Jean-Jacques Weiss

“ Cette société, la société dont je suis à mon insu, a entrepris une série d'opérations qui, suivant la thèse de M. l'avocat impérial, se superposent les unes aux autres comme des couches. Elle forme un réseau. Elle a des soldats; d'abord des soldats d'avantgarde et des éclaireurs, — ce sont MM. Delescluze, Peyrat et Duret, — ensuite des soldats de réserve, qui, au moment où le combat cède et fléchit, arrivent sur le terrain comme des troupes fraîches. Je suis, moi, avec mon honorable confrère M. Hébrard, la troupe fraîche. Je suis, moi et ma souscription, une couche par dessus une couche. ”

“ Oui, le Temps, le Journal de Paris, ont voulu, en ouvrant la souscription dans les circonstances que vous connaissez, en la propageant, en la secondant, contribuer pour leur part à déverser la haine et le mépris sur le gouvernement et à favoriser le retour d'événements attentatoires à la tranquillité publique.
Oui, c'était là leur but. Il est absolument impossible qu'ils en aient eu aucun autre.
Mais vous vous trompez, nous dit-on, nous avons voulu seulement honorer un homme dont la vie et la mort nous ont paru avoir droit à un
hommage particulier. ”

“ Que si, cependant, nous nous trompions et si on se résolvait à nous poursuivre, il faudrait bien nous résigner à soutenir un procès que nous ne cherchons pas; il faudrait bien, sans nous départir de notre respect sincère pour le parquet et la magistrature, malgré notre aversion presque invincible pour des débats où peuvent être à chaque instant remués les plus tristes souvenirs de nos discordes, user de tous les moyens que les lois et la libre discussion mettent à notre disposition pour défendre, avec le droit du Journal de Paris et notre droit de citoyen, les droits même de l'histoire. ”

“ Il règne d'ailleurs depuis deux années dans le pays une atmosphère morale dont, après tout, l'empereur des Français lui-même peut être rendu responsable, puisque de lui sont venus le décret du 24 novembre et la lettre du 19 janvier. Dans cet état de l'opinion et du sentiment général, on se répète le nom de Baudin. Les coeurs sont enflammés d'admiration ; la conscience publique s'émeut. Il se crée une manoeuvre des esprits et une intelligence des âmes. Oh! ici, je prendrai toutes les expressions les plus fortes que souhaitera le ministère public. ”

“ Je ne m'attache qu'à comparer ma situation à celle du Siècle et à rechercher si ma situation à moi qui suis poursuivi, n'est pas légalement et moralement meilleure que celle du Siècle, qui n'est pas poursuivi. Le Siècle a ouvert, lui aussi, la souscription. Il l'a ouverte en ces termes le 11 novembre au matin :
Baudin est mort le 3 décembre 1881 pour la défense de la Constitution, confiée par l'Assemblée nationale à la garde et au patriotisme de tous les Français. (Article. 110 de la Constitution du 4 novembre 1848.) A quelque opinion qu'on appartienne, une telle mort impose le respect... ”

“ Tout le monde est d'accord que la limite est bien difficile à marquer entre les attaques légitimées par la loi et les censures avec l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.
On ne s'est pas contenté de ces lois antérieures, car on ne nous poursuit pas pour cela seulement. Mais voyez combien il y a d'incertitude dans la poursuite. Le fait de la souscription n'est pas lui-même un fait délictueux, nous dit M. l'avocat impérial. Je ne vous sais pas en conscience grand gré de cette concession, mais voyez comment le délit est ici déterminé ”

“ Quelle nécessité de courir ainsi au devant d'un procès, de se signaler au parquet, de signaler des publications analogues non encore poursuivies, et de quereller, en quelque sorte, l'inaction du ministère public à leur égard?
Non, messieurs, tout cela ne fait illusion à personne; de quelque habileté qu'on cherche à le couvrir, le but apparaît au bon sens, à la conscience de tous, et votre sagacité, cette fois encore, ne s'y trompera pas. ”

“ Ce qui est encore plus fâcheux que la situation où s'est mis le gouvernement, c'est celle où il risque d'engager la magistrature elle-même. A-t-on la prétention, comme l'a insinué l' Indépendance belge, que le tribunal de première instance de la Seine, la Cour impériale de Paris, la Cour de cassation, soient mis en demeure non-seulement de couvrir du bouclier de la loi l'acte du 2 décembre, mais de l'identifier avec la loi elle-même dont ces corps augustes sont les interprètes et les organes? ”

“ Or, je soutiens que quand la souscription Baudin a surgi, personne ne l'a inventée ; pas plus que les gens qui ouvrent leur parapluie quand il pleut, n'ont inventé la pluie. L'accusation veut que M. Delescluze soit le promoteur de cette souscription. M. Delescluze lui-même semble croire que l'idée en est née le 2 novembre, sur la tombe de Baudin. L'accusation se trompe; M.Delescluze se trompe. La souscription n'est pas née ici ou là, elle n'a pas été entreprise par celui-ci ou par celui-là : elle est née partout et nulle part; elle a été faite par tout le monde et par personne. ”

“ Bientôt des poursuites sont dirigées contre les auteurs de ces publications. L' Avenir national est l'objet de saisies répétées, une instruction est ouverte. C'est alors qu'on voit le Temps et le Journal de Paris, comme des troupes fraîches, se lancer au secours de l'idée qui périclite et dont la réalisation est compromise.
Le Temps, il est vrai, a, dès le 5, annoncé la souscription ouverte par le Réveil et l'Avenir national, mais timidement, prudemment, sans se mettre personnellement en cause, avec le désir évident de s'attribuer un rôle effacé et passif. ”

“ Si c'est la souscription Baudin que le ministère public juge délictueuse en elle-même, par elle-même et pour elle-même, si la souscription Baudin, dégagée de toutes autres ciconstances,— et je crois avoir montré que c'est ainsi qu'elle se présente dans le Journal de Paris, — constitue à elle toute seule le délit et si l'on prétend l'interdire uniquement parce qu'elle est la souscription Baudin; si ce fait si simple, matérialiser par un monument tumulaire le sentiment de l'admiration, peut devenir criminel, ah! ”

“ Gomment donc était-il opportun, comment donc était-il nécessaire de poursuivre le Journal de Paris? Comment concevoir que n'hésitant pas devant nous, le parquet reste hésitant devant tant d'autres! Comment l'expliquer, si ce n'est parce que cet article 2 de la loi de sûreté générale, dont il requiert contre nous l'application, est bien vague et bien obscur, même pour lui! Rien n'est plus dangereux,' en matière criminelle, que les lois sans précision, et il ressort trop évidemment de la conduite du parquet et de la marche incertaine des poursuites que la précision fait défaut à l'article 2. ”

“ Mais voici qui est encore plus propre à nous embarrasser, nous qui cherchons pourquoi et comment nous sommes coupables, lorsque tant d'autres sont innocents. Hier,M. Pelletau, député au Corps législatif, est venu sous la foi du serment et en qualité de témoin, déclarer devant vous qu'il est l'inspirateur politique de la Tribune ; que c'est lui le premier qui a voulu que la Tribune ouvrît la souscription Baudin, qu'il a sur ce point poussé M. Théodore Duret en avant et qu'il est par conséquent le coupable, autant et plus que M. Théodore Duret! ”

“ Honorer les belles actions, est-ce donc conspirer contre la sûreté de l'Etat? Garder le culte de ceux qui sont bien morts, est-ce exciter à la haine et au mépris de ceux qui vivent ?
M. le président déclare la séance suspendue. Le tribunal se retire pour délibérer.
Pendant la dernière partie de la plaidoirie de M. Weiss, l'émotion a été sensible dans l'auditoire. Lorsqu'il a cessé de parler, Me Dufaure, Me Arago et Me Durier, assis au banc de la défense, lui présentent des félicitations chaleureuses. M. Pelletan, tous les prévenus et plusieurs avocats en robe viennent le complimenter. ”

“ « Plusieurs de nos amis nous ayant témoigné le désir » qui puissent être à la rigueur comme une sorte d'aveu matériel, comme une espèce de preuve d'un commencement de manoeuvres, d'intelligences, de volontés qui se concertent. Je le confesse, alors que je ne songeais pas encore moi-même à ouvrir de souscription publique, plusieurs personnes qui veulent bien honorer le Journal de Paris de leurs sympathies sont venues me trouver pour me solliciter de l'ouvrir. D'une part, cet instinct spontané d'admiration, dont je parlais tout à l'heure, les portait à souscrire pour le monument Baudin. ”

“ M. l'avocat impérial disait : « Je suis autorisé à penser que l'on critiquera cette loi, on soutiendra qu'elle a été très-rigoureuse et qu'elle a abandonné les prévenus à l'arbitraire des tribunaux. » Je n'ai pas l'intention de contester la puissance d'une loi, mais ce que je ne puis m'empêcher de constater, c'est que si un esprit de prévention s'attache à la loi de sûreté générale, il ne peut s'attacher au droit lui-même ”

“ Dans la situation où nous sommes placés et où nous avons eu soin de rester, rien ne donne prise contre nous à l'accusation de manoeuvres et intelligences, rien, rien et rien; à moins que la souscription toute seule ne constitue, suivant le parquet, ce délit de manoeuvres et-d'intelligences. ”

“ M. l'avocat impérial vous a cité à ce propos l'opinion d'un journal étranger, le Times, dont l'autorité est européenne. Le Times dit sans ambages : « Personne ne peut douter que la souscription ne soit un acte de sédition, que la pensée de la souscription ne soit une pensée séditieuse. » ”

“ Lorsque nous avons ouvert dans nos colones la souscription en l'honneur du représentant Baudin, « c'est le langage de l'histoire « que nous avons voulu parler, c'est le dévouement à la loi que nous avons « voulu honorer, c'est la liberté de l'admiration que nous avons voulu re« vendiquer, c'est le droit que nous avons voulu maintenir, ce n'est pas la « guerre civile que nous ni nos confrères avons songé à ranimer. » La guerre civile ! Ah! le gouvernement impérial, inspiré par un ministre sans prudence, en a pu inscrire la mémoire dans le programme d'études des lycées de l'empire! ”

“ De tout temps, en tout pays, il a toujours été permis de parler librement de ceux que la mort a soustraits à nos affections et à nos haines. Dira-ton... Voici, messieurs, le délit de tendance à,troubler la paix publique tel que me l'attribue M. l'avocat impérial. — Dira-t-on qu'en faisant l'éloge de Brutus et de Cassius, j'appelle le peuple à se réunir autour d'eux en armes dans les plaines de Philippes? ”

“ Nous dirons seulement que, si la police était là, et si elle a découvert quelque chose de délictueux dans ce qu'on appelle une manifestation, il est surprenant qu'on ait mis trois ou quatre jours à se résoudre aux poursuites ou du moins à les annoncer. Ce retard fera penser à beaucoup de personnes que ce que l'on veut principalement frapper, ce n'est pas la manifestation, mais la souscription. ”

“ Il rappela que Tite-Live, ami d'Auguste, avait exprimé si librement dans son histoire son admiration et même sa partialité pour tous les adversaires de César et du triumvirat qu'Auguste, sans cesser d'être son ami, l'appelait en riant l'un des plus acharnés parmi les Pompéiens. Il rappela que jamais, sous Auguste, les écrivains politiques et les historiens, non-seulement Tite-Live, mais encore Asinius Pollion et Messala Corvinus n'avaient qualifié Scipion, Afranius, Cassius et Brutus du nom de parricides et de brigands — noms qu'on leur donne aujourd'hui. ”

“ M. WEISS. — Soit! C'est alors devant la saisie du Temps et du Journal de Paris que s'est arrêtée au Siècle la souscription, close antérieurement et volontairement au journal de Paris. Dès lors, comment s'expliquer la différence de traitement pour le Journal de Paris et le Siècle? M. l'avocat impérial a répondu d'avance sur ce point dans son réquisitoire. Il a allégué que le parquet, d'après la loi et la jurisprudence, est maître souverain des poursuites. ”

“ Il n'a pas pris part à la souscription; peut-être la condamne-t-il comme inopportune; peut-être craignait-il, — ce qui est arrivé — qu'on ne s'en fit un prétexte pour réveiller la loi de sûreté générale qui n'est pas décidément la loi de sûreté des particuliers. Que disait, il y a deux jours, sur la souscription Baudin, et sur ce sujet du sentiment public, le Journal des Débats? « Quand il pleut et que tout le monde ouvre son parapluie, est-ce une manoeuvre, est-ce une intelligence? » Ne sourions pas ”

“ Une autre fin de non-recevoir est opposée à la poursuite ; elle consiste à soutenir que, les prévenus ayant été condamnés à raison de manoeuvres constituées par l'ouverture de la souscription et la publication de ses listes, les faits sur lesquels vous avez actuellement à vous prononcer sont identiquement les mêmes et que vous ne pouvez, par. conséquent, prononcer une condamnation nouvelle sans violer la maxime : Non bis in idem. ”

“ Nous l'espérons pour le gouvernement, pour le pays, pour la magistrature elle-même, et nous pouvons ajouter sans faiblesse que nous l'espérons aussi pour nous-mêmes, qui n'aimons, ni ne cherchons, les débats avec la justice, l'amende et la prison. ”

“ Mais le 9, l'information est terminée; l'Avenir national, le Réveil, d'autres prévenus sont cités devant vous; il faut, dans l'intérêt commun, que la souscription ne tombe pas devant les poursuites ; il faut, au contraire, réagir par un redoublement d'efforts contre l'influence qu'elles peuvent exercer sur l'esprit public. ”

“ M. WEISS. — Il manque au dossier une pièce qui y était, on l'en a fait disparaître; elle contenait des imputations anonymes auxquelles je dois répondre.
M. L'AVOCAT IMPÉRIAL. — De quelle pièce voulez-vous parler ? Aucune pièce n'a disparu du dossier. M. WEISS. Cette pièce m'accuse... M. LE PRESIDENT. —Si cette pièce était au dossier, elle doit y être encore. M. L'AVOCAT IMPERIAL. — Il est vrai que j'ai vu une note de ce genre au dossier, je ne sais où elle est en ce moment, cela se comprend au milieu de tant de pièces; mais elle se retrouvera et ne peut être égarée. ”

“ Sans souscripteurs, pas de souscription ! sans manoeuvriers, pas de manoeuvres, pas d'intelligences possibles! C'est incontestable! M. l'avocat impérial vous a lu la note en date du 8 novembre, par laquelle j'ai annoncé l'ouverture dans les colonnes du Journal de Paris.
En arrivant à ce passage : « Plusieurs de nos amis nous ayant témoigné le désir de s'associer dans nos colonnes à l'oeuvre dont l' Avenir national et le Réveil ont pris l'initiative..., » sa voix a pris une inflexion particulière, une inflexion en quelque sorte plus accusatrice. ”