Convention nationale

“ La Convention nationale, qui, depuis sa réunion (22 septembre 1792) , avait gouverné la France dans les circonstances les plus difficiles et les plus critiques avec une indomptable énergie, et maintenu toujours haut et ferme le drapeau de la République, venait d’achever son œuvre et de décréter la constitution de l’an III, qui confiait le pouvoir exécutif à un directoire composé de cinq membres, et l’élaboration des lois à deux conseils, le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens. ”

“ La Convention nationale, bien supérieure aux petits intérêts de ces individus d'un jour, car elle n'est qu'un grand écho de la volonté générale, qui est d'être juste envers tous; la Convention discernera sans moi les coupables de l'innocent! ceux qui ont trahi la nation, de celui qui l'a bien servie.! ”

“ La Convention nationale voit avec intérêt dans son sein un homme connu par sa philosophie et ses principes d'humanité, et qui a rendu d'impor- tans services à des Français malheureux. Le choix que le gouvernement toscan a fait pour le représenter auprès de la république française, et pour cimenter l'union entre les deux peuples, est un sûr garant qu'elle ne sera jamais troublée. ”

“ Qu'on crie tant qu'on voudra contre la Convention nationale, ce qui d'ailleurs, je pense, est un mauvais moyen de faire sa cour à présent, tout ce qu'il en est pour nous, c'est que la Convention a défendu le sol, qu'elle lui a donné ses limites naturelles, qu'elle a fécondé les germes de toutes les grandes pensées politiques, et que de tous les gouvernemens qui se sont succédés depuis trente-six ans, elle seule s'en est allée parce qu'elle l'a bien voulu, triomphante et abdiquant au bruit du canon de vendémiaire. C'est pour cela que je suis fier d'être le fils d'un conventionnel. ”

“ La Convention nationale appartient à la République française; Paris en est le dépositaire; vous êtes les témoins de sa sollicitude. Oui, quelle que soit la gravité des circonstances, son courage est encore au-dessus. Née de la Révolution, elle ne souffrira pas que l'aristocratie la fasse rétrograder. Magistrats immédiats du peuple, éclairez-le, échauffez son zèle et que son bonheur soit le prix de nos communs efforts. ”

“ D’après ces principes, non-seulement toute bonne constitution doit contenir l’institution d’une convention nationale ; mais de même qu’une déclaration des droits seroit incomplète si elle ne renfermoit celui de n’obéir qu’à des loix émanées de la nation ou de ses représentans ; elle l’est encore, si elle ne reconnoît dans les citoyens le droit de n’être obligés d’obéir qu’à une constitution dont ils puissent procurer la réforme, lorsqu’ils jugent cette forme utile à la liberté. ”

“ Art. Ier. La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement.
2. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de saint public, conformément au décret du 10 vendémiaire ”

“ Un contrat social modifiable, une convention facultative, un pacte quelconque, suffisent à lier un peuple, mais c'est une constitution complète, invariable et parfaite dans ses proportions harmoniques qu'il faut à la nation. ”

“ CXIV. Nul corps armé ne peut délibérer.
Des conventions nationales.
CXV. Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, demande la révision de l'acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ses articles, le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République, pour savoir s'il y a lieu à une convention nationale.
CXVI. La convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit les pouvoirs. ”

“ La Convention Nationale nous en a fait un devoir et nous le remplirons avec d'autant plus de plaisir que, membres nous-mêmes des sociétés populaires depuis leur naissance, nous les avons considérées comme les sentinelles de la liberté qui peut-être aurait été déjà exposée sans leur infatigable surveillance. ”

“ Une institution qui remonte à l'antiquité la plus reculée, qui est admise par le Code de toutes les nations civilisées, que la Convention nationale a conservée et qui est en vigueur dans les républiques de la Suisse et des ÉtatsUnis, ne peut pas encourir ces reproches. ”

“ Toutes les portions représentées perdent de leur population, tandis que celle des portions non représentées s’accroît. Une convention nationale est nécessaire pour voir l’état du gouvernement dans son ensemble. ”

“ Oui, une Convention nationale peut constituer les corps, les autorités judiciaires et administratives, fixer les attributions de chacune de ses autorités, et en poser les limites , parce que le pouvoir de constituer est primordial, caractère distinctif de la souveraineté ; mais une Convention ne peut ni administrer, ni juger, parce que ces pouvoirs sont des pouvoirs secondaires , c'est-à-dire,, d'attribution et de délégation qui , comme je viens de le dire, soumettent celui qui les exercent à une responsabilité. ”

“ La Convention, pénétrée de son auguste destination , forte de ses droits, fière de la puissance nationale, ne peut voir et prescrire que ce qu'elle juge utile à la nation entière et pour la durée des temps. ”

“ Tout seul de sa personne, il conquit le pays, entra triomphalement dans cette ville, parmi les cris d'un peuple ivre de joie. Les commissaires de la Convention, qui bientôt le joignirent, furent saisis d'étonnement, profondément émus, en découvrant une France inconnue, une vieille France naïve qui, dans la langue de Henri IV, bégayait la Révolution. ”

“ Il est bien que vous formiez des vœux pour la Convention Nationale car j'aurai la gloire de dire qu'elle s'occupe sans relâche du bonheur du peuple. Elle achèvera son ouvrage malgré tous les intrigants et les aristocrates, rien ne l'arrête. ”

“ Déclare qu'il y a urgence, et prend la résolution suivante : Tous les décrets de la Convention nationale, ainsi que tous arrêtés des représentants du peuple et autres qui ont prononcé des mises hors de la loi contre des citoyens, soit en masse, soit individuellement, sont annulés, et seront regardés comme non avenus : en conséquence, nul ne pourra être poursuivi, arrêté ou traduit en justice, à raison des délits qui pourraient avoir donné lieu auxdits décrets ou arrêtés, que dans les cas déterminés par la loi, et dans les formes qu'elle a prescrites. ”

“ La Convention étant investie de l'autorité nationale, quiconque usurpe son pouvoir, quiconque attente à sa sûreté ou à sa dignité, directement ou indirectement, est ennemi du peuple et sera puni de mort. ”

“ La Convention applaudit beaucoup le rapport de Saint-Just et adopta son projet. Les derniers articles, qui commandaient à l'administration de faire renaître l'industrie et le commerce, et de fonder, dans le délai d'un mois, une société nouvelle, en lui donnant des institutions et un code, lui parurent sans doute un de ces lieux communs de déclamation, qui, depuis le commencement de la Révolution, étaient répétés sans tirer à conséquence. ”

“ Représentans, souvenez-vous que c'est sur la foi de ce décret que la nation vient de nommer ses députés. Si l'on prétend prolonger dans nos mains l'exercice du pouvoir constituant, je repousserai loin de moi cette odieuse usurpation, et je déclare qu'aucune puissance ne me forcera de rester le 5 brumaire membre de la Convention nationale. ”

“ Nul ne pourra traduire personne devant le tribunal révolutionnaire, si ce n'est la Convention, les comités de salut public et de sûreté générale, les représentants du peuple en mission et l'accusateur public. ”

“ Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux que la présente loi, etc.
Signé : GARAT. Contresigné : GOHIER.
Et scellée du sceau de la République. (Timbre rouge.)
4 DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE DU 3 AVRIL 1793, L'AN SECOND DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇOISE, Qui déclare que DUMOURIEZ, traître à la patrie, est mis hors de la loi; autorise tout citoyen à courir sus, et assure une récompense de trois cent mille livres et des couronnes civiques à ceux qui s'en saisiront, et l'amèneront à Paris mort ou vif. ”

“ « La Convention nationale décrète : « ART. 1er. Les pièces seront renvoyées aux comités « des secours et de liquidation réunis, pour en faire un « prompt rapport à la Convention.
« ART. 2. Après le rapport des comités des secours et « de liquidation, les pièces seront déposées aux archives « de la Convention, comme un monument éternel de la « lâcheté et de la perfidie de Capet.
« ART. 3. Les pièces seront insérées en entier au Bul- « letin de correspondance, pour faire connaître à l'univers « entier la profonde scélératesse du dernier tyran des « Français. » ”

“ Nous vous prions de nous envoyer l'état des besoins et des ressources que nous vous demandons, dans le plus court délai possible.
P.-S. Vous voudrez bien adresser vos réponses à la Section des armes du Comité de salut public. (Orne, L 1434.)
169. SUBSISTANCES. Aux départements et districts. — Citoyens, le décret de la Convention nationale qui institue une Commission des subsistances et approvisionnements pour la
République entière, établit entre nous des rapports indispensables. ”

“ Le bon sens dit encore plus haut que le décret radical de la Convention nationale, qu'un peuple ne peut point être à la merci de quelques hommes, surtout en France, où de puis la fin de 1815 on a vu tant de mandataires infidèles aux promesses qu'ils avaienl faites pour obtenir la députation. ”

“ « La Convention, dit-ril* ne tient que d'elle l'honneur dont elle est couverte ; elle n'a au-dessus d'elle que le peuple français. Quant à ceux qui désireraient peutêtre que la Convention fût dégradée, qu'ils voient ici le présage de leur ruine ; qu'ils entendent l'oracle de leur mort : ils seront exterminés. »
La société se leva, poussant des cris contre les traîtres, et proclamant le triomphe du peuple. ”

“ La Convention nationale, sur la proposition qui lui est faite par un de ses membres , décrète qu'on ne fera point obligé d'ôter les signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la République, Attendu leur renouvellement prochain.
Décret relatif aux militaires possesseurs. de brevets, ou commissions portant des - * - signes de royauté ou de féodalité.
25 Brumaire. — même jour. ”

“ Revenu en France dans l'été 1792, Talleyrand craignait pour sa sûreté. Un passeport, obtenu de Danton, lui permit de rejoindre l'Angleterre où sa situation resta critique à cause de l'hostilité des émigrés et de la méfiance du gouvernement anglais. Cependant, à Paris, la Convention nationale lançait contre lui un décret d'accusation. ”

“ Les citoyens pourront régler à leur gré les conventions civiles de leur mariage , sauf le respect dû aux mœurs et à l'égalité des engagemens ; en cas d'imprévoyance à cet égard , les conditions seront reglées par l'usage le plus généralement adopté dans la république, que les magistrats supérieurs du gouvernement constateront ou feront constater, et regleront en conséquence. ”

“ Rapport de la commission chargée de recueillir et réunir les procès-verbaux d'acceptation de la constitution, et décret qui en ordonne l'impression et la distribution. (Besenne, I, 60.) La Convention nationale décrète que le rapport rlt par la commission chargée de recueillir et reunir les procès-verbaux d'acceptation de la constitution, sera imprimé et distribué aux envoyés du peuple au nombre de six exemplaires.
Suit le rapport : Citoyens, l'édifice de" la liberté est achevé; élevé par la main du peuple souverain, il sera durable. ”

“ « Je déclare que j'appelle de G: ce qui s'est passé depuis le 10 août, à la Convention nationale.
j; « Je déclare qu'en attendant, je me conformerai aux actes des « délibérations prises par les membres du Corps législatif, tant « qu'ils ne seront pas contraires à la souveraineté du peuple et à « la sûreté individuelle.
« Je déclare que je resterai fidèle à la Constitution toute entière, « tant qu'elle n'aura pas été modifiée ou remplacée par la Con« vention nationale. » ”

“ Les comités vous présentent un décret suffisamment motivé par les événemens de cette journée. Il n'y a pas un membre de la Convention qui osât nier que la représentation nationale n'ait été violée et avilie ; il n'y a donc pas de doute que tous les représentans du peuple n'adoptent un décret qui peut concourir à sauver la liberté publique. J'espère qu'on trouvera facilement les diverses ramifications des mouvemens qui nous agitent depuis plusieurs jours. ”

“ En repoussant l'invasion des rois conjurés contre notre république, la Convention a assuré à la Révolution une action non interrompue de trente années sur le sol de la France et a donné à ses œuvres le temps de se consolider el d'acquérir cette force qui leur fait braver l'impuissante colère des ennemis de l'humanité. Aux hommes qui s'appellent avec orgueil patriotes de 1789, la Convention pourra toujours dire : «Vous aviez provoqué la lutte, c'est moi qui l'ai soutenue et terminée. » ”

“ C’est de l’établissement d’une convention qu’on ne puisse refuser aux citoyens, lorsqu’ils la demanderont sous une forme déterminée par une loi facile dans l’exécution ; c’est de cette institution que dépend aujourd’hui notre liberté : la décision de l’assemblée nationale, sur cet objet, prononcera, en même tems, si nous sommes encore libres, ou si nous devons devenir esclaves. ”

“ LA CONVENTION NATIONALE, instruite des innovations commises dans le bâtiment national, dit Collège des Quatre- Nation, décrété que les travaux commencés dans ledit collège & la bibliotheque en dépendant, feront & demeureront provisoirement suspendus ; charge ses comités des domaines d'aliénation & d'inftru&ion publique, d'examiner les motifs des changemens commencés. ”

“ Contrat SOCIAL.
L E peuple ou l'universalité des citoyens occupant le territoire connu sous le nom de République française, réuni librement pour convenir des conditions sous lesquelles chacun de ses membres se lie dans la société civile et nationale qu'il va former , tant comme particulier que comme citoyen , stipulant pour les absens, pour la postérité et tous ceux qui adopteront par la suite pour patrie ledit territoire , convient des bases préalables et des articles qui suivent (i) . ”