Naquet

“ Il est même à noter que le divorce de fait existe si bien, quoi qu'il en soit de l'autre, que l'institution du divorce légal n'est jamais réclamée que par les personnes honorables, à qui l'illégalité répugne, et qui ne veulent ni briser leur existence ni vivre dans une situation irrégulière. ”

“ Le divorce ne pouvait avoir lieu que pour causes déterminées, ou bien par le consentement mutuel et persévérant des époux exprimé d'une manière spéciale et accompagné d'épreuves suffisantes pour prouver que la vie commune était insupportable et qu'il existait une cause péremptoire de dissolution du mariage. ”

“ Le divorce est une institution conforme aux principes généraux qui forment la base de notre droit public ; l'indissolubilité du mariage en est la négation.
Depuis 1789, le mariage ne peut plus être considéré que comme un contrat résultant de la libre volonté des contractants. ”

“ Rien n'est plus faux.
Je reviendrai plus loin sur l'histoire complète de la législation du divorce en France. Mais je dois, dès les premiers pas dans celte étude, m'attacher à détruire une croyance qui a beaucoup nui et qui nuit encore à la cause que je défends.
Le divorce qui avait existé chez toutes les nations de l'antiquité, avait été supprimé, en apparence au moins — car je montrerai plus tard que le droit canonique n'a guère fait que changer le nom de la chose et appeler nullité de mariage ce que d'autres appellent répudiation ou divorce, — par le catholicisme triomphant. ”

“ Si donc, aux yeux des catholiques, le mariage civil n'est qu'un concubinage à jamais déplorable, que leur importe que nous fassions cesser ce concubinage par le divorce, dès l'instant où, pour ceux qui se seront mariés avec le secours de la religion, le sacrement demeurera intact. ”

“ En outre, quelle que soit la liberté légale reconnue à chacun de nous, il est clair que les moeurs continueront de condamner les personnes à amours légères qui du mariage et du divorce se feraient un caprice et un jeu, et il est dès lors parfaitement juste qu'un époux puisse, en faisant connaître les motifs qui dictent sa détermination, se justifier de toute accusation de légèreté. ”

“ Le grand écueil que vous rencontrez dans la poursuite du but généreux que vous vous efforcez d'atteindre est l'intérêt des enfants. Je crois que c'est surtout le sort des enfants qui exige le rétablissement du divorce et je vais m'efforcer de le démontrer par mon exemple. ”

“ Mais oui, la loi sur le divorce est en faveur des femmes ; je ne vois pas comment M. Brisson vient nous dire le contraire. Un homme séparé peut vivre heureux et respecté; nous autres, c'est différent, nous sommes en butte à toutes les calomnies, et, mieux encore, à tous les hommages d'une foule d'imbéciles qui savent bien qu'avec nous, ils ne risquent rien ; pas de mari pour nous défendre et pas de réparation à nous donner. Je ne vois pas pourquoi un catholique partisan du divorce (et il y en a beaucoup) n'aurait pas le courage d'étudier la question sans parti pris. ”

“ Du reste ne suffit-il pas de jeter un regard sur les situations si différentes que fait la société aux époux séparés, selon qu'il s'agit de l'homme ou de la femme, pour reconnaître que le divorce utile aux deux est surtout indispensable à la femme. ”

“ A Paris et dans les grandes villes, on veut le divorce avec passion. Dans les campagnes on l'exige peut-être moins impérieusement parce qu'on en a moins besoin, les séparations y étant de beaucoup plus rares, mais on en comprend la nécessité, on l'accepte, on le veut aussi, et l'on peut dire qu'aucune réforme à cette heure n'est plus urgente et plus opportune. ”

“ Est-ce que la loi ne doit pas être la même pour tous et, dans notre pays de lumière, dans ce siècle de progrès, est-il possible de dire que les lois ne sont pas pareilles en Province qu'à Paris, à Nantes qu'à Bordeaux, Marseille ou Avignon ? ”

“ Louis XVI fut véritablement le dernier roi de France. La monarchie est morte avec lui. Le pacte ancien à été brisé, les traditions ont été rompues et la République est apparue comme l'astre lumineux qui, malgré de passagères éclipses, doit éclairer la France de ses rayons et la réchauffer de sa chaleur. ”

“ La haine remontait jusqu'au roi, à la reine et à leurs complices du dedans et du dehors. Louis XVI avait beau protester de son attachement à la nouvelle Constitution, de son amour pour la France, on persistait à le soupçonner de vouloir recourir à la guerre étrangère et à la guerre civile pour ressaisir le pouvoir absolu. ”

“ On les verrait, semblables aux voyageurs qui posent le pied sur des sables mouvants, s'avancer d'abord avec assurance, puis s'enfoncer peu à peu chaque jour, et disparaître enfin dans un enlisement mortel qui les engloutirait bientôt à jamais. ”

“ Voyez comme la religion est plus sage, plus large, plus humaine que le code ; dans bien des cas, elle peut libérer les époux sinon par le divorce que l'Évangile condamne, du moins en déclarant le mariage nul. ”

“ Le divorce est une conséquence du premier des droits de l'homme ; il est incontestable qu'on ne peut contraindre aucun individu à rester attaché au sort d'un autre, et qu'il suffit de la volonté d'un des époux pour rompre leurs liens. Cependant le mariage est une institution trop importante au bonheur des familles et au maintien dès moeurs, pour qu'on puisse permettre de le dissoudre sans formalités, et en quelque sorte ipso facto, par la seule séparation des époux. ”

“ Lorsque, au contraire, les époux peuvent se reposer sur les droits que la société leur confère, les concessions deviennent plus rares, les prévenances disparaissent et, là où la liberté et une crainte salutaire du divorce auraient amené la concorde, une législation trop oppressive engendre la discorde, prélude d'une séparation future. ”

“ Au point de vue social de la surveillance et de l'éducation, il vaut donc mieux pour les enfants, lorsqu'une famille est brisée, une demi-famille résultant d'un second mariage que pas de famille du tout.
L'indissolubilité du mariage les prive de cette demifamille; le divorce leur en procure les avantages. Je puis donc déjà affirmer que le divorce est préférable pour eux à l'indissolubilité. ”

“ Le Code civil admettait le divorce lorsque les deux époux y consentaient l'un et l'autre — et cela avec le cortège des formalités que j'ai fait connaître, — ou lorsqu'un seul des deux le demandait, l'autre ayant violé les conditions du contrat.
Dans ce dernier cas, l'homme pouvait être demandeur et la femme défenderesse, ou bien l'homme pouvait être défendeur et la femme demanderesse. ”

“ Si l'objection que je réfute se pose si souvent et si naturellement à propos du divorce, c'est qu'on commet toujours la même faute de raisonnement, contre laquelle j'ai dû m'élever déjà plusieurs fois : on compare le sort qui est fait aux enfants dont les parents sont unis à celui qui est réservé aux enfants dont les parents seront divorcés, et l'on conclut en faveur de l'union. ”

“ Voilà, monsieur le député, une femme de coeur, et il y en a des milliers qui ont ces sentiments-là. Elle a du pain, oui, mais la loi ne lui donne pas le droit de posséder même ce qu'elle a gagné. Quant à l'homme qui l'a recueillie, il était libre depuis vingt-cinq ans d'être inconstant et cupide puisqu'il est célébataire, et son dévouement prouve bien que le divorce est un avantage immense pour les femmes. Les électeurs, monsieur le député, leur rendront justice. ”

“ En voilà assez, je crois, pour établir d'une manière décisive que l'objection tirée de l'intérêt des enfants contre le rétablissement du divorce ne supporte pas l'examen ; que, comme celles tirée de l'intérêt de la femme ou de l'intérêt des moeurs, elle prouve exactement le contraire de ce qu'on entend lui faire prouver; que c'est aussi bien en faveur des enfants qu'en faveur des parents qu'il faut rompre avec le mariage indissoluble. ”

“ Que l'un des époux qui n'aime plus ne saurait être admis à jeter le désespoir dans l'âme de son conjoint qui aime encore ; que l'intérêt des enfants doit être sauvegardé ; que s'il dépendait d'un seul des époux d'obtenir le divorce sans alléguer aucun grief déterminé, les divorces seraient trop nombreux et auraient pour conséquence la dissolution de la famille. ”

“ Le docteur Louis Fiaux, dans un livre plein de documents curieux, la Femme, le Mariage et le Divorce, qu'il a tout dernièrement publié, soutient même que « le divorce est, surtout pour les femmes, un remède préférable à la séparation, parce que les statistiques prouvent que le plus grand nombre des dissolutions légales du mariage n'a pas lieu exactement comme le disait Montesquieu, quand elles n'ont plus assez de jeunesse et de charmes pour attirer et retenir un second époux ».
Et M. Fiaux appuie son dire sur des chiffres probants. ”

“ Quand le divorce a été prononcé pour cause d'adultère, l'époux coupable ne peut pas se marier avec la personne avec qui l'adultère a été commis.
La séparation de corps et de biens existe à côté du divorce. ”

“ Le divorce est la conséquence naturelle, logique, nécessaire du mariage civil, dont, seul, il fait une institution complète. Son adoption consoliderait le mariage civil, c'est-à-dire l'ennemi. Il ne faut-donc pas permettre le rétablissement du divorce. ”

“ On ne saurait, en effet, concevoir une convention humaine irrévocable, surtout lorsqu'elle engage la liberté, la personne des individus. L'intervention d'un être extérieur à l'humanité pourrait seule lui conférer ce caractère que la législation laïque n'a pas le droit de lui imposer.
Aussi, la révolution continuant son oeuvre, l'Assemblée législative vota-t-elle la loi du divorce le 20 septembre 1792. ”

“ Pourquoi donc serait-on préoccupé davantage des catholiques lorsqu'il s'agit du divorce?
Au point de vue de la loi, il n'y a en France ni juifs, ni musulmans, ni protestants, ni catholiques : il n'y a que des citoyens égaux en droits ; ces citoyens peuvent chacun professer librement leur culte, au moins dans celles de ses dispositions qui n'ont rien de contraire à l'ordre public ; mais ils ne peuvent rien exiger de plus. ”

“ Ajoutons à cela que, s'il est vrai, ainsi que je crois l'avoir surabondamment démontré, que la reconnaissance légale du divorce diminue le nombre des divorces effectifs, la société, qui retire un avantage incontestable de l'union des familles, a tout intérêt à remplacer une législation oppressive qui perturbe la moralité publique par une législation libérale qui moraliserait les citoyens. ”

“ Tous les militaires professent — et cela est vrai en politique comme à la guerre — qu'avant toute conquête nouvelle, il faut reprendre à l'ennemi ce que l'ennemi vous a pris.
La première entreprise de l'esprit clérical sur l'esprit démocratique moderne a été l'abrogation du divorce ; la première revanche de l'esprit démocratique sur l'esprit clérical doit être le rétablissement du divorce. C'est là que la logique inflexible pousse le parlement et le pays. ”

“ Je suis pour la solution la plus large, parce que j'ai au plus haut degré le respect de la liberté individuelle et que je ne saurais admettre, en aucun cas, que la loi puisse contraindre les citoyens corporellement dans un ordre de choses où, en dehors de la libre volonté, il n'y a plus que dégradation, immoralité révoltante. Je suis enfin pour la solution la plus large parce qu'en imposant aux époux qui veulent divorcer l'obligation d'exciper de causes déterminées, on les incite à commettre les actes blâmables qui leur fournissent les motifs de divorce exigés par la loi. ”

“ On avait renoncé à cette égalité absolue qui serait la ruine de toute civilisation et la mort de toute initiative individuelle, mais l'égalité des droits et l'égalité des devoirs était complète entre tous les citoyens. ”

“ Je suis pour l'abolition pure et simple de la séparation de corps, parce que cette institution me paraît inutile et immorale : inutile en ce qu'il est toujours facultatif aux époux divorcés de ne pas se remarier, si leur conscience s'y oppose, et de faire que leur divorce vaille comme simple séparation ; immorale parce qu'en entraînant des unions extra-légales, des naissances illégitimes, et, en général, toutes les conséquences développées plus haut, elle nuit au développement et à la bonne harmonie de la société. ”

“ Mais le divorce n'est pas admis par nos lois ; l'absence de nouvelles ne suffisant pas à établir qu'il y eût abandon, puisqu'on ne pouvait pas prouver qu'il y eût de la part du mari un acte volontaire, la séparation de corps était impossible à obtenir, et il ne restait même pas à l'épouse abandonnée cette chance du veuvage que conservent ordinairement les époux malheureux : toute jeune, elle se trouvait à tout jamais rivée à une chaîne qu'elle ne conservait aucune espérance de voir un jour se briser. ”

“ Quelle meilleure et plus saine préparation aux prochaines élections générales, que l'étude de cette période historique, pendant laquelle le génie moderne a lutté, sans trêve ni relâche, contre les vieux préjugés et les vieilles traditions de la société tombée en dissolution depuis 1789! ”

“ Le bon sens public est la grande pierre de touche à laquelle on peut essayer les systèmes. C'est un crible qui rejette impitoyablement toutes les utopies et qui ne retient que les idées saines: à cette heure il s'est prononcé en faveur du divorce, et toutes les mauvaises raisons qu'ont entassées, malgré leur talent, MM. Henri Brisson et Louis Legrand, ne prévaudront pas contre lui.
En même temps que le sentiment général, en se modifiant, venait donner un nouvel étai à mes idées, il réduisait à néant deux fins de non-recevoir, élevées par les partisans de l'indissolubilité du mariage. ”

“ Ce qui est vrai, peut-être, c'est qu'on est moins unanimement passionnné pour le divorce que pour une diminution d'impôts ou pour une réduction de la durée du service militaire. Mais cela est bien naturel, puisque les contributions publiques et le service militaire, frappant tout le monde, intéressent directement tout le monde, tandis que l'indissolubilité du mariage n'étant lourde qu'aux mauvais ménages, la question que j'ai soulevée ne passionne que ces derniers. ”