Sanction

“ Le premier, je vous l’ai dit, Sire, c’est la propagande. Le second, ce serait une sanction.
— Une sanction ! s’exclama Pausole.
— Une sanction pénale. Notre énergie se heurte contre des opposants irréductibles. ”

“ Celle-ci est le danger permanent qui assiège l'individu chez les nations primitives ; mais dans les pays civilisés, le dol, l'astuce, la fourberie, la dissimulation sont les armes les plus habituellement dirigées contre les volontés qu'on veut dominer. Les personnes sont assez protégées de la violence par la sanction criminelle et par l'adoucissement des moeurs. Pourquoi le législateur a-t-il laissée incomplète, cette sanction civile que réclamait l'équité contre la violence la plus perfide qu'on puisse faire au vouloir : la violence des suggestions trompeuses et des artifices cachés ! ”

“ La prétendue sanction de leurs dispositions arbitraires, par la force, n'est qu'une violation de la Loi de la Nature, qu'un attentat sacrilège, qu'un fratricide des plus affreux et des plus exécrables ! ”

“ La nécessité des lois implique la nécessité d'un pouvoir supérieur qui les édicté et d'une sanction qui leur assure l'obéissance. Ainsi, les lois, le pouvoir, la sanction nous apparaissent comme des nécessités de l'ordre social : c'est ce qui fait leur légitimité. ”

“ Le sanction la plus puissante de ce tribunal sans canons, sans forteresses, sans baïonnettes, sans gendarmes, ce sera sa haute personnalité morale, puissance supérieure aux passions humaines, aux préjugés patriotiques, aux colères du moment, aux rapacités et aux vengeances qui en des moments de fièvre animent les peuples. Il aura la science, l'impartialité, l'indépendance. Faillible, comme toutes les œuvres humaines, il aura une infaillibilité relative; c'est-à-dire que son jugement sera le moins mauvais, tout compte fait, de tous ceux que des hommes, êtres faibles, puissent porter. ”

“ La loi internationale d'ailleurs, n'est pas complètement dépourvue de sanction. Indépendamment de la sanction terrible de la guerre, — ce procès sanglant des États, — la loi internationale est protégée pau une sanction de l'ordre moral. ”

“ Il m’en coûte moins, à tous les sens du mot, d’encourir la sanction de désobéissance à l’État, qu’il ne m’en coûterait de lui obéir. J’aurais l’impression, dans ce dernier cas, de m’être dévalué. ”

“ Dans la société la plus rudimentaire, une autorité quelconque a formulé d'une façon plus ou moins précise le droit applicable et en a assuré le fonctionnement par une sanction plus ou moins bien déterminée et énergique. ”

“ D'autant plus que la certitude de l'impunité a certainement favorisé le développement des passions mauvaises chez les chefs et chez les soldats. On obtiendrait certainement des uns et des autres le respect du droit des gens par une sanction directe. Elle consisterait à faire juger après la fin des hostilités les chefs d'Etat, les ministres, les généraux et les officiers sur l'ordre ou avec la tolérance desquels des actes criminels auraient été commis, par des conseils de guerre composés d'officiers appartenant aux armées belligérantes et aux armées des pays neutres. ”

“ S'il est contraire à la loi, la sanction sociale intervient, soit pour réaliser son annulation, soit pour assurer une répression contre son auteur, soit pour garantir la : réparation du préjudice. occasionné.
Sur la sanction de la loi, on lira avec intérêt l'article de J .Barthélemy, L'obligation de faire en droit public, Revue du droit public, 1912, p. 526 et s.; les conclusions de M. Romieu, commissaire du gouvernement, tribunal des conflits, 2 décembre 1902, S., 1904, III, p. 17; les conclusions de M. Léon Blum, commissaire du gouvernement, conseil d'État, 117 mars. ”

“ Et enfin il formule, en dernière analyse, les lois sur la procédure, qui deviennent la sanction de la sanction elle-même.
TITRE IV.
Deuxième subdivision du droit, prise du point de vue des personnes qu'il régit.
LXXXIV. — Les nations sont des personnes collectives. Entre elles, comme entre les individus, des règles d'actions sont nécessaires.
D'autres règles sont également nécessaires entre les individus d'une nation et ceux d'une autre. ”

“ Sans doute, s'il y a une imprudence trop manifeste dûment constatée, une peine pourra être appliquée ; mais l'expérience de chaque jour nous montre combien cette sanction est difficile et insuffisante ”

“ La non déclaration des objectifs de guerre, la non limitation d’avance des conséquences politiques d’une action militaire victorieuse, permet d’ailleurs de juger des intentions louches ou troubles des belligérants.
345. Les Sanctions.
1. Le problème des sanctions du droit international est capital. Un droit sans sanction est un simple conseil, « une flamme sans chaleur » (von Jhering) . ”

“ Supposons maintenant que, dans quelques décades, nous parvenions à établir devant le monde que les grandes puissances peuvent, de la même façon que les Etats d'une confédération, vivre, prospérer et commencer ensemble, harmonieusement, en communion, sans lutte, et sans conflit armé, grâce à l'habitude de soumettre tous leurs différends à une décision judiciaire approuvée et exécutée comme le sont partout les sanctions nationales elles-mêmes, par une conscience publique informée et par une police internationale et neutre. ”

“ Oui, c'est pour faire cette destinée à quelques privilégiés; au plus grand nombre possible de privilégiés, je le veux bien, que les hommes ont combiné tout l'arsenal des lois et de leurs sanctions pénales. ”

“ Si l'ennemi a le droit d'exiger ainsi des habitants certaines prestations personnelles, on doit admettre que ce droit devra avoir une sanction, en cas de refus de la part des habitants. Quelle sera t-elle ? ”

“ Les plus justes sanctions sont celles qui frapperaient non pas un peuple en bloc, mais les individus coupables et responsables : gouvernements rebelles, chefs de bandes irrégulières, fabricants d’armements clandestins, provocateurs à la guerre, auteurs de la publication de fausses nouvelles, etc... ”

“ Ces deux autorités doivent s’appuyer l’une et l’autre, le cas échéant, par des sanctions. La direction peut prendre des sanctions pour négligence, faute professionnelle, mauvais travail ou refus d’obéir. ”

“ Ces quelques réflexions, que nous ne voulons pas allonger, suffisent, nous le pensons, à montrer que c'est avec raison que la nation à laquelle appartient le droit de punir délègue à l'armée, à qui elle confie le soin de sa protection et de sa défense, le pouvoir de prononcer les peines, sanctions nécessaires de ses devoirs. ”

“ Ô mes compatriotes, qu’une méfiance nécessaire ne vous abandonne donc jamais, réfléchissez sans cesse sur les moyens de conserver cette liberté, qui ne s’acquiert que par des flots de sang, et qu’un seul instant peut ravir. ”

“ Le gouvernement seul sent le besoin continuel de la législation et la manière dont ce besoin doit être satisfait; seul il connaît les détails de l'abus, la manière dont les sanctions précédentes ont été violées et le point où il faut placer la bar-
rière. ”

“ Pour faire respecter les dispositions de la loi de 1884, le législateur a établi deux sortes de sanctions : civiles et pénales. Les sanctions civiles (art. 8) s'appliquent aux acquisitions faites en dehors des termes de l'art. 6; les sanctions pénales (art. 9) sont destinées à prévoir les infractions commises en violation des art. 2 à 6. Nous nous occuperons des uns et des autres dans deux sec- ”

“ M'occupant ensuite de l'intervention telle qu'elle a été pratiquée dans l'histoire, je la condamnais en règle générale, tout en soutenant que l'intervention militaire pouvait être réputée légitime lorsque son but était de venir au secours du droit et d'en empêcher la violation.
(Même ouvrage, traduct. française, p. 225.) ”

“ Le pouvoir même, qui se proclame votre ennemi, prononcera, sans même vous entendre, sans rendre votre condamnation publique ! Et la conscience, et la morale, et vos familles, et la patrie, et les services rendus, et la justice, qu'importe tout cela! ”

“ Si vous êtes attaqué ou menacé dans vos biens, dans votre personne, dans celle de votre femme ou de vos enfants, vous le voyez accourir. Il devance vos plaintes, se charge de la poursuite, au nom de la société blessée dans l'un de ses membres, et met au service de votre cause les forces mêmes de la puissance publique. Tout cela est d'un grand peuple et d'une grande civilisation. ”

“ « Un ordre discuté amène l'hésitation, l'hésitation la défaite.
« Sous les armes, le règlement militaire est l'unique loi.
« La responsabilité, qui fait sa force, ne se partage pas; elle s'arrête au chef de qui l'ordre émane; elle couvre à tous les degrés l'obéissance et l'exécution. » ”

“ Ces procédés sont inspirés par cette considération qu'un acte de vigueur peut déterminer le peuple dont on croit avoir à se plaindre ou dont on réclame justice à accorder ce qu'on lui demande, sans avoir à courir les chances de la guerre et à en supporter les lourdes charges. ”

“ Alors, un pouvoir, déjà si grand , si illustre, abusa de la juridiction des armes pour destituer et rayer des contrôles, sans accusation ; pour frapper des rivaux et punir des répugnances, sans égards: pour atteindre, pour surpendre, sans remords, une haute imprudence, et la sacrifier sans grâce. ”

“ Si la paix publique est menacée; si de simples particuliers sont diffamés dans vos écrits; en un mot, si l'intérêt public ou l'intérêt privé sollicite une réparation de l'atteinte que vous lui aurez portée, elle sera pleine et entière ; la peine prononcée contre vous sera d'autant plus sévère que vous aurez abusé d'une institution utile, pour en faire une occasion de trouble ou de scandale. ”

“ Vous abusez, pour nous écraser, de toutes les garanties données à la paix publique par la législation ombrageuse de l'empire. Vous tournez contré la société toutes les armes déposées en vos mains dans l'intérêt de sa défense. ”

“ Vous, sur qui planera un odieux soupçon, ne vous exaspérez point, n'altérez point comme cet infortuné guerrier (Travot) dont le nom vous rappelle un souvenir si touchant; n'altérez point votre moral par des secousses , des angoisses trop violentes; ne vous constituez point en état d'hostilité contre le gouvernement. Obéissez à la loi , ne redoutez pas l'aspect de ces cachots où l'arbitraire peut vous plonger; descendez-y sans crainte : l'humanité veille pour vous comme une seconde providence. ”

“ Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ Qui dit discipline dit obéissance. Lorsque le ministre de la guerre, le grand chef, a établi publiquement, aux acclamations de la représentation nationale, l’autorité de la chose jugée, vous voulez qu’un conseil de guerre lui donne un formel démenti ? ”

“ Si vous ne revenez bientôt sur une délibération qui est si peu d'accord avec les principes que vous professez , le salut de la patrie, qui est la première loi, commandera la violation de toutes les autres. Sachez qu'il n'est plus qu'un seul moyen de la sauver, cette belle patrie, au moins des mains des étrangers et de l'oppression des sicaires de son dernier tyran. ”

“ J'ai voulu parler d'un fait possible, et que vous ne prévoyez pas dans votre décret ; dans le cas d'une hostilité reçue et repoussée, il peut exister une agression coupable; la nation doit avoir le droit de poursuivre l'auteur, et de l'en punir : il ne suffit pas alors de ne pas faire la guerre, il faut réprimer celui qui, par une démarche imprudente ou perfide, aurait couru le risque ou tenté de nous y engager. J'en indique le moyen : est-ce là un piège? Mais, dites-vous, je suppose donc que le pouvoir exécutif a le droit de commencer les hostilités, de commettre une agression. ”

“ O Lecointre ! si vous n'êtes pas un instrument banal de toutes les vengeances secrètes ; Convention nationale, qui m'avez jugé sans m'entendre, mais sur l'équité de laquelle repose encore tout mon espoir! ô Français, à qui je m'adresse! écoutez un bon citoyen qui dévoile une vérité que l'intérêt national, contre son intérêt, le forçait seul de retenir.
Vous le devez. Souvenez-vous de ce dilemme sans réplique, inséré dans ma pétition : Si je ne prouve pas à votre gré que les traîtres à la patrie sont ceux qui me font accuser, je vous fais présent des fusils ! ”

“ Assailli de tous côtés, il nourrit dans son sein des ennemis bien plus dangereux que ceux du dehors : la vénalité des charges, la confiscation arbitraire, un relâchement dans le dogme, dans la discipline, dans tous les ressorts de l'administration, consument ses forces. ”

“ Mais quels sont donc les éléments constitutifs du délit que punit cette loi? Un élément matériel, c'est-à-dire des manoeuvres pratiquées, et un élément intentionnel, c'est-à-dire l'intention soit de troubler la paix publi-
que, soit d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement. ”

“ Tantôt faites-vous une joie du pardon ; tantôt dédaignez de frapper ; éloignez-vous de faibles reptiles : ils souillent la main qui les écrase. Quant à ces hommes qui, amnistiés ou punis, feront l’entretien de tous, c’est le cas d’user d’une clémence solennelle.
XXII. Passons aux délits entre citoyens : la loi, en les punissant, poursuit un triple but que le prince aussi doit avoir en vue ; elle veut ou amender ceux qu’elle atteint, ou rendre les autres meilleurs par l’exemple du châtiment, ou que, les méchants disparus, la sécurité se rétablisse. ”