J.-B. Pastoureau-Labesse

“ Le droit de réunion est également consacré, d'une manière absolue, par la constitution américaine. Aussi, les meetings politiques sont-ils très fréquents aux États-Unis; ils ont toujours lieu sans armes. Si l'on observe d'autre part que les villes populeuses, dans lesquelles les réunions politiques se produisent le plus ordinairement, sont éloignées du siége du gouvernement, il est facile de reconnaître qu'elles ne doivent présenter aucun danger sérieux. ”

“ Ces dispositions ont été prises, d'une part, pour soustraire le gouvernement central à l'influence démoralisante qui résulte du séjour dans une très grande ville; d'autre part, pour assurer la parfaite indépendance du Congrès. Ce dernier, résidant dans une ville de second ordre, peut élaborer ses lois et exercer ses pouvoirs, sans être exposé à la pression extérieure d'une nombreuse population. L'histoire des États-Unis présente, comme la nôtre, le spectacle d'agitations populaires dans les grandes villes commerciales et industrielles. ”

“ Mais, quelle que soit la ville choisie, si l'on veut atteindre complètement le but recherché par le déplacement de la capitale, il conviendra, comme aux États-Unis, de soumettre cette ville et son territoire à un régime politique spécial, calculé de manière à rendre aussi parfaite que possible l'indépendance du gouvernement central. ”

“ Le système politique des États-Unis, il ne faut pas l'oublier, s'applique à un grand pays qui joue dans le monde un rôle chaque jour plus important. C'est une condition que ne remplit pas le régime républicain de la Suisse, auquel quelques personnes donnent la préférence. La Suisse, si digne d'admiration à tant d'égards, est un petit pays, et, de plus, un pays neutralisé. Les institutions qui lui conviennent ne sauraient suffire à la France, et il serait dangereux d'en faire l'expérimentation. ”

“ Dans chaque État, les trois pouvoirs précités font les lois, et administrent les affaires publiques souverainement dans tout ce que la constitution des États-Unis n'a pas positivement réservé au gouvernement central. ”

“ La presse est entièrement libre aux États-Unis, et un article spécial de la constitution défend d'y apporter aucune entrave. Il résulte de là que les hommes publics ou même les simples particuliers sont fréquemment l'objet d'attaques dans les journaux et autres écrits. Le tempérament des Américains s'est fait à ce genre d'attaques, et d'ordinaire on ne s'en préoccupe point. D'ailleurs, ceux qui se trouvent blessés dans leur intérêt ou leur honneur ont toute faculté de s'adresser aux tribunaux pour obtenir le redressement de leurs griefs. ”

“ Une particularité des établissements américains d'instruction publique, c'est que les femmes y sont employées à enseigner dans les écoles de garçons. Ainsi, dans l'État de New-York, sur un total de 28,310, il y a 22,080 institutrices, et 6,230 instituteurs. On se trouve très bien de ce système, et on lui attribue ce plus grand respect de l'homme pour la femme qui distingue la société américaine. L'instruction publique n'est pas d'ailleurs la seule carrière qui soit ouverte aux femmes en Amérique : on en rencontre dans la médecine, dans le barreau, etc. ”

“ En outre de l'armée permanente, il existe une milice américaine, que la constitution oblige chaque État d'avoir constamment à la disposition du gouvernement fédéral. Les officiers de cette milice sont nommés, savoir : les chefs supérieurs par le gouverneur de l'État avec le concours de la législature, les chefs inférieurs par les miliciens eux-mêmes. En cas de guerre, d'invasion, ou de rébellion, le président des Etats-Unis prend le commandement supérieur des milices, comme celui de l'armée permanente.
On rencontre rarement des soldats dans les villes américaines ”

“ Mais dans tout ce que la constitution a réservé à ce dernier, les pouvoirs locaux sont subordonnés. Ils reçoivent l'impulsion et sont tenus de s'y conformer. Lorsqu'il y a des conflits d'attributions entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, la Cour suprême des ÉtatsUnis prononce et interprète la constitution.
Chacun des États de l'Union est divisé en un certain nombre de comtés. Le comté américain est, pour la population américaine, l'équivalent moyen d'un arrondissement français. ”

“ Aucun citoyen ne peut, sous peine d'amende, se refuser à remplir ces fonctions. D'ailleurs, toutes sont rétribuées (1) . Enfin, les fonctionnaires communaux doivent leur concours au gouvernement de l'État ou à celui de l'Union. C'est, comme on voit, le contraire de ce qui a lieu en France, où le gouvernement central prête aux communes un certain nombre de ses fonctionnaires.
En résumé, la commune américaine s'administre d'une manière parfaitement indépendante en tout ce qui concerne ses affaires intérieures. Elle arrête souverainement son budget, recettes et dépenses. ”

“ En résumé, la société anglaise, plus jalouse de la liberté que de l'égalité, accepte et tolère les priviléges conservés à son aristocratie, en récompense des services rendus par elle dans l'ordre politique. ”

“ De la Chambre des représentants. Du Sénat. — La constitution des États-Unis, comme chacun le sait, établit trois pouvoirs : une Chambre des représentants, un Sénat, un président de la république. La Chambre des représentants comprend 243 membres, nommés par le suffrage universel et direct ; le Sénat 74 membres nommés par le suffrage à deux degrés. Réunies, ces deux Chambres constituent le Congrès, chargé du pouvoir législatif qui se trouve ainsi partagé entre deux Assemblées indépendantes l'une de l'autre. ”

“ Quelque graves que soient nos autres préoccupations, ce n'est point trop tôt d'attaquer, dès aujourd'hui, cette importante question, afin de n'être pas pris au dépourvu, et forcé, par l'urgence, d'accepter une constitution improvisée, sans chances sérieuses de durée, comme on l'a fait si souvent en France, depuis quatre-vingts ans. ”

“ La seconde fois, le pouvoir exécutif avait été confié à un prince de la même race, doué d'un esprit libéral, ayant servi la République pendant sa jeunesse sur les champs de bataille, ayant passé son âge mûr dans les pays étrangers les plus avancés dans l'art de gouverner les hommes. ”

“ Dans chaque cas, et pour chaque emploi, le mode de nomination est fixé par la loi.
Les attributions du président ne sont pas seules restreintes; il en est de même de son traitement, qui n'est que de 150,000 fr. par an. Que l'on compare ce chiffre modeste avec celui de 25 millions par an, que recevait naguère l'empereur des Français. D'ailleurs, le président des États-Unis n'a point de garde particulière, point de famille à doter par la nation, point de cour, point de palais somptueux. ”

“ Quant aux fonctionnaires communaux, ils sont, dans chaque comté, justiciables de la cour des sessions, tribunal spécial formé par la réunion de trois juges de paix désignés par le gouverneur de l'État. L'accusation, quand il s'agit de fonctionnaires communaux, peut être intentée par un citoyen quelconque.
De la Justice. — Il y a, aux États-Unis, une cour suprême, qui, pour le rang et quelques attributions, correspond à notre cour de cassation. Mais la cour suprême des ÉtatsUnis a reçu en outre la très haute mission d'interpréter la constitution. ”

“ La constitution des États-Unis n'a établi aucune règle sur les conditions à remplir pour avoir le droit de voter dans les élections. Elle a laissé cette question entièrement à la décision des législatures locales; mais le Congrès s'est réservé le droit de faire sur ce sujet une loi d'ensemble, si le besoin s'en faisait sentir ultérieurement.
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Généralement, les législatures locales ont adopté le principe du suffrage universel. Peuvent voter tous les citoyens américains âgés de vingt et un ans. ”

“ De l'application en France des institutions américaines. — Dans cette analyse rapide de nos institutions et de celles des Américains, j'ai eu surtout pour objet d'établir : 1° que la monarchie autoritaire n'était plus acceptable en France; 2° que la monarchie représentative, qui séduit tant d'esprits élevés, n'y pourrait durer, parce que nous manquions de l'élément indispensable à sa stabilité, je veux dire une aristocratie fortement constituée; 3° que la république n'avait succombé en France que par suite de défauts d'organisation première, défauts faciles à corriger ”

“ Pour appliquer dans notre pays le système de décentralisation des États-Unis,
(1) Voir, note E, un aperçu de la constitution de la colonie de Victoria (Australie du Sud) .
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il sera nécessaire de remanier la division du territoire. Le fractionnement de la France en 89 départements est très bien conçu pour satisfaire aux convenances d'un gouvernement autoritaire basé sur le principe de la centralisation. Chaque département est trop peu important par lui-même pour présenter un centre sérieux de résistance à l'arbitraire du pouvoir central. On a divisé pour mieux régner. ”

“ Cette variété parait due à l'émigration, qui a été et est encore le principal moyen de recrutement de la population américaine. Certains émigrants, et notamment les Allemands, arrivent aux États-Unis par masses, comprenant des villages entiers, avec leur bourgmestre, leurs pasteurs, leurs fonctionnaires municipaux, etc. Ces émigrants apportent ainsi avec eux les institutions communales de leur mèrepatrie. Ces institutions prennent place sans obstacle dans l'organisation générale américaine, celle-ci admettant comme principe l'indépendance absolue de la commune. ”

“ La liberté de tester, sans consacrer le droit d'aînesse, qui est un reste de la féodalité, a l'avantage de fortifier l'autorité paternelle, et de faire obstacle à l'infinie division de la terre, à la destruction des maisons de commerce, des usines et autres établissements qui ne peuvent se diviser sans inconvénient. ”

“ Le Congrès ne pourra faire aucune loi pour prohiber une religion ou pour en favoriser aucune.
Dans le cas où la législature d'une région jugerait convenable de participer aux dépenses d'un culte déterminé, une allocation correspondante devrait être faite à tous les autres cultes pratiqués dans la région. L'allocation serait, pour chaque culte, proportionnelle au nombre des personnes pratiquant ce culte. ”

“ Nos intérêts dans la Méditerranée sont considérablement plus importants que ceux que nous pouvons avoir dans la mer du Nord. D'autre part, l'acquisition de l'Algérie, à laquelle un si grand avenir est réservé, a eu pour conséquence de faire marcher vers le Sud le centre de gravité de la France. ”

“ Les hommes courageux et dévoués qui, ne désespérant pas de sauver le pays, ont accepté la responsabilité de conduire les affairés publiques dans la terrible crise que nous traversons, jugeaient eux aussi convenable et urgent de réunir l'Assemblée nationale. ”

“ Lorsqu'il y a divergence, les lois du Congrès l'emportent, et tous les juges prêtent serment à cet effet. Les lois faites par les législatures locales ne sont pas toujours les mêmes dans les divers États, et ce défaut d'unité frappe les étrangers ”

“ Tout le démontre aujourd'hui, nous ne trouverons ce repos désiré que lorsque chacun de nous, dans la limite de ses forces, apportera son concours dévoué à la chose publique. Il faut s'inspirer désormais de la maxime salutaire : Aide-toi, le ciel t'aidera. ”

“ D'après les plus récentes statistiques, la Chambre des représentants actuelle comprendrait. 139 républicains contre 104 démocrates.
Les républicains, qui forment la majorité, sont protectionnistes et centralisateurs. Les démocrates, qui forment la minorité, sont libreséchangistes et partisans de la décentralisation. Ces derniers ont gagné 37 voix dans les dernières élections, dont nous donnons ici le résultat. Le libre-échange est donc un progrès aux États-Unis comme en Europe. ”

“ La conséquence du partage égal des fortunes entre les enfants a été de déterminer l'appauvrissement des familles nobles, de plus en plus prononcé à chaque génération. Cet appauvrissement diminue de jour en jour leur action sur les habitants des campagnes, qui mesurent surtout l'influence sociale par la possession de la terre. ”

“ En cas de mort, maladie ou suspension de fonctions, le Président sera remplacé par le Vice-Président. En cas de mort, maladie ou suspension de fonctions du Président et du Vice-Président simultanément, le Congrès, les deux Chambres réunies, désignera le fonctionnaire public qui remplira la vacance jusqu'à ce que l'empêchement cesse, ou qu'un nouveau Président soit élu. ”

“ Il est donc plus que jamais nécessaire qu'on les éclaire, et qu'on leur démontre, par une irrécusable preuve, que ce Gouvernement, malgré son origine locale, possède bien la confiance de la majorité de la nation. ”

“ Du 30 juin 1869 au 30 juin 1870, les recettes publiques se sont élevées à 2,280 millions, et les dépenses à 1,670 millions seulement. Le remboursement de la dette a ainsi été de 549 millions pendant l'exercice (1) . Les États-Unis sont le seul peuple du monde qui pratique l'économie sur une aussi large échelle. Si ce régime continue, la dette américaine sera promptement payée, et de grandes réductions pourront être opérées dans les impôts. Quelques réductions ont déjà été faites daus les taxes intérieures (2) . ”

“ Le niveau moyen de l'instruction s'y trouve pour ce motif plus élevé que clans les autres armées de l'Europe.
Un autre caractère essentiel de l'armée prussienne est d'être décentralisée. Chaque régiment de la ligne ou de la landwehr correspond à un district territorial. Plusieurs régiments voisins constituent la division, et plusieurs divisions voisines constituent le corps. Chaque corps correspond à une province du royaume. ”

“ La personne réunissant le plus grand nombre de voix pour la Présidence sera Président, si ce nombre forme la majorité de tous les Électeurs réunis. Dans le cas contraire, la Chambre des représentants choisira le Président parmi les trois personnes réunissant le plus grand nombre de voix pour la Présidence. ”