Constitution américaine

“ Au contraire, avec une constitution qui ne fait qu’établir et limiter les trois pouvoirs, et qui laisse le champ libre aux améliorations, vous avez une plus sûre garantie de la souveraineté du peuple. Voilà ce que sentirent les Américains ; l’avenir a prouvé combien ils avaient raison. Pour réformer la constitution américaine, il faudrait qu’on voulût changer le caractère des trois pouvoirs, donner au président une force nouvelle, supprimer le Sénat, affaiblir le pouvoir judiciaire. ”

“ Notre Constitution Américaine a un autre aspect d'égale importance.
Non seulement elle limite les pouvoirs des gouvernements en protégeant les droits des particuliers. Elle organise et sépare aussi les pouvoirs du gouvernement fédéral en fonctions : exécutive, — confiée au Président — ; législative — confiée au Congrès — et judiciaire — confiée aux tribunaux. Elle divise les sphères du pouvoir gouvernemental entre l'Etat et la Nation. ”

“ Cette responsabilité peut se faire sentir à tout moment d'une manière différente mais aussi légale, aussi prompte, aussi effective. La constitution américaine n'a pas, comme la constitution française, lié la souveraineté nationale et livré le peuple désarmé à la merci du pouvoir d'un homme. ”

“ La société américaine est depuis long-temps entrée dans la pratique de la démocratie constitutionnelle, tandis que nous autres, avec tous nos efforts, nous ne parvenons point à sortir des usages de la démocratie révolutionnaire. L’exemple de l’heureuse tranquillité de l’Amérique septentrionale est donc rassurant, sans être décisif. Il peut, en tout cas, nous profiter en nous éclairant. Ainsi les liens qui ont rattaché la France à ce pays dès son origine se resserrent aujourd’hui d’eux-mêmes, par cette circonstance nouvelle d’une conformité de constitution politique. ”

“ Tous ceux qui ont étudié avec soin la constitution américaine ne l’ont jamais interprétée autrement que dans le sens d’un gouvernement national, consolidé, reposant sur la souveraineté directe et exclusive du peuple. La démocratie ne reconnaît et ne saurait, pour rester logique, reconnaître aucune autre souveraineté ; or y a-t-il un peuple du Maryland, un peuple du Massachusetts, un peuple de la Virginie ? ”

“ Pour que l’unité nationale existe, nous le voyons par l’exemple de la constitution américaine, ce qu’il faut, c’est que la puissance financière, diplomatique, militaire, la haute police dans l’État, le droit de forcer chacun à obéir à la loi, le droit de faire administrer la justice, appartiennent au gouvernement. ”

“ La Constitution Américaine va même jusqu'à protéger les citoyens contre la législation, puisque la Cour suprême peut, en cas d'appel, annuler comme inconstitutionnelle une décision de la législature fédérale. Dans un gouvernement idéal, la législature, l'administration et les tribunaux s'accorderaient pour édicler ce que l'intelligence humaine la plus haute déclarerait être l'équité absolue. ”

“ La Constitution américaine, laissant beaucoup à déduire des droits que l'on suppose inhérents à la qualité d'homme et par conséquent inaliénables, se borne pour ainsi dire à énumérer des règles fondamentales et quelques principes généraux et tâche d'éviter autant que possible tout empiétement sur le domaine de la législation ordinaire. ”

“ L’exemple de l’Amérique leur a fait du bien, mais, comme toutes les nouveautés, la liberté leur a enlevé le peu de prudence qu’ils pouvaient avoir. Ils veulent une constitution américaine, avec un roi au lieu d’un président, sans réfléchir qu’ils n’ont pas de citoyens américains pour mettre en pratique cette constitution. Les hommes voient les choses lointaines sous un faux jour, et on jugent plus ou moins favorablement qu’ils ne le devraient ”

“ Ces deux institutions donnent à la constitution américaine sa principale valeur. Avec l'organisation municipale et locale que les fondateurs empruntèrent aux coutumes anglo-saxonnes de la mère patrie, et qui, corruption à part, a maintenu la vie politique dans les États-Unis, le sénat et la suprême cour sont les bases d'une constitution qui aura bientôt un siècle de date, et qui a préservé de la dissolution une société purement démocratique. ”

“ « Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir, et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. »
La Déclaration américaine fut ainsi la première à fonder la Constitution d’un État sur les bases essentielles de toute démocratie, qui sont la souveraineté nationale et le droit à l’insurrection. ”

“ Peut-être à une époque qui n'est pas très éloignée, les législateurs de ce pays devrontils aviser, aux lois qu'il convient d'édicter pour un peuple que ses nerfs conduisent parfois au détriment de sa raison et qui est susceptible de tous les emballements. La constitution américaine si large, si prévoyante était destinée à des hommes sobres, tempérants et vivant en majorité à la campagne. ”

“ Ouvrez l'histoire des Etats-Unis. En 1776, proclamation de l'indépendance. En 1781, promulgation de la première constitution républicaine. Cette Constitution est à peine établie que les fondateurs de la République américaine se rendent compte des vices qu'elle renferme. Washington n'a plus qu'une pensée : la Révision. Il la poursuit par tous les moyens. Partout il suscite l'agitation. En 1776, la fameuse Constitution qui fait à tous notre admiration est adoptée par la majorité du peuple américain. ”

“ Les questions qui nous partagent aujourd'hui sont les questions mêmes qui divisèrent les fondateurs de la République américaine : la déclaration des droits, l'indépendance du pouvoir exécutif, le maintien du pouvoir législatif dans ces bornes hors desquelles il dégénère en insupportable tyrannie. Les solutions de Washington, adoptées par ses contemporains, ont fait la grandeur de l'Amérique ”

“ La modération des hommes apaise les conflits entre deux pouvoirs différents d'origine et dont chacun puise un droit propre dans la manière dont il est constitué. C'est pour cela que la constitution américaine a été considérée par beaucoup de publicistes comme inférieure à la monarchie constitutionnelle. ”

“ C’est peu pour le progrès des nations que d’avoir sur le papier une constitution libérale et habilement pondérée. Les républiques hispano-américaines ont copié la constitution des États-Unis ; toutes à peu près ont échoué, pendant que l’Union américaine avait un si éclatant succès. ”

“ La Constitution générale de la République américaine et les Constitutions particulières des États dont cette République est formée, contiennent toutes un article équivalent; les diverses religions n'en sont que plus florissantes aux Etats-Unis : elles y sont indépendantes, égales et libres. ”

“ Il en est résulté le monde moderne, qui ne serait pas ce qu’il est sans la Révolution française ; et, si l’on veut que nous précisions davantage, il en est résulté cette conception laïque de l’homme universel et moyen pour lequel nos Constituans ont rédigé la Déclaration des droits de l’homme et les Américains de 1783, la Constitution des États-Unis. ”

“ Ils n'ont jamais cru manquer à cette grande Charte en l'exécutant ainsi, et c'est ainsi que nous proposons d'exécuter la nôtre.
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Les Américains ont suivi la même règle ; et les Américains aussi, se connaissent en principes. La liberté américaine aurait péri au sortir du berceau, si ce peuple eût suivi le principe qu'on nous oppose. Washington reconnaît que le pouvoir exécutif établi par la constitution, est trop faible : il conseille de le fortifier. La constitution fléchit entre les mains du législateur, et la force du pouvoir est accrue. ”

“ Toutes les formes sociales sont donc légitimes lorsqu'elles sont conformes aux principes qui, pour chaque peuple, règlent la transmission du pouvoir. Ainsi, aux Etats-Unis, le président, élu par les suffrages libres du peuple, exerce, d'après le principe de souveraineté populaire, une autorité aussi légitime que celle exercée par Louis XVI, en 89, en vertu du droit héréditaire et de la loi salique.La légitimité du monarque français et celle du président de la république américaine sont de même nature, car toute deux sont fondées sur le droit national. ”

“ Le gouvernement central des États-Unis n’a également qu’un pouvoir administratif restreint, quoiqu’il ait la nomination d’un grand nombre de fonctionnaires. La loi américaine est aussi minutieuse, aussi réglementaire que la loi anglaise, et laisse peu ou rien à faire au pouvoir exécutif. D’ailleurs, la constitution fédérale a réservé au congrès le droit de faire les lois et les règlements. D’un autre côté, le pays étant divisé en États, le pouvoir central n’a pas besoin d’agents provinciaux, si ce n’est des douaniers ou des agents de la poste. ”

“ Mais dans tout ce que la constitution a réservé à ce dernier, les pouvoirs locaux sont subordonnés. Ils reçoivent l'impulsion et sont tenus de s'y conformer. Lorsqu'il y a des conflits d'attributions entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, la Cour suprême des ÉtatsUnis prononce et interprète la constitution.
Chacun des États de l'Union est divisé en un certain nombre de comtés. Le comté américain est, pour la population américaine, l'équivalent moyen d'un arrondissement français. ”

“ Dans ces conditions, et en se concertant, des électeurs formant une minorité d'un quart peuvent faire triompher un de leurs candidats.
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rien faire de mieux, dans la situation où nous sommes, que d'adopter la constitution américaine. En introduisant dans notre pays un régime politique qui, depuis quatrevingt-deux ans, fonctionne avec succès aux États-Unis, nous opèrerons avec certitude, et, ne donnant rien à l'inconnu, nous éviterons de nouvelles et dangereuses expériences. ”

“ Qu'elle vote, aussitôt que l'investissement de Paris aura cessé, la Constitution des Etats-Unis, adoptée par elfe, cette Constitution qui, en un siècle, de 1787 à 1870, a fait le peuple le plus puissant, le plus libre du monde. ”

“ La constitution des États-Unis est véritablement la loi suprême, celle qui domine toutes les autres lois. Elle ne s’enveloppe pas dans les nuages d’une majesté immobile et inaccessible aux affaires humaines. ”

“ De nos jours, aux États-Unis, le pouvoir judiciaire a le droit de se prononcer sur la conformité des lois avec la constitution ; il peut refuser l'application des lois qui violent l'un des droits du citoyen qui figurent dans la constitution ”

“ La forme politique que se sont donnée les États-Unis ne consiste pas dans la superposition d’une souveraineté à d’autres souverainetés ; il n’est jamais question dans la constitution de la souveraineté des états ; cette constitution est la charte d’un grand peuple. « Nous le peuple des États-Unis, pour assurer une union plus parfaite et pour assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous ordonnons et établissons cette constitution. » Les états ne conservent en fait aucun des attributs ordinaires de la souveraineté ”

“ Etats-Unis, gouvernement fédéral ou gouvernement des Etats particuliers, est à base de régime parlementaire reposant sur les énonciations positives de la Constitution écrite. En Amérique, la Constitution limite les organes de l'Etat et ne leur accorde que des pouvoirs délégués. Ni le Congrès, ni les Chambres des Etats de l'Union ne peuvent transgresser les règles fondamentales qu'elle se réserve. ”

“ Si les États, qui forment la République des Etats-Unis, tiennent à se relier entre eux par une constitution commune, ce n'est qu'en vue d'intérêts généraux et d'économies dont chacun est désireux de profiter. ”

“ Mais, ici, comme il arrive souvent, les apparences sont trompeuLa pratique du gouvernement à l'américaine présente des Acuités et recèle des éléments perturbateurs, tout aussi graves que ceux que connaît le gouvernement parlementaire. eux faits suffisent à le montrer.
En premier lieu, comme je l'ai dit plus haut, la séparation u pouvoir exécutif et du pouvoir législatif n'a pas pu se maintenir aux États-Unis, telle que la Constitution l'avait arrêtée. a pratique a fatalement établi un contact plus intime et un trait d'union entre les deux pouvoirs. ”

“ C’est ce qui se passe aux Etats-Unis. « Le pouvoir suprême, en fait de législation, est le peuple... Le peuple a, par sa suprême loi, la Constitution, donné au Congrès un pouvoir limité de légiférer. Toute loi votée en vertu de ce pouvoir et conformément à la Constitution a toute l’autorité de la Constitution qui est derrière elle. Toute loi votée en dehors de ce pouvoir est illégale et dépourvue de sanction [9] . » ”

“ Dans chaque État, les trois pouvoirs précités font les lois, et administrent les affaires publiques souverainement dans tout ce que la constitution des États-Unis n'a pas positivement réservé au gouvernement central. ”

“ En Amérique, la Constitution est défendue contre le Corps législatif lui-même, contre ses faiblesses ou ses complots; en France, l'omnipotence parlementaire n'a pas ce frein nécessaire du pouvoir judiciaire. ”

“ Un simple citoyen peut, comme citoyen des États-Unis, tenir en balance tout le pouvoir d’un état, car il y a une cour suprême spécialement investie du pouvoir de régler « toutes les controverses entre deux ou plusieurs états, entre un état et des citoyens d’un autre état. » Le président ne connaît pas les états, il ne connaît que les individus. Il prête serment à la constitution, et celle-ci « est et sera la suprême loi du pays, nonobstant tout ce qui pourrait y être contraire dans la constitution ou dans les lois d’un état. » ”

“ La volonté du peuple, qui aux États-Unis est tout le monde, a fait la constitution et le gouvernement ; elle peut à son gré défaire l’un et l’autre. Chez nous, les constitutions, octroyées les unes par le prince au peuple, arrachées les autres par le peuple au prince, ont-elles porté l’empreinte des mœurs de la génération par qui elles étaient faites, ou chaque génération a-t-elle porté l’empreinte de sa constitution ? A l’avenir seront-ce les mœurs de la nation qui feront sa constitution ? sera-ce la constitution qui fera les mœurs de la nation ? ”