Alexis Peyret

“ Il faut, pour que le gouvernement suive la volonté de la nation, que l'impulsion parte des localités, que le citoyen y sente l'action de fonctionnaires de sa création et qu'il puisse les inspirer de son opinion. Voila comme on peut obtenir la participation des citoyens à la tâche gouvernementale, participation dont les effets font de la démocratie représentative l'idéal de la meilleure forme de gouvernement. ”

“ Puisque nous laissons de côté la fédération pure et le gouvernement mixte ou fédéro-national, et que cependant nous voulons abolir les inconvénients du régime centralisateur et unitaire, qui est manifestement incompatible avec les institutions libres, il ne nous reste qu'à opérer la décentralisation, ou; pour mieux dire, à distinguer soigneusement les affaires qui doivent être de la compétence de la nation de celles qui sont exclusivement de la compétence des localités. ”

“ Si le département était plus étendu, ainsi que le demandait Grimke, on pourrait réduire ce nombre de moitié, et l'importance du Sénat s'en accroîtrait d'autant.
Pour la constitution du pouvoir exécutif, je me sépare du système américain. Une présidence temporaire, même armée du droit de veto, n'est pas à craindre dans un pays qui jouit du régime fédératif parce que l'autorité est disséminée en fractions infinitésimales sur toute l'étendue d'un immense territoire, et chez un peuple habitué depuis plus de deux siècles au self-government. ”

“ Ce pays après cinquante ans d'agitations causées par les prétentions d'un parti unitaire, qui voulait l'entraîner dans une folle imitation de la Constitution française, n'a trouvé la paix, la stabilité et le progrès que dans l'adoption des institutions américaines, encore qu'elles soient imparfaitement appliquées à cause de l'ignorance du peuple et de la dissémination des habitants sur une grande étendue de territoire. ”

“ Quant à la législation, nous ne la scindons pas comme dans les républiques fédératives entre le Congrès National et les assemblées provinciales. Nous la laissons tout entière à la nation. Les conseils départementaux ne font pas de lois; ils font des arrêtés, des décrets, des ordonnances, des règlements, en un mot tout ce qui est exigé par l'administration locale.
Les finances doivent également être décentralisées. Il y aura un budget communal, un budget départemental, un budget national. ”

“ La République démocratique représentative exige que le citoyen ait dans la direction et le maniement des affaires publiques une intervention assez efficace pour obliger ceux qui exercent le pouvoir à procéder conformément à la volonté nationale, et cela n'est pas possible avec des combinaisons gouvernementales qui mettent aux mains des dépositaires de l'autorité les moyens de soumettre les opinions de tout le monde à celle du chef du gouvernement, comme il arrivera chaque fois que les localités seront assujetties à l'action exclusive des agents passifs d'une autorité centrale. ”

“ La plus grossière erreur que puisse commettre un peuple est de supposer qu'en multipliant le nombre de ses représentants au-delà d'une certaine limite, il opposera une barrière plus forte au gouvernement de quelques individus. L'expérience lui fera voir au contraire que, s'il dépasse le nombre suffisant pour répondre aux besoins de la sécurité, des connaissances locales et des sympathies générales, il atteindra un but contraire à celui qu'il se propose. L'apparence du gouvernement peut devenir plus démocratique, mais l'âme en, sera plus oligarchique. ”

“ Quand un accusé sera détenu sous la présomption d'un délit qui n'entraîne pas une peine afflictive, travaux forcés ou réclusion pour plus de deux ans, il pourra être mis en liberté sous la caution de deux citoyens qui s'obligent à payer la somme déterminée par le chef de police ou par le juge qui aura décrété l'accusation, dans le cas où l'accusé ne comparaîtrait pas au jugement, et, le cas échéant, l'argent de la caution sera encaissé, l'accusé restant sujet aux poursuites et jugement, sans que, sous aucun prétexte, il puisse être admis dès lors au bénéfice de la caution. ”

“ Il va sans dire que nous voulons le jury, mais le jury tel qu'il doit être, tel qu'il existe en Angleterre et aux Etats-Unis, et non le jury mutilé de nos cours d'assises, où il semble que le ministère public, s'attachant, toujours et quand même, à noircir les accusés, n'ait d'autre but que de satisfaire une vengeance personnelle. ”

“ Nulle perquisition ne pourra être faite au domicile des citoyens à moins d'un ordre du chef ou officier de police ou du juge chargé de la poursuite du délinquant; cet ordre ne pourra être donné que sur la déposition assermentée d'un témoin qui assure qu'il s'y trouve un criminel fugitif ou un individu accusé de délit, ou les armes et instruments qui ont servi à perpétrer le crime. ”

“ Ne peuvent être conseillers départementaux les représentants du peuple ni les sénateurs, ni les membres des tribunaux départementaux ou nationaux, ni les employés à solde des départements ou de la nation. ”

“ Gouvernement National.
Du pouvoir législatif.
Art. 62. Un congrès ou assemblée nationale, composé de deux Chambres, une de représentants de la nation ou conseil national, et une autre de sénateurs ou grand conseil, élus par les départements, exercera le pouvoir légis
tif de la République.
La Chambre des représentants (conseil national) .
Art. 63. Le conseil national se compose des représentants du peuple français, élus directement à raison d'un membre par chaque cent mille âmes de la population totale.
Les fractions en sus de cinquante mille, âmes sont comptées pour cent mille. ”

“ L'administrateur est responsable et peut être accusé devant le conseil du département pour des actes où il aurait violé ou laissé sans exécution la constitution départementale, et devant le Sénat de la nation pour des actes où il aurait violé la constitution et les lois nationales. ”

“ Art. 1er. — La nation française adopte pour son gouvernement la République représentative et décentralisée, conformément â la présente Constitution.
Art. 2. — Tout pouvoir politique est inhérent au peuple. Le gouvernement est institué pour la protection et l'utilité de celui-ci; le peuple a le droit de réformer, changer et abolir ce gouvernement chaque fois qu'il le jugera convenable. ”

“ La liberté d'enseignement existe surtout le territoire de la République. Chacun a le droit de recevoir et de donner l'instruction qu'il juge convenable dans les écoles, collèges ou universités dûs à l'initiative privée. ”

“ Si je lui présente ces idées avec quelque confiance, c'est qu'elles sont le résultat de l'élaboration de tout un continent. Puissent-elles germer et prospérer sur le sol dévasté du Vieux Monde comme elles ont grandi et fructifié sur le terrain vierge du Nouveau! ”

“ Art. 30. — Dans chaque commune il y aura un chef de police nommé par l'administrateur départemental sur une triple proposition du conseil municipal, lequel sera l'agent de l'administrateur pour faire exécuter les ordres et les arrêtés de l'autorité supérieure, poursuivre, arrêter les délinquants, les mettre à la disposition du juge compétent avec toutes les preuves de criminalité qu'il pourra réunir et s'assurer de leurs personnes.
Le chef de police fera exécuter les arrêtés du conseil, lorsque celui-ci ne chargera pas de ce soin son président ou quelqu'un de ses membres. ”

“ Elle offrirait des dangers sérieux, selon moi, chez une nation qui est restée monarchique dans ses moeurs, dans ses préjugés, dans ses institutions, et façonnée au joug de la centralisation et du despotisme, en un mot chez une nation de sujets et de soldats.
homme politique astucieux commander d'habitude avec une autorité aussi complète que si l'on eût mis un sceptre dans ses seules mains. Cela posé, plus une assemblée représentative sera nombreuse, plus elle participera des défauts des réunions collectives du peuple. ”

“ Les membres qui font vacance dans l'intervalle des quatre ans sont remplacés à la première session du Congrès National pour le reste de la durée de leurs fonctions.
Art. 102. Les membres du Conseil Exécutif ne peuvent pendant la durée de leurs fonctions avoir aucun autre emploi, soit au service de la nation, soit dans un département, ni suivre d'autre carrière ou exercer de profession.
Art. 103. Le conseil exécutif est présidé par le président de la République. Il a un vice-président. ”

“ Or, les uns comme les autres ont des habitudes d'esprit peu logiques et des connaissances superficielles qui ne les rendent guère aptes à la solution des questions politiques et sociales; car enfin il ne suffit pas d'avoir le talent de l'expression pour être un législateur, un homme d'Etat Des orateurs peuvent faire de fort belle éloquence et de fort mauvaise politique, et cependant il en est beaucoup qui s'imaginent avoir sauvé la patrie quand ils ont prononcé un magnifique discours. ”

“ Tous les individus domiciliés sur le territoire de la République pourront se réunir publiquement, sans armes, pour adresser des pétitions à quelque autorité que ce soit, et pour discuter les affaires publiques et privées ”

“ Les membres du Conseil Exécutif, les administrateurs départementaux, les autres employés du Pouvoir Exécutif, les juges du Tribunal Suprême, des cours d'appel, des tribunaux départementaux et autres membres du pouvoir judiciaire, les employés cantonaux et municipaux sont tous responsables pour délit ou mauvaise conduite dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Tandis qu'en France on a surchargé le gouvernement central d'attributions et d'attentions sous le faix desquelles il plie, et qui ne sont qu'autant de vexations pour la nation, en Amérique on les a réduites a la plus simple expression, et on a laissé aux Etats et aux particuliers le soin de régler, comme ils l'entendraient, les affaires qui ne sont pas absolument liées a l'intérêt commun. ”

“ La république démocratique représpntative et la décentralisation doivent marcher de pair; la première n'est pas possible sans la seconde. Une république démocratique que l'on voudra faire fonctionner avec le système d'administration de Napoléon Ier, comme la République de la Constitution française de 1848, est une absurdité telle qu'on ne comprend pas qu'elle ait pu être imaginée par des hommes aussi éminents que ceux qui siégeaient a l'Assemblée Constituante. ”

“ Il n'y a pas d'institutions libres si l'individu n'est pas souverain dans sa sphère, la localité dans la sienne, et le corps social entier dans le reste. L'individu doit avoir le libre usage de toutes ces facultés qu'il n'est pas nécessaire de soumettre au régime commun, parce qu'il peut les employer mieux suivant son propre jugement ”

“ Les membres d'une réunion, qui contreviendront à cette prescription, pourront être poursuivis comme coupables de sédition. Les citoyens, réunis en petit ou eu grand nombre, parlent et décident pour eux-mêmes et en leur nom, mais le peuple ne parle, ne décide que par l'intermédiaire de ses représentants.
Art. 9. — Tout individu peut acquérir et posséder des biens meubles et immeubles, droits ou actions, et en somme toute espèce de propriété qui lui sera transmise par héritage, donation, cession, vente ou achat, ou à tout autre titre autorisé par la loi. ”

“ Les Etats ont délégué au pouvoir général, national, le soin des intérêts qui sont exclusivement généraux et se sont réservé tout le reste. Dans la sphère des intérêts généraux, le gouvernement de l'Union commande directement à tous les citoyens des Etats-Unis; dans la sphère des intérêts locaux ceux-ci obéissent aux gouvernements de.-? Etats. Si l'on joint à cela que nulle part la vie municipale n'est plus développée, on comprendra qu'ils ont réalisé de tout point le gouvernement du peuple par le peuple, ce qu'ils appellent le self-govemment. ”

“ Aujourd'hui il est peut-être trop tôt pour former une Assemblée législative des représentants de la série sociale, mais l'on peut sans inconvénient faire une Assemblée consultative, dont la mission sera de discuter les questions qui intéressent les diverses corporations et de présenter des propositions et des projets de loi. ”

“ Tout individu résidant dans le pays, soit indigène soit étranger, a le droit d'exprimer sa pensée au moyen de la presse, sans encourir aucune responsabilité pour les doctrines qu'il défendra ou proposera, ou pour les attaques qu'il pourra diriger contre les employés ou fonctionnaires publics, à moins que ses écrits ne contiennent des injures personnelles qualifiées de délits par la loi. ”

“ Art. 64. Pour procéder aux élections il sera formé autant de circonscriptions qu'il y aura de représentants à élire.
Art. 65. Est électeur tout citoyen français, âgé de vingt-un ans, sachant lire et écrire, et dans le cas contraire, âgé de vingt-cinq ans, et ayant six mois de domicile.
Art. 66. Est éligible comme membre du conseil national tout citoyen français âgé de vingt-cinq ans et ayant droit de voter.
Art. 67. Les Français devenus citoyens par la naturalisation ne sont éligibles qu'après deux ans de la possession du droit de cité. ”

“ Sans doute on en viendra là un jour, quand la période de décomposition sociale où nous nous débattons sera finie, et que la société sera remise sur sa base véritable, celle du travail et de lascience, à l'exclusion de tout parasitisme et de toute fausse conception théologique ou métaphysique. ”

“ La religion est affaire privée des citoyens, et ne saurait, sous aucun prétexte, entrer dans les attributions des pouvoirs publics.
Tels sont à grands traits les principes de l'organisation politique que je propose d'établir. Il faut y joindre les institutions économiques, qui seront partie locales et partie nationales et qui complèteront le système.
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Gela posé, je commence par donner une forte Constitution à la Commune. La Commune est la molécule sociale par excellence. Une commune bien organisée simplifie considérablement la besogne gouvernementale ”