Pierre-François Flaugergues

“ Depuis longtemps, le gouvernement va sans aucun principe en matière d'élections. Dans tout ce qu'il a fait, dans tout ce qu'il a dit depuis cinq ans, il à traité cette matière, comme si le droit d'élire était créé par une délégation de la loi, tandis qu'il est évident que la loi ne peut exister avant que le peuple ait exercé le droit antérieur et naturel, d'élire les représentans qui doivent la faire. La conservation de ce droit est le but obligé d'un bon système électoral. ”

“ Si notre gouvernement se formait au moyen d'une représentation exclusivement élue par la masse du peuple, comme les plébéiens y domineraient , nous craindrions le retour du pouvoir absolu comme à Copenhague. Si l'on persiste à la former au moyen d'une représentation élue par les classes supérieures, nous craignons la république de Venise ou de Pologne :' nous aurons le meilleur des gouvernemens, si la représentation nationale se forme de toutes ses parties, et se porte au grand complet. ”

“ Il ne suffit pas qu'il y ait 'diversité , il faut encore balance des intérêts. Si l'un d'eux l'emporte, s'il devient dominant, c'est comme s'il y avait homogénéité ; les effets de la diversité disparaissent.
S'il y a eu quelque chose de stable et de sage sur la terre, on le doit à la balance de divers intérêts. Partout où il y a eu diversité sans balance, l'anarchie a régné. Le repos sans diversité d'intérêts n'est que le despotisme. Il n'y a que l'équilibre entre des forces opposées qui produise le bien. ”

“ Dès qu'une fois la matière sociale est organisée , cette organisation est la plus grande force politique existante. C'est elle qui produit tout, et cette organisation se soutient, jusqu'à ce que sa destruction devienne le résultat de sa propre action sur elle-même. On a très-bien dit, qu'il avait fallu toute la force de Bonaparte pour détruire Bonaparte. Ainsi que dans l'organisation animale, la mort n'est que le dernier phénomène de la vie ; de même, dans l'organisation sociale , la révolution qui tue une constitution n'est que le dernier produit de cette constitution elle-même. ”

“ La victoire sera, sans doute, plus difficile. Mais voulez-vous rendre à vos rangs plus de force que la défection du ministère ne saurait vous en ôter ? déployez les vrais principes ; ils sont l'oriflamme de la liberté. A la vue de cet étendard sacré, les secours arriveront en foule ; la voix toute puissante de la raison publique vous rendra invincibles. Si vous faisiez sortir une bonne loi des élections, de la crise où nous sommes, la révolution actuellement imminente serait le plus grand de tous les biens, parce qu'elle serait la dernière des révolutions. ”

“ Le principe de la révolution fut l'incohérence dé l'ancien régime, soit avec lui-même, soit avec l'état des lumières. Les effets ultérieurs doivent être l'établissement de l'ordre et de la liberté publique sur des bases, différentes de celles de l'ancien régime. La révolution, ainsi considérée, a si bien des droits qu'elle les a tous, et que rien n'en a contre elle. L'idée d'amalgamer les intérêts politiques du passé avec ceux du présent, est fausse et révolutionnaire, parce qu'elle viole la loi de l'unité du principe de gouvernement. ”

“ Tel est le moyen de s'assurer à volonté des choix aristocratiques , démocratiques ou plébéiens. C'est dans ce sens qu'il faut entendre l'infaillibilité du peuple dans les élections (1) .
Si l'on n'y voyait que cela , si l'on voulait enfin comprendre que tout le mal est venu non du peuple, mais des vices d'organisation, un grand pas serait fait vers la fin de la révolution. On n'aurait plus en horreur le remède dont il est impossible de se passer , l'élection par le peuple. ”

“ On se reporterait donc à la veille de la révolution, et cette veille aurait son lendemain , plus terrible peut-être que le premier. Un troisième parti, celui du peuple, lequel ne votera jamais que par le sentiment du bien ou du mal qu'il éprouvera en résultat, est nécessaire pour entretenir l'harmonie.
Il est aisé de prévoir les votes du parti populaire. Quand le gouvernement est doux, il protège la couronné. Si les impôts s'agravent, si l'arbitraire gagne , si les abus, désolent l'état, le peuple, qui sent ces maux le premier, se joint à la démocratie ”

“ Pour qu'une représentation nationale pût se bien constituer, il faudrait qu'elle fût déjà bien constituée. Le mode d'élection qu'elle adoptera dépend du mode qu'on aura adopté pour l'élire elle-même. La classe qui dominera dans la première réunion, saura bien s'assurer la domination dans la loi des élections qu'elle fera. Proposer à une assemblée, composée de certains élémens, de statuer qu'à l'avenir cette même assemblée sera composée d'autres élémens, c'est lui demander une sorte de suicide. ”

“ Qui ne reconnaît point que l'égalité est le premier besoin de la nation française, et que c'est sa passion dominante? Tout le monde sait aussi qu'il ne peut être de gouvernement stable , s'il est contraire à la passion dominante; et, dans le temps où ces vérités sont dans toutes les bouches, on fonde le gouvernement sur la plus monstrueuse des inégalités. La sape si redoutable des moeurs contraires , attaque les fondemens avant que l'édifice soit achevé, et l'on croit qu'il sera solide ! ”

“ On n'y voit rien qui autorise à penser que les électeurs puissent être choisis autrement que par le peuple, ainsi qu'il les avait choisis jusqu'alors. Pour soutenir l'opinion contraire avec quelque sécurité de conscience politique, il faudrait trouver dans la Charte au moins quelque indice qui fit présumer l'intention de changer l'acception reçue du mot électeur, qui signifia constamment, dans notre langue politique, un homme choisi par le peuple, pour faire en son nom certains autres choix. ”

“ Or, tout choix qui convient à la majorité des intérêts individuels, convient, quand tout le peuple est réuni en masses homogènes, à l'intérêt générai, qui n'est lui-même que la collection des intérêts individuels , ainsi formés. Partout ailleurs, l'intérêt particulier n'est que la secrète et perfide intelligence à l'aide de laquelle la corruption se glisse dans l'âme. Dans les élections, ce même intérêt particulier devient la sauve-garde du bien public. ”

“ Si la raison publique n'est pas dans l'opinion populaire , elle ne saurait être non plus dans une opinion anti-populaire. On verra bientôt que le caractère distinctif de cette raison publique , consiste à concilier tous les intérêts par la justice. Cette conciliation ne peut avoir lieu sans la représentation de tous les intérêts, ni la représentation de tous les intérêts sans la division du peuple en classes formées d'après ces intérêts, et nommant séparément chacun ses députés. Mais , dit-on, les classes élevées garantissent mieux le maintien du bon ordre que les classes inférieures ”

“ Ce besoin d'hérédité devient une véritable force politique. Mais s'il est dans la nature des individus, il est contraire à l'ordre social, parce qu'il enchaîne l'activité des générations suivantes. La substitution est un privilège. C'est la dernière récompense de la dernière ambition de l'homme. Sagement resteinte à un petit nombre, elle est utile. En donnant un cours légal à cette ambition, on l'empêche de troubler l'État. En la satisfaisant, on lui donne un vif désir de stabilité. C'est le patriciat ou la pairie. ”

“ Si, à l'instar de ce qui se passait sous l'Assemblée Constituante et conformément à la promesse faite par la Charte, le peuple français choisissait parmi les hommes à 300 francs les électeurs qui doivent élire les députés, nous aurions l'élection médiate, moins bonne sans doute que l'immédiate, mais qui forme encore un droit extrêmement précieux et un moyen approximatif de connaître l'opinion publique. ”

“ Si l'on tient ensuite quelque compte de l'équité naturelle, si l'on ne croit pas que la politique dispense d'en suivre les préceptes, elle qui n'a d'autre objet que d'en assurer le triomphe, comment pourrait-on refuser la préférence au système qui fait justice entière à tous les membres de la grande famille, soit qu'on les considère comme simples citoyens soit qu'on les considère sous le rapport des classes auxquelles ils appartiennent? ”

“ Celle de la Convention rendit cette révolution terrible. Celle des introuvables aurait formé la convention des Sylla, comme nous avions eu celle des Marius, si le pouvoir royal ne nous eût sauvés. Rien ne saurait dispenser de porter dans la représentation nationale, plusieurs intérêts distincts. Il faut donc plusieurs ordres d'élection, plusieurs sources de représentation séparées, et homogenéité d'intérêts
et de passions dans les électeurs de chaque ordre. ”

“ Elle sent qu'en elle résidé la force morale de l'Etat, que par le nombre de ses suffrages et par ses lumières, elle distribue la considération publique sans appel. Le trait caractéristique de cette classe est d'être républicaine.
Nous avons enfin une classe supérieure ; pour laquelle les charges de l'État ne sont rien, parce qu'elles ne l'atteignent que dans son superflu. Quand les hommes de cette classe le veulent, ils retirent du trésor, par les grands emplois, plus qu'ils n'y mettent. Ils n'obéissent qu'à quelques-uns, ils commandent au grand nombre. ”

“ Mais la France a une foule d'intérêts et de passions qui, quoique différens entre eux, souvent même ennemis de la liberté par leur trop d'extension , ne peuvent cependant, au milieu de leurs débats, se conserver en ce qu'ils ont de légitime, qu'en faisant triompher des principes d'ordre qui créent la véritable liberté. De même, dans une assemblée où régneront, par exemple, trois intérêts différens, et même opposés, deux se réuniront toujours dans des principes raisonnables, pour triompher du troisième qui voudrait s'élever. ”

“ Celle qui fait la force physique , et celle qui fait la force morale de la nation. Il n'y en aurait pas pour un lustre, si cette étrange constitution était adoptée ; le moyen qu'on propose pour raffermir le trône , le ferait bientôt voler en éclats. Si nous avions le malheur de haïr la dynastie régnante, nous voterions pour ce projet.
Il est dans un grand nombre d'esprits une répugnance extrême à rappeler le peuple à l'existence politique qu'il aurait fallu ne jamais lui ravir. ”

“ Par la tendance invincible qui porte la classé moyenne à s'élever, et par la funeste homogénéité introduite dans la représentation, ceux qui nous commandent tant de reconnaissance aujourd'hui, par leur zèle à défendre l'égalité, doivent en devenir les ennemis après la victoire. Ils n'auront vaincu l'aristocratie ancienne, que pour devenir eux-mêmes une aristocratie nouvelle. ”

“ D'autres ont dit, avec moins de dignité, mais avec encore plus d'énergie, qu'il devrait se brûler la cervelle : langage hyperbolique, sans doute, mais nécessaire pour faire sentir combien il est difficile à celui qui doit jouer un rôle et un grand rôle dans la constitution qu'il médité , de ne pas céder à son intérêt particulier, et de monter à ce haut degré d'impartialité, hors duquel le succès est interdit, même au génie. ”

“ Ainsi que dans le choix des actions qui ne sont pas réglées par les lois, les individus doivent reconnaître pour leur unique souverain, la raison que Dieu leur donna pour les guider : de même, dans la formation des lois positives, les sociétés humaines doivent reconnaître la raison publique pour le souverain légitime auquel elles doivent exclusivement obéir. C'est la première des lois sociales.
La philosophie n'a pas fait des conquêtes seulement sur les passions des peuples ; elle en a fait encore, sur les passions opposées de ceux qui les gouvernent. ”

“ Au commencement de notre révolution , il dut en être chez nous comme il en était à Rome , et par la même raison ; la noblesse et le clergé partageaient le pouvoir par les privilèges. La démocratie consistait donc alors , du moins en partie , à soutenir les droits du tiers contre les deux ordres privilégiés. Mais aujourd'hui , que les priviléges sont détruits , la démocratie ne doit plus être la lutte des classes entre elles. Elle est rendue à elle-même. Elle doit commencer immédiatement au-dessous de la pairie. ”

“ Toutes les classes du peuple, et par conséquent les passions et les intérêts les plus variés, même les plus opposés, concouraient à faire la loi. Par l'admirable moyen des centuries, les voix se comptaient par intérêts. Il y avait au contraire homogénéité dans les plébéiens qui faisaient les plébiscites, et dans les patriciens qui coopéraient seuls aux sénatus-consultes. On ne cite qu'un bien petit nombre d'injustices commises par le peuple en masse. Les lois qu'il fit sont des monumens éternels de sagesse. ”

“ Il importe donc d'examiner le mode de formation de la représentation nationale, sous le double rapport de la justice qu'on peut espérer de trouver dans ses résolutions, et de la force que ses actes auront de leur nature.
Or, on a vu aux pages citées de notre brochure , que s'il était donné à l'homme de former une autorité infaillible, ce serait au moyen de la combinaison de tous les intérêts dans la même assemblée. Voilà pour la justice. Quant à la force , on y a vu que ce qui est voulu par l'accord des intérêts , ne manque jamais de se réaliser. ”

“ Tout le bien, on le doit aux élections du peuple; tous les maux , c'est aux assemblées fractionnaires de la révolution qu'il faut les imputer. Il n'est que le principe de l'universalité du peuple, représenté par des hommes élus dans chacune de ses classes, qui puisse fermer la porte aux factions. Ce principe seul écarte tous les faux calculs, toutes les combinaisons hasardées, toutes les réactions que les exclusions injustes produisent tôt ou
tard. ”

“ Ce que les représentans veulent, il est moralement certain que là nation représentée le voudrait, si elle pouvait délibérer. Sans cela la représentation nationale n'est qu'un piége que l'autorité se tend à elle-même, et une source de désordres.
Or, des assemblées élues par une section du peuple seule, ne peuvent, quelle que soit cette section, exprimer que les voeux d'une partie, et non celui du peuple entier, tandis qu'une assemblée composée de députés élus en nombre égal par chaque section, exprime nécessairement le véritable voeu de la cité. ”

“ Il ne faut pas en conclure qu'une assemblée délibérante, entièrement élue par les plébéiens, serait bonne; homogène, elle se corromprait comme les autres; mais il faut en conclure, qu'on ne peut invoquer l'expérience du passé pour justifier l'exclusion de cette classe.
Rien n'est plus facile que d'avoir de bonnes élections avec le concours de l'universalité du peuple, si on le veut bien. Qu'il sente l'effet de son influence, et il sera assidu, et les assemblées seront nombreuses. La loi peut: aisément pourvoir à la liberté des suffrages. ”

“ Lorsqu'elle sera devenue odieuse , la loi de votre propre conservation ne vous fera-t-elle pas un devoir de lui donner de nouvelles forces , c'est-à-dire , de nouveaux privilèges pour soutenir le premier ? N'estce pas ainsi, d'après Machiavel et Montesquieu, que commencent tous les priviléges, et qu'ils deviennent irrévocables ? Telle est donc la déplorable alternative que vous placez dans l'avenir le plus prochain de la France : il faut ou que le trône asservisse la nation par les priviléges, ou que la nation renverse le trône pour les détruire. ”

“ La vie du corps social n'est, ainsi que la vie physique du corps humain, que l'équilibre sans cesse renaissant par le jeu continuel de ces actions et réactions des forces les unes sur les autres. En revenant sur la première proposition, on peut afffirmer, en règle générale, qu'une institution est mauvaise, quand on n'a d'autre garantie de l'accomplissement de ses devoirs, que l'amour du devoir lui-mêmes. ”

“ Pour prouver d'un seul mot, que telles sont les forces politiques de l'Etat, et qu'il n'y en a pas d'autres, nous dirons, que toute loi qui respectera ce qu'il y a de légitime dans ces quatre intérêts, sera sanctionnée par la raison publique, et s'exécutera pour ainsi dire d'elle-même. Si elle rencontre quelque obstacle, ce rie sera que dans des intérêts et des volontés individuelles et isolées; qui ne comptent pour rien devant la force du pouvoir exécutif. ”

“ Ils n'ont jamais cru manquer à cette grande Charte en l'exécutant ainsi, et c'est ainsi que nous proposons d'exécuter la nôtre.
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Les Américains ont suivi la même règle ; et les Américains aussi, se connaissent en principes. La liberté américaine aurait péri au sortir du berceau, si ce peuple eût suivi le principe qu'on nous oppose. Washington reconnaît que le pouvoir exécutif établi par la constitution, est trop faible : il conseille de le fortifier. La constitution fléchit entre les mains du législateur, et la force du pouvoir est accrue. ”

“ Lorsqu'à la chute du régime sanglant, la douleur, long-temps muette, put s'exhaler, un cri se fit entendre : Tout le mal vient des mauvais choix faits
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par le peuple; il en fera toujours de mauvais. Chacun avait vu la main qui l'avait frappé. Bien peu avaient connu la cause qui faisait mouvoir le bras. On crut à la douleur, sans examen. On attribua à de mauvais choix, les maux produits par des vices d'organisation.
Cependant le gouvernement devint militaire. Et, décidé à ne s'appuyer que sur la force , il ne négligea aucun moyen d'accroître l'horreur pour les élections populaires. ”

“ S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un membre, c'est une question d'état, de laquelle dépend l'exercice d'un droit politique. Mais si une simple question d'état , qui n'intéresse que des individus et des familles, ne peut être jugée que par les tribunaux, à plus forte raison celles qui intéressent la société entière, exigent-elles la solennité et l'indépendance de l'ordre judiciaire. ”