurs) et les directeurs des arrondissements ou sous-préfets (Landrath) dont il nous reste à parler. Le président supérieur est une sorte d’agent politique, car ses attributions administratives ne sont pas nombreuses ; il représente le gouvernement auprès des États provinciaux, qui correspondent dans une certaine mesure à nos conseils généraux. ”

“ Les conseils municipaux seront chargés de l'administration communale , sous la surveillance des conseils généraux d'arrondissement.
10°. Les commissaires près les consuls généraux de départemens y représenteront l'autorité supérieure ; ils en communiqueront les ordres et en requerreront l'exécution ; ils surveilleront toutes les parties de l'administration j ils correspondront avec le commissaire général extraordinaire , dont ils recevront les instructions et les ordres. ”

“ Sans doute, en sus du conseil, qui n'est pas toujours accommodant, mais qui n'est pas nombreux et qui n'a que des ongles de médiocre longueur, ils ont le sous-préfet, le préfet, le ministre, les lois, les règlements, les circulaires, la politique, et que sais-je encore? inventions toutes modernes en fait d'administration communale et qui se développent merveilleusement sous le nom de liberté. ”

“ Le conseil général pour le département; les conseils généraux réunis en conférence interdépartementale, si la ligne doit s'étendre sur plusieurs départements; le conseil municipal, avec l'avis du conseil général, pour la commune, arrêtent, après instruction préalable par le préfet et après enquête, la direction de ces chemins, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités et les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation. — L'utilité publique est déclarée, et l'exécution est autorisée par une loi (art. 2) . ”

“ Tel fut le gouvernement provincial et communal en France: un chef unique, préfet, sous-préfet ou maire, expédiant toutes les affaires ; un conseil délibérant, conseil de département, d'arrondissement ou de commune, votant les dépenses locales ; puis, un petit corps judiciaire placé à côté du préfet seulement pour rendre la justice administrative ”

“ Des intendants. — Les agents les plus actifs de la royauté dans les provinces furent surtout les fonctionnaires que l'on désignait sous le nom d'intendants de justice, de police et finances ou commissaires départis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roi. L'origine des intendants remonte aux maîtres des requêtes du Conseil du roi qui, au XVIe siècle, devaient dans les provinces faire des tournées d'inspection que l'on appelait chevauchées. ”

“ Il est vrai aussi que toute l'administration départementale n'en reste pas moins — contre sa nature — aux mains d'un agent direct du pouvoir central, trop naturellement porté, par son origine et sa misson, à traiter les intérêts locaux au point de vue des exigences variables, bien ou mal entendues, de la politique du jour. ”

“ Ne perdez jamais cette distinction de vue, Monsieur le préfet; plus le pouvoir confié à l'administration est étendu, plus l'administration doit se montrer sage et réservée dans l'exercice de ce pouvoir. ”

“ Le gouverneur de province (ou préfet) .
Le gouverneur de province (ou de département) est sous la direction du régent pour les affaires générales et communes, la promulgation des lois et ordonnances, le contingent de l'impôt qui revient à l'état, le contingent de l'armée, la correspondance, l'administration générale corrélatrice avec l'état. ”

“ Partons, monsieur le sous-préfet.
– Partons, monsieur le maire. Quel bonheur que je me sois trouvé ici ! Deux heureuses chances dans la même journée.
– Vous prenez philosophiquement les choses.
– Hé ! sans doute. Nous allons secourir de pauvres
gens, pour l'honneur de l'administration. On aurait commandé exprès cet affreux orage. Le candidat et le sous-préfet trouvent une occasion de se distinguer, à là veille des élections. Vous serez député, monsieur le comte, et je serai préfet. ”