“ Du reste, Verlière nous dit lui-même dans sa brochure quelle est la propagande qu'il aime.
« Que ceux qui savent, dit-il, ne craignent pas de parler ; la science est l'arme définitive qui doit briser le vieux monde ; c'est la torche qui brûle, mais éclaire, c'est le soc de charrue qui féconde le sol en le retournant. » Son arme, c'est donc la science, non la société secrète. ”

“ Dans la passementerie, tout le monde vous dira qu'il apporte aux affaires un esprit sain, un bras infatigable, une entente et une loyauté qui lui valent l'estime de tous ; mais, sortez-le de la passementerie, et vous ne trouverez plus en lui le même homme ; vous trouverez l'homme dépeint par le ministère public. S'il y a une chose qui lui soit étrangère, c'est tout particulièrement la politique. Comment donc se fait-il qu'il n'ait pas signé les prétendus statuts qui ont été lus pour établir l'existence de la société secrète ? ”

“ Nous avons trois sortes de faits punissables : la contravention, le délit, le crime; on les distingue par la peiné même qui les frappe ; la contravention est frappée de peines de simple police, le délit de peines correctionnelles, le crime de peines afflictives ou infamantes. La peine de la transportation est une peine afflictive, elle frappe le crime; or la première règle de compétence criminelle, c'est qu'aucun tribunal ne peut prononcer une peine hors de sa compétence. ”

“ Naquet a dit : « Ou c'est un ennemi qui a glissé chez moi cette enveloppe, ou c'est un ami ; si c'était, un ami, il est bien évident que je ne le nommerais pas; si c'est un ennemi, comment puis-je le signaler? Cette enveloppe est fermée, je n'en ai fait aucun usage. Voulez-vous que ce soit moi qui l'aie préparée ? Est-ce une tentative de défit? J'y consens, mais la tentative du délit que vous poursuivez n'est pas punie par la loi. Et enfin, car je ne saurais trop le répéter, comment cette enveloppe, trouvée dans mon secrétaire fermé, peut-elle me rendre coupable de manoeuvres à l'intérieur? » ”

“ Verlière reste devant vous sous la double inculpation d'avoir fait partie d'une société secrète avec MM. Chouteau et autres, et d'avoir pratiqué des manoeuvres à l'intérieur avec MM. Acollas, Naquet, Las et Hayot. Je suis donc obligé d'entrer à mon tour dans le débat; mais je puis vous promettre de m'abstenir de toutes considérations générales touchant à la politique ou au droit théorique. Les points ont été suffisamment discutés par mes éloquents prédécesseurs. Je me confinerai sur le terrain des faits. ”

“ Les deux lois n'en font plus qu'une ; elle fist ainsi conçue : l'individu déclaré coupable pour avoir fait partie d'une société secrète sera puni d'un emprisonnement, et pourra, pour une durée de cinq ans à dix ans, être transporté à Cayenne ou en Algérie par l'administration. Et l'on veut que vous restiez compétents !
Quand vous condamnez un individu à un an de prison, évidemment vous êtes dans vos limites, mais quand cette condamnation emporte la transportation possible pour cinq ans ou pour dix ans, on a le courage de soutenir que vous ne condamnez qu'à un an de prison ! ”

“ Oui, si à côté des actes de conspiration que vous ne pouvez saisir, vous rencontrez des actes dont le but coupable soit facile à vérifier, dont l'habitude est connue, vous avez le délit de manoeuvres.
Mais, dans le seul fait d'avoir eu des écrits séditieux, il n'y a pas là d'intelligences dans le sens de la loi. Car, remarquez le texte même de le loi. Il ne suffit pas que l'écrit ait eu pour caractère d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement; il faut encore qu'il ait été distribué dans le but de troubler la paix publique. ”

“ Quelque honnêtes que nous soyons, nous pouvons tous être entraînés à négliger, dans une affaire où nous sommes en jeu, ce qui peut nous nuire et à rechercher ce qui peut nous servir.
Eh bien ! ce que M. l'avocat impérial vient de dire ne nuit en rien à mon argumentation; je disais que M. Hayot n'avait donné sur ce point aucune affirmation; il procédait par induction tout simplement. Il était, en effet, impossible d'affirmer que ce paquet avait été remis chez lui par les soins de M. Acollas. ”

“ Vous savez les protestations des amis de la paix contre les amis de la république universelle, de ce parti « sans couleur, » comme disait Naquet, qui osait prétendre que le Congrès n'avait pas le droit d'ameuter les nations contre leurs gouvernements, qui avait la sottise de penser que le matérialisme, l'athéisme n'étaient pas nécessaires à la civilisation, et l'audace de le dire. ”

“ « Les tribunaux peuvent considérer comme coupables de manoeuvres et d'intelligences à l'intérieur ceux qui auront conspiré, sous quelque forme que ce soit, contre la sûreté de l'État.»
Ces mots manoeuvres et intelligences sont ainsi définis par les auteurs de la loi et la jurisprudence: «Une lettre saisie renfermant un blâme, une attaque même contre le gouvernement ne caractérise pas les manoeuvres. Ce qui caractérise les manoeuvres, c'est l'habitude et le but coupable. » ”

“ Voyez, messieurs, et jugez ce que vaut la politique en justice régulière !
Mais le jury ne peut pas prononcer des peines correctionnelles. Cela n'est pas exact: depuis qu'il est nanti des circonstances atténuantes, le jury peut prononcer des peines correctionnelles. Du reste, votre peine correctionnelle n'est qu'une illusion, qu'un leurre ; la vérité, ce sont vos dix ans de transportation à Cayenne. Donc, en vertu de votre jugement, les hommes qui sont
là, seront transportés à Cayenne. ”

“ D'autant qu'ici ce ne sont même pas deux lignes de l'écriture d'un homme que vous avez, ce sont deux lignes qui pourraient être de l'écriture de cet homme. Que dit, en effet, l'expert, sur ces deux terribles lignes d'écriture au crayon, et non signées bien entendu ? «Tout le monde, dit-il, peut écrire comme cela et nous ne pouvons rien affirmer. » Et c'est dans ces deux: lignes ainsi caractérisées par l'expert que vous venez réfugier la prévention ! Jugez par là, Messieurs, à quel degré de faiblesse et d'exiguité elle est arrivée vis-à-vis de Verlière. ”

“ Me LABORDE. — Le prévenu Hayot demande à faire usage d'un droit ; il n'a pas à expliquer ses motifs ; c'est un droit que tout prévenu possède de faire défaut; il en usé, voilà tout. Je conclus à ce que le tribunal donne défaut contre lui.
M. L'AVOCAT IMPÉRIAL. — Il est facile de comprendre quel motif pousse Hayot à demander de faire défaut; c'est dans l'intérêt de ses co-prévenus qu'il agit ainsi. Les dépositions d'Hayot, dans l'instruction, sont une des chargés les plus accablantes pour les autres prévenus. On comprend qu'il cherche à éluder l'audience pour ne pas nuire à ses co-prévenus. ”

“ C'est une habitude, je le sais, de faire tomber sur le prévenu absent tout ce qui pourrait gêner la défense du prévenu présent ; mais comme Las accepte tout ce que dit Hayot, il est évident que la présence de ce dernier ne pouvait en rien aggraver la situation, et que, dès lors, nous ne devons pas souffrir de la résolution qu'a prise Hayot de fuir le débat.
Jugeons Hayot d'après ses aveux. Supposons qu'il ait eu, à un moment donné, quelque chose à cacher, il aura dû chercher un brave homme, bien simple, qu'il traînera à sa remorque, dont il se servira comme d'une sorte de chaperon. ”

“ Me MAILLARD. Messieurs, en matière politique, lorsqu'un accusé, comparaissant devant ses juges, affirme son hostilité au gouvernement, et avoue son affiliation à une société secrète, si le gouvernement est vraiment fort, une peine sévère ne saurait être prononcée, puisque dans ce cas, le pouvoir n'aurait, en réalité, à courir aucun danger. ”

“ Quand les gouvernements veulent pouvoir exercer un droit, c'est qu'ils veulent l'exercer, ce droit. C'est à eux surtout qu'il faut appliquer la maxime : idem est jus habere aut rem. Une peine politique, vous pouvez penser que le gouvernement n'en fera peutêtre pas usage ! contre des ennemis politiques! Allons-donc ! En condamnant à l'emprisonnement pour société secrète, vous condamnez à la transportation. Oui, votre jugement se traduit ainsi : cet homme que je condamne à un mois de prison, je vous autorise à le transporter à Cayenne pour cinq ans, même pour dix ans. ”

“ Me FORNI : Messieurs, mon confrère, Me Gatineau, s'étonnait tout à l'heure, en venant à cette barre présenter la défense de Las, que M. l'avocat impérial eût assigné à son client la troisième place dans la prévention. Permettez-moi d'être surpris, à mon tour, qu'Adel, pour lequel je me présente, en ait pu trouver seulement une, quelque mince, quelque exiguë, quelque effacée qu'elle soit. ”

“ Tendons-nous la main, on dira : Vive la République . »
Lejury acquitta.
Et ne serait-ce pas une chose merveilleuse que l'union ! « Quel bonheur ! disait un membre de notre gouvernement provisoire, si nous voyions dans cette grande allée des Tuileries se promener et se coudoyer Henri V, toute cette famille d'Orléans, nos vieux et nos jeunes noms républicains et la famille Bonaparte ! Réalisons ce rêve et ouvrons la porte de la patrie à tous. »
Ecoutez, Messieurs, la vieille expérience d'un homme qui n'est pas méchant (on rit) . ”

“ D'abord les statuts; mais chose curieuse, ils n'ont ni la signature de Naquet, ni la signature d'Acollas. Les deux amis intimes n'ont pas signé : Acollas n'est pas même poursuivi comme faisant partie de la société secrète, et vous voulez que Naquet, se séparant de son ami, en soit membre, lui ! Comment ! Deux hommes, qui s'entendent si bien pour renverser le gouvernement, se seront séparés dans la formation d'une société secrète. Non, non, si ni l'un ni l'autre n'a signé les statuts, c'est que ni l'un ni l'autre n'a fait partie de l'association. ”

“ R. Dans notre jeunesse, on nous parle des massacres horribles faits pendant la Révolution ; je fais le compte et je le mets en regard des victimes faites par la religion et la tyrannie, et je dis : « C'est bien peu! » C'est une observation d'histoire. Voilà tout.
D. Arrivons au délit de société secrète. Vous êtes signalé par la prévention comme le lien entre la partie ouvrière et la partie savante, entre le peuple et les écoles. Avez-vous eu connaissance de la société secrète Chouteau, Godichet et compagnie ? ”

“ Adel, vous le connaissez à cette heure. Ce n'est certes pas un penseur, j'imagine, ni un savant, ni un philosophe. C'est encore moins un homme d'action. Les déclarations spontanées de ses co-prévenus, ses réponses dans l'instruction, son attitude à cette audience, vous ont donné la mesure et de son intelligence et de son caractère. C'est un homme complètement étranger à la politique. ”

“ Voilà l'homme, continue Me Gatineau, voilà celui que Hayot, qui est tailleur et était alors en relations d'affaires avec les mêmes maisons de commerce, a entraîné à sa suite, dans une série de démarches imprudentes.
Peut-être reprochera-t-on à Las d avoir mis une certaine réserve dans ses réponses ; mais cette réserve lui fait honneur. C'est un indice précieux de moralité. L'attitude sévère de la justice ne l'a point effrayé ; il n'a chargé personne pour se décharger; il a l'intelligence du coeur, s'il n'a pas l'intelligence politique. ”

“ La vérité est qu'il n'y a jamais eu de société et qu'il n'y a eu qu'un projet d'association; Adel l'a signé sans y adhérer, sans comprendre l'importance qui pouvait s'attacher à cet acte. Vous ne pouvez pas le condamner. S'il avait l'honneur de partager les convictions généreuses, les grands et inflexibles principes que plusieurs prévenus représentent avec tant d'éclat, je l'engagerais, par ces temps d'épreuves aies garder religieusement en lui-même, au fond de sa conscience plutôt que de les laisser enfouir, sous forme de statuts, dans les caves de la rue de l'Orillon. ”

“ Et, s'il est démontré, comme je le crois, que c'est une des personnes qui étaient avec Las, qui a dû écrire le billet, il est incontestable que ce ne peut être que Verlière qui l'ait écrit; puisque son écriture est la seule qui offre des analogies avec l'écriture du billet.
Tout en reconnaissant qu'en ce qui concerne Verlière, les preuves ne rendent pas inutile la discussion, et la preuve contraire; dans mon esprit, il n'y a plus aucun doute. Lui aussi doit rester sous le coup de la prévention de manoeuvres.
J'arrive maintenant à Hayot, et je me dispense de toute démonstration. ”

“ Je tiens de lui-même que le mot est de pure invention ! M. Séguier avait trop d'esprit et trop de dignité pour avoir . tenu ce langage ; il suppose à la fois, dans le pouvoir, la pensée de dominer la justice, dans la justice l'idée qu'on aurait voulu attenter à son indépendance. Non, non, la Cour rend des arrêts qui sont des services, arrêts pleins d'indépendance et de sagesse, qui montrent l'abîme et le ferment devant l'exaltation politique du pouvoir. ”

“ «Vous n'y pensez pas ! Vous membres d'une société secrète dont je ne veux pas faire partie, vous me demandez une recette pour faire de la poudre, quelque temps seulement après la détonation du 16 octobre. Vous êtes fous ! Je ne veux rien vous donner. » Loin de cela, il ne leur donne pas une recette, il leur en donne deux.
Il reconnaît du reste que cette recette est de lui : mais, dit-il, c'est une étourderie — rappelez-vous ce qu'est Naquet, le fonctionnaire du gouvernement, le professeur de chimie de la Faculté de médecine, et jugez sa réponse.
Arrivons à Las. Il a assisté à seize réunions. ”

“ Napoléon Ier meurt à Sainte-Hélène, Louis XVIII est chassé, Charles X quitte la France, LouisPhilippe disparaît en quelques instants. Tous ont marché dans la même voie, tous périssent de la même manière. Messieurs, éclairez la monarchie, arrêtez-la sur cette pente, et.que la sagesse, de vos jugements anéantisse; ces tristes procès politiques. Quelle gloire pour vous !
Mais j'ai hâte d'arriver à la prévention de société secrète.
Les sociétés secrètes sont un fléau pour la liberté. J'en ai toujours été l'ennemi le plus ardent. ”

“ La prévention lui impute deux débits : le délit de société secrète, et le délit de manoeuvres à l'intérieur. Mais, je ferai remarquer qu'en ce qui concerne Las, le ministère public n'a pas pu préciser ce qui, dans les actes incriminés, se rapporterait spécialement à l'un ou à l'autre délit.
Me dira-t on que tel fait peut déterminer la conviction pour les deux délits en même temps? C'est là une théorie dangereuse et peu juridique.
Comment nous défendre si nous ne savons quel est exactement le caractère attribué à chaque fait retenu? ”