Nicolas de Condorcet

“ Il sera toujours dangereux sans doute, qu’une législature ait le droit de changer la constitution parce qu’elle même exerce un pouvoir particulier, parce qu’elle peut avoir intérêt d’en reculer les bornes, qu’elle peut trouver de l’avantage dans une représentation imparfaite, dans une multiplication de places superflues, dans tout ce que favorise la corruption, ou présente à l’ambition de grandes espérances. ”

“ Mais quand il s’agit de passer d’une constitution déjà libre à une constitution plus libre, qui elle-même doit être remplacée par une troisième où la liberté aura fait encore quelques conquêtes ; quand il s’agit de rendre à des hommes qui jouissent déjà de leurs droits essentiels la jouissance de quelques conséquences de ces droits qu’on avoit méconnus, comment cette marche qui est celle de la pure raison de seroit-elle pas paisible comme elle ? ”

“ Ils savent que ces deux opinions se confondent, qu’une constitution irrévocable, laisse aux législateurs la facilité de la corrompre par des changemens souvent insensibles ; que tel a été le sort de celles qui ont été adoptées par les républiques modernes. Renvoyer une convention à un terme très-éloigné, c’est encore remplir leurs vœux. L’intérêt personnel ne calcule que pour lui, et pour une courte durée ; la vertu seule peut embrasser, dans tous les siens tous les hommes et tous les âges. ”

“ Supposons qu’une constitution attaque, dans plusieurs de ses dispositions, les principes de la déclaration des droits qui lui sert de base, que l’une reconnoisse tous les hommes égaux, et que l’autre établisse des avantages en faveur des riches ; que l’une proscrivant toute distinction héréditaire appelle également tous les citoyens à tous les emplois, et que l’autre crée des emplois héréditaires ; que l’une déclare que les hommes doivent être jugés d’après les mêmes lois, et que l’autre décide que la personne d’un tel homme sera inviolable et sacrée ”

“ Autrefois on appelloit ennemis des lois ceux qui osoient en montrer les vices, et c’est sous le règne de la liberté qu’on voudrait consacrer cet insolent et absurde langage ; c’est lorsque les hommes sont appellés à jouir de tous leurs droits qu’on ne pourroit sans crime leur parler des moyens de les exercer. C’est lorsque le peuple a repris sa souveraineté, qu’il seroit criminel de chercher à l’éclairer, comme si c’étoit pour lui et non pour ses tyrans que la vérité peut être dangereuse. ”

“ Dans les autres, on sera conduit par l’esprit général du siècle, préparé par les ouvrages que le desir de perfectionner l’art social aura dictés aux publicistes. N’établissez que des conventions périodiques, et rien ne vous répond de la paix dans l’intervalle qui les sépare ; n’établissez que des conventions demandées par le peuple, et rien ne vous répond qu’on n’ait l’art d’en reculer la demande jusqu’au moment où il seroit obligé de les obtenir par la force, jusqu’au moment peut-être où cette force lui seroit déjà enlevée. ”

“ Les premières nées des circonstances ameneront les corrections que ces circonstances rendent nécessaires ; les secondes s’occuperont davantage de ces perfectionnemens, dont le progrès des lumières aura fait sentir la possibilité ; l’amour de la liberté animera les unes, une sage philosophie dirigera les autres. On portera dans les unes les idées, les passions même du moment, on sera préparé par les ouvrages que le sentiment des défauts de l’ancienne constitution aura inspirés. ”

“ Tandis que cette convention paisiblement occupée de ce travail, laisseroit agir la législature, son existence seule arrêteroit ceux des pouvoirs établis par la loi, qui, s’ils comptent sur l’impossibilité d’être remplacés et croient pouvoir conspirer en sûreté, emploieroient peut-être pour la combattre les forces qu’ils n’ont reçu que pour la défendre. La puissance nationale, toujours prête à se déployer dans toute son étendue, au jour, au moment où la liberté aura besoin d’elle, effrayera les conspirateurs. ”

“ Ceux qui conseillent le crime sont coupables, ceux qui discutent les lois remplissent un devoir ; qu’on cesse donc de confondre le crime et la vertu en les enveloppant dans les mêmes calomnies des hommes si différens d’intentions et de principes, en cherchant à exciter contr’eux les mêmes ressentimens. ”

“ Si l’on pouvoit se répondre que la constitution établie fût conforme au vœu général du peuple, qu’elle n’eût pour adversaires qu’un petit nombre d’hommes, les uns au-dessous, les autres au-dessus des lumières communes ; si on étoit sûr qu’elle ne renfermât que ces défauts qui ne peuvent devenir sensibles qu’au bout d’un long-tems ; alors sans doute il suffiroit que la loi constitutionnelle établît une convention réformatrice à une époque marquée ”

“ En effet, l’objet de ces deux espèces de conventions n’est pas le même : celui des premières est de remédier à des abus dont le peuple sent déjà tout le poids ; celui des secondes est de prévenir la naissance de ces mêmes abus. ”

“ Si une convention peut au bout de cinq ans, au moment même où la nation voudra le convoquer, détruire cette hérédité, que devient-elle alors si non un mode passager de remplacement, absurde peut-être en lui-même ”

“ Ceux qui craignent que l’on ne donne aux constitutions une perfection trop grande, qui ne savent pas apparemment qu’un ouvrage fait par des hommes ne sera jamais trop bon quand ils y emploieroient tout ce qu’ils ont de forces et de lumières, aimeroient mieux qu’on abandonnât au hasard, aux circonstances, le soin des réformes qui se feront naturellement, disent-ils, lorsqu’elles seront reconnues nécessaires. ”

“ Alors la paix publique seroit assurée, alors le refus seul de laisser former la convention nationale pourroit autoriser le peuple à ne pas se contenir dans les bornes de la loi, et rien même n’empêcheroit de porter encore plus loin son empire, en réglant d’avance sous quelle forme légale ce refus de recourir au remède établi par la constitution pourroit être repoussé. ”

“ Comment oseroit-on proposer d’obliger une nation à obéir, par respect pour des hommes qu’elle a choisis, à une constitution que peut-être elle n’approuve pas, si on ne lui offre pas, en même tems, les moyens d’obtenir, dès qu’elle le voudra, la réforme de ce qui lui paroît menacer la liberté. ”

“ Ils craignent le trouble que des conventions peuvent produire ; mais qu’ils expliquent donc comment des moyens réglés par la loi seront moins paisibles que les mouvemens spontanés de leur volonté générale. Qu’ils montrent comment des questions constitutionnelles qui n’ont par leur nature qu’une influence médiate sur le bonheur des individus peuvent produire des crises si dangereuses. ”

“ Voilà pourquoi ces mêmes hommes veulent, ou des lois fondamentales pour assurer la perpétuité des dispositions contraires à la plénitude de la liberté, ou des législatures toujours revêtues d’un pouvoir constituant, parce qu’ils esperent que du moins, pendant quelques tems, elles donneront plus d’étendue à ces mêmes dispositions. ”