Hippolyte Régnon

“ Ainsi, il y est dit qu'aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Dès lors, aucun citoyen ne peut s'attribuer des droits de puissance sur sa propre personne, sur son propre culte, sur sa propre famille, sur ses propres biens. Donc, il n'a pas de liberté réelle ou naturelle : il n'a que des droits d'emprunt, des droits octroyés par ceux qui devraient se souvenir qu'ils ne sont que les représentants de nos droits naturels. ”

“ Nulle assemblée, quelque haute qu'elle soit, ne peut se constituer comme omnipotente et infaillible, sans renverser le principe républicain, qui soutient les droits des citoyens, sans changer la nature ou l'essence du droit social, sans détruire son propre mandat, sans altérer toutes les notions de vérité et de justice. ”

“ Ils restent à la base de la pyramide : ils en soutiennent l'édifice; ils sont intactiles, inviolables ; et chaque citoyen est, dans l'ordre de ses libertés privés, son propre pouvoir-exécutif.
Au dessus de cette base, la république reconnaît comme existants légalement les conseils municipaux, qui reçoivent de chaque citoyen, par le suffrage indivividuel et universel, le développement des droits qu'il ne peut exercer lui-même. ”

“ Vous voulez véritablement la liberté pour tous. Vous voulez fonder une république sur les droits civils. Mais prenez garde de vous poser sur une base qui vous ferait crouler vous-mêmes, en exaltant outre mesure votre pouvoir, que vous n'avez que d'emprunt et qui ne peut jamais être omnipotent, suprême ni infaillible. ”

“ Dans le panthéisme, l'Etat est tout, gouverne tout, dogmatise sur tout, enseigne tout et pour cette fin, il détruit toutes les libertés civiles. Dans le libéralisme républicain , l'Etat n'est que la chose publique, le citoyen est tout, puisque le pays doit être administré par le pays. ”

“ Une grande gloire vous attend, Messieurs les représentants, si, vous élevant au-dessus des vaines questions de personnes, vous savez réviser votre travail, vous rectifier vous-mêmes, pour faire justice au peuple français, et si vous parvenez à asseoir une république sage et tranquille, sur les seules bases qui peuvent lui garantir un long avenir. ”

“ Car une fausse base donnée à la constitution d'un pays rend impossibles les conditions d'ordre et de liberté. Si vous échappez aux fureurs de 1793, craignez de recommencer du moins les gouvernements impuissants et follement ridicules de la fin du dernier siècle. Dieu veuille que la France, lassée de ces expériences soi-disant républicaines, en voyant que, par un faux principe de souveraineté, vous dépossédez les citoyens de leurs propres droits, pour ne leur attribuer que des droits OCTROYÉS par vous-mêmes ”

“ Pour faire bien ressortir les vrais principes d'une république basée sur les droits des citoyens, d'où découle cette condition fondamentale de I'ADMINISTRATION DU PAYS PAB LE PAYS , nous croyons devoir les formuler dans un projet de constitution très-court, qui contienne les axiomes de toute société appuyée véritablement sur la liberté de tous. ”

“ Le pouvoir judiciaire est maintenu dans sa forme actuelle ; mais les juges de paix sont nommés par
— 20 —
le suffrage universel du canton, recueilli au chef-lieu de chaque commune.
Les juges sont nommés sur une liste de candidats élus par les conseils municipaux, d'arrondissement et de département ; une loi en fixera le mode.
Art. 9. L'armée, en temps de paix, se compose de cadres d'officiers; les soldats restent chez eux.
Art. 10. La dissolution de l'assemblée nationale aura lieu de fait lorsque la moitié des conseils généraux en aura exprimé le voeu. ”

“ Il ne sait ce qu'il a fait, et il attend que l'assemblée qu'il vient de nommer, lui dise ce qu'il est vraiment, et lui explique qu'il n'est rien et qu'il n'est pas souverain luimême, puisque c'est elle qui lui octroye des droits. ”

“ Dès lors, pourquoi le tromper, pourquoi faire découler le pouvoir politique du suffrage individuel et
— 4 —
universel des citoyens? Il y a ici plus qu'une erreur, plus qu'une contradiction choquante. ”

“ Si, en vertu de votre premier article de constitution, qui définit la souveraineté comme résidant dans un être fantastique qui n'a aucune réalité, et en vertu de votre article33 qui, en proscrivant tout mandat impératif, arrache jusqu'aux racines le principe de la souveraineté civile, individuelle ”